Clôturer un terrain à Chennevières-sur-Marne
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chennevières-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Chennevières-sur-Marne
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AP | Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions annexes et les abris légers peuvent être implantés dans la marge de retrait fixée dans l’indice de la zone concernée ou en limites séparatives latérales ou de fond à condition que le linéaire de façade en visà-vis de la limite séparative soit limité à une longueur maximale de 6 mètres. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AP | Les plantations d’arbres nouveaux ou l’implantation des constructions neuves à proximité d’arbres existants doivent respecter les distances aux façades indiquées dans le tableau suivant : Il est exigé la plantation d’au moins un arbre par tranche de 100 m² d’espaces libres. |
| AU | 298 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Attique Est considéré comme attique le ou les derniers niveaux placés au sommet d’une construction et situés en retrait par rapport à la façade du niveau directement inférieur de la construction d’au minimum de 1,80 mètre de largeur utile. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Chennevières-sur-Marne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.