Zone UA2

Intitulé du document : Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions particulières

Dans les zones indicées « l » (UB1l) seule la gestion du bâti existant est autorisée :

Pour les constructions à usage d'habitation existantes :

- Les extensions seront autorisées, à condition que :

• Elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale.

Logement

UB1 UB1l

• Elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant,

Habitation

• Elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,

- Les petits volumes et les piscines sont autorisés pour les constructions principales sous conditions que leur implantation se fasse à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale. Dans le cas de tènement en forte pente, (>10%) les petits volumes pourront être implantés en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.

Hébergement

X

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules

sont autorisées les extensions des surfaces commerciales

X

existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux et de 300m² de surface de plancher de

vente totale et de 400m² de surface de plancher totales

(intégrant existant + extension).

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Les constructions de la sous-destination « Activités de services

X

où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont limitées à 100m² de

surface de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

X

X X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

x

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la

réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-

destination exploitation agricole et de la sous destination

exploitation forestière sont autorisées dès lors que ces travaux

X

sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent

pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes

les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en

découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Industrie Entrepôt

X

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-

destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les

X

nouvelles constructions de cette sous-destination sont

interdites.

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

UB1-2.2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé sous conditions

Intitulé du document : UA2-2.4 PÉRIMÈTRE DE MIXITÉ COMMERCIALE

Au titre de l’article L151-16°du code de l’urbanisme, Le PLUi comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservées ou développées la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Dans ces secteurs, le Rez-de-chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sousdestinations artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma hébergement hôtelier et touristique. Ces dispositions s’appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 7 m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

UA2-2-5 PÉRIMÈTRE D’ORIENTATION AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

Certains secteurs font l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes de celle-ci.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation :

COMMUNE MOTZ

Nom du Secteur Chef-lieu

N° de l’OAP N°10

Programmation Logements individuels

Intitulé du document : UA2-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

UA2-3-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

EN UA2

Hauteur

La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’un niveau la construction principale sur le terrain adjacent (si le projet est bordé de 2 constructions sur des terrains adjacents, la plus basse fait référence).

Minimum /

Maximum Hauteur maximum de 14,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Pour les petits volumes, la hauteur maximale est de 4,00 m hors tout

• Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue 63

• Pour les constructions agricoles existantes, en cas d’aménagement et d’extension, la hauteur actuelle sera maintenue.

• Pour les constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé, il est possible de rénover ce bâti avec une hauteur équivalente à l’existant.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes : Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 10 % (mesurée entre l’emprise publique et le point de la construction le plus éloigné de celui-ci), la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel ou à la côte de référence règlementaire.

UA2-3-2 IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES ET AUX VOIES PUBLIQUES ACTUELLES OU EN PROJET :

Sauf prescriptions spécifiques inscrites dans l’OAP : Cas n°1 : Lorsqu’un alignement est identifié aux documents graphiques, les constructions nouvelles (y compris les garages) ou reconstructions s’implanteront dans une bande d’implantation de 0 à 1,40 m à partir de cet alignement. Ce recul pourra être utilisé pour réaliser les aménagements nécessaires à la mise aux normes PMR des bâtiments. Cas n°2 : Dans les secteurs en ordre continu des secteurs patrimoniaux des centres villages au titre du L15119 du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles (y compris les garages) ou reconstructions doivent être implantées dans le même alignement que les constructions édifiées sur les terrains limitrophes. Si l’implantation des constructions est trop hétérogène et qu’un alignement de 3 constructions minimum inscrit de part et d’autre du tènement de projet n’est pas identifiable, application du cas n°3.  Cas n°3 : En l’absence d’alignement définis aux documents graphiques, la façade avant (face à la voie publique) au moins, des constructions ou installations doit être implantée dans une bande de 4,00 à 8,00 mètres à compter de l’emprise des voies publiques.

Illustration à valeur contractuelle

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les petits volumes, les terrasses surélevées de plus de 60cm et piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3m, margelles et plages comprises.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante située dans la marge de recul (de 0 à 4 m), la façade de l’extension ne devra pas excéder 6 m de long dans cette marge de recul. Cette extension ne peut pas s’implanter plus proche de l’emprise publique que la façade existante.

Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’alignement sur rue.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Cas n°1 : Dans les secteurs où l’ordre continu est la règle toute construction ou installation doit s’implanter sur au moins une limite séparative latérale.

Illustration à valeur contractuelle

Cas n°2 : Dans les autres cas, l’implantation des constructions et des petits volumes est libre, toutefois la hauteur des constructions implantées dans une bande de 0 à 4,00 mètres à compter de la limite séparative ne peut excéder 4,00m.

UA2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

ARCHITECTURALES,

La communauté d’agglomération a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le PLUi, etc … Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration de la construction ou de l’aménagement dans le paysage, en conformité avec les règles décrites dans le présent document.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éoliennes…)

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, pergolas, carport, couvertures des piscines, et petits volumes de moins de 12m² d’emprise au sol et de hauteur inférieure à 3.50 m au plus haut de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.

Compte tenu des contraintes techniques, les règles citées ci-dessous ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles.

UA2-4.1 INTÉGRATION DANS LE MILIEU ENVIRONNANT

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

UA2-4.2 MOUVEMENTS DE SOLS

Pour les terrains en pente, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. La pente est un élément paysager omniprésent et doit à ce titre être intégrée dès la conception du projet, notamment au niveau des accès. La construction dans une pente impose toujours un terrassement, mais celui-ci sera plus ou moins important suivant l’attitude choisie. Il existe trois grands types d’implantation adapté à la Chautagne :

• En surplomb, décollé du sol en porte-à-faux ou perché sur des pilotis • En cascade, avec succession de niveaux ou de demi-niveaux suivant le degré d’inclinaison • Encastré, voire semi-enterré

Exemple : Extrait plaquette information du CAUE

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 1.50m de haut. Les enrochements seront obligatoirement végétalisés. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,50m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les accès. Les mouvements de terre situés dans la marge d'isolement, sont limités à + ou – 1.00 m par rapport au terrain naturel en pente régulière, pour arriver au niveau naturel en limite séparative. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la voie de desserte de la construction.

UA2-4.3 CLÔTURES

Il est préférable de ne pas clore. Elles peuvent être composées par des haies végétales, murs, murets et dispositifs à claire voie, bien que la végétalisation soit à privilégier. Les clôtures doivent être constituées soit de :

• Haies végétalisées d’essences locales et variées. • D’un mur-bahut de 0,50 mètre surmonté de grilles, barreaudages ou palissade à claire-voie. La

hauteur globale de la clôture doit être inférieure ou égale à 1,60 mètres. • De grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie. La hauteur globale de la clôture doit être

inférieure ou égale à 1,60 mètres.

UA2-4.4 ASPECT DES FACADES DISPOSITIONS COMMUNES :

L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère. Volumétrie : Les volumes simples seront privilégiés. Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti.

Enduits et teintes des façades Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs (limitation à 2 ou 3 teintes différentes par construction hors menuiserie). Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. La pierre apparente en assemblage à « pierre sèche ou à pierre vue » est autorisée. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Le pétitionnaire pourra se référer pour information au cahier d’ambiance en annexe du rapport de présentation. Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser. La couleur « blanc pur », les couleurs primaires sont interdites. Les façades végétalisées sont admises.

Les constructions d’aspect madriers avec assemblage d’angle en queue d’aronde sont interdites hors petit volume< 12m²). Les constructions d’aspect rondins sont interdites.

Traitement des petits volumes : Pour les petits volumes inférieurs à 12 m² d’emprise au sol : aspect libre. Pour les petits volumes entre 12 et 20 m² : aspect en harmonie avec le bâtiment principal.

Menuiseries et huisseries extérieures Les teintes seront uniformisées sur une même façade. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade.

UA2-4.5 OUVERTURES ET PERCEMENTS

Évolution du bâti existant : Dans le bâti ancien on conservera au maximum les dimensions et les proportions des ouvertures existantes. Les ouvertures en toitures doivent être intégrées de façon harmonieuse.

Illustration à valeur non contractuelle

UA2-4.6 ASPECT DES TOITURES

Pentes Les toitures avec des pentes doivent être composées au minimum de deux pans. . L’inclinaison des pentes de toit ne peut être inférieure à 40%. Les croupes ou pans coupés devront avoir la même pente que la toiture principale. Les toitures courbes sont autorisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas des petits volumes et lorsque le terrain présente une pente supérieure à 10 %. L’inclinaison de la pente de toit ne peut être supérieure à 10%. Pour les toitures existantes dont les pans de toit sont inférieurs, les caractéristiques des toitures peuvent être maintenues. La pente des toitures des petits volumes est libre. 68

Toitures plates : Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures plates qui constituent un espace prolongeant horizontalement des locaux à usage d’habitation ou dans lesquels il s’exerce une activité (usage de toit terrasse accessible). Aspect de la couverture En cas de restauration, les matériaux employés sont adaptés à la pente et présentent un aspect en harmonie avec les matériaux existants Hors toiture végétalisée et toiture terrasse/plate, seules sont autorisées des couvertures mates en petits éléments plats présentant un aspect « tuile plate » « tuile écailles » ou « tuile mécanique » dans les tons gris ardoise, brun, rouge ou rouge vieilli, ou selon la dominante locale de couleur. Les tuiles canal et toutes toitures d’aspect ondulé sont proscrites. Les toitures en plaques ondulées et les toitures en feuilles (bardeau bitumineux) sont interdites.

Illustration à valeur contractuelle

Les débords de toiture : ils sont obligatoires dans la mesure où elles préexistent ou participent à une cohérence d’ensemble. Les toitures à pentes (hors architecture spécifique et petit volume isolé) doivent avoir un débord minimal de 0,8 m en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les brises soleil ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords.

UA2-4.7 CHANAZ : SECTEUR DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Le centre-bourg de Chanaz est concerné par un périmètre SPR : Site Patrimonial Remarquable (anciennement AVAP : Aire de Mise en Valeur Valorisation du Patrimoine).

Le règlement de ce périmètre SPR et tout le dossier ont été mis en annexe au PLU. Le SPR concerne les zones UA2 et UB2.

Le présent règlement renvoie ainsi au règlement spécifique du SPR concernant les prescriptions.

UA2-4.8 ELÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les éléments techniques de type coffret de comptage énergie doivent être de préférence intégrés aux clôtures dans le cas d’une présence de clôture.

Les gardes corps auront des éléments verticaux ou horizontaux et seront d'aspect bois, d’aspect aluminium ou d'aspect métallique. Pour les vérandas et les piscines, l’aspect verre est autorisé.

Les capteurs solaires, les éoliennes domestiques, les antennes paraboliques et autres dispositifs similaires doivent être implantés le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs doivent être choisis pour s’intégrer au mieux dans leur contexte.

L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public.

Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales, les aires de compostage, de stockage à l’air libre de toute nature ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Ils doivent être masqués par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures, en limite du domaine public. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions

Les installations de pompes à chaleur et climatiseurs devront présenter des dispositifs permettant de limiter les nuisances sonores. Ces installations ne doivent pas être visibles du domaine public ou, en cas d’impossibilité, ils devront être masqués par un dispositif permettant d’intégrer le dispositif à l’architecture.

Dérogations dans le cadre des isolations thermiques par l’extérieures :

• le survol et l’occupation du domaine public est autorisé jusqu’à 30cm.

• La dérogation aux règles de gabarit, d’alignements et de distance aux limites de30 cm pour les murs et 40 cm pour les toitures est autorisée.

Performance énergétique

Les constructions neuves et réhabilitations devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment pour ses besoins de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement d’air, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de fonctionnement des appareils auxiliaires, sauf impossibilité technique justifiée par une étude. Ce taux sera porté à 50% à compter d’un délai de 5 ans à la date d’approbation du PLUi.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés et doivent uniquement : - Être situés en toiture ; - Suivre la même pente que le toit ; - en toiture terrasse, de ne pas dépasser l’acrotère. - S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; - Être regroupés sous une forme simple, pouvant recouvrir l’ensemble du pan de toiture ;

L’ensemble devra être de finition uniforme, mate, sans reflets brillants sous le soleil. Les dispositions relatives aux matériaux de toiture peuvent être dérogées dans le cas de dispositifs visant des économies d’énergie (consommation et déperdition) et à condition de préserver les caractères patrimoniaux du site environnant et de la construction.

UA2-4.9 TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les menuiseries doivent être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

TRAITEMENT DES OUVERTURES DE GRANDE DIMENSION DANS LE CADRE DES RÉHABILITATIONS

Les grandes ouvertures (exemple granges) du bâti traditionnel ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.

Par exemple :

Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier

PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE LOCAL IDENTIFIÉ AU TITRE DES ARTICLES L15119 DU CODE DE L’URBANISME

Certains éléments bâtis et végétaux sont protégés au titre à l’articles L.151-19 du code de l’urbanisme et font l’objet, à ce titre, de règles de protection supplémentaires. Le permis de démolir est instauré pour toutes les constructions identifiées au titre du L151-19 du CU.

En cas d’intervention sur le bâti ancien, les travaux doivent tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, ...).

Les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées, les génoises), autres éléments de décors (décors de façades, charpente typique, etc.) ….

Sur le territoire du PLUi des secteurs ont été identifiés à ce titre. Ils concernent :

-

Intitulé du document : Du patrimoine bâti

-

Des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial

-

Des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables…

ROUTES DE CARACTÈRE :

Le règlement graphique identifie des routes de caractère au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

Le long de ces voiries, l’aménagement d’aires de stationnements est autorisé pour valoriser des points de vue remarquables.

PATRIMOINE AGRICOLE, ÉCONOMIQUE, URBAIN, TOURISTIQUE, PUBLIC ET RELIGIEUX

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble).

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Architecture contemporaine L’expression d’une architecture contemporaine est autorisée ; le projet architectural mis en œuvre dans un esprit d’expérimentation et d’innovation doit tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâties (trame viaire et gabarits) dans lesquels il s’insère, en participant à la cohérence des formes bâties traditionnelles environnantes

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière, et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions.

Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extension :

Pour les extensions des bâtiments agricoles, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter. Extension de 30% max de la SP existante. Pour les bâtiments publics et religieux, les extensions sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique principale. Pas d’extension des constructions économiques, touristiques.

CHÂTEAUX ET GRANDES DEMEURES

Travaux Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Les travaux de façade sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’aspect extérieur de la construction (possibilité de déroger aux obligations écologiques si justification de préservation patrimoniale).

Modifications Les modifications (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée. Les modifications de façade doivent intervenir sur l’ensemble du bâtiment et non de manière fractionnée. Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, …, doivent être intégré dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Transformations Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence avec leur architecture d'origine, sauf interdiction spécifique relative à une catégorie particulière (cf. chapitres suivants), et à condition qu’elles respectent les caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt des constructions. Matériaux Les nouveaux matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres).

Extérieur / parc : Les espaces accompagnant les châteaux et grandes demeures sont inscrits en zone naturelle Nj et sont rendus inconstructibles à l’exception des petits volumes. Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter.

PATRIMOINE LIÉS AUX INFRASTRUCTURES

Les objets ponctuels repérés au plan participent à la composition de l'espace. Ils témoignent de l'histoire de la commune et constituent des repères identitaires et culturels dans l'espace urbain ou rural. Ils sont protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; à ce titre, la modification totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine protégé doit être précédée d'un dépôt d'une déclaration préalable. Tous travaux de renforcement ou rénovation doivent conserver les caractéristiques initiales de l'ouvrage et être réalisés en employant les techniques et matériaux traditionnels qui les caractérisent.

PATRIMOINE LIÉS AU PETIT PATRIMOINE

Les éléments de patrimoine de proximité repérés sont à restaurer et doivent être conservés dans l'espace public ou privé et participer à sa composition. Aspect général : Maintien de l’aspect général de l’édifice. Les éléments de patrimoine de proximité peuvent être exceptionnellement déplacés dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement et de mise en valeur de l’espace, à condition de participer à la composition et la valorisation de l'espace et de ne pas dénaturer leur environnement immédiat.

Cette disposition s’applique à l’ensemble du petit patrimoine des communes.

ENSEMBLES URBAINS TRADITIONNEL DES VILLAGES ET HAMEAUX IDENTIFIÉS AU PLAN DE ZONAGE

Les modifications de volumes des constructions doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l'esprit de son architecture originelle ou de l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

À l'occasion de travaux de transformation, la démolition d'annexes dommageables (salubrité, précarité ou pauvreté des matériaux employés, implantation inadaptée, rupture urbaine ...) peut être souhaitable.

Les surélévations sont possibles si elles sont justifiées et à condition qu'elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches.

Si extension il y a, elle doit être harmonisée au bâtiment existant dans les proportions, pentes des toitures, matériaux et couleurs.

La réhabilitation ou la modification d'une construction ancienne (maison de bourg, maison rurale, maison « bourgeoise » ...) doit permettre la conservation, l'amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d'origine).

La réhabilitation d'un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction : toute réhabilitation qui ne respecte pas les principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril tant sur le plan de l'esthétique que de sa conservation dans le temps.

UA2-4.10 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES CORRESPONDANT AU COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Cas des opérations d’ensembles (lotissement, PCVD…) : Dans le cas d’un projet d’ensemble à vocation dominante d’habitat, il est exigé que le terrain d’assiette de l’opération de construction soit traité en majorité (plus de 50 %) en surfaces perméables, stationnements et accès compris, hors système d’assainissement autonome. Il revient au lotisseur/aménageur de définir la répartition du coefficient de sol en pleine terre par lot.

Autres cas : Dans les autres cas, afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols, un pourcentage au moins de la superficie du terrain devra être traité en espace non construit (espace non occupé par les constructions), perméable, enherbé et paysagé. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans ce pourcentage s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées dans ce pourcentage, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.

Suivant la superficie du tènement, ce pourcentage variera comme suit :

Taille de l’assiette foncière Jusqu’à 500m² Entre 501 et 1000m² Au‐delà de 1000m²

% minimum en espace de pleine terre perméable 20% 40% 50%

OBLIGATION EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES PUBLICS, DE PLANTATIONS ET DE LOISIRS

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. Dispositions générales - Les arbres existants doivent être préservés et maintenus sauf impossibilité technique ou si leur

suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. - Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé au minimum pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, un espace collectif majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour les bâtiments à grande volumétrie, aires de stockages, installations agricoles à usage d’élevage Les bâtiments de plus de 15 m de longueur, les stockages de plein air, devront être accompagnés sur au moins un côté du bâtiment ou de l’installation, de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations.

PRISE EN COMPTE DU CADRE PAYSAGER AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME : PATRIMOINE LIÉS PARC, JARDINS ET POTAGERS

Les parcs et jardins, publics ou privés, repérés au document graphique, sont protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme, afin d’en préserver la qualité paysagère et l’usage du sol. La disparition ou l’altération – accidentelle ou intentionnelle – d'arbres situés dans un parc repéré au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique. Certains éléments faisant partie d'un parc sont par ailleurs identifiés individuellement aux titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme ; se reporter à leurs prescriptions spécifiques. Tous terrassements, murs de soutènements ou autres aménagements extérieurs nécessaires, doivent être réalisés en accord avec les aménagements antérieurs et caractéristiques du lieu Les traitements de surfaces doivent être perméables et ne pas porter atteinte au caractère du parc ni au développement des plantations existantes. Les arbres existants et les plantations nouvelles doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distances aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité de la terre, …).

Intitulé du document : CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES DEUX-ROUES ET VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques Pour les autres installations, constructions ou aménagements nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 10% d’entre elles doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques

Pour les cycles : L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes changeant de destination, en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour toute opération de plus de 4 logements ou 300 m² de surface de plancher, il est demandé 1 place par logement, réalisée dans un local fermé et accessible.

Pour toute opération de bureau, il est demandé de 2 m² de stationnements cycles par 100m² de bureaux. Ces places (arceaux) doivent être en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, facilement accessibles depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager. Les dispositions liées au stationnement visiteur / client ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire. Pour rappel, 1 arceau est égal à 2 places.

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

UA1

UA2

UB1

UB2

UD

2 places par logement pour la première tranche de 120 m² de surface de plancher. Puis 1 place par tranche entamée de 50m² de Surface de Plancher supplémentaire. Pour la commune de Chanaz : Si l’unité foncière le permet, elle devra accueillir les places de stationnement. Dans le cas contraire, la totalité des places nécessaires pourront être prévues hors de l’assiette foncière dans un environnement proche en accord avec la commune.

Pour toutes opérations de plus de 4 logements, il est demandé 1 place visiteur identifiée pour chaque tranche entamée de 4 logements.

1 place pour 3 logements minimum

Pour la commune de Chanaz : si l’unité foncière le permet, elle devra accueillir les places de stationnement. Dans le cas contraire, la totalité des places nécessaires pourront être prévues hors de l’assiette foncière dans un environnement proche en accord avec la commune

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des

livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher. Pour la commune de Chanaz : non réglementé

1 place de stationnement pour 10 m² de Surface de Plancher de salle de restaurant. Pour la commune de Chanaz : non réglementé

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement.

50% des places arrondis à l'unité inférieure

doivent être obligatoirement couvertes, sauf

-

impossibilité technique ou architecturale.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

1 place pour 50 m² de Surface de plancher.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Exploita tion

agricole et

forestiè re

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des engins et des employés

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

1 place pour 30 m² de Surface de plancher.

Le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

Intitulé du document : UA2-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

UA2-6.1 ACCES :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie.

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un accès nouveau ou la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l'exécution des travaux obtenir une autorisation d'accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d'utilisation d'un accès, ou la création d'un accès, n'impliquent pas une autorisation d'urbanisme. Tout accès au droit d'une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00m peut être imposée entre le bord de l'accès et l'intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable.

UA2-6.2 VOIRIE :

Pour les voies nouvelles et existantes de desserte ou d’accès il est exigé une chaussée minimale de 3,50 m emprise minimale. Pour les accès et les voies nouvelles et existantes à partir de 5 logements desservis, il est exigé sur au moins un côté de la voie de desserte ou d’accès l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle. En cas de division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions. Des voies d’accès ou de desserte juxtaposées sont interdites.

UA2-6.3 CHEMINS ET SENTIERS

Les chemins ruraux, sentiers piétonniers, voies vertes et itinéraires d’activités hivernales identifiés au plan de zonage au titre du L 151-38 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 2,00 m.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB1

UB1 : « Centralité secondaire », zone de densité intermédiaire, identifié comme pôle de centralité secondaire du secteur est. La zone UB1l concerne les pôles secondaires situés dans les espaces proches du rivage.

UB1-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS

Risques : Pour les secteurs soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturel, les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement adéquat, annexés au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R1112 du code de l’urbanisme. Pour les secteurs soumis à un Plan d’Indexation en Z (PIZ), les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au chapitre 2 du présent règlement.

UB1-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

UB1-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Chautagne

1.2 Règlement écrit

PLUi approuvé le 21 Juin 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 25 mars 2025

Mise à jour des annexes par arrêté du 9 août 2022, du 19 Juin 2024, du 1er avril 2025 et du 3 février 2026

Modification n°1 approuvée le 27 Janvier 2026

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................................... 10

1-1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ............................................................................................ 10 1-2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .......................................................................................................... 10 1-3 RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT SINISTRÉ.............................................................................................. 14 1-4 PERMIS DE DÉMOLIR ............................................................................................................................ 14 1-5 ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES RÈGLES ......................................................................................... 14 1-6 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN .............................................................................................................. 14 1-7 CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES ........................................................................................ 14 1-8 AUTORISATION DES CLÔTURES................................................................................................................ 15 1-9 DÉFINITIONS ...................................................................................................................................... 15 1-10 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS (SELON LÉGISLATION EN VIGUEUR À LA DATE D’APPROBATION DU PLU) .......................................................................................................................... 20 1-11 GLOSSAIRE....................................................................................................................................... 24 1-12 GLOSSAIRE RISQUES ........................................................................................................................... 24 2.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAME VERTE ET BLEUE................................................................................. 27 2.2 PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R151-34 DU CODE DE L’URBANISME...................................................................................................................................... 31 2.3 PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS AU TITRE DE L’ARTICLE R151-34 DU CODE DE L’URBANISME................... 33 2.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES ................................................... 36 2.5 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................................................... 38

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA1.............................................................................................. 41

UA1-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 41 UA1-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 41 UA1-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 43 UA1-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 45 UA1-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 57 UA1-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 59

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA2.............................................................................................. 61

UA2-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 61 UA2-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 61 UA2-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 63 UA2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 65 UA2-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 77 UA2-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 79

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB1 .............................................................................................. 81

UB1-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 81 UB1-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 81

UB1-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................... 83 UB1-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 86 UB1-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 97 UB1-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 99

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB2 ............................................................................................ 101

UB2-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................. 101 UB2-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 101 UB2-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 103 UB2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 105 UB2-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 117 UB2-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE............................... 119

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UD ............................................................................................. 121

UD-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 121 UD-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 121 UD-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 123 UD-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES............................. 125 UD-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT........................................................................ 135 UD-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 138

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UQ ............................................................................................. 140

UQ-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 140 UQ-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................... 140 UQ-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 141 UQ-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 143 UQ-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 144 UQ-6 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 144 UQ-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 146

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UE .............................................................................................. 147

UE-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 147 UE-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 147 UE-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................... 149 UE-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 150 UE-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 152 UE-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 152 UE-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 154

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEA............................................................................................ 156

UEA-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................. 156

UEA-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................. 156 UEA-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................. 157 UEA-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 158 UEA-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS............................................................................................. 160 UEA-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 161 UEA-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE............................... 163

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEI ............................................................................................. 165

UEI-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 165 UEI-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................... 165 UEI-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 167 UEI-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................ 168 UEI-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 170 UEI-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ....................................................................... 170 UEI-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 172

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEY ............................................................................................ 174

UEY-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................. 174 UEY-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................. 174 UEY-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................. 175 UEY-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 177 UEY-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 179 UEY-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 179 UEY-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 181

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UT .............................................................................................. 183

UT-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 183 UT-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 183 UT-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................... 185 UT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ 187 UT-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 188 UT-6 STATIONNEMENTS........................................................................................................................... 189 UT-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 191

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU...................................................................................... 193

1AU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................ 193 1AU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 193 1AU-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 196 1AU-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 198 1AU-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 205 1AU-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE .............................. 208

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU...................................................................................... 209

5

2AU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................ 209 2AU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 209

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ...................................................................... 212

A-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ................................................. 212 A-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ................................................................................................................. 212 A-2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION ............................................................. 216 A-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ................................ 218 A-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 219 A-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS................................................................................................. 224 A-6 STATIONNEMENTS ............................................................................................................................. 230 A-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................... 230

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STECAL « C » EN ZONES AGRICOLES (A) SOIT AC................................ 232

AC-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 232 AC-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ............................................................................................................... 232 AC-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .............................. 238 AC-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 239 AC-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 244 AC-6 STATIONNEMENTS........................................................................................................................... 248 AC-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 248

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES AS .............................................................................................. 250

AS-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................................. 250 AS-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION............................................................................ 250 AS-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS.................................................................................... 250 AS-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 252

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................................... 253

N-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS................................................. 253 N-2 DISPOSITIONS APPLICABLES................................................................................................................. 253 N-2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION ............................................................. 257 N-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES................................ 259 N-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 260 N-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS................................................................................................. 265 N-6 STATIONNEMENTS ............................................................................................................................ 270 N-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................... 270

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STECAL « C » EN ZONES NATURELLES (N), SOIT NC ............................ 272

NC-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 272 NC-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ............................................................................................................... 272

NC-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .............................. 279 NC-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 280 NC-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS............................................................................................... 285 NC-6 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 289 NC-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 290

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NJ .............................................................................................. 291

NJ-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................................... 291 NJ-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ............................................................................ 291 NJ-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 292

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NP.............................................................................................. 293

NP-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................................. 293 NP-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ........................................................................... 293 NP-3 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 295

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NL (STECAL) ................................................................................ 296

NL-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 296 NL2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION...................................................................... 297 NL-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................... 298 NL-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................. 299 NL-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 299 NL-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 299 NL-4 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 300

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLT (STECAL) .............................................................................. 301

NLT-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................. 301 NLT-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 301 NLT-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................... 303 NLT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 303 NLT-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 304 NLT-6 STATIONNEMENTS ......................................................................................................................... 304 NLT-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 305

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLQ............................................................................................ 306

NLQ-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ........................................................... 306 NLQ-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ......................................................................... 306 NLQ-2.3 PRESCRIPTIONS LIÉES À LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS SPORTIVES: ............................................................ 308 NLQ3. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................... 308 NLQ-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .............................. 308 NLQ-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 309 NLQ-6 STATIONNEMENTS......................................................................................................................... 309

NLQ-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 309 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NPV (STECAL) ............................................................................. 310 NPV-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................................ 310 NPV-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION .......................................................................... 310 NPV3. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................ 311 NPV-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES............................... 311 NPV-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 311 NPV-6 STATIONNEMENTS ......................................................................................................................... 311 NPV-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 311 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NU (STECAL) ............................................................................... 312 NU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 312 NU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 312 NU-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 314 NU-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ 314 NU-5 STATIONNEMENTS ..................................................................................................................... 315

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CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS JURIDIQUES,

DÉFINITIONS ET GLOSSAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément au code de l’urbanisme.

Il est rappelé que tous les travaux et installations, même dispensés de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, doivent être conformes au PLUi.

1-1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de l’ex-communauté de communes de Chautagne que sont Saint Pierre de Curtille, Chanaz, Conjux, Vions, Chindrieux, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne et Motz. Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

1-2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement du PLUi délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Dans certains cas, une sectorisation plus précise permet d’identifier des secteurs dans lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent, en plus des dispositions générales ainsi que le règlement.