Les versions du document d'urbanismede Melle

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 02/04/2026, en vigueur200069755_PLUi_20260305
• PLU approuvé le 20/02/2025Publiée le 19/03/2025, retirée le 02/04/202679174_PLU_20250220
• PLU approuvé le 26/11/2018Publiée le 13/05/2020, retirée le 19/03/202579174_PLU_20181126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.