Zone N

1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article N 2 ci-dessous. 2. Les passages d’eau identifiés sur le plan de zonage sont inconstructibles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les aménagements directement liés et nécessaires à l’utilisation traditionnelle des ressources du milieu

sous réserve qu’ils s’intègrent à l’espace environnant et que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; 2. Sont admises les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilités publiques ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. 3. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils visent à la prévention des risques d’inondations et de submersion. 4. Sont admis les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés.

Sont admis exclusivement dans les secteurs spécifiques :

4. Dans le secteur Nh, les annexes, les extensions mesurées (un tiers de la surface hors œuvre nette) et les changements de destination des constructions existantes sous réserve que les activités ne nuisent pas au caractère naturel du secteur.

5. Dans le secteur Nj, les annexes (abris de jardin, piscine principalement).

6. Dans le secteur Nt, les extensions mesurées (un tiers de la surface hors œuvre nette) et les changements de destination des constructions existantes sous réserve que les activités ne nuisent pas au caractère naturel du secteur. L’implantation de bâtiments nouveaux destinés aux activités touristiques et de loisir sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les nouvelles constructions seront réalisées dans les mêmes volumes que les bâtiments existants adjacents ou situés à proximité.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. ACCÈS L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET DE TELEPHONE

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

2. EAUX USÉES

2.1. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement collectif, cette construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

2.2. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement non collectif, cette construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le réseau public d'assainissement des eaux usées existe au droit du terrain d’assiette de la construction, la construction peut s’y raccorder, après accord du gestionnaire, dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.

4. ÉLECTRICITÉ 4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

5. RESEAUX TELEPHONIQUES 5.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 5.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. PRINCIPE 1.1. Les constructions doivent être implantées en observant un retrait d’au moins 3 mètres, mesuré

horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans le secteur Nh, les constructions peuvent s'implanter à au moins 3 mètres de l'emprise des voie ou a l'alignement de fait des bâtiments existants. L'implantation des bâtiments peut être autorisée à l’alignement des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile. Dans le secteur Nj il n’est pas fixé de règle d’implantation.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être autorisées en considérant : - la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, son caractère ou celui des lieux avoisinants ; - la nature de la construction envisagée ; - lorsque des impératifs techniques le justifient.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. PRINCIPE Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait de 3 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article N 6.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 8 mètres à l'égout du toit.

2. EXCEPTIONS Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Dans le secteur Nj la hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Généralités Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. La réalisation de constructions, y compris pour des maisons individuelles d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle des pierres du pays, calcaire blond (très clair, pas de ocre, ni de rose), affleurant et sans surépaisseur. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents et/ou en saillie sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires, implantés coté voirie, seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les équipements techniques posés en sailli par rapport au bâtiment (type coffret de climatiseur) sont interdits quand ils donnent sur l’espace public. Les baies vitrées, d’une largeur supérieure à 1,90 m, ne sont pas autorisées, au rez-de-chaussée coté rue des constructions à l’alignement des voies publiques. Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en harmonie avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant.

Les cuves destinées à la récupération des eaux de pluies doivent être enterrées.

Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine :

1.1 Toitures Les toitures devront être restaurées à l’identique. L’apport de tuiles neuves peut se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. Les débordements de toit sur les pignons de toitures à deux pentes sont interdits. Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu’elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau.

1.2 Façades Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Leurs remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige). Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Les maçonneries pourront recevoir un badigeon de lait de chaux. Les châssis seront placés en retrait (15 à 20 centimètres minimum) par rapport au nu extérieur de la maçonnerie.

1.3 Ouvertures Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées en retrait, soit à 0,20 m par rapport au nu de la maçonnerie. Les menuiseries resteront en bois peint. L’apport de matériaux de substitution ne peut être qu’exceptionnel en gardant toutes les dispositions d’origine (proportions et profils des montants, petits bois, recoupes,…). Les ouvertures nouvelles crées respecteront les proportions des ouvertures existantes (rapport hauteur/ largeur)

1.4 La restauration des bâtiments existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine.

Extensions de bâtiments anciens Les extensions de bâtiments anciens devront présenter une volumétrie simple. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe Une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment auquel elle se rattache.

Extensions et constructions neuves Celles-ci peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

Toitures Elles seront à deux pentes comprises entre 28 et 30 %. Les toitures monopentes seront autorisées uniquement pour les volumes adossés. Les couvertures à croupes à 4 pans sont réservées aux volumes longs (supérieur à 15m) ayant un étage.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur proche de celle des pierres de pays, l’enduit sera

affleurant et sans surépaisseur.

2.1.3. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4. La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. Sur les

voies publiques, les murs pleins auront une hauteur maximale de 1m40. Une hauteur supérieure est possible dans le cas de reconstruction à l’identique. 2.1.5. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées d’un mur plein n’excédant pas 1,40 mètres ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, le tout n’excédant pas une hauteur de 1,40 mètres. 2.1.6. En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètres .Les clôtures peuvent également être constituées de haies vives et dépasser 1.60m. 2.1.7. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les zones de stationnement feront l’objet d’une intégration dans le paysage.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres et haies existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage et dans ce cas ils seront remplacés.

2. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des

quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

3. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier,

- si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière

4. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme sont soumises à demande d’autorisation.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Les possibilités d'occupation du sol sont celles qui résultent de l'application des articles N 3 à N 13 du présent règlement.

ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L’ARTICLE L.123-1 7° DU CODE DE L’URBANISME

Les puits

Tous les puits présents sur le territoire communal sont protégés au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme. Ils doivent être conservés et entretenus dans le respect de leur aspect premier et de leurs matériaux.

Localisation : village Les Bodins

n° de parcelle / localisation 120

Les Guillots

119 espace public

La Touche

40

La Maison Neuve

147

La Combe

44

Les Moinards

459

Chez Dadin

224

La Grande Maison

280

La Foy

371

245

313

364

97

Les Bonneaux

93

Le Bourg

493 Le Claveau 179 & 180 (angle RD 125 et 129) 137 (rue de Bel Air) 126 (rue du 15 Mars) 32 (angle rue du littoral & rue du stade) 52 (rue du littoral) 93 (impasse de la Barre)

Si un puits a été oublié dans cette liste ou sur le plan de zonage il est toutefois protégé par ce même article.

Autre patrimoine bâti

Les constructions identifiées sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’alinéa 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, doivent être conservées, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine. Les extensions des constructions identifiées, doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage dans lequel ils s’insèrent.

Patrimoine protégé au titre du L 123-1-7 du code de l’urbanisme

Les Guillots Parcelle 175 - Grange Parcelle 91 – Four à pain

La Touche Parcelle 36 – bâtiment remarquable

La Combe Parcelle 39 - Moulin

Le patrimoine agricole dont l’intérêt patrimonial justifie d’une possible affectation à un usage non agricole.

Pour ces bâtiments relevant du secteur agricole les changements d’affectation sont possibles, en particulier ceux pour la création de logements, et ne relevant plus de l’activité agricole. Ces bâtiments sont répertoriés pour leurs qualités architecturales et patrimoniales ; les modifications et restaurations engagées devront respecter les caractéristiques historiques ou culturelles, l’ordonnancement et les proportions de la volumétrie du bâtiment, l’usage des matériaux d’origine

Patrimoine concerné :

Les Guillots Parcelle 130 - Grange

Les Bouyers Parcelle 88 - Grange

La Combe Parcelle 39 - Grange

COMMUNE DE CHERMIGNAC PLAN LOCAL D’URBANISME

CARNET DE RECOMMANDATIONS

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du .............. décidant d’approuver le Plan Local d’Urbanisme

Le Maire Eric ENON Architecte Paysagiste 128 Boulevard Delmas 17000 La Rochelle ericenon@yahoo.fr

IMPLANTATION DU BÂTI

IMPLANTATION DU BÂTI FAVORISANT LES APPORTS SOLAIRES PASSIFS

Implantation et énergie solaire

N

L'implantation des capteurs solaires peut se faire sur le toit de la maison, mais aussi sur un pignon,

sur un auvent de garage, une véranda ou une

marquise.

L’exposition sud-est et sud-ouest est tout à fait

acceptable.

Possibilité d’implanter des maisons de ville ou du moins un tissu bâti plus resserré, les maisons localisées sur les parcelles au nord devront s’implanter plus en recul par rapport à la rue pour dégager un espace de vie extérieur au sud.

PRINCIPE DE LA MAISON PASSIVE

OBJECTIF : Minimiser les déperditions thermiques dans le bâtiment et utiliser de façon optimale l’énergie apportée par le soleil

Consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour une maison de 130 m²

LA METHODE :

1. Construire des bâtiments compacts pour limiter les surfaces en contact avec l’extérieur (vent, froid)

2. Bien orienter les façades •pièces à vivre coté Sud, •pièces secondaires et espaces de rangement coté Nord

3. Capter la chaleur du soleil, la stocker, la restituer et s’en protéger - par les parties vitrées et isolées de la maison (: 40 à 60% de surface vitrée sur la façade sud, 10 à 15% au nord, moins de 20% à l’est et l’ouest) - par des matériaux accumulateurs à forte inertie à l’intérieur - par des protections solaires constructives (auvent, pare-soleil, persienne, végétation …)

4. Limiter les ponts thermiques, ponctuels ou linéaires

5. Bien isoler de l’extérieur et de l’intérieur (murs, toit, dalle de sol, plancher, porte, fenêtre)

6. Ventiler l’intérieur du logement par un système de ventilation mécanique/ puit canadien

CONFORT THERMIQUE DANS LA MAISON

L’INTERET DE LA HAIE POUR L’ ENVIRONNEMENT CLIMATIQUE

LA RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES, un usage extérieur

Consommation d’eau - pour 1 m² de jardin : 17 litres soit environ 6000 l/m² par an - pour arrosage divers (pelouse) : 60 litres par m² - pour nettoyage d’une voiture : 190 litres

La solution la plus simple Recueillir l’eau et la filtrer : passant dans votre descente de chéneau, l’eau est recueillie dans une cuve dotée d’un robinet. L’installation d’un tel système est bien pour l’arrosage d’un petit jardin mais favorise le développement bactérien et d’algues et ne protége pas l’eau de la chaleur et du gel.

Une solution plus contraignante mais plus esthétique et saine - Nécessite de prévoir son emplacement et le moment de son enfouissement - Evaluer ses besoins et quelle quantité d’eau il est possible de récupérer (précipitations locales)

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES PAR TECHNIQUE DOUCE

Principes de gestion des eaux pluviales par techniques douces : la noue La noue accompagne souvent le tracé des voies. Les eaux pluviales et les eaux de ruissèlement sont drainées par la noue. La noue a plusieurs rôles : elle filtre, absorbe, retient, ralentit et guide l’eau.

PLANTER UNE HAIE

LES ESPECES VEGETALES EXOGENES BANALISANTES

En milieu naturel Ex : le peuplier

En milieu urbain Ex : le cupressus, le laurier palme, le thuya

CONSTRUIRE OU RESTAURER DES MURETS DE PIERRE SECHE

ACCUEILLIR DES OISEAUX

EXTRAITS DU GUIDE DE LA MAISON SAINTONGEAISE

PRÉAMBULE

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Chermignac.

2. CONTENU DU RÈGLEMENT Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones naturelles et des zones agricoles. Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir : - des espaces boisés classés à conserver, à protéger, ou à créer, - des emplacements réservés, - des éléments de patrimoine identifiés en vertu de l’article L.123-1 7° du code de l’urbanisme, - des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial,

Le présent document est constitué : - d’un préambule, - de dispositions générales applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents

graphiques du règlement (Titre I), - de dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines (Titre II), aux zones à urbaniser

(Titre III), aux zones agricoles (Titre IV), et aux zones naturelles et forestières (Titre V), délimitées sur les documents graphiques du règlement,

3. PORTÉE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS

En dehors des règles figurant dans le présent règlement, d’autres dispositions sont applicables sur le

territoire communal. Il s’agit notamment :

-

des règles générales de l’urbanisme énumérées au code de l’urbanisme,

-

des règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des opérations d’ensemble

sous réserve des dispositions du code susvisé,

-

des dispositions du code relatives aux voies spécialisées non ouvertes à la circulation

générale,

-

des dispositions du code de l’urbanisme concernant la reconstruction à l’identique des

bâtiments détruits par un sinistre et la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs

porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien,

-

des dispositions du code précité relatives aux travaux ou aux constructions à réaliser sur les

terrains devant être compris dans une opération déclarée d’utilité publique.

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le présent règlement peuvent faire l'objet d’adaptations mineures dans les cas prévus au code de l’urbanisme. Ces règles et servitudes ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des cas visés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous.

2. RECONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DÉTRUITS OU ENDOMMAGÉS A LA SUITE D'UNE CATASTROPHE NATURELLE SURVENUE DEPUIS MOINS D'UN AN

Pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins de un an, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et sous réserve que la reconstruction soit réalisée pour même destination et dans la même emprise.

3. RESTAURATION OU RECONSTRUCTION D’IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues au code de l’urbanisme.

4. BATIMENT EXISTANT NON CONFORME AU RÈGLEMENT

Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le présent règlement, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

5. NON SATISFACTION DES OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être fait application des dispositions prévues au code de l’urbanisme pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet (soit une zone d’un rayon de 300m depuis la construction principale).

6. ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L’ARTICLE L.123-1 7° DU CODE DE L’URBANISME

1. Les constructions identifiées sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’alinéa 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, doivent être conservées, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine.

2. Les extensions des constructions identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’alinéa 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage dans lequel ils s’insèrent.

Les éléments (constructions) recensés au titre de l'alinéa 7°de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme sont listés à la fin du présent règlement.

7. DISPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE D’INONDABILITE

Certaines zones de passage d’eau ont été identifiées sur le plan de zonage. Ces espaces sont inconstructibles.

8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

9. DISPOSITIONS RELATIVES A LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble des zones présentes sur le territoire communal, le calcul de la hauteur maximale des constructions consiste en la différence altimétrique en tout point du bâtiment (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel sur l’assiette de la construction.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont :

-

la zone Ua

-

la zone Ub avec un sous secteur Ube

-

la zone Ux avec deux sous secteur Uxs et Uxd

CARACTÈRE DE LA ZONE Ua La zone Ua caractérise le tissu urbain ancien du centre ancien de la commune.

ZONE Ua

Les fonctions urbaines sont diversifiées dans la zone Ua. L’habitat voisine avec des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions y sont implantées, en ordre continu, ou de façon dense. L’aspect extérieur et la volumétrie des constructions y sont relativement homogènes. La plupart des constructions est représentative de l’architecture vernaculaire.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : - à préserver la morphologie urbaine existante et à assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement, - à favoriser la mixité sociale dans l’habitat, - à renforcer le rôle centralisateur du noyau historique de la commune en ce qui concerne le centre ville, en diversifiant les fonctions urbaines présentes dans cette zone, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat telles que commerce, les services de proximité et les équipements publics ou d’intérêt collectif.

L’ensemble des constructions comprises dans cette zone est soumis au permis de démolir.

RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua