Zone N

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Dans la zone N et ses secteurs, aucune occupation ou utilisation du sol n’est admise à l’exception de celles mentionnées à l’article N2.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1. Sont admises sous conditions :

Dans la zone N :

a. L’adaptation, la réfection ou l'extension des constructions (bâtiment accolé ou contigu à la construction principale) à usage d’habitation à condition qu’elles soient existantes à la date d’opposabilité du P.L.U. identifiée par le symbole . b. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. c. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres et hors zones humides.

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d. les exhaussements sont interdits sauf dans le cas d’ouvrages d’intérêt général et sous réserve de compensation.

Dans le secteur Nj, sont admis : - les abris des jardins - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux

missions des services publics.

Dans le secteur Ne, sont admis : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, - les aires de stationnement, - les équipements publics.

Dans le secteur Nl : - les aires de jeux et installations légères de loisirs. - les équipements publics.

Dans le secteur Nm : - les installations liées à l’activité militaire.

2. Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés par la trame verte figurant sur le règlement graphique doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque typologie de continuités définies selon les milieux (prairies ou forêts) par l’orientation d’aménagement et de programmation TVB du PLU.

3. Les équipements et installations de production d’énergie renouvelables de type panneaux photovoltaïque s’ils sont installés sur les constructions et sur les installations nécessaires à l’exploitation agricole.

4. Les éoliennes industrielles sont autorisées à condition d’être localisées à plus de 1,5 km des zones U et AU du PLU.

5. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul minimum de 10 mètres de part et d’autres des berges des cours d’eau et un recul de 30 mètres minimum par rapport aux lisières forestières.

6. Dans les secteurs Nc, Nc1 et Nc2, les occupations et utilisations des sols admis en zone N à conditions de respecter les dispositions de l’arrêté de protection de captage.

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer et à 21 mètres de l’axe des routes départementales.

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2. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

B – Implantations par rapport aux limites séparatives

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 mètres.

2. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

C – Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 3 m, à l’exception des équipements publics autorisés en secteur Ne et Nl. En secteurs Ne et Nl, les équipements publics sont limités à 7 mètres à la faîtière. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques nécessaires aux missions de services publics (silos, pylônes….).

D– Emprise au sol En secteur Nj, les abris de jardins sont limités à 9m2 d’emprise au sol, réalisés sans fondations, et limités à un abri par unité foncière. En secteur Ne, les équipements publics sont limités à la réalisation d’un équipement par secteur Ne, limité à 50 m2 d’emprise au sol. En secteur Nl, les équipements publics sont limités à la réalisation d’un équipement par secteur Nl, limité à 150 m2 d’emprise au sol. Pour le bâti isolé : - L’extension pour le bâti isolé identifié sur le règlement graphique est limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction existante, réalisé en une fois. - Pour leurs bâtiments annexes et dépendances (y compris abris de jardin) et leurs bâtiments agricoles à usage familial non accolés, l’emprise au sol est limitée à 40 m2, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière. Ces constructions devront être réalisées à moins de 30 mètres de distance de l’habitation existante.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions à l'aide d'éléments précaires (tels que tôles, planches rapportées, éléments hétéroclites, etc...) sont interdites.

2. Sont autorisés les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…). Les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Les superstructures et éléments techniques dépassant de la toiture devront, autant que faire ce peut, être regroupés sur la toiture (éolienne, cheminée, antenne…). Les éoliennes sur mât devront être implanté en retrait par rapport aux limites. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de sa hauteur hors tout, sans

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pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les systèmes de climatisation ne pourront pas être installés sur la façade principale sur rue et devront être le moins visibles possible ou masqué depuis le domaine public.

3. Des règles différentes peuvent être adoptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, si des contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

4. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d’Europe).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Rappel : Les constructions d’habitation et d’activités doivent être implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

1. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, figurant sur le règlement graphique.

2. Dans les secteurs Espaces Boisés Classés repérés sur le règlement graphique, il est rappelé que : - Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

3. La destruction des éléments remarquables végétaux du paysage repérés sur le règlement graphiques est interdite.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

SECTION III - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

Il convient de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.

1 - Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

2 – Voirie

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1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.

3 – Protections des sentiers et des chemins Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages. (Cf. Règlement graphique)

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CHENIÈRES.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

« Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ø UA et un secteur UAc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage ; Ø UB et un secteur UBc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage ; Ø UX réservée aux activités économiques.

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

«Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

Ø 1AU

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Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

«Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone A et deux secteurs Ac1 et Ac2 en lien avec l’existence d’un périmètre de captage.

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : Ø La zone N

Elle comprend plusieurs secteurs : • Trois secteurs Nc, Nc1 et Nc2 en lien avec les périmètres de protection de captage ; • Un secteur Ne correspond aux secteurs d’équipements publics existants ou à venir ; • Un secteur Nj de protection des jardins ; • Un secteur Nl réservé aux activités de loisirs ; • Un secteur Nm lié à l’activité militaire.

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques «Règlement graphique».

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Les articles du règlement s’appliquent à chaque lot d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section."

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

Il s'agit d'une Zone Urbaine qui comprend de l'habitat, ainsi que des services et activités diverses. Elle couvre majoritairement le centre ancien du village. Les constructions anciennes sont pour la plupart édifiées en ordre continu. Elle comprend un secteur UAc2 en lien avec l’existence d’un périmètre de protection de captage.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Rappel :

L'édification des clôtures en façade sur rue est soumise à déclaration préalable.