Zone UX

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES

Sont interdites : - Les exploitations forestières et agricoles ; - Les constructions à usage d’habitat ; - L’hébergement hôtelier et touristique.

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont admises sous conditions, les constructions à usage :

- d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt et commerce de détail, - les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation (autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire), à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec les zones résidentielles voisines (bruits, trépidations, odeurs…).

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par à l’alignement des voies automobiles existantes. 2. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique, sur la limite qui en tient lieu dans une voie privée ou par rapport à la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines jouxtant la construction projetée. 3. En cas de transformations ou extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

B – Implantation par rapport aux limites séparatives

1. Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives, sauf pour les limites nord et ouest. 2. Toutefois, les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés à une distance de cette limite inférieure à 5 mètres. 3. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre par rapport au retrait minimum imposé. 4. En cas de transformations ou extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

C – Hauteur des constructions

- La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc… Cette hauteur sera prise au point le plus haut de terrain naturel au droit du polygone d’implantation pour la hauteur définie par la faitière. - En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. - Les règles précisées à dans le paragraphe 3 - Hauteur des constructions ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et les ouvrages techniques nécessaires aux missions de services publics.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

2. Clôtures - Les clôtures en limite du domaine public devront avoir un aspect aussi simple que possible. Sont interdits les motifs empruntés à des éléments hétéroclites, comme des roues de chariot ou d’autres motifs inadaptés. - Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts.

- Les clôtures en limite du domaine public constituées d’un écran végétal sont autorisées à hauteur de 1,80 m maximum au-dessus de la chaussée.

3. Réseaux divers - Pour des raisons d’aspect, l’équipement des réseaux d’électricité à l’exclusion des ouvrages de

troisième catégorie et de téléphone seront réalisés en souterrain.

- Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.), les boîtes de branchements et les boîtes aux lettres devront être intégrés dans un mur technique.

4. Autres • Les citernes de gaz liquéfiés ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. • Les dépôts de matériaux devront être masquée par des écrans végétaux. • Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). • Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. • Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât de moins de 12 mètres devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts. Dans les plantations, le recours aux essences locales est à privilégier.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. En cas de rénovation de logements ou de constructions nouvelles, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

hôtel

1 emplacement par chambre

restaurant

1 emplacement pour 15m2

commerce

1 emplacement pour 40 m2

bureaux

1 emplacement pour 30 m2

Artisanat, Industrie, entrepôt 1 emplacement pour 100 m2

Pour les restaurants, commerce, bureaux et l’artisanat, le nombre de places de stationnement est défini par m2 de surface de plancher entamée.

3. Concernant le stationnement des vélos, Pour tout bâtiment recevant du public, ensemble commercial, ensemble d’habitations, ou bâtiments à usage principal de bureaux ou usage principal industriel, un espace réservé et sécurisé au stationnement des vélos devra être réalisé. Il devra présenter une capacité de stationnement en adéquation avec le type et la surface du bâtiment conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

1 - Accès - Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. Il est porté à 5 m dans le cas où il permet l’accès à 2 logements ou plus. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. - Les accès sur la R.D.25 sont interdits pour toute unité foncière desservie par une autre voie publique commune. - Les accès des riverains sur la R.D.25 sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

2 – Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Les voiries privées ou publiques desservant 2 logements ou plus devront avoir une largeur de chaussée minimum de 5 mètres.

3 – Protection ses sentiers et des chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés repérés sur le règlement graphique est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement La commune de Chenières étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

3 – Eau pluviale Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. L’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle. La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés

privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel.

• Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains : Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau n'est pas admis

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est en cours d’élaboration. La gestion des eaux pluviales doit être conforme aux dispositions du zonage pluvial et au règlement de la collectivité qui exerce la compétence.

4 – Électricité et réseaux de communications électroniques ou numériques 4.1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles en façade. 4.2.Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. 4.3. Des fourreaux et infrastructures (armoires ou bornes de distribution) devront être mis en place dans les nouvelles opérations pour permettre le passage des réseaux de communication électronique et d’alimenter toute nouvelle construction autorisée dans la zone.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES À URBANISER

ZONE 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. La zone 1AU est concernée par l’OAP Rue de la Fontaine qu’il convient de respecter.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Rappel :

L'édification des clôtures en façade sur rue est soumise à déclaration préalable.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CHENIÈRES.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

« Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ø UA et un secteur UAc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage ; Ø UB et un secteur UBc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage ; Ø UX réservée aux activités économiques.

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

«Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

Ø 1AU

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

«Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone A et deux secteurs Ac1 et Ac2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage.

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone N

Elle comprend plusieurs secteurs : • Trois secteurs Nc, Nc1 et Nc2 en lien avec les périmètres de protection de captage ; • Un secteur Ne correspond aux secteurs d’équipements publics existants ou à venir ; • Un secteur Nj de protection des jardins ; • Un secteur Nl réservé aux activités de loisirs ; • Un secteur Nm lié à l’activité militaire.

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques «Règlement graphique».

Les articles du règlement s’appliquent à chaque lot d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section."

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

Il s'agit d'une Zone Urbaine qui comprend de l'habitat, ainsi que des services et activités diverses. Elle couvre majoritairement le centre ancien du village. Les constructions anciennes sont pour la plupart édifiées en ordre continu. Elle comprend un secteur UAc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de protection de captage.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Rappel :

L'édification des clôtures en façade sur rue est soumise à déclaration préalable.