Zone AUL

Intitulé du document : SONT INTERDITS

En secteur AULh sont interdits :

- les dépôts de vieux matériaux ou véhicules inertes, - les carrières, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle,

Dans le reste de la zone :

- Toutes constructions sauf celles soumises à conditions à l’article AUL2,

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

En secteur AULh Les constructions sont admises sous réserve qu’elles s’intègrent dans une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble concernant tout ou partie du secteur AULh et respectent les principes des orientations d'aménagement et de programmation.

Dans ce cadre, sont admis dans la mesure où ils n'entraînent pas de danger en termes de sécurité et de salubrité publique, d'inconvénients ou de nuisances graves (visuelles, sonores ou olfactives) jugées incompatibles avec l'habitat :

- Les constructions à vocation artisanale, - Les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération

autorisée dans la zone.

Dans le reste de la zone sont seuls autorisés : - les bâtiments et installations à usage d’activité touristique, de loisirs, d'hostellerie ou de restauration qu'il s'agisse d'activités commerciales, artisanales ou tertiaires ou qui y sont liées. - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, seulement si elles sont liées à une activité présente dans la zone et dans un plafond ne devant pas dépasser au total 400m² de surface de plancher affectée à l'habitat nouvellement créée pour l'ensemble de la zone AUL (hors secteur AULh). - les changements de destination, les extensions mesurées et les annexes des constructions préexistantes à l’approbation du PLU ayant une destination autres que celles autorisées dans la zone. - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole ou de production légumières de type serres par exemple, sous réserve d'être compatibles en terme de nuisances et de sécurité avec la proximité d'habitat. - Les équipements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les principes d'accessibilité et de desserte des zones définis par les orientations d’aménagement et de programmation sont à respecter.

1 - Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services publics, notamment de secours et d'incendie, au plus près des bâtiments.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Un terrain ne peut être desservi que par un seul accès charretier sur les voies publiques sauf s'il comporte plusieurs constructions justifiant plusieurs accès et que les conditions techniques et le respect de la sécurité le permettent.

2 - Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Les voies desservant plus de trois logements et se terminant en impasse comporteront à leur extrémité une aire de retournement permettant aux véhicules notamment de services publics tels que les enlèvements d’ordures ménagères, de faire demi-tour de manière aisée.

Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles et voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

1- EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées gravitairement au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe en capacité adaptée, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, pourra être autorisé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.

Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n’existe pas ou est en capacité insuffisante, un assainissement individuel pourra être exigé dans le respect des normes sanitaires. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée.

2– EAUX PLUVIALES

Eaux pluviales non souillées :

Les eaux pluviales propres telles que les eaux de toitures seront recueillies et réutilisées autant que possible avant infiltration sur le terrain.

Toutefois, en cas d’impossibilité d’infiltration totale ou partielle liée à la nature du sol, le rejet dans le réseau d’eaux pluviales sera autorisé mais avec une limitation du débit si nécessaire.

Eaux pluviales souillées :

Les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir et épurer les eaux pluviales souillées (par exemple les eaux ayant ruisselées sur des surfaces de circulation ou de stationnement de véhicules motorisés), avant tout rejet dans le milieu dès que la superficie imperméabilisée dont elles sont issues atteint 300m² d'un seul tenant.

Toutefois, en cas de présence d'un réseau d'eaux pluviales suffisant avec un dimensionnement et une altimétrie adaptés, le raccordement à celui-ci sera accepté à la charge exclusive du propriétaire ou de l'aménageur, avec une limitation du débit rejeté et un traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure…) si nécessaire. Les dispositifs choisis pour y parvenir devront être conformes aux normes en vigueur.

3 - ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDIFFUSION

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

4 – DIVERS

Pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.

Dans toute la zone, les dispositions de l'article L 111-4 du Code de l'Urbanisme, notamment, demeurent applicables : "Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés".

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence d’assainissement collectif, pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie suffisante pour supporter un assainissement individuel adapté.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PRINCIPE

Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les voies et les cheminements piétonniers ouverts à la circulation publique.

Tenant compte des principes ci-dessus, les nouvelles constructions devront s’implanter : - soit à l’alignement des emprises publiques ou privées destinées à devenir publiques, - soit en respectant un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement des emprises publiques ou privées destinées à devenir publiques.

Toutefois, les constructions à usage de stationnement devront respecter un recul d’au moins 5m au droit des entrées de garage par rapport à l’alignement.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul toute saillie d'au plus 0,20 m par rapport au mur de façade.

EXCEPTION :

Dans le cas de circonstances particulières (virage accentué, croisement de voies, forte pente, ou pour des motifs de recherche du meilleur ensoleillement), un recul différent du principe ci-dessus sera admis.

Si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes seront admises pour l’implantation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif de faible emprise.

Intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

Les constructions de toute nature, lorsqu’elles ne joignent pas les limites séparatives, doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

EXCEPTION : Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la marge de recul :

- les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, etc ...) dépassant de la toiture,

- toute saillie de moins de 0,60m par rapport au mur de façade.

Toutefois si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes pourront être admises pour l’implantation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif de faible emprise.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété, tout en privilégiant au mieux l’ensoleillement et du moment que les conditions permettant d’assurer la défense incendie soient satisfaites.

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions d'habitation et de leurs annexes ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère par rapport, hauteur mesurée en tout point à l'aplomb par rapport au terrain naturel. Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas de construction avec des décalages de niveaux.

La hauteur des autres constructions ne peut excéder trois niveaux (R+2), avec possibilité de niveaux décalés pour tenir compte de la topographie. Les combles aménagés, s'ils existent, comptent pour un niveau. Ces règles sont vérifiées coupe par coupe en cas de construction avec des décalages de niveaux.

Toutefois si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes pourront être admises pour l’implantation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif de faible emprise.

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau, compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie de l’environnement.

Sont interdits : a- Les imitations de matériaux, telle que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois b- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses ; c- L’emploi de matériaux métalliques brillants ; d- L’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement

Les toitures seront soit en terrasse, soit à deux ou quatre pentes, recouvertes d’un matériau de ton neutre. Les toitures à une pente seront tolérées pour les constructions annexes de faible importance, peu visibles dans le paysage général.

Il est rappelé que des dispositions dérogatoires seront possibles lorsqu’elles permettront : a- la réalisation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques, b- ou de tous autres dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, c- ou l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre, d- ou la réalisation de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales à la condition que celles-ci ne constituent pas un lieu de vie.

Le stationnement des véhicules doit correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les opérations d’ensemble, des places « visiteur » devront être prévues en nombre suffisant en fonction de l’importance de l’opération.

Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales. Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager.

La haie arborée bordant la limite Est du secteur AULh devra être préservée dans son principe même si des adaptations ou des percements sont tolérés.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il

n'est

pas

fixé

de

prescriptions

particulières.

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CHEVENON.

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Le règlement du PLU se substitue aux règles générales de l'urbanisme définies au livre I, titre I, chapitre I du Code de l'urbanisme à l'exception des articles R 111.2 (salubrité et sécurité), R 111-4 (Site), R.111-5 (accès), R 111-15 (environnement),.

Demeurent notamment applicables :

1. L’article L.111-1-1 du code de l’Urbanisme qui précise notamment que : «(…) les plans locaux d’urbanisme, … doivent être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur (…) ».

2. Les servitudes d'utilité publique figurant en annexe.

3. Les possibilités de sursis à statuer ou de refus de permis de construire offertes par les articles L 111.7 et L 421.4 du Code de l'urbanisme.

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones : UA UB UBi2 UC UCi2 US

Elles sont régies par les dispositions du Titre II du présent règlement.

2 - LES ZONES A URBANISER

AU accueillant un secteur AUa AUL accueillant un secteur AULh

3 - LES ZONES AGRICOLES

A Ai Ai1 Ai2

4 - LES ZONES NATURELLES Elles comprennent les zones :

N Ni1 accueillant les secteurs Ni1L, Ni1H et Ni1C Ni2 accueillant les secteurs Ni2C NPVf accueillant les secteurs NPVf-1 et NPVf-2 NL NT accueillant les secteurs NT 1, NT 2 et NT 2i2

Pour prendre en considération les risques naturels tels que définis par le P.P.R.I. approuvé par arrêté préfectoral du 5 mars 2003, les zonages concernés par les inondations seront indicés de deux manières : « I1», risques forts à très forts et « i2 », risques moyens et faibles. La zone NPVf se situe en zone d’aléa fort et très fort du PPRI de la Loire approuvé le 17 janvier 2020.

1. Adaptations mineures :

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l'article L 123.1 du code de l'urbanisme.

2. Autres dispositions :

Champ d'application : articles 3 à 16 de chaque zone.

- Bâtiments existants :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

- Ouvrages électriques :

Les lignes HTB sont des ouvrages techniques spécifiques : - en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres, en particulier à des distances de sécurité inscrites par arrêté ministériel du 17 mai 2001. - Leurs abords doivent faire l'objet d'un entretien spécifique afin de garanti la sécurité des biens et des personnes (élagage et abatage d'arbres) et leur accès doit être garanti à tout moment.

Aussi, dans toutes les zones, le présent règlement prévoit que : - RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Que les règles de prospect, d'implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB, faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes. - De même dans toutes les zones qui accueillent un ou plusieurs postes de transformation, sont autorisés les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures du poste.

- Canalisations de transport de gaz

Le bourg central de Chevenon est desservi en gaz naturel. La Commune est en outre traversée par deux conduites de transport de gaz haute pression qui se trouvent à proximité l'une de l'autre et longent le canal depuis le sud avant de bifurquer ensuite en direction d'Imphy à travers la vallée de la Loire.

Ce réseau de transport de gaz haute pression est susceptible, par perte de confinement accidentelle suivie de l'inflammation, de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines. Voir dans le rapport de présentation du PLU les informations relatives à la catégorie des ouvrages et précisant les servitudes d'utilité publique qui s'y rattachent.  Mise à jour : Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Le tracé des canalisations et leur zones de danger sont reportées dans le document graphique de zonage du PLU. Le plan des servitudes d'utilité publique figurant en annexe du PLU reprend également le tracé de cette canalisation marquée du code I3. Tout responsable de travaux sur le domaine public comme privé, doit consulter le "Guichet unique des réseaux" (téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) puis adresser au service gestionnaire une déclaration de projet suivie d'une Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Aucun terrassement ne peut être commencé tant que GRT Gaz n'a pas répondu à la DICT conformément à l'article R.554-26 du Code de l'Environnement.

-Exception pour les services publics

Si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes de celles édictées par le présent règlement seront admises pour l’implantation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif de faible emprise.

3. Rappels

-Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques ;

-Les défrichements sont soumis à autorisation dans certains espaces boisés non classés, régis par le Code forestier.

-En application des dispositions de l’article R421-12 du code de l’Urbanisme, les clôtures ne sont plus soumises systématiquement à autorisation sauf cas particuliers comme au sein du périmètre de protection des Monuments historiques par exemple. A ce jour, la Commune de CHEVENON n'a pas pris de délibération instituant d'éventuels autres périmètres au sein desquels les clôtures seraient soumises à déclaration préalable.

Au terme de l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du Patrimoine (L531-14 et R531-18), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires culturelles de Bourgogne, Service Régional de l'archéologie (39/41 rue Vannerie 21 000 DIJON Tel : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret 2004-490 (article R.523-1 du Code du Patrimoine) prévoit que : "les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter les éléments du patrimoine archéologique, ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ( art.1)."

Conformément à l'article 7 du même décret, "… les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance".

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA (rappel du rapport de présentation)

Il s’agit d’une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations (fonctions de services du bourg).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL