Le règlement de Chevrier, texte intégral

Ua.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières • les activités industrielles, • les entrepôts, • les commerces, services, bureaux, les activités artisanales

d’une superficie supérieure à 200m² SDP, • les affouillements et exhaussements supérieurs à 1,50

mètres non nécessaires à la réalisation de construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction.

Ua.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies

publiques

Toute construction, installation ou ouvrage doit être implanté à

l’alignement des voies publiques. De manière alternative à la règle énoncée dans le paragraphe précédent, en référence à l’article R.151-13 du Code de l’urbanisme, toute construction peut s’implanter : • soit avec un retrait maximum de 0,50 mètre des voies

publiques si ce retrait a pour but la création d’une bande végétalisée en pied de bâtiment, constituée de compositions florales, d’une strate herbacée ou arbustive. • soit avec un alignement similaire à l’une des constructions

immédiatement latérales.

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le sol naturel et l’égoût du toit, comptée pour la façade «aval» lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant.

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter sur au moins une limite séparative latérale ou en retrait de 4 mètres minimum. Les piscines doivent s’implanter avec une retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

ZONE Ua

Volumétrie des constructions Toute construction ou installation doit présenter une simplicité de volume. Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. La plus grande longueur de la construction doit se développer perpendiculairement aux pentes de terrain. Toute construction supérieure à 10 mètres de longueur doit être décomposée en plusieurs volumes.

Insertion dans la pente du terrain Les constructions sur pilotis sont interdites. Les plateformes terrassées générant une rupture de pente de plus d’un mètre sont interdites. L’encastrement des constructions dans la pente sont à éviter sauf si le terrain naturel présente une pente supérieure ou égale à 20 degrés.

Gabarit de la toiture • Pour les nouvelles constructions Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à double pans dont l’inclinaison de pente doit être de 40% minimum.

• Pour les bâtiments existants Les modifications de volumétrie visible depuis l’espace public consistant en des modifications du gabarit de la toiture sont interdites. Les surélévations sont interdites. Les extensions latérales de bâtiments existants doivent prolonger les pentes de toiture du bâti principal. Les extensions en façade pignon de bâtiment existant doivent adopter les mêmes pentes de toiture que le bâti principal. Les extensions bâties ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment principal

• Pour les autres installations et ouvrages Sans objet

Traitement et aspect de la façade et de la toiture • Pour toutes les constructions (neuves ou existantes) Toute opération de construction ou d’extension doit présenter un avant-toit (ou débord de toit) de 0,80 mètre minimum (cheneaux compris) dans le sens du pan de toiture. • Pour les bâtiments existants Les éléments remarquables d’architecture doivent être maintenus et sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : lors de réhabilitation ou de restructuration de bâti existant, il ne peut être modifié la forme des porches et des portes cintrés ainsi que les débords de toiture. Les nouvelles ouvertures en toiture sont autorisées si elles respectent l’ordonnancement de la façade. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL1013) est interdite. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour la toiture du bâtiment principal, seules sont autorisées des couvertures ayant l’aspect de la tuile. Les tuiles de teinte noire sont interdites. Les fenêtres de toit sont autorisées à hauteur de 10% de la surface totale de toiture. Les lucarnes sont autorisées si la surface totale cumulée de leur couverture est inférieure à 25% de la surface de toiture. Seules sont autorisées : • les lucarnes rampantes ou en chien couché, • les lucarnes à 2 pans dîte jacobine, en bâtière ou en chevalet, • les lucarnes à croupe dîte capucine ou à la capucine. Les bâtiments annexes doivent adopter le même traitement que la construction principale. Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Schéma d’interprétation du principe d’ordonnancement des façades

Les ouvertures et percements de façade doivent s’inscrire dans un registre de symétrie ou d’alignement aux ouvertures existantes tant horizontalement que verticalement.

X

ZONE Ua

Ua.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Ua.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

Les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 1,60 mètres ou être de même hauteur que les murs existants présents sur le tènement. Elles doivent être constituées soit : • de mur en maçonnerie pleine, • d’un mur-bahut de 0,50 mètres surmonté de grilles ou

barreaudages verticaux simples,

Traitement des installations et ouvrages de production ou de distribution énergétique

Toute installation technique (citerne à combustible, cellule de production photovoltaïque...) ne doit pas être visible depuis l’espace public.

La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales.

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.

Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension, annexe) qui aboutissent à la création de surfaces de plancher ou de logements supplémentaires.

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surfaces de plancher avec 2 places minimum par logement dont au moins une place extérieure, non intégrée au bâti.

Les parkings collectifs couverts ou situés en souterrain ne peuvent être boxés.

A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

ZONE Ua

Ua.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 5 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 3 mètres.

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction, installation ou ouvrage générateur d’eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

Ub.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières • les activités industrielles, • les entrepôts, • les commerces, services, bureaux, les activités artisanales

d’une superficie supérieure à 200m² SDP, • les affouillements et exhaussements supérieurs à 1,50

mètres non nécessaires à la réalisation de construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction.

Pour rappel des dispositions générales, le règlement graphique identifie au titre de l’article R.151-31 2° du Code de l’urbanisme des secteurs inconstructibles liés à la présence de risques naturels (glissement de terrain ou crue torrentielle). Dans les secteurs identifiés, toute nouvelle construction ou extension ayant pour but de créer de la surface de plancher, installation, ouvrage ou travaux est interdit sauf s’ils visent à la prévention des risques naturels, à la gestion des eaux pluviales ou à la restauration de corridors écologiques. Il peut-être autorisé une extension maximum à compter de l’approbation du PLU, si : • elle ne crée pas de surface de plancher, • son emprise au sol est limitée à 20m² maximum, • elle ne conduit pas à aggraver le risque, ceci étant justifié

par une étude de sol.

Pour rappel des dispositions générales, le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements : il s’agit de secteur de mixité sociale. Dans ces périmètres, tout programme de plus de 7 logements ou 500m² de surface de plancher comprendra au moins 25% de logements sociaux dont au minimum 15% de logement locatifs sociaux. Le solde sera affecté à l’accession sociale pérenne pouvant prendre la forme de BTS (Bail Réel Solidaire). Est considéré comme un programme de logements toute opération conduisant à créer au moins 1 logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de 5 ans.

ZONE Ub

illustration Ub-1 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques

X

5m

5m

5m

illustration Ub-2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Annexe

3m 4m

Bati principal

Annexe

3m 4m

Bati principal

Annexe

(hauteur maxi = 3,50m)

3m 4m

Bati principal

Annexe

(hauteur maxi

Bati principal

= 3,50m)

Bati principal

Annexe

ZONE Ub

Ub.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit être implantée à 5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter à - 4 mètres minimum des limites séparatives, - 6 mètres minimum des limites séparatives correspondant à une limite de zone A,

Les annexes s’implantant dans la bande de 4 mètres à compter de la limite séparative doivent avoir une hauteur au faîtage limitée à 3,50 mètres et une longueur maximum de 6,50 mètres. Les piscines doivent s’implanter avec une retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives. Cette règle s’applique y compris à la reconstruction de bâtiment détruit ou démoli après sinistre (incendie, inondation...) depuis moins de 10 ans.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur un même terrain Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter à 0 ou 4 mètres minimum des constructions existantes ou projetées sur un même terrain. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur est limitée à 7,00 mètres entre le sol naturel et l’égoût du toit, comptée pour la façade «aval» lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant.

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 7,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

Coefficient d’Emprises bâties au Sol L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 20% de la superficie de la parcelle.

Volumétrie des constructions Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. Toute construction supérieure à 10 mètres de longueur doit être décomposée en plusieurs volumes. Insertion dans la pente du terrain Les constructions sur pilotis sont interdites. Les plateformes terrassées générant une rupture de pente de plus d’un mètre sont interdites. L’encastrement des constructions dans la pente sont à éviter sauf si le terrain naturel présente une pente supérieure ou égale à 20 degrés.

Gabarit de la toiture

• Pour les nouvelles constructions Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à double pans dont l’inclinaison de pente doit être au minimum de 40%. Les toitures terrasses sont autorisées si elles représentent 30% maximum de la surface totale des toitures du tènement. • Pour les bâtiments existants Les extensions latérales de bâtiments existants doivent prolonger les pentes de toiture du bâti principal. Les extensions en façade pignon de bâtiment existant doivent adopter les mêmes pentes de toiture que le bâti principal. Les extensions bâties ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment principal.

• Pour les autres installations et ouvrages Sans objet

Traitement et aspect de la façade et de la toiture • Pour toutes les constructions (neuves ou existantes) Toute opération de construction ou d’extension doit présenter un avant-toit de 0,80 mètre minimum (cheneaux compris). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ayant une toiture terrasse. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL1013) est interdite. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour les toitures, seules sont autorisées des couvertures ayant l’aspect de la tuile. Seules les fenêtres de toit suivantes sont autorisées : • les lucarnes rampantes ou en chien couché, • les lucarnes à 2 pans dîte jacobine, en bâtière ou en chevalet, • les lucarnes à croupe dîte capucine ou à la capucine.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ZONE Ub

Ub.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Ub.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

Les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 1,60 mètres. Elles doivent être constituées soit : • de haies végétalisées composées d’essences locales

plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur-bahut de 0,50 mètre maximum. A deux mètres de la limite des terrains avec la zone agricole, les clôtures doivent être constituées de haies denses d’essences locales plurispécifiques doublées ou non par une grille, un grillage ou tout autre dispositif à claire voie.

La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Surfaces végétalisées

40% de la parcelle ou du tènement doivent correspondre à des espaces verts en pleine terre (jardin, verger, potager). Toute opération d’aménagement ou de construction comportant la réalisation de 4 logements ou plus doit intégrer un espace récréatif extérieur commun.

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et être intégré à la parcelle.

Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension, annexe) qui aboutissent à la création de surfaces de plancher ou de logements supplémentaires. Il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surfaces de plancher avec a minima 2 places de stationnement par logement localisées en surface, à l’extérieur de la construction, non boxables.

Il est exigé une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 3 logements. Les parkings collectifs couverts ou situés en souterrain ne peuvent pas être boxés. A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

ZONE Ub

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct

gabarit minimum de 5 mètres.

sur une voie existante présentant une largeur minimum de 3

Les voies nouvelles doivent intégrer a minima une piste ou une mètres.

bande cyclable.

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction ou installation génératrices d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou s’il est prévu dans le cadre du schéma d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement autonome respectant le règlement de la CCG. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore avant tout rejet dans le réseau public. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.).

A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication.

Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Ue.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières • les activités industrielles, • les entrepôts, • les habitations, • les commerces et les activités artisanales, • les installations classées pour la protection de

l’environnement, • les affouillements et exhaussements supérieurs à 1,50

mètres non nécessaires à la réalisation de construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction.

Sans objet.

ZONE Ue

Ue.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Ue.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies Implantation des constructions par rapport aux autres

publiques

constructions sur un même terrain

Non réglementée

Non réglementée

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur est limitée à 7,00 mètres entre le sol naturel et l’égoût du toit, comptée pour la façade «aval» lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant.

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 7,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

Coefficient d’Emprises bâties au Sol Non réglementée

Insertion dans la pente du terrain Non réglementée

Gabarit de la toiture Non réglementée

Traitement et aspect de la façade et de la toiture

Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL1013) est interdite. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour les toitures, seules sont autorisées des couvertures ayant l’aspect de la tuile.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ZONE Ue

Ue.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

Les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 1,60 mètres. Elles doivent être constituées soit : • de haies végétalisées composées d’essences locales

plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur-bahut de 0,50 mètre maximum. En contact avec les espaces agricoles, les clôturesdoivent comporter en partie inférieure un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur.

La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Surfaces végétalisées Non réglementée

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et être intégré à la parcelle.

Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension, annexe, construction neuve) qui aboutissent à la création de surfaces de plancher. Le nombre de stationnements doit être adapté aux besoins du projet.

ZONE Ue

Ue.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ue.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Non réglementée

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction, installation ou ouvrage générateur d’eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées /non jointives, gravierou toutvenant poreux).

Ux.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les habitations, • les exploitations agricoles et forestières, • les affouillements et exhaussements supérieurs à 2 mètres

non nécessaires à la réalisation de construction, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les habitations légères de loisirs • les parcs d’attraction

Ux.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

Ux.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Ux.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques Toute construction principale, installation ou ouvrage doit être implantée à 5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques. Toute annexe à usage de stationnement ou de rangement peut s’implanter à 2 mètres minimum des voies publiques si celle-ci est ouverte sur au moins un côté.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le sol naturel et l’égoût du toit, comptée pour la façade «aval» lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant.

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

Coefficient d’Emprises bâties au Sol L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

Volume et insertion dans la pente du terrain Sans Objet.

Gabarit du volume et de la toiture Sans objet

Traitement et aspect de la façade et de la toiture Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL1013) est interdite. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ZONE Ux

Ux.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Ux.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

Les clôtures doivent être doivent être constituées soit : • de haies végétalisées composées d’essences locales

plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie doublées de haies vives composées d’au moins trois essences végétales locales distinctes.

La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1). Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et être intégré à la parcelle. Le nombre de stationnement doit être adapté à la nature de l’activité exercée.

A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

ZONE Ux

Ux.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ux.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 5 mètres.

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction ou installation génératrices d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou s’il est prévu dans le cadre du schéma d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement autonome respectant le règlement de la CCG. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées /non jointives, gravier ou toutvenant poreux).

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux zones agricoles

A.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction ou installation sauf celles liées

et nécessaires à l’exploitation agricole, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement

sauf ceux liés et nécessaires à l’exploitation agricole, à la gestion des eaux pluviales et à la prévention des risques naturels, • les changements de destination sauf ceux nécessaires au développement des outils d’exploitation agricoles et ceux identifiés au règlement graphique, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts ou stockages de toute nature (dont les dépôts de véhicules et de matériaux) sauf ceux issus de l’activité ou des productions agricoles, • les terrains de camping, • les parcs ou terrains de sports ou de loisirs (aire de jeux, parc d’attractions, golf), • les nouvelles aires de stationnement ouvertes au public de plus de 10 véhicules, • les ouvrages de production d’énergie installés au sol.

Sont autorisés sous condition : • les locaux de surveillance nécessaires à l’exploitation

agricole si leur surface de plancher est inférieure à 40m² et s’ils sont accolés ou intégrés au bâtiment principal de l’exploitation agricole. Le nombre de locaux de surveillance est limité à un par exploitation agricole et la surface de plancher est mesurée à compter de la date d’approbation du PLU (illustration n°A-1). • les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au service public, ne recevant pas du public, dans la limite de 20m² de surface de plancher et s’ils sont compatibles avec l’activité agricole. • une seule extension d’un bâtiment principal d’habitation existant, d’une emprise au sol maximale de 20 m² à compter de la date d’approbation du PLU. • les activités agrotouristiques sous réserve d’être accessoires à l’activité principale de l’exploitation agricole et d’être intégrées dans les bâtiments agricoles existants. Le camping à la ferme est autorisé si le nombre d’emplacements de camping par exploitation est inférieur ou égal à 6 (50m² maximum par emplacement) et s’ils sont implantés à moins de 30 mètres du bâtiment principal de l’exploitation agricole. • les ouvrages, installations et travaux nécessaires au service public de télécommunication, de gestion de l’eau ou de distribution énergétique, ne recevant pas du public, et s’ils sont compatibles avec l’activité agricole.

A.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

illustration A-2 : Implantation des bâtiments agricoles par rapport aux voies publiques Pas de règles

illustration A-3 : Implantation des bâtiments agricoles par rapport aux limites séparatives

bâtiment agricole H = Hauteur D = Distance par rapport à la limite séparative illustration A-4 : Implantation des autres constructions par rapport aux voies publiques

H D= 2

sans être inférieur à 4 mètres

limite séparative

H

D 4 mètres minimum

X

6m

6m

6m

illustration A-5 : Implantation des autres constructions par rapport aux limites séparatives

3m

3m

4m

4m

Plan Local d’Urbanisme de Chevrier I Règlement littéral

X3m

4m

X3m

4m

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies Implantation des constructions par rapport aux limites

publiques

séparatives

• Pour les bâtiments agricoles Sans objet.

• Pour les bâtiments agricoles Toute construction doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur du bâti à l’égoût du toit sans être inférieur à 4 mètres. La distance est mesurée à compter du nu du mur extérieur.

• Pour les autres destinations

• Pour les autres destinations

Toute installation ou bâti doit être implantée avec un retrait de Toute installation ou bâti doit être implantée avec un retrait de

6 mètres minimum des voies publiques.

4 mètres minimum des limites séparatives.

• Pour les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au • Pour les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au

service public

service public

Sans objet.

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux d’autres constructions Les nouveaux bâtiments agricoles à vocation d’élevage ne peuvent pas s’implanter à moins de 100 mètres d’autres constructions n’ayant pas une destination agricole.

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Gabarit du volume et de la toiture

Traitement et aspect de la façade et de la toiture

• Pour les bâtiments agricoles La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres à l’égoût du toit à compter du sol naturel. Les toitures doivent être à double pans et avoir une inclinaison minimale de 25%.

• Pour les bâtiments à destination d’habitation La hauteur maximum des constructions est limitée à 5 mètres à l’égoût du toit à compter du sol naturel. Les toitures doivent être à double pans et avoir une inclinaison minimale de 40%.

• Pour les autres destinations, ouvrages et installations La hauteur maximum est limitée à 9 mètres en tout point.

Les constructions doivent épouser la pente naturelle des terrains. Les terrassements, déblais et remblais doivent être limités à 1 mètre maximum.

• Pour la construction de bâtiments agricoles Toute nouvelle construction ou installation doit adopter des couleurs sombres et mats. Les constructions doivent être monochromes ou bichromes. Les façades doivent montrer une unité de traitement, en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites.

• Pour la réhabilitation de bâtiments existants (toute destination)

Les éléments modifiés ou ajoutés lors de réhabilitation devront adopter une unité de traitement (couleurs ou matériaux) avec le bâtiment existant. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Toutes les menuiseries d’une construction doivent adopter une couleur unique.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ZONE A

Traitement des clôtures

Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées soit : • de haies végétalisées non opaque composées d’essences

locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de dispositifs à claire voie (grilles, grillages, barreaudages) dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur.

Les clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement.

Nature des plantations

En dehors des vergers exploités dans le cadre d’exploitations arboricoles, les plantations doivent respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Traitement des abords des habitations En dehors de la réalisation d’extension bâtie, tout aménagement, ouvrage ou travaux conduisant à une imperméabilisation des sols est interdit.

illustration A : Traitement des clôtures

Haies vives plurispécifiques

Murs pleins

X

Grilles, grillages, barreaudages (dispositifs à claire-voie)

Haies monospécifiques opaques

X

Mur-bahut surmonté d’une grille

X

Mur-bahut surmonté declôture opaque

X

ZONE A

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle. Il est exigé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher dont a minima 2 places de stationnements.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 4 mètres.

A l’exception des réseaux d’eaux pluviales, tout réseau doit être enterré.

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.

Assainissements des Eaux Usées • Pour les constructions et installations agricoles L’évacuation des eaux usées non traitées ainsi que les rejets d’animaux (purin, lisier, fumier) dans les rivières et dans le réseau public d’assainissement sont strictement interdits. Les eaux usées domestiques doivent obligatoirement être traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieux naturel en l’absence de réseau public.

• Pour les autres destinations Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois. Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées /non jointives, gravierou toutvenant poreux). Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales si la construction est située à moins de 100 mètres du réseau public, • dans le fossé ou le miliu naturel su le réseau public est situé à plus de 100 mètres.

Réseaux secs (électricité, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

A.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction ou installation sauf celles liées

et nécessaires à l’exploitation agricole, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement

sauf ceux liés et nécessaires à l’exploitation agricole, à la gestion des eaux pluviales et à la prévention des risques naturels, • les changements de destination sauf ceux nécessaires au développement des outils d’exploitation agricoles et ceux identifiés au règlement graphique, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les dépôts ou stockages de toute nature (dont les dépôts de véhicules et de matériaux) sauf ceux issus de l’activité ou des productions agricoles, • les terrains de camping, • les parcs ou terrains de sports ou de loisirs (aire de jeux, parc d’attractions, golf), • les nouvelles aires de stationnement ouvertes au public de plus de 10 véhicules, • les ouvrages de production d’énergie installés au sol.

Sont autorisés sous condition : • les locaux de surveillance nécessaires à l’exploitation

agricole si leur surface de plancher est inférieure à 40m² et s’ils sont accolés ou intégrés au bâtiment principal de l’exploitation agricole. Le nombre de locaux de surveillance est limité à un par exploitation agricole et la surface de plancher est mesurée à compter de la date d’approbation du PLU (illustration n°A-1). • les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au service public, ne recevant pas du public, dans la limite de 20m² de surface de plancher et s’ils sont compatibles avec l’activité agricole. • une seule extension d’un bâtiment principal d’habitation existant, d’une emprise au sol maximale de 20 m² à compter de la date d’approbation du PLU. • les activités agrotouristiques sous réserve d’être accessoires à l’activité principale de l’exploitation agricole et d’être intégrées dans les bâtiments agricoles existants. Le camping à la ferme est autorisé si le nombre d’emplacements de camping par exploitation est inférieur ou égal à 6 (50m² maximum par emplacement) et s’ils sont implantés à moins de 30 mètres du bâtiment principal de l’exploitation agricole. • les ouvrages, installations et travaux nécessaires au service public de télécommunication, de gestion de l’eau ou de distribution énergétique, ne recevant pas du public, et s’ils sont compatibles avec l’activité agricole.

A.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

illustration A-2 : Implantation des bâtiments agricoles par rapport aux voies publiques Pas de règles

illustration A-3 : Implantation des bâtiments agricoles par rapport aux limites séparatives

bâtiment agricole H = Hauteur D = Distance par rapport à la limite séparative illustration A-4 : Implantation des autres constructions par rapport aux voies publiques

H D= 2

sans être inférieur à 4 mètres

limite séparative

H

D 4 mètres minimum

X

6m

6m

6m

illustration A-5 : Implantation des autres constructions par rapport aux limites séparatives

3m

3m

4m

4m

Plan Local d’Urbanisme de Chevrier I Règlement littéral

X3m

4m

X3m

4m

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies Implantation des constructions par rapport aux limites

publiques

séparatives

• Pour les bâtiments agricoles Sans objet.

• Pour les bâtiments agricoles Toute construction doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur du bâti à l’égoût du toit sans être inférieur à 4 mètres. La distance est mesurée à compter du nu du mur extérieur.

• Pour les autres destinations

• Pour les autres destinations

Toute installation ou bâti doit être implantée avec un retrait de Toute installation ou bâti doit être implantée avec un retrait de

6 mètres minimum des voies publiques.

4 mètres minimum des limites séparatives.

• Pour les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au • Pour les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au

service public

service public

Sans objet.

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux d’autres constructions Les nouveaux bâtiments agricoles à vocation d’élevage ne peuvent pas s’implanter à moins de 100 mètres d’autres constructions n’ayant pas une destination agricole.

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Gabarit du volume et de la toiture

Traitement et aspect de la façade et de la toiture

• Pour les bâtiments agricoles La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres à l’égoût du toit à compter du sol naturel. Les toitures doivent être à double pans et avoir une inclinaison minimale de 25%.

• Pour les bâtiments à destination d’habitation La hauteur maximum des constructions est limitée à 5 mètres à l’égoût du toit à compter du sol naturel. Les toitures doivent être à double pans et avoir une inclinaison minimale de 40%.

• Pour les autres destinations, ouvrages et installations La hauteur maximum est limitée à 9 mètres en tout point.

Les constructions doivent épouser la pente naturelle des terrains. Les terrassements, déblais et remblais doivent être limités à 1 mètre maximum.

• Pour la construction de bâtiments agricoles Toute nouvelle construction ou installation doit adopter des couleurs sombres et mats. Les constructions doivent être monochromes ou bichromes. Les façades doivent montrer une unité de traitement, en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites.

• Pour la réhabilitation de bâtiments existants (toute destination)

Les éléments modifiés ou ajoutés lors de réhabilitation devront adopter une unité de traitement (couleurs ou matériaux) avec le bâtiment existant. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Toutes les menuiseries d’une construction doivent adopter une couleur unique.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ZONE A

Traitement des clôtures

Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées soit : • de haies végétalisées non opaque composées d’essences

locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de dispositifs à claire voie (grilles, grillages, barreaudages) dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur.

Les clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement.

Nature des plantations

En dehors des vergers exploités dans le cadre d’exploitations arboricoles, les plantations doivent respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Traitement des abords des habitations En dehors de la réalisation d’extension bâtie, tout aménagement, ouvrage ou travaux conduisant à une imperméabilisation des sols est interdit.

illustration A : Traitement des clôtures

Haies vives plurispécifiques

Murs pleins

X

Grilles, grillages, barreaudages (dispositifs à claire-voie)

Haies monospécifiques opaques

X

Mur-bahut surmonté d’une grille

X

Mur-bahut surmonté declôture opaque

X

ZONE A

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle. Il est exigé une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher dont a minima 2 places de stationnements.

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 4 mètres.

A l’exception des réseaux d’eaux pluviales, tout réseau doit être enterré.

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.

Assainissements des Eaux Usées • Pour les constructions et installations agricoles L’évacuation des eaux usées non traitées ainsi que les rejets d’animaux (purin, lisier, fumier) dans les rivières et dans le réseau public d’assainissement sont strictement interdits. Les eaux usées domestiques doivent obligatoirement être traitées avant rejet dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieux naturel en l’absence de réseau public.

• Pour les autres destinations Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois. Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées /non jointives, gravierou toutvenant poreux). Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales si la construction est située à moins de 100 mètres du réseau public, • dans le fossé ou le miliu naturel su le réseau public est situé à plus de 100 mètres.

Réseaux secs (électricité, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Ap.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS,

ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les constructions et installations de toute nature y compris

agricoles, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement

sauf ceux liés et nécessaires à l’exploitation agricole, à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels, compatibles avec le maintien des caractéristiques paysagères ou écologiques du tènement foncier, • les dépôts ou stockages de toute nature (dont les dépôts de véhicules et de matériaux) sauf ceux issus de l’activité ou des productions agricoles, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les nouvelles aires de stationnement ouvertes au public de plus de 10 véhicules et les créations de voies nouvelles, • les habitations légères de loisirs, • tout changement de destination des constructions existantes. • les parcs ou terrains de sports ou de loisirs (aire de jeux, parc d’attractions, golf), • les ouvrages de production d’énergie installés au sol.

Sont autorisés sous condition : • les aménagements dans les volumes existants dès lors

qu’ils n’ont pas pour vocation d’augmenter la surface de plancher ou le nombre de logements. • les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au service public, ne recevant pas du public, et s’ils sont compatibles avec l’activité agricole et la qualité des paysages. • les installations agricoles visant à la protection des cultures arboricoles, des vergers ou des maraîchers inférieures à 12 mètres de hauteur.

Ap.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

ZONE Ap

Tous travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas avoir pour effet de modifier le volume global du bâtiment ni son aspect général.

Ap.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

Ap.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES Ap.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

CONSTRUCTIONS

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Gabarit du volume et de la toiture Sans Objet

Sans Objet

Traitement et aspect de la façade et de la toiture Sans Objet

Seules les clôtures de type agricole sont autorisées. A défaut, les clôtures doivent être constituées soit : • de haies végétalisées composées d’essences locales

plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. Les clôtures maçonnées sont interdites.

Les plantations doivent respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Ap.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

ZONE Ap

Ap.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ap.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

A l’exception des réseaux d’eaux pluviales, tout réseau doit être enterré.

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.

Assainissements des Eaux Usées • Pour les constructions et installations agricoles L’évacuation des eaux usées non traitées ainsi que les rejets d’animaux (purin, lisier, fumier) dans les rivières et dans le réseau public d’assainissement sont strictement interdits.

• Pour les autres destinations Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.. Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou toutvenant poreux).

Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit :

• dans le réseau d’eaux pluviales si la construction est

située à moins de 100 mètres du réseau public,

• dans le fossé ou le milieu naturel su le réseau public est

situé à plus de 100 mètres.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Sans objet.

CHAPITRE 6 Dispositions applicables aux zones naturelles

N.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction ou installation, • toute extension ou modification des volumes bâtis

existants, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement sauf

ceux liés et nécessaires à l’exploitation forestière, à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels ou à la restauration des milieux naturels, • les dépôts ou stockages de toute nature, • les nouvelles aires de stationnement ou l’agrandissement d’aire de stationnement existante, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les installations et stationnement de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction, • les changements de destination des constructions existantes

Sont autorisés sous condition : • les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au

service public, ne recevant pas du public, s’ils sont compatibles avec la préservation des milieux naturels et s’ils répondent aux services publics des réseaux de desserte énergétique ou de télécommunication.

N.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

ZONE N

N.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE N.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

Ne.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction, • tout ouvrage ou travaux sauf ceux liés et nécessaires à

la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels ou à la restauration des milieux naturels, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les installations et stationnement de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction

Sont autorisés sous condition : • les affouillements et exhaussements dans la limite de 1,50

mètres de hauteur par rapport au terrain naturel s’ils sont accompagnés d’aménagements paysagers, • les installations, ouvrages ou travaux s’ils sont nécessaires aux services publics

Ne.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Sans objet.

Ne.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Ne.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

Ne.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Sans objet.

Ne.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les clôtures devront être végétalisées, opaques et composées Les clôtures maçonnées sont interdites. d’au moins trois essences locales (CF. Annexe 5.4.1) Les aires de stockage de toute nature ne devront pas être visibles depuis les espaces extérieurs.

Ne.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

ZONE Ne

Ne.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ne.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

Pour la réhabilitation de constructions existantes, les matériaux employés devront être de même nature ou de même couleur que ceux présents ou intégrés dans la construction existante. Une exception est apportée à cette règle quand la réhabilitation prévoit d’intégrer des dispositifs

de production d’énergies renouvelables ou de diminution des consommations énergétiques. Pour les autres installations ou ouvrages, les couleurs vives, brillantes et réfléchissantes sont interdites.

CONSTRUCTIONS

Pour les boisements de la zone N protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable de travaux. Les nouvelles plantations devront respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1) ou répondre aux nécessités des exploitations forestières.

Les clôtures devront être soit : • à claire-voie pour permettre le franchissement de la petite

faune • végétalisées mais non opaques selon les essences

indiquées. Les clôtures maçonnées sont interdites.

N.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

N.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

N.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.

Assainissements des Eaux Usées Les eaux usées de toute construction ou installation doivent être traitées préalablement avant leur rejet soit : • dans le réseau d’assainissement public • soit dans le milieu naturel Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, • dans le fossé, le ruisseau ou l’étang le plus proche. Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute nouveau réseau énergétique ou de télécommunication doit être enterré.

ZONE Ne

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou s’il est prévu par le schéma d’alimentation en eau potable de la Communauté de Communes du Genevois.

Assainissements des Eaux Usées Les eaux usées de toute construction ou installation doivent être traitées préalablement avant leur rejet soit : • dans le réseau d’assainissement public • soit dans le milieu naturel Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau.

En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, • dans le fossé, le ruisseau ou l’étang le plus proche.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute nouveau réseau énergétique ou de télécommunication doit être enterré.