Zone AUX

Intitulé du document : A.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

A.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction ou installation sauf celles liées

et nécessaires à l’exploitation agricole, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement

sauf ceux liés et nécessaires à l’exploitation agricole, à la gestion des eaux pluviales et à la prévention des risques naturels, • les changements de destination sauf ceux nécessaires au développement des outils d’exploitation agricoles et ceux identifiés au règlement graphique, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts ou stockages de toute nature (dont les dépôts de véhicules et de matériaux) sauf ceux issus de l’activité ou des productions agricoles, • les terrains de camping, • les parcs ou terrains de sports ou de loisirs (aire de jeux, parc d’attractions, golf), • les nouvelles aires de stationnement ouvertes au public de plus de 10 véhicules, • les ouvrages de production d’énergie installés au sol.

Sont autorisés sous condition : • les locaux de surveillance nécessaires à l’exploitation

agricole si leur surface de plancher est inférieure à 40m² et s’ils sont accolés ou intégrés au bâtiment principal de l’exploitation agricole. Le nombre de locaux de surveillance est limité à un par exploitation agricole et la surface de plancher est mesurée à compter de la date d’approbation du PLU (illustration n°A-1). • les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au service public, ne recevant pas du public, dans la limite de 20m² de surface de plancher et s’ils sont compatibles avec l’activité agricole. • une seule extension d’un bâtiment principal d’habitation existant, d’une emprise au sol maximale de 20 m² à compter de la date d’approbation du PLU. • les activités agrotouristiques sous réserve d’être accessoires à l’activité principale de l’exploitation agricole et d’être intégrées dans les bâtiments agricoles existants. Le camping à la ferme est autorisé si le nombre d’emplacements de camping par exploitation est inférieur ou égal à 6 (50m² maximum par emplacement) et s’ils sont implantés à moins de 30 mètres du bâtiment principal de l’exploitation agricole. • les ouvrages, installations et travaux nécessaires au service public de télécommunication, de gestion de l’eau ou de distribution énergétique, ne recevant pas du public, et s’ils sont compatibles avec l’activité agricole.

A.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

illustration A-2 : Implantation des bâtiments agricoles par rapport aux voies publiques Pas de règles

illustration A-3 : Implantation des bâtiments agricoles par rapport aux limites séparatives

bâtiment agricole H = Hauteur D = Distance par rapport à la limite séparative illustration A-4 : Implantation des autres constructions par rapport aux voies publiques

H D= 2

sans être inférieur à 4 mètres

limite séparative

H

D 4 mètres minimum

X

6m

6m

6m

illustration A-5 : Implantation des autres constructions par rapport aux limites séparatives

3m

3m

4m

4m

Plan Local d’Urbanisme de Chevrier I Règlement littéral

X3m

4m

X3m

4m

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies Implantation des constructions par rapport aux limites

publiques

séparatives

• Pour les bâtiments agricoles Sans objet.

• Pour les bâtiments agricoles Toute construction doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur du bâti à l’égoût du toit sans être inférieur à 4 mètres. La distance est mesurée à compter du nu du mur extérieur.

• Pour les autres destinations

• Pour les autres destinations

Toute installation ou bâti doit être implantée avec un retrait de Toute installation ou bâti doit être implantée avec un retrait de

6 mètres minimum des voies publiques.

4 mètres minimum des limites séparatives.

• Pour les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au • Pour les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au

service public

service public

Sans objet.

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux d’autres constructions Les nouveaux bâtiments agricoles à vocation d’élevage ne peuvent pas s’implanter à moins de 100 mètres d’autres constructions n’ayant pas une destination agricole.

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Gabarit du volume et de la toiture

Traitement et aspect de la façade et de la toiture

• Pour les bâtiments agricoles La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres à l’égoût du toit à compter du sol naturel. Les toitures doivent être à double pans et avoir une inclinaison minimale de 25%.

• Pour les bâtiments à destination d’habitation La hauteur maximum des constructions est limitée à 5 mètres à l’égoût du toit à compter du sol naturel. Les toitures doivent être à double pans et avoir une inclinaison minimale de 40%.

• Pour les autres destinations, ouvrages et installations La hauteur maximum est limitée à 9 mètres en tout point.

Les constructions doivent épouser la pente naturelle des terrains. Les terrassements, déblais et remblais doivent être limités à 1 mètre maximum.

• Pour la construction de bâtiments agricoles Toute nouvelle construction ou installation doit adopter des couleurs sombres et mats. Les constructions doivent être monochromes ou bichromes. Les façades doivent montrer une unité de traitement, en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites.

• Pour la réhabilitation de bâtiments existants (toute destination)

Les éléments modifiés ou ajoutés lors de réhabilitation devront adopter une unité de traitement (couleurs ou matériaux) avec le bâtiment existant. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Toutes les menuiseries d’une construction doivent adopter une couleur unique.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ZONE A

Intitulé du document : A.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées soit : • de haies végétalisées non opaque composées d’essences

locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de dispositifs à claire voie (grilles, grillages, barreaudages) dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur.

Les clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement.

Nature des plantations

En dehors des vergers exploités dans le cadre d’exploitations arboricoles, les plantations doivent respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Traitement des abords des habitations En dehors de la réalisation d’extension bâtie, tout aménagement, ouvrage ou travaux conduisant à une imperméabilisation des sols est interdit.

illustration A : Traitement des clôtures

Haies vives plurispécifiques

Murs pleins

X

Grilles, grillages, barreaudages (dispositifs à claire-voie)

Haies monospécifiques opaques

X

Mur-bahut surmonté d’une grille

X

Mur-bahut surmonté declôture opaque

X

ZONE A

Intitulé du document : A.2.4. STATIONNEMENT

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle. Il est exigé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher dont a minima 2 places de stationnements.

Intitulé du document : A.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX A.3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : A.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

A l’exception des réseaux d’eaux pluviales, tout réseau doit être enterré.

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.

Assainissements des Eaux Usées • Pour les constructions et installations agricoles L’évacuation des eaux usées non traitées ainsi que les rejets d’animaux (purin, lisier, fumier) dans les rivières et dans le réseau public d’assainissement sont strictement interdits. Les eaux usées domestiques doivent obligatoirement être traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieux naturel en l’absence de réseau public.

• Pour les autres destinations Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois. Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées /non jointives, gravierou toutvenant poreux). Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales si la construction est située à moins de 100 mètres du réseau public, • dans le fossé ou le miliu naturel su le réseau public est situé à plus de 100 mètres.

Réseaux secs (électricité, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

PLU

Plan Local d’Urbanisme

CHEVRIER

4.1. règlement - pièce écrite

modification de droit commun n°1 modification simplifiée n°1

approbation du plu

maître d’oeuvre

délibération du conseil municipal du 09/11/2023 délibération du conseil municipal du 09/01/2020 délibération du conseil municipal du 12/07/2018 agence d’urbanisme urbeo

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

15

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19