Zone US

Intitulé du document : Interdit Autorisé

Logement

X

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher de vente.

Artisanat et commerce de détail

Les constructions artisanales sont autorisées à condition que

X

par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles

ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et

que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

X

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

X

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne

41

RÈGLEMENT ÉCRIT

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

publiques ou de leurs délégataires

portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de cultes

x

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension des

constructions existantes de la sous-destination exploitation

agricole et de la sous-destination exploitation forestière et la

réalisation de petits volumes sont autorisées dès lors que ces

X

travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui

pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Industrie Entrepôt Bureau

X

Seules les extensions des constructions existantes de la sous-

destination industrie et entrepôts sont autorisées. Les

X

nouvelles constructions de cette sous-destination sont

interdites.

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

Autres activités des secteurs primaires secondaire ou tertiaire

UA1-2-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit

Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts

X

de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE

X

Autorisé sous conditions

Intitulé du document : TRACE INDICATIF DE VOIRIE SIGNALE AU TITRE DU L151-38 DU CODE DE L’URBANISME

Au titre de l’article L151-38° du Code de l’Urbanisme, certains chemins, chasses et sentes présentant un intérêt à être conservés, modifiés ou créés, bénéficient d’une mesure de protection particulière. Les occupations et utilisations du sol portant atteinte à l’objectif de conservation, modification ou création des chemins, chasses et sentes identifiées et de leurs abords (comprenant les éléments participant à leur intégration paysagère et environnementale tels que les haies et talus) peuvent être interdites. Lorsque le terrain concerné par le projet de construction et d’aménagement est traversé par un tracé indicatif de voirie identifiée sur le document graphique au titre de l’article R151-38° du Code de l’Urbanisme, le projet ne doit pas remettre en cause l’objectif pour lequel le tracé a été repéré.

DISPOSITIONS MINIMALES POUR LA DESSERTE DES PARCELLES

Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des engins de lutte contre l’incendie et de sécurité publique. Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. Il pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Il pourra être imposé la réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire aux conditions de sécurités précitées. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucune opération ne peut prendre accès sur un chemin piétonnier ou un sentier touristique.

DEROGATION AUX ARTICLES L.151-35 ET L.151-36 DU CODE DE L’URBANISME – STATIONNEMENT AUTOUR DES GARES

Le territoire du PLUi de Chautagne est desservi par le train via les gares de Chindrieux et de Vions-Chanaz (commune de Vions). Ces gares sont desservies en réseau express régional (TER) par la ligne n°51 Chambéry > Culoz. Par jour

et par sens de circulation, environ dix (10) trains y font halte, en semaine, et seulement trois (3) les samedi, dimanche et jours fériés (selon fiche horaire 2025). En l’état, il apparait donc que la desserte de la gare est insuffisante pour pouvoir pallier à l’utilisation d’une place de stationnement en plus dans chaque logement neuf produit à proximité. De fait, en raison d’une desserte insuffisante des gares du territoire du PLUi de Chautagne, le présent PLUi déroge aux articles L.151-35 et L.151-36 du Code de l’Urbanisme. Les nombres de place de stationnement précisés pour chaque zone dans le présent règlement s’appliquent donc, même dans ce périmètre autour de chaque gare ferroviaire ou de transport collectif en site propre.

Intitulé du document : 2.5 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

EAU :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable conformément aux prescriptions du gestionnaire. Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

EAUX USÉES :

Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les cours d’eau, zones humides, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

EAUX PLUVIALES :

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées. Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Lors des phases de travaux, tout rejet au réseau d'eau pluviale ou dans le milieu sera soumis à autorisation du service des eaux en qualité et en quantité. Grand Lac se réserve le droit de demander une étude hydraulique préalable, et des ouvrages de prétraitement et de régulation des débits pourront être imposés le cas échéant.

ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET RÉSEAUX NUMÉRIQUES :

Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

DÉCHETS MÉNAGERS EN ZONES U ET AU

En accord avec le service gestionnaire, toute opération d’aménagement ou tout permis concernant plus de 5 logements destinés à l’habitat ou à l’hébergement touristique peut se voir imposer un emplacement adapté (emprise commercial et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers. Cet emplacement devra se situer en bordure du domaine public.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Chautagne

1.2 Règlement écrit

PLUi approuvé le 21 Juin 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 25 mars 2025

Mise à jour des annexes par arrêté du 9 août 2022, du 19 Juin 2024, du 1er avril 2025 et du 3 février 2026

Modification n°1 approuvée le 27 Janvier 2026

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................................... 10

1-1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ............................................................................................ 10 1-2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .......................................................................................................... 10 1-3 RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT SINISTRÉ.............................................................................................. 14 1-4 PERMIS DE DÉMOLIR ............................................................................................................................ 14 1-5 ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES RÈGLES ......................................................................................... 14 1-6 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN .............................................................................................................. 14 1-7 CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES ........................................................................................ 14 1-8 AUTORISATION DES CLÔTURES................................................................................................................ 15 1-9 DÉFINITIONS ...................................................................................................................................... 15 1-10 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS (SELON LÉGISLATION EN VIGUEUR À LA DATE D’APPROBATION DU PLU) .......................................................................................................................... 20 1-11 GLOSSAIRE....................................................................................................................................... 24 1-12 GLOSSAIRE RISQUES ........................................................................................................................... 24 2.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAME VERTE ET BLEUE................................................................................. 27 2.2 PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R151-34 DU CODE DE L’URBANISME...................................................................................................................................... 31 2.3 PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS AU TITRE DE L’ARTICLE R151-34 DU CODE DE L’URBANISME................... 33 2.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES ................................................... 36 2.5 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ................................................................................................................... 38

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA1.............................................................................................. 41

UA1-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 41 UA1-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 41 UA1-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 43 UA1-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 45 UA1-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 57 UA1-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 59

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UA2.............................................................................................. 61

UA2-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 61 UA2-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 61 UA2-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 63 UA2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 65 UA2-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 77 UA2-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 79

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB1 .............................................................................................. 81

UB1-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 81 UB1-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 81

UB1-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................... 83 UB1-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 86 UB1-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 97 UB1-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 99

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UB2 ............................................................................................ 101

UB2-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................. 101 UB2-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 101 UB2-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 103 UB2-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 105 UB2-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 117 UB2-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE............................... 119

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UD ............................................................................................. 121

UD-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 121 UD-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 121 UD-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 123 UD-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES............................. 125 UD-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT........................................................................ 135 UD-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 138

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UQ ............................................................................................. 140

UQ-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 140 UQ-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................... 140 UQ-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 141 UQ-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES................................ 143 UQ-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 144 UQ-6 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 144 UQ-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 146

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UE .............................................................................................. 147

UE-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 147 UE-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 147 UE-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................... 149 UE-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 150 UE-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 152 UE-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................ 152 UE-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 154

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEA............................................................................................ 156

UEA-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................. 156

UEA-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................. 156 UEA-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................. 157 UEA-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 158 UEA-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS............................................................................................. 160 UEA-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 161 UEA-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE............................... 163

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEI ............................................................................................. 165

UEI-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................. 165 UEI-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................... 165 UEI-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 167 UEI-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................ 168 UEI-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 170 UEI-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ....................................................................... 170 UEI-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................ 172

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UEY ............................................................................................ 174

UEY-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................. 174 UEY-2. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION.................................................................. 174 UEY-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................. 175 UEY-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 177 UEY-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 179 UEY-6 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 179 UEY-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 181

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UT .............................................................................................. 183

UT-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 183 UT-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 183 UT-3. VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................... 185 UT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ 187 UT-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 188 UT-6 STATIONNEMENTS........................................................................................................................... 189 UT-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 191

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU...................................................................................... 193

1AU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................ 193 1AU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 193 1AU-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 196 1AU-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ........................... 198 1AU-5 ESTIMATION DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENT ...................................................................... 205 1AU-6 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE .............................. 208

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU...................................................................................... 209

5

2AU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................ 209 2AU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................. 209

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ...................................................................... 212

A-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ................................................. 212 A-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ................................................................................................................. 212 A-2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION ............................................................. 216 A-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ................................ 218 A-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 219 A-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS................................................................................................. 224 A-6 STATIONNEMENTS ............................................................................................................................. 230 A-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................... 230

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STECAL « C » EN ZONES AGRICOLES (A) SOIT AC................................ 232

AC-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 232 AC-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ............................................................................................................... 232 AC-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .............................. 238 AC-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 239 AC-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 244 AC-6 STATIONNEMENTS........................................................................................................................... 248 AC-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 248

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES AS .............................................................................................. 250

AS-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................................. 250 AS-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION............................................................................ 250 AS-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS.................................................................................... 250 AS-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 252

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................................... 253

N-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS................................................. 253 N-2 DISPOSITIONS APPLICABLES................................................................................................................. 253 N-2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION ............................................................. 257 N-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES................................ 259 N-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 260 N-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS................................................................................................. 265 N-6 STATIONNEMENTS ............................................................................................................................ 270 N-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................... 270

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STECAL « C » EN ZONES NATURELLES (N), SOIT NC ............................ 272

NC-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 272 NC-2 DISPOSITIONS APPLICABLES ............................................................................................................... 272

NC-3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .............................. 279 NC-4 CARACTÉRISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................. 280 NC-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS............................................................................................... 285 NC-6 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 289 NC-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE................................. 290

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NJ .............................................................................................. 291

NJ-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................................... 291 NJ-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ............................................................................ 291 NJ-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 292

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NP.............................................................................................. 293

NP-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS .............................................................. 293 NP-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ........................................................................... 293 NP-3 STATIONNEMENTS .......................................................................................................................... 295

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NL (STECAL) ................................................................................ 296

NL-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................... 296 NL2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION...................................................................... 297 NL-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................... 298 NL-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................. 299 NL-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 299 NL-3 STATIONNEMENTS ........................................................................................................................... 299 NL-4 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ................................. 300

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLT (STECAL) .............................................................................. 301

NLT-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................. 301 NLT-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION ................................................................... 301 NLT-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................... 303 NLT-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................... 303 NLT-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 304 NLT-6 STATIONNEMENTS ......................................................................................................................... 304 NLT-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 305

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLQ............................................................................................ 306

NLQ-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ........................................................... 306 NLQ-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION ......................................................................... 306 NLQ-2.3 PRESCRIPTIONS LIÉES À LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS SPORTIVES: ............................................................ 308 NLQ3. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................... 308 NLQ-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES .............................. 308 NLQ-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 309 NLQ-6 STATIONNEMENTS......................................................................................................................... 309

NLQ-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 309 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NPV (STECAL) ............................................................................. 310 NPV-1 ELÉMENTS À INTÉGRER DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS ............................................................ 310 NPV-2 DESTINATIONS, USAGES ET NATURES DE L’OCCUPATION .......................................................................... 310 NPV3. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................ 311 NPV-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES............................... 311 NPV-5 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 311 NPV-6 STATIONNEMENTS ......................................................................................................................... 311 NPV-7 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE ............................... 311 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NU (STECAL) ............................................................................... 312 NU-1 ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS LA DÉFINITION DES USAGES DES SOLS............................................... 312 NU-2 DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION .................................................................... 312 NU-3 VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .................................................................................... 314 NU-4 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ 314 NU-5 STATIONNEMENTS ..................................................................................................................... 315

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CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS JURIDIQUES,

DÉFINITIONS ET GLOSSAIRE

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément au code de l’urbanisme.

Il est rappelé que tous les travaux et installations, même dispensés de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, doivent être conformes au PLUi.

1-1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de l’ex-communauté de communes de Chautagne que sont Saint Pierre de Curtille, Chanaz, Conjux, Vions, Chindrieux, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne et Motz. Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

1-2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement du PLUi délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Dans certains cas, une sectorisation plus précise permet d’identifier des secteurs dans lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent, en plus des dispositions générales ainsi que le règlement.