Zone UB

Intitulé du document : Ub.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Ub.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières • les activités industrielles, • les entrepôts, • les commerces, services, bureaux, les activités artisanales

d’une superficie supérieure à 200m² SDP, • les affouillements et exhaussements supérieurs à 1,50

mètres non nécessaires à la réalisation de construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction.

Pour rappel des dispositions générales, le règlement graphique identifie au titre de l’article R.151-31 2° du Code de l’urbanisme des secteurs inconstructibles liés à la présence de risques naturels (glissement de terrain ou crue torrentielle). Dans les secteurs identifiés, toute nouvelle construction ou extension ayant pour but de créer de la surface de plancher, installation, ouvrage ou travaux est interdit sauf s’ils visent à la prévention des risques naturels, à la gestion des eaux pluviales ou à la restauration de corridors écologiques. Il peut-être autorisé une extension maximum à compter de l’approbation du PLU, si : • elle ne crée pas de surface de plancher, • son emprise au sol est limitée à 20m² maximum, • elle ne conduit pas à aggraver le risque, ceci étant justifié

par une étude de sol.

Intitulé du document : Ub.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Pour rappel des dispositions générales, le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements : il s’agit de secteur de mixité sociale. Dans ces périmètres, tout programme de plus de 7 logements ou 500m² de surface de plancher comprendra au moins 25% de logements sociaux dont au minimum 15% de logement locatifs sociaux. Le solde sera affecté à l’accession sociale pérenne pouvant prendre la forme de BTS (Bail Réel Solidaire). Est considéré comme un programme de logements toute opération conduisant à créer au moins 1 logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de 5 ans.

Intitulé du document : Ub.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie des constructions Les constructions doivent s’adapter à la pente naturelle du terrain. Toute construction supérieure à 10 mètres de longueur doit être décomposée en plusieurs volumes. Insertion dans la pente du terrain Les constructions sur pilotis sont interdites. Les plateformes terrassées générant une rupture de pente de plus d’un mètre sont interdites. L’encastrement des constructions dans la pente sont à éviter sauf si le terrain naturel présente une pente supérieure ou égale à 20 degrés.

Gabarit de la toiture

• Pour les nouvelles constructions Toute nouvelle construction doit présenter une toiture à double pans dont l’inclinaison de pente doit être au minimum de 40%. Les toitures terrasses sont autorisées si elles représentent 30% maximum de la surface totale des toitures du tènement. • Pour les bâtiments existants Les extensions latérales de bâtiments existants doivent prolonger les pentes de toiture du bâti principal. Les extensions en façade pignon de bâtiment existant doivent adopter les mêmes pentes de toiture que le bâti principal. Les extensions bâties ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment principal.

• Pour les autres installations et ouvrages Sans objet

Traitement et aspect de la façade et de la toiture • Pour toutes les constructions (neuves ou existantes) Toute opération de construction ou d’extension doit présenter un avant-toit de 0,80 mètre minimum (cheneaux compris). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions ayant une toiture terrasse. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL1013) est interdite. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour les toitures, seules sont autorisées des couvertures ayant l’aspect de la tuile. Seules les fenêtres de toit suivantes sont autorisées : • les lucarnes rampantes ou en chien couché, • les lucarnes à 2 pans dîte jacobine, en bâtière ou en chevalet, • les lucarnes à croupe dîte capucine ou à la capucine.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Ub.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

Intitulé du document : Nature des plantations

Les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 1,60 mètres. Elles doivent être constituées soit : • de haies végétalisées composées d’essences locales

plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur-bahut de 0,50 mètre maximum. A deux mètres de la limite des terrains avec la zone agricole, les clôtures doivent être constituées de haies denses d’essences locales plurispécifiques doublées ou non par une grille, un grillage ou tout autre dispositif à claire voie.

La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Surfaces végétalisées

40% de la parcelle ou du tènement doivent correspondre à des espaces verts en pleine terre (jardin, verger, potager). Toute opération d’aménagement ou de construction comportant la réalisation de 4 logements ou plus doit intégrer un espace récréatif extérieur commun.

Intitulé du document : Ub.2.4. STATIONNEMENT

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et être intégré à la parcelle.

Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension, annexe) qui aboutissent à la création de surfaces de plancher ou de logements supplémentaires. Il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surfaces de plancher avec a minima 2 places de stationnement par logement localisées en surface, à l’extérieur de la construction, non boxables.

Il est exigé une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 3 logements. Les parkings collectifs couverts ou situés en souterrain ne peuvent pas être boxés. A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

Intitulé du document : Ub.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ub.3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct

gabarit minimum de 5 mètres.

sur une voie existante présentant une largeur minimum de 3

Les voies nouvelles doivent intégrer a minima une piste ou une mètres.

bande cyclable.

Intitulé du document : Ub.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Alimentation en Eau Potable Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction ou installation génératrices d’eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou s’il est prévu dans le cadre du schéma d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement autonome respectant le règlement de la CCG. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore avant tout rejet dans le réseau public. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un traitement préalable et d’un accord expresse de la Communauté de Communes du Genevois avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.).

A partir de 10 places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées / non jointives, gravier ou tout-venant poreux).

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication.

Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

PLU

Plan Local d’Urbanisme

CHEVRIER

4.1. règlement - pièce écrite

modification de droit commun n°1 modification simplifiée n°1

approbation du plu

maître d’oeuvre

délibération du conseil municipal du 09/11/2023 délibération du conseil municipal du 09/01/2020 délibération du conseil municipal du 12/07/2018 agence d’urbanisme urbeo

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

15

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19