Les versions du document d'urbanismede Cherisy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/12/2022Publiée le 23/05/2023, en vigueur28098_PLU_20221216
• PLU approuvé le 26/10/2021Publiée le 10/06/2022, retirée le 23/05/202328098_PLU_20211026

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.