Zone UE

Intitulé du document : Ue.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Ue.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières • les activités industrielles, • les entrepôts, • les habitations, • les commerces et les activités artisanales, • les installations classées pour la protection de

l’environnement, • les affouillements et exhaussements supérieurs à 1,50

mètres non nécessaires à la réalisation de construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction.

Intitulé du document : Ue.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée

Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur est limitée à 7,00 mètres entre le sol naturel et l’égoût du toit, comptée pour la façade «aval» lorsque la construction s’inscrit dans une pente. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant.

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 7,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

Coefficient d’Emprises bâties au Sol Non réglementée

Insertion dans la pente du terrain Non réglementée

Gabarit de la toiture Non réglementée

Traitement et aspect de la façade et de la toiture

Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL1013) est interdite. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour les toitures, seules sont autorisées des couvertures ayant l’aspect de la tuile.

Performance énergétique Toute opération de construction neuve, d’extension de plus de 50m² SDP de bâti existant ou de réhabilitation d’une surface de plus de 50m² SDP doit couvrir a minima 50% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’origine locale. Les autres opérations doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Intitulé du document : Ue.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Ue.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures

Intitulé du document : Nature des plantations

Les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 1,60 mètres. Elles doivent être constituées soit : • de haies végétalisées composées d’essences locales

plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale (Cf. Annexe 5.4.1). • de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur-bahut de 0,50 mètre maximum. En contact avec les espaces agricoles, les clôturesdoivent comporter en partie inférieure un passage ajouré tous les 10 mètres maximum pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...), passage ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur.

La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales (Cf. Annexe 5.4.1).

Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Surfaces végétalisées Non réglementée

Intitulé du document : Ue.2.4. STATIONNEMENT

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et être intégré à la parcelle.

Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension, annexe, construction neuve) qui aboutissent à la création de surfaces de plancher. Le nombre de stationnements doit être adapté aux besoins du projet.

Intitulé du document : Ue.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Alimentation en Eau Potable Toute construction ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.

Assainissements des Eaux Usées Toute construction, installation ou ouvrage générateur d’eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication. Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit chercher par ordre de priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration des eaux pluviales si la nature des

sols le permet, • en l’absence d’infiltration possible, dûment justifiée

par une étude de sol, faire de la rétention temporaire et rejeter les eaux pluviales avec un débit de fuite, à l’aval au sortir de la parcelle, au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans. Toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte, de rétention temporaire et d’évacuation des eaux pluviales. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives d’infiltration (noues, tranchées drainantes, jardins de pluie, etc.). Pour les places de stationnement, 50% des surfaces devront être recouvertes d’un revêtement en matériaux perméables (type dalles engazonnées /non jointives, gravierou toutvenant poreux).

PLU

Plan Local d’Urbanisme

CHEVRIER

4.1. règlement - pièce écrite

modification de droit commun n°1 modification simplifiée n°1

approbation du plu

maître d’oeuvre

délibération du conseil municipal du 09/11/2023 délibération du conseil municipal du 09/01/2020 délibération du conseil municipal du 12/07/2018 agence d’urbanisme urbeo

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

15

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19