PLUi de Marcillé

Prescrite le 9 juillet 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AUH

  Dans l’ensemble du secteur A : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres au fai...

• Zone AUE

  La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. AUe REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur pe...

• Zone AULZ

  Non réglementé. RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur AUHl : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces di...

• Zone AUT

  Dans l’ensemble du secteur AUt : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux par...

• Zone N

  Libellé EMRPISE AU SOL HAUTEUR Nl STECAL La limite de l’augmentation de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi-H est de La hauteur maximale est limitée à celle de la 50% ou la nouvelle emprise ...

• Zone UA

  Dans le secteur UAa : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+4 ou 12m. Dans le secteur UAb et UAc : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R...

• Zone UB

  RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UB : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces d...

• Zone UE

  Dans l’ensemble du secteur UE : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. RÈGLE GÉNÉRALE REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivité (pe...

• Zone UH

  Dans l’ensemble du secteur UH : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions ne s...

• Zone UL

  Dans l’ensemble du secteur UL : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux para...

• Zone ULZ

  Non réglementé.

• Zone UX

  RÈGLE GÉNÉRALE Dans les secteurs UXa et UXc : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 9m. Dans le secteur UX: La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’é...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

• 18permis de construire
• 4déclarations préalables
• 15logements créés
• 0autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 rue de la Mairie, 79500 Marcillé

Téléphone

05 49 27 05 50

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.

Site

marcille.e-monsite.com

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Melle5 752 hab.
• Fontivillié754 hab.
• Chef-Boutonne2 371 hab.

La commune

Population

725 habitants

Code postal

79500

Code INSEE

79251

Département

Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

407 sur 409 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.