Zone UC

Les installations classées soumises à l’autorisation sous réserve des autorisations admises à l’alinéa 1 de l’article UC2,

- les bâtiments ou installations, classés ou non, liés ou nécessaires à l’activité agricole, - les constructions à usage industriel, - Les lotissements à usage d’activités, - Les installations et dépôts mentionnés aux I et II de l’article 1er de l’arrêté du 25 Avril

1963, - L’ouverture de toute carrière, - Les installations de camping ou de caravaning de toute nature. - Les sous-sols

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’aménagement des installations classées existantes, soumises à autorisation, peut être admis s’il ne conduit ni à la création d’activités nouvelles soumises à autorisation, ni à l’aggravation des dangers ou inconvénients résultant des anciennes activités.

- L’agrandissement éventuel des locaux ne peut excéder 40% de la surface de plancher des bâtiments existants.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1- Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

2- Pour permettre la circulation du matériel de lutte contre l’incendie, l’accès de toute construction doit présenter une largeur de 3,50 m. au moins et ne pas comporter de passage sous porche inférieur à 3,50 m. de hauteur.

3- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

4- Un minimum de 8 mètres de largeur de plate-forme est imposé pour toute voie publique ou privée nouvelle desservant plus de 1 logement.

5- Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 50 logements et leur longueur ne peut excéder 100 mètres. Elles seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

Eaux usées

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’ensemble des eaux usées devront être traité dans un dispositif d’assainissement autonome maintenu en bon état de fonctionnement, adapté à la configuration du site et aux caractéristiques du terrain, et répondant aux règles techniques fixées :

- par l’arrêté du 8 mai 1996, - par les textes réglementaires. Les constructions d’habitation individuelle sont subordonnées à un prétraitement sous la forme d’une Fosse Septique Toutes Eaux et une épuration et évacuation selon les contraintes du milieu.

3 – Electricité – téléphone

Tout raccordement d’une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence d’assainissement collectif, pour être constructible, tout terrain doit avoir une superficie suffisante pour supporter un assainissement individuel adapté.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET EMPRISE PUBLIQUE

Les constructions de toute nature doivent respecter une marge de reculement de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées.

Intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, calculée à l’égout du toit.

- Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces d’habitation.

- En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions par rapport à la largeur des voies

1- La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé, ou de la limite de la marge de reculement imposée, n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L).

2- La hauteur maximale des constructions de toute nature ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Un seul niveau de combles habitables est autorisé.

ARCHITECTURE - TOITURES

1- Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, une unité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau, compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie de l’environnement.

2- Sont interdits : • Les pastiches d’architectures étrangères à la région • Les imitations de matériaux, telle que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois • L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un

enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses ; • L’emploi de matériaux métalliques brillants ; • L’emploi de tons criards ou incompatibles avec l’aspect général de l’environnement

3- Les toitures seront soit en terrasse, soit à deux ou quatre pentes, recouvertes d’un matériau de ton neutre. Les toitures à une pente seront tolérées pour les constructions annexes de faible importance, non visibles dans le paysage général. Les capteurs (solaires, photovoltaïque) ou tout autre élément de production d'énergie renouvelable, devront faire l'objet d'une recherche d'intégration architecturale ou paysagère.

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques

1- Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être plantés.

2- Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. Pour les opérations d’ensemble (lotissements, permis groupés), des espaces plantes seront aménagés proportionnellement au nombre de constructions.

3- Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CHEVENON.

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Le règlement du PLU se substitue aux règles générales de l'urbanisme définies au livre I, titre I, chapitre I du Code de l'urbanisme à l'exception des articles R 111.2 (salubrité et sécurité), R 111-4 (Site), R.111-5 (accès), R 111-15 (environnement),.

Demeurent notamment applicables :

1. L’article L.111-1-1 du code de l’Urbanisme qui précise notamment que : «(…) les plans locaux d’urbanisme, … doivent être compatible avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur (…) ».

2. Les servitudes d'utilité publique figurant en annexe.

3. Les possibilités de sursis à statuer ou de refus de permis de construire offertes par les articles L 111.7 et L 421.4 du Code de l'urbanisme.

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones : UA UB UBi2 UC UCi2 US

Elles sont régies par les dispositions du Titre II du présent règlement.

2 - LES ZONES A URBANISER

AU accueillant un secteur AUa AUL accueillant un secteur AULh

3 - LES ZONES AGRICOLES

A Ai Ai1 Ai2

4 - LES ZONES NATURELLES Elles comprennent les zones :

N Ni1 accueillant les secteurs Ni1L, Ni1H et Ni1C Ni2 accueillant les secteurs Ni2C NPVf accueillant les secteurs NPVf-1 et NPVf-2 NL NT accueillant les secteurs NT 1, NT 2 et NT 2i2

Pour prendre en considération les risques naturels tels que définis par le P.P.R.I. approuvé par arrêté préfectoral du 5 mars 2003, les zonages concernés par les inondations seront indicés de deux manières : « I1», risques forts à très forts et « i2 », risques moyens et faibles. La zone NPVf se situe en zone d’aléa fort et très fort du PPRI de la Loire approuvé le 17 janvier 2020.

1. Adaptations mineures :

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l'article L 123.1 du code de l'urbanisme.

2. Autres dispositions :

Champ d'application : articles 3 à 16 de chaque zone.

- Bâtiments existants :

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

- Ouvrages électriques :

Les lignes HTB sont des ouvrages techniques spécifiques : - en hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres, en particulier à des distances de sécurité inscrites par arrêté ministériel du 17 mai 2001. - Leurs abords doivent faire l'objet d'un entretien spécifique afin de garanti la sécurité des biens et des personnes (élagage et abatage d'arbres) et leur accès doit être garanti à tout moment.

Aussi, dans toutes les zones, le présent règlement prévoit que : - RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Que les règles de prospect, d'implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB, faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes. - De même dans toutes les zones qui accueillent un ou plusieurs postes de transformation, sont autorisés les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements, et de mise en conformité des clôtures du poste.

- Canalisations de transport de gaz

Le bourg central de Chevenon est desservi en gaz naturel. La Commune est en outre traversée par deux conduites de transport de gaz haute pression qui se trouvent à proximité l'une de l'autre et longent le canal depuis le sud avant de bifurquer ensuite en direction d'Imphy à travers la vallée de la Loire.

Ce réseau de transport de gaz haute pression est susceptible, par perte de confinement accidentelle suivie de l'inflammation, de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines. Voir dans le rapport de présentation du PLU les informations relatives à la catégorie des ouvrages et précisant les servitudes d'utilité publique qui s'y rattachent.  Mise à jour : Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Le tracé des canalisations et leur zones de danger sont reportées dans le document graphique de zonage du PLU. Le plan des servitudes d'utilité publique figurant en annexe du PLU reprend également le tracé de cette canalisation marquée du code I3. Tout responsable de travaux sur le domaine public comme privé, doit consulter le "Guichet unique des réseaux" (téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) puis adresser au service gestionnaire une déclaration de projet suivie d'une Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Aucun terrassement ne peut être commencé tant que GRT Gaz n'a pas répondu à la DICT conformément à l'article R.554-26 du Code de l'Environnement.

-Exception pour les services publics

Si l’économie du projet le justifie, des dispositions différentes de celles édictées par le présent règlement seront admises pour l’implantation d’ouvrages publics ou d’intérêt collectif de faible emprise.

3. Rappels

-Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques ;

-Les défrichements sont soumis à autorisation dans certains espaces boisés non classés, régis par le Code forestier.

-En application des dispositions de l’article R421-12 du code de l’Urbanisme, les clôtures ne sont plus soumises systématiquement à autorisation sauf cas particuliers comme au sein du périmètre de protection des Monuments historiques par exemple. A ce jour, la Commune de CHEVENON n'a pas pris de délibération instituant d'éventuels autres périmètres au sein desquels les clôtures seraient soumises à déclaration préalable.

Au terme de l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du Patrimoine (L531-14 et R531-18), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires culturelles de Bourgogne, Service Régional de l'archéologie (39/41 rue Vannerie 21 000 DIJON Tel : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret 2004-490 (article R.523-1 du Code du Patrimoine) prévoit que : "les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter les éléments du patrimoine archéologique, ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ( art.1)."

Conformément à l'article 7 du même décret, "… les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance".

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA (rappel du rapport de présentation)

Il s’agit d’une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations (fonctions de services du bourg).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL