Zone NZone naturelle à Chirassimont

Pour rappel, les règles de la DG 5.10. 3 « Clôtures » ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles mais aux clôtures des habitations y compris à celles liées à une exploitation agricole.

Les clôtures seront traitées de manière sobre et discrète. Les clôtures doivent s'inscrire en cohérence avec le caractère agricole et naturel de la zone et respecter l’une des typologies suivantes :

• Une haie bocagère variée présentant 1/3 d'espèces persistantes maximum, doublée ou non d’un grillage simple
• Un grillage agricole simple type grillage à mouton ou grillage à poule fixé sur piquets bois agricole (acacia ou châtaignier).
• Les dispositifs intermédiaires avec un mur bahut : plein en bas, surmonté d'une clôture à claire-voie en métal ou en bois

Les clôtures doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 15cm x 15 cm minimum, idéalement 20cm x 20cm, tous les 10m, sur l'ensemble du linéaire de la clôture, notamment en limite séparative.

Sont interdits : – L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (exemple du parpaing de ciment), – Les couleurs blanches, vives, brillantes et réfléchissante s

• Les haies opaques d'une seule espèce végétale.

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone N

Pour les constructions de la zone N à usage d’habitation, elles doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.10. Aspect extérieur des constructions.

Pour les constructions de la zone N à usage forestier :

Façades Les couleurs neutres ou mêlées de gris sont à privilégier (tons couleur de terre, sable de gore, gris colorés chauds peu saturés). Les matériaux devront s’intégrer au mieux aux constructions environnantes et à leur environnement. Certains matériaux par leur texture ou leurs teintes naturelles s’adaptent ainsi aisément à un environnement naturel et agricole (béton brut, plaques de fibr ociment, bois).

Toitures Les couleurs des toitures devront être orientées en fonction du contexte bâti immédiat de la construction, en étant attentif aux vues du bâtiment dans son environnement notamment depuis les voies principales et les espaces publics. Les couleurs seront « éteintes », des tons « couleur de terre », «terre cuite » et des gris colorés chauds peu saturés.

Sont admis sous conditions en zone N :

2.1.1. Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à une exploitation forestière.

2.1.2. Les exhaussements et affouillements des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone et aux équipements agricoles (retenues collinaires) , sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais sont limités au tiers de la hauteur du bâtiment, les affouillements ne sont pas limités .

2.1.3. Les constructions, aménagements et travaux de maintenance pour les équipements et services publics de distribution d’électricité, de gaz, d’eau potable, d’assainissement et du numérique (réseaux secs et humides) à condition :

• Qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière, agricole ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés. Les installations photovoltaïques au sol sont interdites, sauf sur des sols pollués ou stériles
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et au paysage.

2.1.4. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUI aux conditions cumulatives suivantes :

• L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; – L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ; – La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² – L’extension peut se faire par création d’un nouveau volume bâti à condition que :
• La surface de plancher de l’extension n’excède pas 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ;
• La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne dépasse pas 250 m².

L’extension peut se faire par l’aménagement d’un bâtiment existant et/ou dans le cadre d’un changement de destination dans son enveloppe : la surface de plancher totale après travaux est limitée au volume du bâtiment existant sans être augmenté .

2.1.5. Les constructions annexes (piscine, garage abri pour animaux, buanderie ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :

• Les constructions doivent être liées à une habitation existante ; – Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ; – Elles comprennent un seul niveau maximum ; – L’emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (hors piscine) .

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone N

2.1.6. Le changement de destination des bâtiments identifiés dans la liste figurant en annexe du règlement, dans la mesure où il ne compromet pas l’activité forestière ou agricole et dans la limite du volume existant.

2.1.7. Les ouvrages techniques, constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements publics suivants : extension mesurée des bâtiments existants, voiries, cimetières, espaces publics, stationnements, défense

incendie.

Sont admis sous conditions en zone NCo, sous réserve de ne pas porter atteinte à la fonctionnalité écologique du site :

2.1.8. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUI aux conditions cumulatives suivantes :

• L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; – L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ; – La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² – L’extension peut se faire par création d’un nouveau volume bâti à condition que :
• La surface de plancher de l’extension n’excède pas 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ;
• La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne dépasse pas 250 m².

L’extension peut se faire par l’aménagement d’un bâtiment existant et/ou dans le cadre d’un changement de destination dans son enveloppe : la surface de plancher totale après travaux est limitée au volume du bâtiment existant sans être augmenté .

2.1.9 Les constructions annexes (piscine, garage, abri pour animaux, buanderie ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :

• Les constructions doivent être liées à une habitation existante ; – Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ; – Elles comprennent un seul niveau maximum ; – L’emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 30 m² (hors piscine ).

2.1.10. Les constructions, aménagements et travaux de maintenance pour les équipements et services publics de distribution d’électricité, de gaz, d’eau potable, d’assainissement et du numérique (réseaux secs et humides) à condition :

• Qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière, agricole ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés. Les installations photovoltaïques au sol sont interdites, sauf sur des sols pollués ou stériles
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et au paysage.

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone N

Sont admis sous conditions en zone Nm :

2.1.11. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUI aux conditions cumulatives suivantes :

• L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; – L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ; – La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² – L’extension peut se faire par création d’un nouveau volume bâti à condition que :
• La surface de plancher de l’extension n’excède pas 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ;
• La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne dépasse pas 250 m².

L’extension peut se faire par l’aménagement d’un bâtiment existant et/ou dans le cadre d’un changement de destination dans son enveloppe : la surface de plancher totale après travaux est limitée au volume du bâtiment existant sans être augmenté .

2.1.12. Les constructions annexes (piscine, garage, abri pour animaux, buanderie ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :

• Les constructions doivent être liées à une habitation existante ; – Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ; – Elles comprennent un seul niveau maximum ; – L’emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (hors piscine).

2.1.13 Le changement de destination des bâtiments identifiés dans la liste figurant en annexe du règlement, dans la mesure où il ne compromet où il ne compromet pas l’activité forestière ou agricole et dans la limite du volume existant.

2.1.14. La réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées

2.1.15. Les constructions nécessaires aux activités pastorales et forestières#

Sont admis sous conditions en zone Nt :

La création d’une tour d’observation dans la limite de 30m2 d’emprise au sol

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone N

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.

Non réglementé

Les constructions doivent s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5m à compter de l’alignement des voies et emprises publiques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes .

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.5 .

Les constructions doivent s’implanter : – Soit en limite séparative

• Soit en retrait, sans que celui-ci soit inférieur à 3m.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes .

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.6.

Non règlementé

Non règlementé

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone N