Zone 2AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une

hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excèdent deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement de caravanes sur parcelle privée pour une durée supérieure à 2 mois - Les habitations légères de loisirs - le stationnement de caravanes sur l’espace public - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Aucune construction n’est autorisée sans procédure préalable de modification du PLU.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Sans objet

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT

Sans objet

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet

Sans objet

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être

remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement..

4. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

5. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble comportant au moins 5 logements ou/et lots destinés à l’habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doivent être traités en espaces communs paysagés. La localisation de ces espaces peut être globalisée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l'objet d'un projet d'ensemble.

6. Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d’essences locales. Sont déconseillées,

pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

7. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier, - si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière

8. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme sont soumises à demande d’autorisation.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à la zone A avec un sous secteur Ap.

PRÉAMBULE

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Chermignac.

2. CONTENU DU RÈGLEMENT Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones naturelles et des zones agricoles. Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir : - des espaces boisés classés à conserver, à protéger, ou à créer, - des emplacements réservés, - des éléments de patrimoine identifiés en vertu de l’article L.123-1 7° du code de l’urbanisme, - des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial,

Le présent document est constitué : - d’un préambule, - de dispositions générales applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents

graphiques du règlement (Titre I), - de dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines (Titre II), aux zones à urbaniser

(Titre III), aux zones agricoles (Titre IV), et aux zones naturelles et forestières (Titre V), délimitées sur les documents graphiques du règlement,

3. PORTÉE DU RÈGLEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS

En dehors des règles figurant dans le présent règlement, d’autres dispositions sont applicables sur le

territoire communal. Il s’agit notamment :

-

des règles générales de l’urbanisme énumérées au code de l’urbanisme,

-

des règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des opérations d’ensemble

sous réserve des dispositions du code susvisé,

-

des dispositions du code relatives aux voies spécialisées non ouvertes à la circulation

générale,

-

des dispositions du code de l’urbanisme concernant la reconstruction à l’identique des

bâtiments détruits par un sinistre et la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs

porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien,

-

des dispositions du code précité relatives aux travaux ou aux constructions à réaliser sur les

terrains devant être compris dans une opération déclarée d’utilité publique.

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le présent règlement peuvent faire l'objet d’adaptations mineures dans les cas prévus au code de l’urbanisme. Ces règles et servitudes ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des cas visés aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous.

2. RECONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DÉTRUITS OU ENDOMMAGÉS A LA SUITE D'UNE CATASTROPHE NATURELLE SURVENUE DEPUIS MOINS D'UN AN

Pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins de un an, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et sous réserve que la reconstruction soit réalisée pour même destination et dans la même emprise.

3. RESTAURATION OU RECONSTRUCTION D’IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues au code de l’urbanisme.

4. BATIMENT EXISTANT NON CONFORME AU RÈGLEMENT

Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le présent règlement, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

5. NON SATISFACTION DES OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être fait application des dispositions prévues au code de l’urbanisme pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet (soit une zone d’un rayon de 300m depuis la construction principale).

6. ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L’ARTICLE L.123-1 7° DU CODE DE L’URBANISME

1. Les constructions identifiées sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’alinéa 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, doivent être conservées, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine.

2. Les extensions des constructions identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’alinéa 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage dans lequel ils s’insèrent.

Les éléments (constructions) recensés au titre de l'alinéa 7°de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme sont listés à la fin du présent règlement.

7. DISPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE D’INONDABILITE

Certaines zones de passage d’eau ont été identifiées sur le plan de zonage. Ces espaces sont inconstructibles.

8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

9. DISPOSITIONS RELATIVES A LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble des zones présentes sur le territoire communal, le calcul de la hauteur maximale des constructions consiste en la différence altimétrique en tout point du bâtiment (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel sur l’assiette de la construction.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont :

-

la zone Ua

-

la zone Ub avec un sous secteur Ube

-

la zone Ux avec deux sous secteur Uxs et Uxd

CARACTÈRE DE LA ZONE Ua La zone Ua caractérise le tissu urbain ancien du centre ancien de la commune.

ZONE Ua

Les fonctions urbaines sont diversifiées dans la zone Ua. L’habitat voisine avec des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions y sont implantées, en ordre continu, ou de façon dense. L’aspect extérieur et la volumétrie des constructions y sont relativement homogènes. La plupart des constructions est représentative de l’architecture vernaculaire.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : - à préserver la morphologie urbaine existante et à assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement, - à favoriser la mixité sociale dans l’habitat, - à renforcer le rôle centralisateur du noyau historique de la commune en ce qui concerne le centre ville, en diversifiant les fonctions urbaines présentes dans cette zone, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat telles que commerce, les services de proximité et les équipements publics ou d’intérêt collectif.

L’ensemble des constructions comprises dans cette zone est soumis au permis de démolir.

RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE Ua