Zone AIZone agricole à Chevenon

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CHEVENON.

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Le règlement du PLU se substitue aux règles générales de l'urbanisme définies au livre I, titre I, chapitre I du Code de l'urbanisme à l'exception des articles R 111.2 (salubrité et sécurité), R 111-4 (Site), R.111-5 (accès), R 111-15 (environnement),.

Demeurent notamment applicables :

1. L’article L.111-1-1 du code de l’Urbanisme qui précise notamment que : «(…) les plans locaux d’urbanisme, … doivent être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur (…) ».

2. Les servitudes d'utilité publique figurant en annexe.

3. Les possibilités de sursis à statuer ou de refus de permis de construire offertes par les articles L 111.7 et L 421.4 du Code de l'urbanisme.

1 - Les zones urbaines#

Elles comprennent les zones : UA UB UBi2 UC UCi2 US

Elles sont régies par les dispositions du Titre II du présent règlement.

2 - Les zones a urbaniser#

AU accueillant un secteur AUa AUL accueillant un secteur AULh

3 - Les zones agricoles#

A Ai Ai1 Ai2

4 - LES ZONES NATURELLES Elles comprennent les zones :

N Ni1 accueillant les secteurs Ni1L, Ni1H et Ni1C Ni2 accueillant les secteurs Ni2C NPVf accueillant les secteurs NPVf-1 et NPVf-2 NL NT accueillant les secteurs NT 1, NT 2 et NT 2i2

Pour prendre en considération les risques naturels tels que définis par le P.P.R.I. approuvé par arrêté préfectoral du 5 mars 2003, les zonages concernés par les inondations seront indicés de deux manières : « I1», risques forts à très forts et « i2 », risques moyens et faibles. La zone NPVf se situe en zone d’aléa fort et très fort du PPRI de la Loire approuvé le 17 janvier 2020.

1. Adaptations mineures :

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l'article L 123.1 du code de l'urbanisme.

2. Autres dispositions :

Champ d'application : articles 3 à 16 de chaque zone.

• Bâtiments existants :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

• Ouvrages électriques :

Les lignes HTB sont des ouvrages techniques spécifiques : - en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres, en particulier à des distances de sécurité inscrites par arrêté ministériel du 17 mai 2001. - Leurs abords doivent faire l'objet d'un entretien spécifique afin de garanti la sécurité des biens et des personnes (élagage et abatage d'arbres) et leur accès doit être garanti à tout moment.

Aussi, dans toutes les zones, le présent règlement prévoit que : - RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Que les règles de prospect, d'implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB, faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes. - De même dans toutes les zones qui accueillent un ou plusieurs postes de transformation, sont autorisés les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures du poste.

• Canalisations de transport de gaz

Le bourg central de Chevenon est desservi en gaz naturel. La Commune est en outre traversée par deux conduites de transport de gaz haute pression qui se trouvent à proximité l'une de l'autre et longent le canal depuis le sud avant de bifurquer ensuite en direction d'Imphy à travers la vallée de la Loire.

Ce réseau de transport de gaz haute pression est susceptible, par perte de confinement accidentelle suivie de l'inflammation, de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines. Voir dans le rapport de présentation du PLU les informations relatives à la catégorie des ouvrages et précisant les servitudes d'utilité publique qui s'y rattachent.

• Mise à jour : Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Le tracé des canalisations et leur zones de danger sont reportées dans le document graphique de zonage du PLU. Le plan des servitudes d'utilité publique figurant en annexe du PLU reprend également le tracé de cette canalisation marquée du code I3. Tout responsable de travaux sur le domaine public comme privé, doit consulter le "Guichet unique des réseaux" (téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) puis adresser au service gestionnaire une déclaration de projet suivie d'une Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Aucun terrassement ne peut être commencé tant que GRT Gaz n'a pas répondu à la DICT conformément à l'article R.554-26 du Code de l'Environnement.

-Exception pour les services publics

Si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes de celles édictées par le présent règlement seront admises pour l’implantation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif de faible emprise.

3. Rappels#

-Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques ;

-Les défrichements sont soumis à autorisation dans certains espaces boisés non classés, régis par le Code forestier.

-En application des dispositions de l’article R421-12 du code de l’Urbanisme, les clôtures ne sont plus soumises systématiquement à autorisation sauf cas particuliers comme au sein du périmètre de protection des Monuments historiques par exemple. A ce jour, la Commune de CHEVENON n'a pas pris de délibération instituant d'éventuels autres périmètres au sein desquels les clôtures seraient soumises à déclaration préalable.

Au terme de l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du Patrimoine (L531-14 et R531-18), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires culturelles de Bourgogne, Service Régional de l'archéologie (39/41 rue Vannerie 21 000 DIJON Tel : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret 2004-490 (article R.523-1 du Code du Patrimoine) prévoit que : "les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter les éléments du patrimoine archéologique, ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ( art.1)."

Conformément à l'article 7 du même décret, "… les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance".

Page 5

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines dispositions applicables a la zone UA#

CARACTERES DE LA ZONE UA (rappel du rapport de présentation)

Il s’agit d’une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations (fonctions de services du bourg).

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#