PLUi de Chey

Prescrite le 9 juillet 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  Dans l’ensemble du secteur A : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 au faitage ou à l’acrotère. RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépass...

• Zone AUE

  RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. 148 REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure...

• Zone AUH

  La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder GÉNÉRALE R+1+Combles ou 9m. RÈGLE La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent ...

• Zone AUHL

  Dans l’ensemble du secteur AUHl : GÉNÉRALE La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5m à l’égout du toit ou à RÈGLE l’acrotère. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions ...

• Zone AULZ

  Non réglementé.

• Zone AUT

  GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur AUt : RÈGLE La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ une hauteur supérieure à ...

• Zone AUX

  RÈGLE GÉNÉRALE Dans le secteur UX : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12m. Dans le secteur UXi : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’é...

• Zone N

  Dans l’ensemble du secteur N : RÈGLE GÉNÉRALE Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépass...

• Zone UA

  RÈGLE GÉNÉRALE Dans le secteur UAa : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+4 ou 12m. Dans le secteur UAb et UAc : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acr...

• Zone UB

  GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UB : RÈGLE La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. C...

• Zone UE

  RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UE : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivit...

• Zone UF

  Non réglementé. 119

• Zone UH

  Dans l’ensemble du secteur UH : GÉNÉRALE La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder RÈGLE R+1+Combles ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. C...

• Zone UHL

  Dans l’ensemble du secteur UHl : GÉNÉRALE La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5m à l’égout du toit ou à RÈGLE l’acrotère. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions n...

• Zone UL

  GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UL : RÈGLE La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ une hauteur supérieure à c...

• Zone ULZ

  Non réglementé.

• Zone UX

  Dans les secteurs UXa et UXc : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à RÈGLE GÉNÉRALE l’acrotère ne peut excéder 9m. Dans le secteur UX: La hauteur de la construction à usage économique mesurée...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chey

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Chey en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 4 €le mètre carré, médiane
• 1 377 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 12permis de construire
• 7déclarations préalables
• 16logements créés
• 0autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

20 route de Poitiers, 79120 Chey

Téléphone

05 49 07 24 56

Horaires

Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.chey79.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Sepvret620 hab.
• Lezay2 024 hab.
• Chenay461 hab.
• Melle5 752 hab.

La commune

Population

541 habitants

Code postal

79120

Code INSEE

79087

Département

Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

340 sur 340 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.