PLUi de Melle

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/03/2026
13 zones
78 articles
INSEE 79174

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200069755_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/03/2026
Lecture: 254 pages, 13 zones, 78 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 9 juillet 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUH
Dans l’ensemble du secteur A : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres au fai...
Zone AUE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. AUe REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur pe...
Zone AULZ
Non réglementé. RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur AUHl : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces di...
Zone AUT
Dans l’ensemble du secteur AUt : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux par...
Zone N
Libellé EMRPISE AU SOL HAUTEUR Nl STECAL La limite de l’augmentation de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi-H est de La hauteur maximale est limitée à celle de la 50% ou la nouvelle emprise ...
Zone UA
Dans le secteur UAa : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+4 ou 12m. Dans le secteur UAb et UAc : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R...
Zone UB
RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UB : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces d...
Zone UE
Dans l’ensemble du secteur UE : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. RÈGLE GÉNÉRALE REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivité (pe...
Zone UH
Dans l’ensemble du secteur UH : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions ne s...
Zone UL
Dans l’ensemble du secteur UL : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux para...
Zone ULZ
Non réglementé.
Zone UX
RÈGLE GÉNÉRALE Dans les secteurs UXa et UXc : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 9m. Dans le secteur UX: La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’é...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Melle

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRT RHODIA / SOLVAYrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- bZonage réglementaire bleu clair du PPRT de RhodiaPrescriptions
- rZonage réglementaire rouge clair du PPRT de RhodiaInterdiction
- RZonage réglementaire rouge foncé du PPRT de RhodiaInterdiction stricte

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Melle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

21 €le mètre carré, médiane
1 026 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

188 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

146permis de construire
27déclarations préalables
233logements créés
13autorisations annulées

Les 188 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Quartier Mairie, 79500 Melle
Téléphone: 05 49 27 00 23
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site: www.mairie-melle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Melle ?

Le document opposable est 200069755_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 350 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Melle ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 2AUH, ARB, AUE, AULZ, AUT, N, UA, UB, UE, UH, UL, ULZ et 1 autre. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Melle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Melle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Melle ?

188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 146 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 233 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Melle ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Melle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Melle, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Romans-lès-Melle729 hab.
Marcillé725 hab.
Sepvret620 hab.
Périgné932 hab.
Brioux-sur-Boutonne1 440 hab.
Beaussais-Vitré923 hab.
Celles-sur-Belle3 829 hab.
Lezay2 024 hab.
Lusseray172 hab.
Fontivillié754 hab.
Saint-Vincent-la-Châtre589 hab.
Chef-Boutonne2 371 hab.

La commune

Population: 5 752 habitants
Code postal: 79500
Code INSEE: 79174
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 3 696 sur 3 817 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.