Zone NZone naturelle à Chevanceaux

Article 1 - usage des sols, destinations des constructions, interdictions et limitations#

Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions, les rénovations, les restaurations, les réhabilitations et les changements de destination. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après .

A · A · Zone Agricole · Secteur · Ap agricole d’intérêt paysager

Destinations et sous destinations autorisees destinations sous destinations#

Exploitation agricole et forestière

Activité agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

LES INTERDICTIONS Les habitations légères de loisirs, le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et de manière générale, les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone

Les centrales photovoltaïques au sol à l’exception des projets relevant de l’agrivoltaïsme ou s’implantant au sein des surfaces définies dans le document-cadre.

Les parcs photovoltaïques au sol (même projets d’agrivoltaïsme), les parcs éoliens et les installations de méthanisation et de biomasse.

L’exploitation de carrière,

Les décharges et dépôts de toute nature

Interdictions et limitations les autorisations sous conditions#

• Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée
• Les constructions nouvelles et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans les mêmes conditions les installations de méthanisation ou de biomasse.
• Les changements de destination en logement des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.
• Les extensions de constructions à usage d’habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux de constructions et installations autorisées dans la zone, aux fouilles archéologiques, ou aux aménagements d’infrastructures routières.

Dans le secteur Ap, sont UNIQUEMENT autoriés : - Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles et les dépôts-stockages liés et nécessaires à l’activité agricole sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autres que celles interdites sous réserve :

• de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantées + de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux de constructions et installations autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, aux aménagements d’infrastructures routières, ou à la restauration du milieu naturel.

N

Destinations et sous destinations interdictions et limitations autorisees destination sous les interdictions#

Les autorisations sous conditions destination#

Équipements

Locaux techniques

• Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif et et industriels des dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou services publics

administrations forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la publiques

et

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

assimilés

• Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en logement ou en hébergement touristique sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité

Les campings et les parc résidentiels agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles zone Naturelle

de loisirs

environnants et leurs annexes.

N

• Les extensions de constructions à usage d’habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne

Le stationnement de caravane ou compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site de résidence mobile de loisirs de Les constructions nécessaires à l’activité agricole pastorale ou forestière sous réserve :

Exploitation agricole forestière et Exploitation agricole plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances

• de ne pas être destinées à une fonction de logement, - de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ni à la qualité des paysages.
• Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont

L’exploitation de carrière hormis dans les secteur identifié au plan de zonage au titre de l’article R151-34 du Code de l'Urbanisme.

la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux de constructions et installations autorisées dans la zone, aux fouilles archéologiques, aux aménagements d’infrastructures routières ou à la restauration du milieu naturel. En secteur Ne, sont UNIQUEMENT autorisés :

Secteur naturel

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs notamment les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale vocation

Équipements

Ne d’équipement et d’intérêt collectif et service d’intérêt services publics public

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

• Les bâtiments d’hygiène ou d’accueil du public sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les centrales photovoltaïques au sol en dehors des sites d’anciennes carrières.

• Les installations de sports et de loisirs de plein air et les aménagements s’y afférent sous réserve de leur caractère démontable ou réversible.
• Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel

Les parcs éoliens, les installations de Les aménagements paysagers, d’espaces publics, d’espaces verts méthanisation et de biomasse.

N

DESTINATION ET SOUS

DESTINATION

Autorisees#

DESTINATION DES UNIQUEMENT

Constructions sous#

DESTINATION

Suivantes#

Secteur naturel protégé

Np

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

S

Npv

Secteur naturel dédié aux parcs photovoltaïques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les interdictions interdictions et limitations les autorisations sous conditions#

Les campings et les parc résidentiels de loisirs,

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances,

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage,

Les parcs photovoltaïques au sol (même projets d’agrivoltaïsme), les parcs éoliens et usines de méthanisation et biomasse.

L’exploitation de carrière,

Dans le secteur Np, sont UNIQUEMENT autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers, les itinéraires cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable. - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autres que celles interdites sous réserve :

• de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantées + et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel

Les décharges et dépôts de toute nature

Les aménagements, installations, travaux et constructions, sans liens avec les projets de centrales photovoltaïques au sol.

1. EMPRISE AU SOL Dans les zones A et N, a) L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, sera limitée à 50 m² d’emprise au sol au total, comparé à la celle constatée à la date d’approbation de la révision générale du PLU. b) Les nouvelles annexes des constructions d’habitation (construites après l’approbation de la révision générale du PLU et piscine comprise), n’excéderont pas 50m² d’emprise au sol au total et devront être implantées à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante.

• Dans les secteurs Np et Ne, L’emprise total des constructions (tels qu’un bloc sanitaire, local technique…) est limitée à 50 m² par secteur,
• Dans le secteur Npv, L’emprise des constructions de type bâtiments et locaux techniques devra demeurer proportionnée strictement aux besoins et à l’emprise totale des installations photovoltaïques au sol.

3.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et de l’emprise publique :

a) Pour les constructions à usage agricole et forestier, - Les constructions, les extensions de constructions et annexes doivent être implantées :

• en retrait de minimum de 30 mètres de l’axe de la RN 10 et de 15 mètres de l’axe de la RD 910 et de la RD 910 Bis
• en retrait minimum de 5 mètres, des limites des autres voies et emprises publiques existantes.

b) Pour les constructions dans les secteurs Np, Npv et Ne,

Les constructions, les extensions de constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites des voies et emprises publiques. En outre, les constructions doivent s’implanter en prenant en compte les caractéristiques du terrain (relief, plantations...) pour être le plus discrètes possible depuis le domaine public.

c) Pour les autres constructions dans les zones A et N,

Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, ou risque de gêne pour la sécurité, les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées dans un souci d’insertion paysagère et de performance énergétique.

d) des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : - pour l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ;

• pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…) ;
• dans le cas des dérogations prévues à l’article L111-6 et suivant du code de l’urbanisme.

3.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives#

a) Pour les constructions à usage agricole dans les zones A et N L’implantation des constructions devra respecter un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

b) Pour les constructions dans le secteur Ne Les constructions doivent s’implanter en prenant en compte les caractéristiques du terrain (relief, plantations...) pour être le plus discrètes possible depuis le domaine public.

c) Pour les autres constructions dans les zones A et N Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s). Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul minimum de 3 mètres.

d) Des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées - pour les annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1,50 mètre de la limite séparative. - pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ; - pour l’extension dans le prolongement de la façade de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles cidessus ; - pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…) ;

Dans les zones A et N,

a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur absolue est limitée à 14 mètres, mesurée du terrain naturel au point le plus haut de la construction.

b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant travaux à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère est limitée :

• à 6.50 mètres pour les constructions principales - à 3,50 mètres pour les annexes
• Dans les secteurs Np, Npv et Ne, La hauteur absolue mesurée du terrain naturel avant travaux au faîtage (ou au point le plus haut) des constructions est limitée à 5.00 mètres.
• Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées : a) pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère. c) dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…) ; e) pour les équipements techniques inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...) ;

Les constructions, extensions ou rénovations doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de rénovations.

1. Adaptation des constructions au site#

Les constructions neuves doivent s’adapter au mieux au terrain naturel. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.

2. Aspect exterieur et caracteristiques architecturales des constructions#

Pour la construction principale comme pour les annexes, les clôtures et les extensions, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de rénovations.

• Rénovation et réhabilitation et extensions des constructions traditionnelles à usage d’habitation, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à l’habitat traditionnel, pièce 3.0 du présent PLU et respecter les dispositions ci-dessous :

a) Le volume et la pente d’origine doivent être conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou d’aspect similaire.

b) Les façades en pierre de taille sont laissées apparentes ;

c) Les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d’origine ;

d) En façade sur rue, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales doivent être respectés ;

• Constructions récentes * à usage d’habitation, extensions et constructions neuves d’habitation (en zone A) : a) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires.

b) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. La pente est comprise entre 25% et 35%.

c) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues sont prohibées.

d) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement c'est-à-dire ni en applique, ni sous linteau extérieur.

e) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

• Constructions à usage agricole et forestier

Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles (choix du site, implantation, volumétrie, couleur, plantations). Il convient de se référer à la fiche conseil du CAUE de la Charente Maritime introduite dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

3. Clotures des constructions a usage d’habitation#

La pose de clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité et de dangerosité pour la circulation routière.

Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1.60 mètres le long des voies et emprises publiques,
• 2.00 mètres le long des limites séparatives,
• Une hauteur supérieure peut être admise pour la réfection de clôtures existantes de plus grande hauteur, pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées :

• d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).
• Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié vert porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres. Ce grillage pourra être posé sur un mur de soubassement perméable d’une hauteur maximum de 20 cm .

4. DANS LE SECTEUR Npv,

• S’agissant des clôtures, leur hauteur est limitée à 2 mètres et tous les 100 mètres doivent être mis en place des passages à faune de 20x20cm. Les clôtures doivent être le plus discrète possible via des couleurs aux tonalités sombre (vert, vert foncé)..

L’unité foncière de chaque opération de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées plus précisément en espace de pleine terre à raison de 10 % minimum. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration ou rénovation de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment.

L’organisation des espaces verts doit prendre en compte la topographie, l’écoulement des eaux et le contexte paysager environnant. Tous les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales retenus doivent s’insérer harmonieusement à leur environnement (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU).

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de prendre en compte le cycle de l’eau et de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement ou encore à privilégier les circulations douces (piétons et cyclistes).

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (https://www.cbnsa.fr/) établit des listes provisoires sur les espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, tout comme l’observatoire de la biodiversité végétale de Nouvelle Aquitaine (https://obv-na.fr/ « Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine »), documents qui doivent servir lors du choix des essences.

En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec plusieurs essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

Pour toute construction le nombre de places de stationnement doit être adapté aux destinations et sous destinations autorisées dans chaque secteur, aux besoins des usagers et aux activités. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et traité autant que possible dans une logique de mutualisation. Le pétitionnaire satisfait aux obligations sur le terrain d’assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité du projet.

1. Conditions de desserte des terrains#

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales. Pour des raisons de sécurité, lorsqu’une unité fonicère est riveraine d’une voie communale et d’une route départementale, l’accès devra être réalisé sur la voie communale sauf impossibilité technique. Tout nouvel accès individuel depuis la RN 10 et la RD 910 Bis est proscrit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. Obligations relatives aux voies de circulation#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions.

Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...