Le règlement de Chermignac, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une

hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excédant deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement de caravanes sur l’espace public - le stationnement de caravanes sur parcelle privée pour une durée supérieure à 2 mois - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisir,

1. Sont admises les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement existantes

soumises à déclaration sous réserve de leur maintien dans leur classe initiale. 2. Sont admis les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements de sols qui y sont

liés.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. ACCÈS L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE 2.1. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules

assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

1. EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES 2.1 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les

conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. 2.2 Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur

le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme. 2.3 Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES 3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration

doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés. 3.2. Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’ensemble et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé. 3.3 Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

4.3. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les opérations d’ensemble et les groupements d'habitations.

4.4 Les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments ou à défaut dans un mur de clôture.

5. RESEAUX TELEPHONIQUES

5.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

5.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

5.3. Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les opérations d’ensemble et les groupements d'habitations.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. PRINCIPES 1.1. La construction principale doit être implantée à l'alignement des voies et emprises publiques. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et

emprises publiques, ou en observant un retrait de 3 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. 1.3. Les annexes sont implantées à 3 m de l’alignement ou à l’alignement si elles sont masquées (même partiellement) par un mur de clôture.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Lorsque des bâtiments existants au voisinage sont implantés en retrait par rapport à l'alignement,

l'implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. 2.2. Lorsqu’un bâtiment existe sur l’unité foncière, l'implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. 2.3. Lorsqu’une unité foncière présente un linéaire sur voie, ou emprise publique inférieur ou égal à 4 mètres, l'implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

1. PRINCIPES 1.1. Les bâtiments, ou parties de bâtiment, seront implantés sur une ou plusieurs limites séparatives, et/ou en

observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites

séparatives, ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article Ua 6.

1. PRINCIPE Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à 3 mètres, mesurée horizontalement de tout point des bâtiments et dans toutes les directions.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle reste d’une hauteur inférieure ou égale à celle d’une construction adjacente.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1. Généralités Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. La réalisation de constructions, y compris pour des maisons individuelles d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle des pierres du pays, calcaire blond (très clair, pas de ocre, ni de rose), affleurant et sans surépaisseur. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents et/ou en saillie sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires, implantés coté voirie, seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les équipements techniques posés en sailli par rapport au bâtiment (type coffret de climatiseur) sont interdits quand ils donnent sur l’espace public. Les baies vitrées, d’une largeur supérieure à 1,90 m, ne sont pas autorisées, au rez-de-chaussée coté rue des constructions à l’alignement des voies publiques. Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en harmonie avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant. Les cuves destinées à la récupération des eaux de pluies doivent être enterrées.

1.2. Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine :

1.2.1 Toitures Les toitures devront être restaurées à l’identique. L’apport de tuiles neuves peut se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. Les débordements de toit sur les pignons de toitures à deux pentes sont interdits. Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu’elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau.

1.2.2 Façades

Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Leurs remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige). Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Les maçonneries pourront recevoir un badigeon de lait de chaux. Les châssis seront placés en retrait (15 à 20 centimètres minimum) par rapport au nu extérieur de la maçonnerie.

1.2.3 Ouvertures Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées en retrait, soit à 0,20 m par rapport au nu de la maçonnerie. Les menuiseries resteront en bois peint. L’apport de matériaux de substitution ne peut être qu’exceptionnel en gardant toutes les dispositions d’origine (proportions et profils des montants, petits bois, recoupes,…). Les ouvertures nouvelles crées respecteront les proportions des ouvertures existantes (rapport hauteur/ largeur)

1.2.4 La restauration des bâtiments existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine.

1.3. Extensions de bâtiments anciens Les extensions de bâtiments anciens devront présenter une volumétrie simple. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe Une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment auquel elle se rattache.

1.4. Extensions et constructions neuves Celles-ci peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

1.4.1. Toitures Elles seront à deux pentes comprises entre 28 et 30 %. Les toitures monopentes seront autorisées uniquement pour les volumes adossés. Les couvertures à croupes à 4 pans sont réservées aux volumes longs (supérieur à 15m) ayant un étage.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur proche de celle des pierres de pays, l’enduit sera

affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4. La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. Sur les

voies publiques, les murs pleins auront une hauteur maximale de 1m40. Une hauteur supérieure est possible dans le cas de reconstruction à l’identique. 2.1.5. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées d’un mur plein ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée. 2.1.6. En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètres. Les clôtures peuvent également être constituées de haies vives et ne pas dépasser une hauteur de 1,60 mètres. 2.1.7. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

Sans objet.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être

remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison

d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places.

4. Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d’essences locales. Sont déconseillées,

pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

5. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier,

- si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière

6. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme

sont soumises à demande d’autorisation.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

CARACTÈRE DE LA ZONE Ub

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une

hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excèdent deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement de caravanes sur parcelle privée pour une durée supérieure à 2 mois - Les habitations légères de loisirs - le stationnement de caravanes sur l’espace public - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs,

Sont admises les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement existantes soumises à déclaration sous réserve de leur maintien dans leur classe initiale. Sont admis les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. ACCÈS L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE 2.1. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules

assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Ces voies (bande roulante) doivent avoir une largeur maximum de 4,5 mètres. Dans ce dernier cas de figure il conviendra de réserver un espace en entrée de zone pour l’organisation des conteneurs et autres poubelles des ordures ménagères.

2.2. Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme.

TELEPHONE

1. EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES 2.1. Eaux usées domestiques : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, puits ou égouts d’eaux pluviales est interdite. En l’attente de la mise en place de ce réseau, un dispositif d’assainissement individuel peut être admis. Le choix et l’implantation de ce dispositif devront être conformes à la législation en vigueur. Ce dispositif devra être installer de façon pérenne dans les zones qui ne sont pas destinées à être desservie par le réseau d’assainissement collectif. 2.2. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme. 2.3. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des opérations d'ensemble et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

4.3. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les opérations d’ensemble et les groupements d'habitations.

5. RESEAUX TELEPHONIQUES 5.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 5.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants. 5.3. Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les opérations d’ensemble et les

groupements d'habitations.

Pour les parcelles non desservies par le réseau d’assainissement collectif, il est demandé une superficie minimale, pour qu'elle soit compatible avec la mise en place d'un assainissement individuel.

1. PRINCIPES 1.1. Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement ou en observant, par rapport à l'alignement des voies

et emprises publiques, un retrait d’au moins 3 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. 1.3. Les surélévations des bâtiments existants peuvent déroger à la règle.

1. PRINCIPES 1.1. Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives,

et/ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article Ub 6.

1. PRINCIPE Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à 3 mètres, mesurée horizontalement de tout point des bâtiments et dans toutes les directions.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Sans objet.

1. PRINCIPE 1.1. La hauteur d’une construction devra s’harmoniser avec la hauteur des constructions existantes au

voisinage et ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout du toit.

1.2. Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1. Généralités Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. La réalisation de constructions, y compris pour des maisons individuelles d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle des pierres du pays, calcaire blond (très clair, pas de ocre, ni de rose), affleurants et sans surépaisseur. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents et/ou en saillie sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires, visibles depuis la rue, seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les équipements techniques posés en sailli par rapport au bâtiment (type coffret de climatiseur) sont interdits quand ils donnent sur l’espace public. Les baies vitrées, d’une largeur supérieure à 1,90 m, ne sont pas autorisées, au rez-de-chaussée des constructions sur la façade donnant sur rue. Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant. Les cuves destinées à la récupération des eaux de pluies doivent être enterrées.

1.2. Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet de restauration ou de réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine :

1.2.1 Toitures Les toitures devront être restaurées à l’identique. L’apport de tuiles neuves peut se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. Les débordements de toit sur les pignons de toitures à deux pentes sont interdits. Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu’elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau.

1.2.2 Façades Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Leurs remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige). Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Les maçonneries pourront recevoir un badigeon de lait de chaux. Les châssis seront placés en retrait (15 à 20 centimètres minimum) par rapport au nu extérieur de la maçonnerie.

1.2.3 Ouvertures Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées en retrait, soit à 0,20 m par rapport au nu de la maçonnerie. Les menuiseries resteront en bois peint. L’apport de matériaux de substitution ne peut être qu’exceptionnel en gardant toutes les dispositions d’origine (proportions et profils des montants, petits bois, recoupes,…). Les ouvertures nouvelles crées respecteront les proportions des ouvertures existantes (rapport hauteur/ largeur)

1.2.4 La restauration des bâtiments existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine.

1.3. Extensions de bâtiments anciens Les extensions de bâtiments anciens devront présenter une volumétrie simple. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment auquel elle se rattache.

1.4. Extensions et constructions neuves Celles-ci peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

1.4.1. Toitures Elles seront à deux pentes comprises entre 28 et 30 %. Les toitures monopentes seront autorisées uniquement pour les volumes adossés. Les couvertures à croupes à 4 pans sont réservées aux volumes longs (supérieur à 15m) ayant un étage.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur proche de celle des pierres de pays, l’enduit sera

affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4. La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. Sur les

voies publiques, les murs pleins auront une hauteur maximale de 1m40. Une hauteur supérieure est possible dans le cas de reconstruction à l’identique. 2.1.5. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées d’un mur plein n’excédant pas 1,40 mètres ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, le tout n’excédant pas une hauteur de 1,40 mètres.

2.1.6. En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètres .Les clôtures peuvent également être constituées de haies vives et dépasser 1.60m.

2.1.7. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

3. Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions destinées à l'habitation comprises dans une opération d’ensemble ou un groupement d'habitations, il est exigé 0,5 place supplémentaire par logement, sur les parties communes. Pour les logements d’une SHON inférieure à 60 m² il ne sera demandé qu’une seule place de stationnement.

4. Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre.

5. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

6. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions destinées aux commerces, il est exigé une surface affectée au stationnement en cohérence avec l’activité.

7. Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document.

8. Pour les opérations d’ensemble d’habitat, de commerces, de services ou d’activités, sont exigés des aires de stationnement pour les cycles.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être

remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison

d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

4. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des

quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

5. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble comportant au moins 5 logements ou/et lots destinés à

l’habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doivent être traités en

espaces communs paysagés.

6. Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d’essences locales. Sont déconseillées,

pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

7. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier,

- si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3 novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière 8. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme sont soumises à demande d’autorisation.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

pour les sous secteurs Uxs et Uxd

1. en zone Uxs OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uxs 2.

2. en zone Uxd OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uxd 2. En particulier toute nouvelle construction.

pour les sous secteurs Uxs et Uxd

1. en zone Uxs OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises : - les activités et les équipements liés à une station d’épuration

2. en zone Uxd OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises : - les stockages et / ou dépôts sous réserve qu’ils ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels et qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

2.1. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET DE TELEPHONE

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

Toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’ensemble (voirie interne, aires de stationnement communes, espaces verts, autres équipements) doivent être dans la mesure du possible infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

3.4. Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.

4. ÉLECTRICITÉ 4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés. 4.3. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les

opérations d’ensemble et les groupements d'habitations. 5. RESEAUX TELEPHONIQUES 5.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 5.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants. 5.3. Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les opérations d’ensemble et les

groupements d'habitations.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises

publiques, un retrait d’au moins 6 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. 2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et

emprises publiques ou en retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

1. PRINCIPES 1.1. Les bâtiments doivent être implantés en observant par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, un

retrait d’au moins 8 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone principalement affecté à l’habitation,

existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 12 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. 2.2. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles. 2.3. L'implantation en limites séparatives internes d'une zone peut être admise, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l'incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives périphériques, jouxtant une zone d'habitation existante ou future, ne sont pas autorisées. 2.4. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article UX 6.

1. PRINCIPE Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à 6 mètres, mesurée horizontalement de tout point des bâtiments et dans toutes les directions.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. PRINCIPE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 15 mètres.

2. MODALITÉ D’APPLICATION La hauteur maximale d’une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

3. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1. Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages

environnants. 1.2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés

de ciment par exemple) est interdit. Ces matériaux doivent être enduits.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.1. Clôtures 2.1.2 Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à clairevoie, d’un grillage, ou de haies vives. 2.1.1. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour

des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

3. Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement. 4. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé un

nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation. 5. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions

destinées aux commerces, il est exigé une surface affectée au stationnement en cohérence avec l’activité. 6. Pour les constructions nouvelles, des aires de stationnement couvertes sont exigées pour les cycles.

Celles-ci pourront être mutualisées entre plusieurs entreprises.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement

3. Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d’essences locales. Sont déconseillées, pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

4. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier,

- si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière

5. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme

sont soumises à demande d’autorisation.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser sont :

-

la zone 1AU

-

la zone 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU

ZONE 1AU

La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone 1AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme. Les orientations d’aménagement sont présentées dans un carnet spécifique et localisées sur le plan de zonage.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : - à créer un tissu urbain favorisant la mixité sociale dans l’habitat, - à créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat, - à permettre des formes urbaines variées, - à organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant.

Nota :

• la zone est concernée par une orientation d’aménagement.

• L’aménagement de la zone devra intégrer au minimum 2 logements sociaux

RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Nota : la zone 1AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement.

1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article A 2 ci-dessous à l’exception des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles.

2. Sont également interdites les habitations nécessaires aux exploitations agricoles si elles ne respectent pas les conditions particulières définies au paragraphe 1 de l’article A 2 ci-dessous.

3. Sont interdites toutes les constructions dans les espaces présentant des risques d’inondabilités délimités sur les documents graphiques du règlement.

Sont admis : 1. Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles ainsi que leurs annexes sous réserve qu’elles soient

implantées aux abords immédiats de constructions ou d’installations affectées aux activités agricoles, sauf impossibilité liée à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires. 2. Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques du règlement en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées : - ne compromettent pas l’exploitation agricole, - respectent les principales caractéristiques des bâtiments, - soient destinées à de l’habitation, à des bureaux, et/ou des gîtes ruraux, 3. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils visent à la prévention des risques d’inondations, ou qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole 4. Les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilité publique ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. 5. Sont admis les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. ACCÈS 1.1. L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. 1.2. Les nouveaux accès sur les routes départementales sont soumis à l’autorisation des services compétents.

2. VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET DE TELEPHONE

1. EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

2. EAUX USÉES 2.1. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement collectif, cette construction doit être

raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme. 2.2. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement non collectif, cette construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le réseau public d'assainissement des eaux usées existe au droit du terrain d’assiette de la construction, la construction peut s’y raccorder, après accord du gestionnaire, dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci.

3. EAUX PLUVIALES 3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration

doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public de collecte des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés. 3.2. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.

4. ÉLECTRICITÉ 4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

5. RESEAUX TELEPHONIQUES 5.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 5.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

Les constructions doivent être implantées en observant un retrait d’au moins : - 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des routes départementales. - 10 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

1. PRINCIPE Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 2.1. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser, les

constructions doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions. 2.2. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article A 6.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 10 mètres.

2. MODALITÉ D’APPLICATION La hauteur maximale d’une construction est la différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

3. EXCEPTIONS Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, - les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à l’habitation si des impératifs techniques le justifient.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments agricoles

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. Ainsi les couleurs tels que le blanc, le noir, les couleurs criardes et les couleurs trop claires sont interdites pour le gros œuvre. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

Pour les habitations Généralités

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. La réalisation de constructions, y compris pour des maisons individuelles d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle des pierres du pays, calcaire blond (très clair, pas de ocre, ni de rose), affleurant et sans surépaisseur. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents et/ou en saillie sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires, implantés coté voirie, seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les équipements techniques posés en sailli par rapport au bâtiment (type coffret de climatiseur) sont interdits quand ils donnent sur l’espace public. Les baies vitrées, d’une largeur supérieure à 1,90 m, ne sont pas autorisées, au rez-de-chaussée coté rue des constructions à l’alignement des voies publiques. Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en harmonie avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant. Les cuves destinées à la récupération des eaux de pluies doivent être enterrées.

Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine :

1.1 Toitures Les toitures devront être restaurées à l’identique. L’apport de tuiles neuves peut se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. Les débordements de toit sur les pignons de toitures à deux pentes sont interdits. Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu’elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau.

1.2 Façades Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Leurs remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige). Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Les maçonneries pourront recevoir un badigeon de lait de chaux. Les châssis seront placés en retrait (15 à 20 centimètres minimum) par rapport au nu extérieur de la maçonnerie.

1.3 Ouvertures Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées en retrait, soit à 0,20 m par rapport au nu de la maçonnerie. Les menuiseries resteront en bois peint. L’apport de matériaux de substitution ne peut être qu’exceptionnel en gardant toutes les dispositions d’origine (proportions et profils des montants, petits bois, recoupes,…). Les ouvertures nouvelles crées respecteront les proportions des ouvertures existantes (rapport hauteur/ largeur)

1.4 La restauration des bâtiments existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine.

Extensions de bâtiments anciens Les extensions de bâtiments anciens devront présenter une volumétrie simple. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe Une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment auquel elle se rattache.

Extensions et constructions neuves Celles-ci peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

Toitures Elles seront à deux pentes comprises entre 28 et 30 %. Les toitures monopentes seront autorisées uniquement pour les volumes adossés. Les couvertures à croupes à 4 pans sont réservées aux volumes longs (supérieur à 15m) ayant un étage.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition,

et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à clairevoie, ou d’un grillage, ou de haies vives. 2.1.3. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour

des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier,²²

- si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière

2. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme

sont soumises à demande d’autorisation.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Les possibilités d'occupation du sol sont celles qui résultent de l'application des articles A 3 à A 13 du présent règlement.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières correspondent à la zone N et les secteurs, Nh, Nj et Nt.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une

hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excèdent deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement de caravanes sur parcelle privée pour une durée supérieure à 2 mois - Les habitations légères de loisirs - le stationnement de caravanes sur l’espace public - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs,

1. Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol, non interdites à l’article 1AU 1 et non visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, sous réserve : -qu’elles soient compatible aux « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme.

2. Sont admis les travaux sur les constructions existantes, y compris leurs extensions et leurs changements de destination, sous réserve qu’ils soient compatibles aux « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme.

3. Sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général sous réserve qu’elles soient compatibles aux « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme.

4. Plus spécifiquement, sont admises les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve que les opérations remplissent les conditions suivantes : Que l’opération soit un lotissement de 3 lots au moins, ou un ensemble de constructions sous forme de permis groupé comprenant 3 logements au moins. Que le programme et l’organisation de l’opération s’organisent autour d’un schéma d’aménagement de l’ensemble de la zone pour ne pas rendre impossible ou onéreux la poursuite de l’urbanisation de la zone. Que les réseaux d’infrastructure nécessaires au branchement des équipements propres à l’opération existent ou soient programmés avec la capacité suffisante au droit du terrain sur lequel ces derniers sont implantés.

5. Sont admis les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

2.1. Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Ces voies (bande roulante) doivent avoir une largeur maximum de 4,5 mètres.

2.2. Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme.

TELEPHONE

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

2.1. Eaux usées domestiques : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, puits ou égouts d’eaux pluviales est interdite. En l’attente de la mise en place de ce réseau, un dispositif d’assainissement individuel peut être admis. Le choix et l’implantation de ce dispositif devront être conformes à la législation en vigueur. Ce dispositif devra également être conçu de façon à être mis hors circuit lorsque le réseau public sera réalisé, et la construction devra s’y raccorder.

2.2. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des opérations d'ensemble et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare s’il le réseau est suffisant. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.

4. ÉLECTRICITÉ 4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également.

5. RESEAUX TELEPHONIQUES 5.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 5.2. Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les opérations d’ensemble et les

groupements d'habitations.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait de 3 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

1. PRINCIPES 1.1. Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives,

et/ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. 1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article 1AU 6.

1. PRINCIPE Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à 3 mètres, mesurée horizontalement de tout point des bâtiments et dans toutes les directions.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sans objet.

1. PRINCIPE

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 8 mètres à l'égout du toit, sauf indication différente définie sur l’orientation d’aménagement.

2. EXCEPTION

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

1.1 Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. La réalisation de constructions, y compris pour des maisons individuelles d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle des pierres du pays, calcaire blond (très clair, pas de ocre, ni de rose), affleurants et sans surépaisseur. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents et/ou en saillie sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires, visibles depuis la rue, seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les équipements techniques posés en sailli par rapport au bâtiment (type coffret de climatiseur) sont interdits quand ils donnent sur l’espace public. Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant. Les cuves destinées à la récupération des eaux de pluies doivent être enterrées

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition,

et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur proche de celle des pierres de pays, l’enduit sera

affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4. Lorsqu’une clôture est édifiée à l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites

séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, cette clôture doit être constituée d’un mur plein n’excédant pas une hauteur de 1,40 mètre, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètres. 2.1.5. En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public -, les clôtures peuvent être constituées : - d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètres, - ou de haies vives. 2.1.6. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

3. Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions destinées à l'habitation comprises dans une opération d'ensemble ou un groupement d'habitations, il est exigé 0,5 place supplémentaire par logement, sur les parties communes.

4. Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre.

5. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

6. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions destinées aux commerces, il est exigé une surface affectée au stationnement en cohérence avec l’activité.

7. Lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent article, il peut être fait application des dispositions mentionnées au paragraphe 5 des dispositions générales du présent document.

8. Le stationnement des vélos correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être

remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de

stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison

d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

4. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des

quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

5. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble comportant au moins 5 logements ou/et lots destinés à

l’habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doivent être traités en

espaces communs paysagés. La localisation de ces espaces peut être globalisée entre plusieurs opérations,

lorsque celles-ci font l'objet d'un projet d'ensemble.

6. Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d’essences locales. Sont déconseillées,

pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

7. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier,

- si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière

8. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme

sont soumises à demande d’autorisation.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU

ZONE 2AU

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune qui sont destinés à être ouverts à l’urbanisation sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation de la zone. La zone 2AU a pour vocation la protection stricte de l’urbanisation ultérieure. Elle correspond au secteur à la périphérie de laquelle les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement n’existent pas ou ont une capacité insuffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble du secteur. La zone 2AU est fermée à l’urbanisation et ne peut s’ouvrir à l’urbanisation qu’après une procédure de modification du PLU.

Afin d’éviter les constructions anarchiques, l’urbanisation de ces secteurs ne pourra se faire que sous la forme d’opérations d’ensemble, permettant un développement cohérent et rationnel de l’agglomération. Les secteurs pourront être urbanisés en différentes phases, à condition que l’aménageur ne compromette pas les phases ultérieures en prévoyant les réseaux et les voies suffisamment dimensionnés. L’opérateur devra se référer aux principes énoncés dans les orientations d’aménagement. Les secteurs pourront être urbanisés en différentes phases, à condition que l’aménageur ne compromette pas les phases ultérieures en prévoyant les réseaux et les voies suffisamment dimensionnés.

Nota :

• L’aménagement de la zone devra intégrer au minimum 10 logements sociaux

RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation forestière, - les constructions destinées à l’exploitation agricole, - les exhaussements et affouillements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une

hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou d’une profondeur, dans le cas d'un affouillement, excèdent deux mètres, - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement de caravanes sur parcelle privée pour une durée supérieure à 2 mois - Les habitations légères de loisirs - le stationnement de caravanes sur l’espace public - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs,

Aucune construction n’est autorisée sans procédure préalable de modification du PLU.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être

remplacé.

2. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés.

3. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement..

4. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

5. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble comportant au moins 5 logements ou/et lots destinés à l’habitation, 10 % au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doivent être traités en espaces communs paysagés. La localisation de ces espaces peut être globalisée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l'objet d'un projet d'ensemble.

6. Dans le cas de plantation de haie nouvelle, elle doit être composée d’essences locales. Sont déconseillées,

pour les haies de clôture, les essences suivantes : lauriers palmes thuyas, cupressus.

7. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier, - si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière

8. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme sont soumises à demande d’autorisation.

Sans objet

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à la zone A avec un sous secteur Ap.

1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article N 2 ci-dessous. 2. Les passages d’eau identifiés sur le plan de zonage sont inconstructibles.

1. Les aménagements directement liés et nécessaires à l’utilisation traditionnelle des ressources du milieu

sous réserve qu’ils s’intègrent à l’espace environnant et que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; 2. Sont admises les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilités publiques ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. 3. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils visent à la prévention des risques d’inondations et de submersion. 4. Sont admis les travaux d’infrastructure routière et les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés.

Sont admis exclusivement dans les secteurs spécifiques :

4. Dans le secteur Nh, les annexes, les extensions mesurées (un tiers de la surface hors œuvre nette) et les changements de destination des constructions existantes sous réserve que les activités ne nuisent pas au caractère naturel du secteur.

5. Dans le secteur Nj, les annexes (abris de jardin, piscine principalement).

6. Dans le secteur Nt, les extensions mesurées (un tiers de la surface hors œuvre nette) et les changements de destination des constructions existantes sous réserve que les activités ne nuisent pas au caractère naturel du secteur. L’implantation de bâtiments nouveaux destinés aux activités touristiques et de loisir sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les nouvelles constructions seront réalisées dans les mêmes volumes que les bâtiments existants adjacents ou situés à proximité.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. ACCÈS L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET DE TELEPHONE

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

2. EAUX USÉES

2.1. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement collectif, cette construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

2.2. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement non collectif, cette construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le réseau public d'assainissement des eaux usées existe au droit du terrain d’assiette de la construction, la construction peut s’y raccorder, après accord du gestionnaire, dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Nota : Il peut-être autorisé, à titre exceptionnel, le rejet d’effluents traités provenant de dispositifs d’assainissement individuel lorsque la qualité du sol ne permet pas leur infiltration.

4. ÉLECTRICITÉ 4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

5. RESEAUX TELEPHONIQUES 5.1. Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être

également. 5.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements

aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

Sans objet.

1. PRINCIPE 1.1. Les constructions doivent être implantées en observant un retrait d’au moins 3 mètres, mesuré

horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans le secteur Nh, les constructions peuvent s'implanter à au moins 3 mètres de l'emprise des voie ou a l'alignement de fait des bâtiments existants. L'implantation des bâtiments peut être autorisée à l’alignement des voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile. Dans le secteur Nj il n’est pas fixé de règle d’implantation.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être autorisées en considérant : - la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, son caractère ou celui des lieux avoisinants ; - la nature de la construction envisagée ; - lorsque des impératifs techniques le justifient.

1. PRINCIPE Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait de 3 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article N 6.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 8 mètres à l'égout du toit.

2. EXCEPTIONS Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Dans le secteur Nj la hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres.

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Généralités Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. La réalisation de constructions, y compris pour des maisons individuelles d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur proche de celle des pierres du pays, calcaire blond (très clair, pas de ocre, ni de rose), affleurant et sans surépaisseur. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). Les coffres de volets roulants apparents et/ou en saillie sont interdits. La pose de capteurs solaires, de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les capteurs solaires, implantés coté voirie, seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les équipements techniques posés en sailli par rapport au bâtiment (type coffret de climatiseur) sont interdits quand ils donnent sur l’espace public. Les baies vitrées, d’une largeur supérieure à 1,90 m, ne sont pas autorisées, au rez-de-chaussée coté rue des constructions à l’alignement des voies publiques. Les constructions annexes et abris de jardin devront présenter un aspect en harmonie avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant.

Les cuves destinées à la récupération des eaux de pluies doivent être enterrées.

Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine :

1.1 Toitures Les toitures devront être restaurées à l’identique. L’apport de tuiles neuves peut se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. Les débordements de toit sur les pignons de toitures à deux pentes sont interdits. Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu’elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau.

1.2 Façades Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Leurs remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige). Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Les maçonneries pourront recevoir un badigeon de lait de chaux. Les châssis seront placés en retrait (15 à 20 centimètres minimum) par rapport au nu extérieur de la maçonnerie.

1.3 Ouvertures Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées en retrait, soit à 0,20 m par rapport au nu de la maçonnerie. Les menuiseries resteront en bois peint. L’apport de matériaux de substitution ne peut être qu’exceptionnel en gardant toutes les dispositions d’origine (proportions et profils des montants, petits bois, recoupes,…). Les ouvertures nouvelles crées respecteront les proportions des ouvertures existantes (rapport hauteur/ largeur)

1.4 La restauration des bâtiments existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine.

Extensions de bâtiments anciens Les extensions de bâtiments anciens devront présenter une volumétrie simple. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe Une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment auquel elle se rattache.

Extensions et constructions neuves Celles-ci peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

Toitures Elles seront à deux pentes comprises entre 28 et 30 %. Les toitures monopentes seront autorisées uniquement pour les volumes adossés. Les couvertures à croupes à 4 pans sont réservées aux volumes longs (supérieur à 15m) ayant un étage.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur proche de celle des pierres de pays, l’enduit sera

affleurant et sans surépaisseur.

2.1.3. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4. La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. Sur les

voies publiques, les murs pleins auront une hauteur maximale de 1m40. Une hauteur supérieure est possible dans le cas de reconstruction à l’identique. 2.1.5. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées d’un mur plein n’excédant pas 1,40 mètres ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, le tout n’excédant pas une hauteur de 1,40 mètres. 2.1.6. En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, n’excédant pas une hauteur de 1,60 mètres .Les clôtures peuvent également être constituées de haies vives et dépasser 1.60m. 2.1.7. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les zones de stationnement feront l’objet d’une intégration dans le paysage.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

1. Les arbres et haies existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage et dans ce cas ils seront remplacés.

2. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à des

quartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

3. Les terrains classés au plan comme Espaces Boisés Classés, à protéger ou à créer sont soumis aux

dispositions de l’article L 130 - 1 du Code de l’Urbanisme.

•

Les défrichements (c'est-à-dire les changements d’affectation et les modes d’occupation du sol de

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements) sont interdits ;

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants

- s’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier,

- s’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222.-1 du code

forestier,

- si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par l’arrêté préfectoral du 3

novembre 1978, pris après avis du centre Régional de la Propriété Forestière

4. Les interventions sur les arbres, haies, plantations… protégés au titre du L123-1-7 du code de l’urbanisme sont soumises à demande d’autorisation.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Les possibilités d'occupation du sol sont celles qui résultent de l'application des articles N 3 à N 13 du présent règlement.

ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS EN VERTU DE L’ARTICLE L.123-1 7° DU CODE DE L’URBANISME

Les puits

Tous les puits présents sur le territoire communal sont protégés au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme. Ils doivent être conservés et entretenus dans le respect de leur aspect premier et de leurs matériaux.

Localisation : village Les Bodins

n° de parcelle / localisation 120

Les Guillots

119 espace public

La Touche

40

La Maison Neuve

147

La Combe

44

Les Moinards

459

Chez Dadin

224

La Grande Maison

280

La Foy

371

245

313

364

97

Les Bonneaux

93

Le Bourg

493 Le Claveau 179 & 180 (angle RD 125 et 129) 137 (rue de Bel Air) 126 (rue du 15 Mars) 32 (angle rue du littoral & rue du stade) 52 (rue du littoral) 93 (impasse de la Barre)

Si un puits a été oublié dans cette liste ou sur le plan de zonage il est toutefois protégé par ce même article.

Autre patrimoine bâti

Les constructions identifiées sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’alinéa 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, doivent être conservées, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine. Les extensions des constructions identifiées, doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage dans lequel ils s’insèrent.

Patrimoine protégé au titre du L 123-1-7 du code de l’urbanisme

Les Guillots Parcelle 175 - Grange Parcelle 91 – Four à pain

La Touche Parcelle 36 – bâtiment remarquable

La Combe Parcelle 39 - Moulin

Le patrimoine agricole dont l’intérêt patrimonial justifie d’une possible affectation à un usage non agricole.

Pour ces bâtiments relevant du secteur agricole les changements d’affectation sont possibles, en particulier ceux pour la création de logements, et ne relevant plus de l’activité agricole. Ces bâtiments sont répertoriés pour leurs qualités architecturales et patrimoniales ; les modifications et restaurations engagées devront respecter les caractéristiques historiques ou culturelles, l’ordonnancement et les proportions de la volumétrie du bâtiment, l’usage des matériaux d’origine

Patrimoine concerné :

Les Guillots Parcelle 130 - Grange

Les Bouyers Parcelle 88 - Grange

La Combe Parcelle 39 - Grange

COMMUNE DE CHERMIGNAC PLAN LOCAL D’URBANISME

CARNET DE RECOMMANDATIONS

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du .............. décidant d’approuver le Plan Local d’Urbanisme

Le Maire Eric ENON Architecte Paysagiste 128 Boulevard Delmas 17000 La Rochelle ericenon@yahoo.fr

IMPLANTATION DU BÂTI

IMPLANTATION DU BÂTI FAVORISANT LES APPORTS SOLAIRES PASSIFS

Implantation et énergie solaire

N

L'implantation des capteurs solaires peut se faire sur le toit de la maison, mais aussi sur un pignon,

sur un auvent de garage, une véranda ou une

marquise.

L’exposition sud-est et sud-ouest est tout à fait

acceptable.

Possibilité d’implanter des maisons de ville ou du moins un tissu bâti plus resserré, les maisons localisées sur les parcelles au nord devront s’implanter plus en recul par rapport à la rue pour dégager un espace de vie extérieur au sud.

PRINCIPE DE LA MAISON PASSIVE

OBJECTIF : Minimiser les déperditions thermiques dans le bâtiment et utiliser de façon optimale l’énergie apportée par le soleil

Consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour une maison de 130 m²

LA METHODE :

1. Construire des bâtiments compacts pour limiter les surfaces en contact avec l’extérieur (vent, froid)

2. Bien orienter les façades •pièces à vivre coté Sud, •pièces secondaires et espaces de rangement coté Nord

3. Capter la chaleur du soleil, la stocker, la restituer et s’en protéger - par les parties vitrées et isolées de la maison (: 40 à 60% de surface vitrée sur la façade sud, 10 à 15% au nord, moins de 20% à l’est et l’ouest) - par des matériaux accumulateurs à forte inertie à l’intérieur - par des protections solaires constructives (auvent, pare-soleil, persienne, végétation …)

4. Limiter les ponts thermiques, ponctuels ou linéaires

5. Bien isoler de l’extérieur et de l’intérieur (murs, toit, dalle de sol, plancher, porte, fenêtre)

6. Ventiler l’intérieur du logement par un système de ventilation mécanique/ puit canadien

CONFORT THERMIQUE DANS LA MAISON

L’INTERET DE LA HAIE POUR L’ ENVIRONNEMENT CLIMATIQUE

LA RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES, un usage extérieur

Consommation d’eau - pour 1 m² de jardin : 17 litres soit environ 6000 l/m² par an - pour arrosage divers (pelouse) : 60 litres par m² - pour nettoyage d’une voiture : 190 litres

La solution la plus simple Recueillir l’eau et la filtrer : passant dans votre descente de chéneau, l’eau est recueillie dans une cuve dotée d’un robinet. L’installation d’un tel système est bien pour l’arrosage d’un petit jardin mais favorise le développement bactérien et d’algues et ne protége pas l’eau de la chaleur et du gel.

Une solution plus contraignante mais plus esthétique et saine - Nécessite de prévoir son emplacement et le moment de son enfouissement - Evaluer ses besoins et quelle quantité d’eau il est possible de récupérer (précipitations locales)

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES PAR TECHNIQUE DOUCE

Principes de gestion des eaux pluviales par techniques douces : la noue La noue accompagne souvent le tracé des voies. Les eaux pluviales et les eaux de ruissèlement sont drainées par la noue. La noue a plusieurs rôles : elle filtre, absorbe, retient, ralentit et guide l’eau.

PLANTER UNE HAIE

LES ESPECES VEGETALES EXOGENES BANALISANTES

En milieu naturel Ex : le peuplier

En milieu urbain Ex : le cupressus, le laurier palme, le thuya

CONSTRUIRE OU RESTAURER DES MURETS DE PIERRE SECHE

ACCUEILLIR DES OISEAUX

EXTRAITS DU GUIDE DE LA MAISON SAINTONGEAISE