Zone ALZone agricole à Chirens

• les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés au point 2 ciaprès,
• tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux,
• la création de sous-sols, - les changements de destination des locaux existants situés sous la cote ou la hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens et/ou des personnes. - le camping caravaning - les aires de stationnement dans les marges de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau;

2 Sont admis, sous réserve du respect des prescriptions du paragraphe 3 ci- après :

• les projets, à l’exception des dispositions du paragraphe 1

3 Prescriptions à respecter pour les projets autorisés : Pour les bâtiments existants, dans le cas où les niveaux actuels ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables. Cette solution pourra également être appliquée à des extensions limitées dans le cadre de l’amélioration de l’habitation. Le RESI, tel que défini à l’article1 DC_2.2.1.4, applicable en zone bleue, devra être :

• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes.
• Inférieur à 0,50 pour :
• les permis groupés R 431-24 du code de l’urbanisme - les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) - les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales - les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour infrastructures et bâtiments) Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction existante à la date d’opposabilité du présent plan ; les autres prescriptions ci-dessous sont toutefois applicables. Pour les opérations soumises à une procédure d’autorisation (ou de déclaration), au titre de la Loi sur l’eau, des prescriptions complémentaires plus restrictives ou des mesures compensatoires, pourront être fixées.
• marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir titre 2, article DC.2.2.2.1 - pour les constructions nouvelles édifiées sur remblai, le calcul du RESI portera sur la totalité des bâtiments et remblais, et sera calculé tel que défini précédemment, - toutes les ouvertures des bâtiments doivent être placées au-dessus de 0,5 m la hauteur de référence. - les clôtures, cultures, plantations, et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.

Reglementation relative a l’alea inondation de pied de versant#

DC 2.2.4.1 Regles d’urbanisme associees a la zone rouge ri’#

Sont interdits :

• Les constructions - Les affouillements et les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte - Les aires de stationnement - Les camping caravaning

DC 2.2.4.2 Regles d’urbanisme associees a la zone bleue BI’1 et BI’2#

Définition de la hauteur de référence par rapport au niveau du terrain naturel : Bi’1 : hauteur de surélévation du plancher habitable demandée = 0,50 (0,60 m si justifié par une étude hydraulique) Bi’2 : hauteur de surélévation du plancher habitable demandée = 1 – 1,20 m 1 Sont interdits, à l’exception de ceux admis au paragraphe 2 ci-après :

• les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte.
• la création de sous-sols non étanches au-dessous de la hauteur de référence ; - les changements de destination des locaux existants situés sous la hauteur de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens et/ou des personnes ; - les aires de stationnement dans la bande de recul le long des fossés, canaux et chantournes ; 2 Sont admis sous réserve du respect des prescriptions définies au paragraphe 3 ci-après : - les projets, à l’exception des dispositions du paragraphe 1, - le camping-caravaning est autorisé : si mise hors d’eau 3 Prescriptions à respecter pour les projets autorisés sous réserve que : - le premier plancher utilisable, édifié sur remblai, sur pilotis ou sur vide sanitaire ouvert, devra être situé à un niveau supérieur à la hauteur de référence (sauf aménagements de type hangar agricole ouvert). Pour les bâtiments existants, dans le cas où les niveaux actuels ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables. Cette solution pourra également être appliquée à des extensions limitées dans le cadre de l’amélioration de l’habitation.
• pour les bâtiments existants, si les niveaux actuels ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables. Cette solution pourra également être appliquée, en Bi’1, à des extensions limitées dans le cadre de l’amélioration de l’habitation et à l’extension des bâtiments d’activités industrielles ou artisanales, pour des raisons démontrées de dysfonctionnement dans les chaînes de travail ou de process.

Le RESI, tel que défini à l’article 1 dc 2.2.1.4, applicable en zone bleue, devra être :

• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes.
• inférieur à 0,50 pour : - les permis groupés R 431-24 du code de l’urbanisme - les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) - les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales - les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour infrastructures et bâtiments)

Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction existante à la date d’opposabilité du présent plan ; les autres prescriptions ci-dessous sont toutefois applicables.

Pour les opérations soumises à une procédure d’autorisation (ou de déclaration), au titre de la Loi sur l’eau, des prescriptions complémentaires plus restrictives ou des mesures compensatoires, pourront être fixées.

La marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes :

Marge de recul des canaux et chantournes : 10 m par rapport à l’axe du lit

• sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m,
• et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.

Marge de recul des fossés : 5 m par rapport à l’axe du lit

• sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m.
• et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.
• toutes les ouvertures des bâtiments doivent être placées au-dessus de la hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence (sauf aménagements de type hangar agricole ouvert) ;
• partie du bâtiment située sous la hauteur de référence ni aménagée (sauf protection par cuvelage étanche jusqu’à cette hauteur), ni habitée ;
• les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement ; - les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement ;

Dispositions relatives aux aleas crues des torrents et des ruisseaux torrentiels#

DC 2.2.5.1 Regles d’urbanisme associees a la zone rouge rt#

Sont interdits :

• Les constructions avec respect d’une marge de recul de 10 mètres de part et d’autre de l’axe central où se concentrent les écoulements ou du lit du cours d’eau
• sans que la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.
• Cas particulier d’axe busé totalement ou partiellement en zone urbaine : respect d’une bande inconstructible de 10 m incluant le lit mineur, mais pouvant être déportée si cela facilite un accès à l’axe d’écoulement par rapport à l’existant.
• Affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte.

Projets admis par exception dans certaines des zones ou le principe général est l’interdiction des projets.

Les projets suivants sont admis dans une zone réglementaire lorsque le règlement s’y appliquant renvoie au présent article. Ils sont admis sous réserve :

• de ne pas augmenter les risques naturels et de ne pas en créer de nouveaux, dans les deux cas à la fois pour les personnes et les biens des tiers et pour les enjeux humains et matériels préexistants sur le tènement du projet, – de respecter les dispositions les concernant indiquées dans le règlement de la zone réglementaire concernée.

1) projets nouveaux#

a) la mise en exploitation agricole ou forestière ;

b) hors zone de glissement de terrain, les réseaux souterrains ;

c) dans la limite d’une construction par parcelle, les constructions de hauteur par rapport au terrain naturel inférieure à 3 m et d’emprise au sol inférieure à 5 m² ;

d) hors zones de glissement de terrain, les aménagements de terrains de sport ou à usage de loisirs, sans constructions autres qu’abris légers et bâtiments de sanitaires de hauteur par rapport au terrain naturel inférieure à 3 m rattaches à l’usage de ces aménagements, dans la limite d’une emprise au sol globale maximum de 40 m² pour les aménagements de superficie inférieure ou égale à un hectare, augmentée de 40 m² par hectare au-delà d’une superficie d’un hectare (soit par exemple 60 m² d’emprise autorisée pour une superficie d’un hectare et demi) ;

e) les constructions, ouvrages et aménagements correspondant à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées ou aux besoins de la sécurité civile ou aux sous-destinations exploitation agricole, exploitation forestière, équipements sportifs ;

sous réserve : – que la présence de personnes soit limitée à des épisodes dont la durée cumulée représente une faible proportion du temps, – que la sécurité des personnes soit assurée, – et que leur implantation soit liée à leur fonctionnalité,

f) sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux, les projets correspondants à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » lorsque leur implantation dans une zone ou le principe général est l’interdiction est justifiée par leur fonctionnalité et lorsqu’ils ne constituent ni des établissements sensibles, ni des établissements de secours ;

g) les voies routières, ferrées, rurales, forestières, lorsque leur implantation dans une zone ou le principe général est l’interdiction est justifiée par leur fonctionnalité ;

h) sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créent par les travaux , les infrastructures de transport de fluides ou d’Energie et de transport aérien par câble, ainsi que les équipements et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement ;

i) sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux, les infrastructures de production d’hydro-électricité, ainsi que les équipements et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement ; j) les ouvrages et aménagements ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels.

2) projets sur les biens et activités existants a) sous réserve qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; b) les réparations de constructions ou d’ouvrages et les remises en état d’aménagements ou d’exploitations ; c) les changements de sous-destination ne conduisant pas à une sous-destination de classe de vulnérabilité supérieure ; d) les changements de type d’ERP ne conduisant pas à une classe de vulnérabilité supérieure ; e) les extensions nécessaires à des mises aux normes obligatoires, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; f) les extensions de même nature que les projets nouveaux admis par le présent article et respectant les mêmes conditions que celles auxquels ces projets nouveaux doivent répondre pour être admis ; g) sous réserve que la présence de personnes soit limitée à des épisodes dont la durée cumulée représente une faible proportion du temps et que la sécurité des personnes soit assurée, les constructions annexes suivantes :

• constructions de hauteur par rapport au terrain naturel inférieure à 3 m et d’emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 5 m² par parcelle ;
• abris légers de hauteur par rapport au terrain naturel inférieure à 3 m et d’emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 20 m² par parcelle ;
• bassins et piscines extérieurs, enterres hors zone de glissement de terrain ou provisoires hors sols, de superficie cumulée inférieure ou égale 0 40 m² par parcelle.

Reglementation des projets concernes par l’alea crue rapide des rivieres (C)#

En zone d’aléa fort, il convient d’appliquer les dispositions suivantes : Le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Un travail d’adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l’aléa. Le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ; Le projet doit être adapté à l’aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d’adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l’aléa. Le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;

DC 2.3.3.1 Regle d’urbanisme associees aux projets situees en zone rouge rc#

Dispositions applicables en zones RC Les zones RC sont soumises à un aléa très fort (C4), ou sont situées à l’intérieur des bandes de précaution à l’arrière des digues, en zones urbanisées ou non urbanisées. Le principe général applicable dans ces zones est une interdiction renforcée. Définition de la mise hors d’eau La mise hors d’eau peut se définir au regard d’une hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence (exemple : Terrain Naturel + 1 m) où d’une cote de référence (exemple : 250 mN GF) : - s’il existe une carte des hauteurs, la hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence correspond à la valeur identifiée par cette carte au droit du projet, majorée de 20 % (exemple : une hauteur de +1 m sur la carte correspond à une hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence de + 1,2 m) ;

• sinon, une étude hydraulique doit être réalisée pour déterminer les hauteurs ou cotes de mise hors d'eau au droit du projet.

DC 2.3.4.5 Dispositions rc pn (applicables en zones rc aux projets nouveaux et aux projets existants)#

1. Interdictions Sont interdits, à l’exception de ceux autorises aux articles 2 et 3 : 1.1 ‒ tous les projets nouveaux, et notamment ceux identifient ci-après ; 1.2 ‒ les projets nouveaux nécessaires à la gestion de crise, et notamment la création d’établissements de secours ; 1.3 ‒ la création d’établissements recevant du public (ERP) ; 1.4 ‒ la création d’aires d’accueil des gens du voyage (terrains pour la halte, aires de petit passage, aires d’accueil, aires de grand passage, emplacements pour grand rassemblement, terrains familiaux) ; 1.5 ‒ les campings-caravanings, avec ou sans résidences mobiles de loisirs (mobil-homes), avec ou sans habitations légères de loisirs, avec ou sans terrains de sport à usage de loisirs ; 1.6 ‒ les reconstructions, réhabilitations, et restaurations totales ou quasi-totales (= reconstruction dont l’ordre de grandeur du cout dépasse 50% du cout d’une reconstruction à l’identique), après sinistre lie à l’aléa a l’origine de la règlementation de la zone ; 1.7 ‒ les reconstructions, réhabilitations, et restaurations totales ou quasi-totales (= reconstruction dont l’ordre de grandeur du cout dépasse 50% du cout d’une reconstruction à l’identique), après sinistre non lie à l’aléa a l’origine de la réglementation de la zone ; 1.8 ‒ les reconstructions, réhabilitations, et restaurations totales ou quasi-totales (= reconstruction dont l’ordre de grandeur du cout dépasse 50% du cout d’une reconstruction à l’identique), après démolition ; 1.9 ‒ la création de piscines et de bassins couverts ou non couverts ; 1.10 ‒ la création d’aires de stationnement publiques, privées, collectives ou individuelles, associées ou non aux constructions, sauf si l’aire de stationnement est directement associée à un projet nouveau autorise aux articles suivants, auquel cas, elle doit vérifier les prescriptions associées ; 1.11 ‒ tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges eaux ; 1.12 ‒ les projets nouveaux provisoires ; 1.13 – la création de sous-sols.

2. Autorisations sans prescriptions Sont autorisés sans prescriptions : 2.1 ‒ les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 2.2 ‒ les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisent au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

3. Autorisations avec prescriptions Les projets listés aux articles 3.1 à 3.7 sont admis sous réserve de vérifier les conditions suivantes :

• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandés (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l’art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage ;
• le projet nouveau doit être entièrement positionné en dehors d’une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d’un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul est définie dans les dispositions générales du présent règlement. Dans tous les cas, elle doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d’eau afin de permettre l’entretien et la circulation d’engins ;

Sont autorisés avec prescriptions : 3.1 ‒ les affouillements et exhaussements , remodelages de terrain inférieurs à 50 cm (hors fondations, qui sont à relier aux projets auxquels elles se réfèrent). 3.2 ‒ les pylônes, poteaux et ouvrages du même type ; 3.3 ‒ la création, réhabilitation ou restauration totale de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d’évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations …). 3.4 ‒ les clôturés et éléments similaires. Les projets listés à l’article 3.4 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:

• les aménagements doivent être transparents hydrauliquement ;
• les aménagements ne doivent pas faire l’objet de remblai, ni de fondations faisant saillie sur le sol naturel. 3.5 ‒ les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’Energie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques qui s’y rattachent. Les projets listés à l’article 3.5 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:
• le projet doit être conçu de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements. 3.6 ‒ les créations et reconstructions de projets relevant de la sous-destination «locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» de la destination «équipements d’intérêt collectif et services publics» définie par le code de l’urbanisme, dont la présence en zone d’aléa est nécessaire à leur fonctionnement (dont les stations d’épuration). Les projets listés à l’article 3.6 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:
• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible a l’implantation du projet dans une zone moins exposée ;
• le projet doit être adapté à l’aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, ouvertures, protections ...), y compris pendant la phase de travaux.
• le projet ne doit pas comprendre de logements ;
• les aménagements sous la hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau;
• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du règlement ; 3.7 ‒ les aménagements d’espaces extérieurs et équipements lies à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs (terrains de sport, parcs, etc.) et les bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur usage. Les projets listés à l’article 3.7 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• la superficie des bâtiments sanitaires doit être inférieure ou égale à 20 m² ;
• le projet ne doit pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente ;

D 2.3.4.6 Dispositions rc pe (applicables en zones rc aux projets sur les biens et activites existants)#

1. Interdictions Sont interdits, à l’exception de ceux autorisés à l’article 3 : 1.1 ‒ tous les projets sur existant, et en particulier ceux identifient ci-après ; 1.2 ‒ les changements de destination ou de sous-destination vers un projet de sous-destination de classe de vulnérabilité supérieure ; 1.3 ‒ la création ou l’extension de sous-sols.

2. Autorisations sans prescriptions Sans objet.

3. Autorisations avec prescriptions Les projets listés aux articles 3.1 à 3.9 sont admis sous réserve de vérifier les conditions suivantes :

• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet, et cela pendant la phase travaux également. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ;
• tous les dispositifs de protection et d'adaptation demandes doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d'ouvrage ;
• pour les cas de projets sur existant conduisant à une évolution de l’emprise au sol, cette évolution doit se faire hors d’une marge de recul par rapport aux canaux, fossés et chantournes (sauf dans le cas d’un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul est définie dans les dispositions générales du présent règlement. Dans tous les cas, elle doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d’eau afin de permettre l’entretien et la circulation d’engins ;

3.1 – les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher ; 3.2 ‒ les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d’ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine…) ; 3.3 ‒ les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d’ouvrages ou d’infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc. ) ; 3.4 ‒ les projets sur existant relatifs à de la récupération d’Energie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d’une construction existante…). Les projets admis aux articles 3.1 à 3.4 doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. 3.5 – en l’absence d’étage hors d’eau, la création d’un nouvel étage, ayant notamment vocation de zone refuge. Les projets listés à l’article 3.5 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• le projet ne doit pas conduire à une augmentation de la population exposée ;
• le projet ne doit pas entrainer à une augmentation du nombre de logements ;
• pour les bâtiments de moins de 200 m², l’augmentation de la surface de plancher au sens du code de l’urbanisme doit être limitée à 20 m² par rapport à la situation lors de l’élaboration du présent document ;
• pour les bâtiments de plus de 200 m², l’augmentation de la surface de plancher au sens du code de l’urbanisme doit être limitée à 10% de la surface totale de plancher ;
• le nouvel étage doit être situe hors d’eau. 3.6 ‒ les projets sur existant pour des mises aux normes d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité. Les projets listés à l’article 3.6 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées.
• le projet ne doit pas conduire à une augmentation de la population exposée ;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• pour les bâtiments de moins de 200 m², l’augmentation de la surface de plancher au sens du code
• de l’urbanisme doit être limitée à 20 m² par rapport à la situation lors de l’élaboration du présent document,
• pour les bâtiments de plus de 200 m², l’augmentation de la surface de plancher au sens du code de l’urbanisme doit être limitée à 10% de la surface totale de plancher ;
• les matériaux employés seront choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité. 3.7 ‒ Les reconstructions partielles (reconstruction dont l’ordre de grandeur du cout est inférieur à 50% du cout d’une reconstruction à l’identique) après sinistre lié ou non à l’aléa a l’origine de la réglementation de la zone, ainsi que les reconstructions partielles après démolitions. Les projets listés à l’article 3.7 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• les nouveaux planchers habitables doivent être situés hors d’eau. Si les niveaux initiaux ne peuvent pas être modifiés, les équipements et matériels vulnérables doivent être installés hors d’eau ;
• les nouvelles ouvertures doivent être situées hors des axes d’écoulement et doivent être situées hors d’eau ;
• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau ;
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant;
• les surfaces de plancher du projet (au sens du code de l’urbanisme) doivent être, par sous-estimation, inférieures ou égales a celles du projet préexistant. Des transferts de surface de plancher utilisable sont toutefois possibles d’une sous-destination vers une sous-destination de classe de vulnérabilité identique ou inférieure ; 3.8 – les changements de destination ou de sous-destination vers un projet de sous-destination de classe de vulnérabilité inférieure ou égale. Les projets listés à l’article 3.8 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• le type de population exposée ne doit pas être plus vulnérable que lors de la situation précédente (par exemple, une école ne peut pas être remplacée par une crèche) ;
• les aménagements sous la hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau ;
• les bâtiments fai

Légende au règlement graphique

Le PLU délimite « dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. » Les pourcentages sont définis dans le règlement des zones concernées dans la partie dédiée à la mixité sociale.

Diversite commerciale au titre de l’article 151-16 du code de l’urbanisme#

Non concerné

Non concerné

UA_1.2.2_Mixite fonctionnelle#

Non concerné

Dispositions relatives a la carte d’aleas#

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions débords de toits compris.

Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

UA_ 2.1.1_Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement par rapport à la voirie et au Soit en retrait avec un recul maximum de 5 mètres domaine public par rapport à la voie publique

Les annexes (hors garage) doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres, margelle comprise. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

UA_ 2.1.2_Implantations par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter :

Soit en limite séparative lorsque des constructions se réalisent simultanément sur chaque tènement (projet mitoyen),

Soit en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 2 mètres (D = H/2 ≥ 2m mini.)

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 0 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale et ouverte sur 3 côtés. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, margelle comprise Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

UA_ 2.1.3_Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

En cas d'opération de division (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le recul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division.

Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 6 mètres entre elles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations de construction de résidences pour personnes âgées, de résidences services et de résidences étudiantes. Règles de calcul : les nombres décimaux s’arrondissent au chiffre supérieur pour la totalité du programme de logements En application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, en zone UB, les opérations de 10 logements et plus ou de 750 m² de surface de plancher et plus, doivent comporter au moins 20% des logements à des logements locatifs sociaux aidés par l'Etat. Ce pourcentage s'applique :

• aux mètres carrés de surface de plancher, y compris la surface de plancher existante.
• soit à chaque autorisation d'urbanisme, soit aux opérations d'ensemble. En cas d’opérations mixtes, ils ne s'appliquent qu'à la part de surface de plancher consacrée à l'habitation.

UB_ 1.2.2_Mixite fonctionnelle#

Non concerné

Dispositions relatives a la carte d’aleas#

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions débords de toits compris.

Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

UB_ 2.1.1_Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement par rapport à la voirie et au Soit en retrait avec un recul maximum de 5 mètres domaine public par rapport à la voie publique

Les annexes (hors garage) doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres, margelle comprise. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par rapport à la règle.

UB_ 2.1.2_Implantations par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter :

Soit sur au moins l’une des deux limites séparatives aboutissant aux voies sans que la hauteur ne puisse excéder 4 m au faîtage ou 3.50 m à l’acrotère en limite séparative.

Soit en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 4 mètres (D = H/2 ≥ 4m mini.)

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative dans le respect des règles ci-après.

Les annexes implantées dans une bande de 0 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale et ouverte sur 3 côtés. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, margelle comprise Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

UB_ 2.1.3_Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

En cas d'opération de division (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le recul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division.

Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 6 mètres entre elles.

Non concerné

UC_1.2.2_Mixite fonctionnelle#

Non concerné

Dispositions relatives a la carte d’aleas#

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions débords de toits compris.

Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

UC_2.1.1_Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter :

-soit selon le même recul que construction similaire sur ténement limitrophe

-soit avec un recul minimum de 4m

Les annexes (hors garage) doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres, margelle comprise. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par rapport à la règle.

UC_2.1.2_Implantations par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter : Soit sur les limites séparatives, à condition que :

• la hauteur soit inférieure à 4 m au faîtage et 3,50m à l’acrotère
• la longueur soit inférieure à 8 m sur chaque limite concernée Soit lorsque la hauteur est supérieure à 4 m au faîtage et 3,50m à l’acrotère, la construction s’implante en retrait des limites avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 4 mètres (D = H/2 ≥ 4m mini.)

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 0 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale et ouverte sur 3 côtés. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, margelle comprise Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

UC_2.1.3_Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

En cas d'opération de division (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le recul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division. Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 8 mètres entre elles.

Non concerné

UH_1.2.2_Mixite fonctionnelle#

Non concerné

Disposition relatives a la carte d’aleas#

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions débords de toits compris. Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

UH_2.1.1_IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions s’implantent à l’alignement par rapport à la voirie et au domaine public

Les annexes (hors garage) doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres, margelle comprise. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par rapport à la règle.

UH_2.1.2_Implantations par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter :

Soit en limite séparative lorsque des constructions se réalisent simultanément sur chaque tènement (projet mitoyen),

Soit en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 2 mètres (D = H/2 ≥ 2m mini.)

Les annexes pourront s’implanter jusqu’en limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 0 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale et ouverte sur 3 côtés. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, margelle comprise Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

UH_2.1.3_Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

En cas d'opération de division (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le recul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division. En zone UH si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 6 mètres entre elles.

Non concerné

UE _1.2.2_Mixite fonctionnelle#

Non concerné

Disposition relatives a la carte d’aleas#

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions, débords de toits compris. Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

UE _2.1.1_Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter selon un recul de 5 mètres minimum par rapport à la voirie en respectant une distance l‘implantation au moins égale à la moitié de la hauteur projetée de la construction.

Les annexes doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique, hors garage. Des implantations différentes sont admises pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par rapport à la règle.

UE _2.1.2_Implantations par rapport aux limites separatives#

L’implantation par rapport aux limites séparatives se fait en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 5 mètres (D = H/2 ≥ 5m mini.)

UE _2.1.3_Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non concerné.

Non concerné

UI _1.2.2_Mixite fonctionnelle#

Non concerné

Dispositions relaties a la carte d’aleas#

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions, débords de toits compris. Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

UI_2.1.1_Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter selon un recul de 5 mètres minimum par rapport à la voirie et au domaine public.

Les annexes doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique, hors garage. Des implantations différentes sont admises pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par rapport à la règle.

UI_2.1.2_Implantations par rapport aux limites separatives#

L’implantation par rapport aux limites séparatives se fait en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 5 mètres (D = H/2 ≥ 5m mini.)

Les annexes doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique Des implantations différentes sont admises pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par rapport à la règle.

UI_2.1.3_Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non concerné.

1AUA_ 1.2.1_Mixite sociale dans l’habitat#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations de construction de résidences pour personnes âgées, de résidences services et de résidences étudiantes.

Règles de calcul : les nombres décimaux s’arrondissent au chiffre supérieur pour la totalité du programme de logements En application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, en zone 1AUA, les opérations de 10 logements et plus, doivent comporter au moins 20% des logements à des logements locatifs sociaux aidés par l'Etat.

Ce pourcentage s'applique :

• soit à chaque autorisation d'urbanisme,
• soit aux opérations d'ensemble. En cas d’opérations mixtes, ils ne s'appliquent qu'à la part de surface de plancher consacrée à l'habitation.

Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-dessous. Les irrégularités locales du terrain naturel doivent être ignorées lorsqu’elles ne peuvent avoir qu’un impact négatif très marginal sur le phénomène naturel à l’origine des dispositions du règlement. C’est le cas si elles ont une superficie suffisamment faible par rapport à celle de la zone menacée par un phénomène ou si elles ne réduisent pas ou très peu la section d’écoulement d’un phénomène. On tient alors compte à l’emplacement de ces irrégularités du niveau du terrain naturel immédiatement environnant. C’est ce que veut exprimer l’expression « niveau du terrain naturel moyen » parfois employée, notion à ne pas confondre avec celle de niveau moyen du terrain naturel, qui conduirait à calculer une moyenne des niveaux suivant une méthode et sur une surface de référence que le règlement devrait alors préciser. L’orientation de l’irrégularité locale intervient aussi dans sa prise en compte ou non. Par exemple, un labour suivant la ligne de plus grande pente ne changera pas le niveau atteint par un écoulement lors d’une inondation, alors que les crêtes d’un labour perpendiculaire à la ligne de plus grande pente surélèveront le niveau de l’inondation par rapport à la situation avant labour. Dans les zones de pente générale très faible, en général en dessous de 1 %, le niveau d’eau atteint à un endroit donné lors d’une inondation est conditionné par celui de l’eau en aval. Aussi, un monticule réduisant marginalement la section d’écoulement ou une cuvette, qu’ils soient préexistants ou réalisés dans le cadre d’un projet, ne changent pas le niveau d’inondation contre lequel il convient de se protéger. C’est ce qu’illustre le schéma ci-dessous dans le cas d’une cuvette (ou d’un affouillement réalisé lors d’un projet). L’exemple est donné pour une règle fixant une hauteur de renforcement, mais est transposable à l’identique pour d’autres demandes (de surélévation par exemple).

Dans les zones de pente générale plus forte que les précédentes, les matériaux transportés par les phénomènes peuvent combler les formes en creux par rapport à la topographie moyenne lors des forts événements pris en compte par le règlement. Par contre, les formes en relief par rapport à la topographie moyenne, même de largeur faible, peuvent avoir une influence sur l’écoulement du phénomène Il convient d’en tenir compte conformément au schéma ci-dessous. L’exemple est donné pour une règle fixant une hauteur de renforcement, mais est transposable à l’identique pour d’autres demandes (de surélévation par exemple).

Les règles demandant le respect d’une hauteur minimum par rapport au terrain naturel doivent être respectées en tout point du projet. Dans le cas d’une demande de surélévation, du plancher d’un local par exemple, ceci ne conduit pas nécessairement à un niveau unique de surélévation, notamment lorsque la pente du terrain est forte.

DC 2.3.3.5 Dispositions rcn pn (applicables en zones rcn aux projets nouveaux)#

1. Interdictions Sont interdits, à l’exception de ceux autorises aux articles 2 et 3 : 1.1 ‒ tous les projets nouveaux, et notamment ceux identifient ci-après ; 1.2 ‒ les projets nouveaux nécessaires à la gestion de crise, et notamment la création d’établissements de secours; 1.3 ‒ la création d’établissements recevant du public (ERP) ; 1.4 ‒ la création d’aires d’accueil des gens du voyage (terrains pour la halte, aires de petit passage, aires d’accueil, aires de grand passage, emplacements pour grand rassemblement, terrains familiaux) ; 1.5 ‒ les campings-caravanings, avec ou sans résidences mobiles de loisirs (mobil-homes), avec ou sans habitations légères de loisirs, avec ou sans terrains de sport a usage de loisirs ; 1.6 ‒ les reconstructions, réhabilitations et restaurations totales ou quasi-totales (= reconstruction dont l’ordre de grandeur du coût dépasse 50% du cout d’une reconstruction à l’identique), après sinistre lié à l’aléa à l’origine de la règlementation de la zone ; 1.7 ‒ tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux ; 1.8 – la création de sous-sols.

2. Autorisations sans prescriptions Sont autorisés sans prescriptions : 2.1 ‒ les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 2.2 ‒ les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisent au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

3. Autorisations avec prescriptions Les projets listés aux articles 3.1 à 3.18 sont admis sous réserve de vérifier les conditions suivantes :

• le projet nouveau doit être entièrement positionné en dehors d’une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d’un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul est définie dans les dispositions générales du présent règlement. Dans tous les cas, elle doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d’eau afin de permettre l’entretien et la circulation d’engins ;

Sont autorisés avec prescriptions : 3.1 ‒ les affouillements et exhaussements, remodelages de terrain inférieurs à 50 cm (hors fondations, qui sont à relier aux projets auxquels elles se réfèrent). 3.2 ‒ les pylônes, poteaux et ouvrages du même type ; 3.3 ‒ la création, réhabilitation ou restauration totale de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d’évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations …). 3.4 ‒ les clôtures et éléments similaires. Les projets listés à l’article 3.4 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:

• les aménagements doivent être transparents hydrauliquement ;
• les aménagements ne doivent pas faire l’objet de remblai, ni de fondations faisant saillie sur le sol naturel. 3.5 – les piscines liées à des habitations existantes ; 3.6 – les terrasses liées à des habitations existantes. Les projets listés aux articles 3.5 et 3.6 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• le projet doit être de superficie cumulée inférieure ou égale à 40 m² par parcelle. 3.7 – les abris légers lies à des habitations existantes. Les projets listés à l’article 3.7 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:
• le projet doit être de superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m² par parcelle ;
• le projet ne doit pas faire l’objet d’occupation humaine permanente. 3.8 ‒ les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’Energie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques qui s’y rattachent. Les projets listés à l’article 3.8 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:
• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée ;
• le projet doit être conçu de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements. 3.9 – en zone RC, les aires de stationnement. Les projets listés à l’article 3.9 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:
• le projet se situe en zone RC ;
• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du règlement ; 3.10 – les carrières, gravières et les constructions et installations directement liées à leur exploitation ; 3.11 ‒ les créations et reconstructions de projets relevant de la sous-destination «locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» de la destination «équipements d’intérêt collectif et services publics» définie par le code de l’urbanisme (dont les stations d’épuration). Les projets listés aux articles 3.10 à 3.11 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée ;
• le projet ne doit pas comprendre de logements ;
• le projet ne doit pas être un établissement recevant du public (ERP) ;
• les aménagements sous la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau;
• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du règlement;
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements; 3.12 ‒ les aménagements d’espaces extérieurs et équipements liés à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs (terrains de sport, parcs, etc.) ainsi que les constructions strictement nécessaires à leur utilisation. Les projets listés à l’article 3.12 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• les constructions doivent être d’emprise au sol globale maximale de 40 m² pour les aménagements de superficie inférieure ou égale à un hectare, augmentée de 40 m² par hectare au-delà d’une superficie d’un hectare (soit par exemple 60 m² d’emprise autorisée pour une superficie d’un hectare et demi) ;
• le projet ne doit pas comprendre de logements ou d’hébergements ;
• les aménagements sous la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau ;
• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l’objet d’un plan de gestion d’alerte (fermeture en cas d’alerte de crue...) et d’un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité). 3.13 – les constructions liées à l’exploitation agricole, autres que celles identifiées dans les paragraphes 3.14 et 3.15.

Les projets listés à l’article 3.13 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée ;
• le projet doit être lié à une exploitation existante ;
• le projet ne doit pas comprendre de logements ;
• les planchers habitables doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. En cas d’impossibilité justifiée, l’obligation de surélévation peut être limitée à 1m et être complétée par un autre système de protection, sur proposition du porteur de projet, jusqu’à la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ;
• les ouvertures doivent être situées hors des axes d’écoulement et doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. En cas d’impossibilité justifiée, l’obligation de surélévation peut être limitée à 1m et être complétée par un autre système de protection, sur proposition du porteur de projet, jusqu’à la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ;
• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• les aménagements sous la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau;
• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du règlement ;
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements;
• la structure et les fondations doivent être dimensionnées de manière à résister aux forces dynamiques et statiques et aux phénomènes d’érosion, affouillements et tassements (mesure technique n°6) engendrés par la crue de référence ;
• les matériaux employés sous la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence seront choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

3.14 – les structures légères à sous-destination d’exploitation agricole ; 3.15 – les hangars ouverts à sous-destination d’exploitation agricole.

Les projets listés aux articles 3.14 et 3.15 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée ;
• le projet ne doit pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ;
• le projet doit se rattacher à des éléments déjà présents sur la zone. 3.16 – les projets nouveaux provisoires.

Les projets listés à l’article 3.16 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée ;
• le projet ne doit pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ;
• le projet doit se rattacher à des éléments déjà présents sur la zone ;
• des dispositions doivent être prises pour que le projet ne soit pas entrainé ; 3.17 ‒ les reconstructions, réhabilitations et restaurations totales ou quasi-totales (= reconstruction dont l’ordre de grandeur du cout dépasse 50% d’une reconstruction à l’identique) après sinistre non lié à l’aléa à l’origine de la réglementation de la zone, sauf pour les projets nécessaires à la gestion de crises, les établissements recevant du public difficilement évacuables (ERP de type J et U, établissements pénitentiaires), les aires d’accueil des gens du voyage et les campings-caravanings ; 3.18 ‒ les reconstructions, réhabilitations et restaurations totales ou quasi-totales (= reconstruction dont l’ordre de grandeur du coût dépasse 50% d’une reconstruction à l’identique) après démolition, sauf pour les projets nécessaires à la gestion de crises, les établissements recevant du public difficilement évacuables (ERP de type J et U, établissements pénitentiaires), les aires d’accueil des gens du voyage et les campings-caravanings.

Les projets listés aux articles 3.17 et 3.18 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• le type de population exposée ne doit pas être plus vulnérable que lors de la situation précédente (par exemple, une école ne peut pas être remplacée par une crèche) ;
• les planchers habitables doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. Pour les activités industrielles, en cas d’impossibilité technique justifiée, l’obligation de surélévation des planchers habitables peut ne pas être appliquée à condition que les équipements sensibles soient situés hors d’eau et que la sécurité des personnes soit assurée.
• les ouvertures doivent être situées hors des axes d’écoulement et doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. Pour les activités industrielles, en cas d’impossibilité technique justifiée, l’obligation de surélévation peut ne pas être appliquée ;
• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• les aménagements sous la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau ;
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ou d’hébergements ;
• pour les ERP, en aléa fort, les surfaces de plancher du projet (au sens du code de l’urbanisme) doivent être inférieures ou égales à celles du projet préexistant. En aléas faible et moyen, une augmentation de 20m² ou de 10 % de la surface de plancher préexistante est permise ;
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ;

DC 2.3.3.6 Dispositions rcn pe (applicables en zones rcn aux projets sur les biens et activites existants)#

1. Interdictions Sont interdits, à l’exception de ceux autorisés à l’article 3 : 1.1 ‒ tous les projets sur existant, et en particulier ceux identifiés ci-après ; 1.2 ‒ les changements de destination ou de sous-destination vers un projet de sous-destination de classe de vulnérabilité supérieure ; 1.3 ‒ la création ou l’extension de sous-sols. 2. Autorisations sans prescriptions Sans objet. 3. Autorisations avec prescriptions Les projets listés aux articles 3.1 à 3.11 sont admis sous réserve de vérifier les conditions suivantes :

• pour les cas de projets sur existant conduisant à une évolution de l’emprise au sol, cette évolution doit se faire hors d’une marge de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d’un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul est définie dans les dispositions générales du présent règlement. Dans tous les cas, elle doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d’eau afin de permettre l’entretien et la circulation d’engins ;

Sont autorisés avec prescriptions : 3.1 – les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher ; 3.2 ‒ les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d’ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine) ; 3.3 ‒ les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d’ouvrages ou d’infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc. ) ; 3.4 ‒ les projets sur existant relatifs à de la récupération d’Energie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d’une construction existante). Les projets admis aux articles 3.1 à 3.4 doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;

3.5 – en l’absence d’étage hors d’eau, la création d’un nouvel étage, ayant notamment vocation de zone refuge.

Les projets listés à l’article 3.5 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• le nouvel étage doit être situé au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence.

3.6 ‒ les projets sur existant pour des mises aux normes d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

Les projets listés à l’article 3.6 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• pour les bâtiments de moins de 200 m², l’augmentation de la surface de plancher au sens du code de l’urbanisme doit être limitée à 20 m² par rapport à la situation lors de l’élaboration du présent document ;
• pour les bâtiments de plus de 200 m², l’augmentation de la surface de plancher au sens du code de l’urbanisme doit être limitée à 10% de la surface totale de plancher ;
• les nouvelles structures et les nouvelles fondations doivent être dimensionnées de manière à résister aux forces dynamiques et statiques et aux phénomènes d’érosion, affouillements et tassements (mesure technique n°6) engendrés par la crue de référence;

3.7 ‒ les reconstructions partielles (= reconstruction dont l’ordre de grandeur du cout est inférieur à 50% du cout d’une reconstruction à l’identique) après sinistre lié ou non à l’aléa à l’origine de la réglementation de la zone, ainsi que les reconstructions partielles après démolitions. Les projets listés à l’article 3.7 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:

• le type de population exposée ne doit pas être plus vulnérable que lors de la situation précédente (par exemple, une école ne peut pas être remplacée par une crèche) ;
• . les nouveaux planchers habitables doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. Si les niveaux initiaux ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables ;
• les nouvelles ouvertures doivent être situées hors des axes d’écoulement et doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. Pour les activités industrielles, en cas d’impossibilité technique justifiée, l’obligation de surélévation peut ne pas être appliquée ;
• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau ;
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• pour les projets de classes de vulnérabilité 1 et 2 et pour les logements, si une attestation du maitre d’ouvrage certifie que la structure et les fondations de la construction sont résistantes et que les réseaux (électricité, assainissement notamment) sont adaptés à l’aléa, les surfaces de plancher peuvent être augmentées par rapport au projet préexistant (sans augmenter le nombre de logements) ;
• pour les projets de classes de vulnérabilité 3 et 4 (sauf logements), en aléa fort, les surfaces de plancher du projet (au sens du code de l’urbanisme) doivent être inférieures ou égales à celles du projet préexistant. En aléas faible et moyen, si une attestation du maitre d’ouvrage certifie que la structure et les fondations de la construction sont résistantes et que les réseaux (électricité, assainissement notamment) sont adaptés à l’aléa, une augmentation de 20m² ou de 10 % de la surface de plancher préexistante est permise ;
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ; 3.8 – les changements de destination ou de sous-destination vers un projet de sous-destination de classe de vulnérabilité inférieure ou égale. Les projets listés à l’article 3.8 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes :
• le projet doit permettre une augmentation de la sécurité des personnes exposées. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation qui précise que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet doit être adapté à l’aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d’adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l’aléa. Le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• le type de population exposée ne doit pas être plus vulnérable que lors de la situation précédente (par exemple, une école ne peut pas être remplacée par une crèche) ;
• les aménagements sous la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau ;
• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant;
• les surfaces de plancher du projet (au sens du code de l’urbanisme) doivent être, par sous-destination, inférieures ou égales à celles du projet préexistant. Des transferts de surface de plancher utilisable sont toutefois possibles d’une sous-destination vers une sous-destination de classe de vulnérabilité identique ou inférieure ;
• les projets relevant des destinations « Equipements d’intérêt collectifs et services publics » et « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » doivent faire l’objet d’un plan de continuité d’activité ;

3.9 – les extensions de biens de classes de vulnérabilité 1 et 2 et de logements.

Les projets listés à l’article 3.9 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:

• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Un travail d’adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l’aléa. Le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet doit être adapté à l’aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d’adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l’aléa. Le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• les nouveaux planchers habitables doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. Si les niveaux initiaux ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables ;
• les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et doivent disposer d’un accès direct vers une zone hors d’eau ;
• les nouvelles ouvertures doivent être situées hors des axes d’écoulement et doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. Pour les activités industrielles, en cas d’impossibilité technique justifiée, l’obligation de surélévation peut ne pas être appliquée ;
• . les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d’eau servant de zone refuge ;
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant;
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ;

3.10 – les extensions d’ERP en aléas faible et moyen.

Les projets listés à l’article 3.10 sont admis sous réserve de remplir les conditions supplémentaires suivantes:

• le projet doit être en aléa faible ou moyen ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Un travail d’adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l’aléa. Le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet doit être adapte à l’aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d’adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l’aléa. Le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• les nouveaux planchers habitables doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence cf carte des hauteurs de référence. Si les niveaux initiaux ne peuv

Le Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) d’un projet au sein d’une zone inondable est égal au rapport de la somme des emprises au sol du projet (exhaussements du sol, ouvrages et constructions, existants et projetés) au sein de cette zone inondable sur la superficie de cette zone inondable au sein du tènement utilisé par le projet.

C’est le parcellaire du zonage réglementaire approuvé dans sa version initiale (ou dans une version révisée sur la totalité du territoire concerné) qui fait foi pour le calcul des superficies.

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU RESI ISSU DE LA DOCTRINE ACTUALISEE DE LA DDT 38:

Les seuils de RESI présentés ci-après doivent être vérifiés à l’échelle de l’unité foncière. Ainsi, le ratio peut être dépassé localement sur un lot ou une parcelle de l’unité foncière, à condition que le seuil de RESI global sur l’unité foncière soit respecté. Cette règle de calcul du RESI sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, le RESI devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions existantes. Par ailleurs, les divisions parcellaires doivent être rendues possibles uniquement si le RESI n’est pas atteint. Le seuil maximal de RESI ne doit pas être dépassé (par les constructions existantes ou projetées) sur les nouvelles unités foncières ainsi créées. Ainsi, le RESI applicable aux lots d’un lotissement doit tenir compte du RESI déjà consommé sur le terrain dont est issu le lotissement. Pour le calcul du RESI, l’emprise au sol d’un projet se calcule de la manière suivante :

• les rampes d’accès des Personnes en Situation d’Handicap (PSH) sont exclues du calcul du RESI sous réserve que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire et qu’ils soient placés de manière à minimiser la réduction de la surface d’écoulement disponible avant leur création ; si ces réserves ne sont pas respectées, les surfaces correspondant aux dispositifs d’accès sont à considérer dans l’emprise au sol pour le calcul du RESI ;
• les surfaces sous pilotis sont à prendre en compte dans le calcul du RESI ;
• toutes les surfaces remblayées, quelles qu’elles soient, sont à prendre en compte (y compris les aires de stationnement remblayées dans le but d’une mise à niveau à la chaussée par exemple).

PLU– REGLEMENT ECRIT – COMMUNE DE CHIRENS Le schéma ci-après illustre l’emprise au sol d’un projet à prendre ou non en compte dans le calcul du RESI :

Les trois exemples ci-dessous illustrent la manière de calculer le RESI dans différentes configurations :

Lorsque le règlement relatif à un projet mentionne que « le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du présent règlement », il s’agit des valeurs déterminées ci-après. A. Cas général (cas autres que les reconstructions) : Les Projets situés en zones de risques de crue des rivières (de type RC et de type Bc), crue des ruisseaux torrentiels, torrents et des rivières torrentielle (de type RT et de type Bt) et d’inondation en pied de versant (de type RI’ et de type Bi’). Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,5 pour tous les projets des sous-destinations suivantes :

• exploitations agricoles, exploitations forestières ;
• artisanat et commerces de détail, restauration, commerces de gros, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; commerce et activité de service, excepté les hébergements touristiques et hôteliers ;
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, équipements sportifs ;
• industries, entrepôts, bureaux. Le RESI doit également être inférieur ou égal à 0,5 dans le cas suivants :
• les projets d’ensemble comportant des parties communes (de sous-destinations « logement » et « habitation » compris) : ces projets concernent notamment les permis groupés correspondant à la définition de l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme (permis de construire valant division), les lotissements, les opérations d’aménagement d’ensemble (par exemple écoquartiers, ZAC, périmètres ANRU) et les zones d’activités ou d’aménagement existantes. Pour tous les autres projets et notamment pour les constructions individuelles et les projets de sous-destinations « logement » et « habitation » (sauf cas des opérations d’ensemble précisées ci-dessus), le RESI doit être inférieur ou égal à 0,3. Les immeubles collectifs d’habitation qui n’entrent pas dans le cadre des projets d’ensemble définis ci-dessus sont à considérer comme des constructions individuelles et doivent respecter un RESI inférieur ou égal à 0,3.

Cas des opérations d’ensemble comportant des parties communes Le RESI peut être calculé sur l’ensemble du périmètre du projet sous réserve que cela soit inscrit dans le règlement d’urbanisme de l’opération d’ensemble en question et traduit en emprise au sol maximale pour chaque parcelle ou unité foncière. Ainsi, lorsque le RESI global de la zone atteindra le RESI maximal, plus aucune construction ne pourra être autorisée, même sur une parcelle ou unité foncière non construite.

Le seuil supérieur de RESI sur ce périmètre est de 0,5 et le(s) maître(s) d’ouvrage de l’opération d’ensemble doit(vent) définir une répartition par lots. En cas de non répartition par lots du droit à construire, le RESI qui s’applique à chaque parcelle ou unité foncière est celui qui serait appliqué si le projet n’était pas dans une opération d’ensemble.

Cas des divisions parcellaires Le RESI à retenir doit être inférieur ou égal à 0,3 sauf si le projet est un lotissement prévoyant la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Dans ce cas, le seuil supérieur du RESI est porté à 0,5. Le RESI s’applique sur l’unité foncière avant division.

B. Cas des reconstructions : B.1. Reconstructions situées en zones rouges inconstructibles de type RC Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet autorisé est la valeur de RESI préexistante.

B.2. Reconstructions situées en zones bleues constructibles sous conditions de type Bc, Bi’, Bv et Bt Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet autorisé est la valeur maximale entre : la valeur définie ci-dessus (cas A : cas général) ; et la valeur de RESI pré-existante.

Dispositions communes a l’alea C#

DC 2.3.4.1 CAS AUTRES QUE LES RECONSTRUCTIONS :

Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,50 pour les projets relevant des sous-destinations :

• exploitation agricole, exploitation forestière ;
• artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de sante et d’action sociale, équipements sportifs ;
• industrie, entrepôt, bureau.

Le RESI doit respecter des règles particulières pour les projets d’ensemble comportant des parties communes. Ces projets concernent notamment les permis groupes correspondant à la définition de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, les lotissements, les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles et les zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Pour ces projets :

• pour chaque tènement, le RESI du projet hors parties communes doit être inférieur ou égal à 0,30.

Le calcul du RESI dans ce cas doit se faire en considérant les emprises au sol en zone inondable du projet hors parties communes et l’emprise en zone inondable du tènement concerne ;

• le RESI des parties communes du projet global doit être inférieur ou égal à 0,20. Le calcul du RESI dans ce cas doit se faire en considérant les emprises au sol en zone inondable de toutes les parties communes et l’emprise en zone inondable du périmètre du projet d’ensemble.

Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,30 pour tous les autres projets et notamment pour les projets des sousdestinations logement et habitation, hors parties communes (voiries, etc.).

DC 2.3.4.2 CAS DES RECONSTRUCTIONS :

En cas de projet comprenant des démolitions ou la suppression d’exhaussements du sol, les valeurs de RESI définies cidessus peuvent être dépassées sans aller au-delà de la valeur de RESI préexistante a ces démolitions et exhaussements.

Les dispositifs d’accès pour personnes à mobilité réduite en extension d’un bâtiment existant, par exemple rampes ou dispositifs élévateurs, peuvent être réalises en dépassant la valeur de RESI concernant le tènement compose des parcelles d’appui de ce bâtiment, sous réserve :

• que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire ;
• qu’ils soient placés de manière à ne pas apporter de réduction à la section d’écoulement disponible avant leur création ou, lorsque cela n’est pas possible, de manière à minimiser cette réduction.

DC 2.3.4.3 Dispositions concernant les cours d’eau#

Les cours d’eau ne doivent pas être couverts, sauf ponctuellement pour leur franchissement par des voiries, ni buses.

A défaut de disposition plus contraignante résultant du règlement, tout projet doit laisser libre de tout obstacle à la circulation d’engins et a l’accès au lit une bande d’une largeur minimum de 4 m en tout point comptée à partir du sommet des berges.

Des clôtures légères perpendiculaires au lit sont admises si elles sont munies de portails dont un exemplaire des clefs est remis au maire dès leur installation.

UA

Ces#

0.60 max#

UA_2.3.2_Coefficient d’espaces permeables (CEP)#

UA

Le CEP minimal est de 0.25 75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.

Qualite urbaine, architecturale et environnementale UA_ 2.4.1_aspect exterieur des constructions#

L'article R111-27 du Code de l'Urbanisme reste applicable. Pour information : La commune a délibéré favorablement pour s'attacher les services d'un architecte conseil du CAUE. Il est souhaitable de le consulter le plus tôt possible dans l'avancement du projet. La commune se réserve le droit de soumettre les projets à l’architecte conseil pour avis.

• Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, moellons, briques creuses... ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.
• Les teintes des matériaux se référeront au nuancier disponible en mairie.

Tout projet pourra être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La qualité architecturale satisfaisante ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Tous les éléments réalisés avec des types de matériaux d'imitation grossière ou étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

Aspect des façades#

Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.

Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs). La somme des percements doit laisser prédominer les surfaces pleines de la façade. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur et les teintes doivent être choisies au sein du nuancier disponible en mairie. Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) et le blanc pur sont interdits.

Ouvertures et menuiseries#

Une harmonie des teintes, des matériaux et des ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction (entrée, garage, volet, fenêtres, rive). La dimension des ouvertures principales du bâtiment doit s’inscrire en cohérence avec l’environnement immédiat. Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.

Modifications de constructions existantes#

Les constructions ou ouvrages en pierres de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts. Les teintes : Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, …) utilisées en cas de réhabilitation, extension, doivent s’apparenter soit à la teinte originelle soit être sélectionnée dans le nuancier disponible en mairie, et doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les ouvertures : Les nouvelles ouvertures doivent présenter une unité en termes d’aspect d’encadrement (matériau et couleur). L’aspect des matériaux utilisés lors de nouvelles ouvertures doit s’apparenter à celui des ouvertures existantes. Même en cas d’installation de volets roulants, les volets à battants doivent être conservés s’ils existent. Lors de la réhabilitation d’une porte de type grange, il est interdit de murer entièrement l’ouverture existante et il est obligatoire de conserver l’encadrement originel.

UA_ 2.4.2_Aspect exterieur des toitures#

La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. En cas de toitures à pans, la toiture de la construction principale devra comporter deux pans minimum, avec une pente minimale de 50%. Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :

les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à croupes,

• les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment : un pan, trois pans, à la mansart, pyramidal …

Formes et volume des toitures#

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.

Le corps de rue doit préserver les horizontales sur voirie. Ainsi les faîtages seront parallèles à la voirie. Les constructions inférieures à 10 m² de surface de plancher ne sont pas concernées par cette disposition.

Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que la souche de cheminée et de ventilation, les cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, les locaux techniques, les panneaux solaires, etc.

Dans le cas de toitures à pans, les dépassées de toiture sont obligatoires sur l'ensemble de la toiture. Elles seront d'au moins 0,60 m mesuré horizontalement depuis le nu extérieur de chaque mur sauf en cas de constructions accolées.

Les toitures doivent couvrir l'intégralité des éléments bâtis ou adjacents aux volumes sans induire de saillie spécifique (balcon, escalier...).

Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d'implantation de panneaux solaires.

Les toitures terrasses non végétalisées ne sont autorisées que dans la limite de 15% maximum de la surface au sol du bâtiment.

Annexes - formes et volumes#

La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m². Au-delà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.

Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :

• soit pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²,
• soit lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée.

OUVERTURES DES TOITURES :

Les lucarnes sont autorisées sous réserve que leur nombre et leurs dimensions soient en rapport de proportion avec la construction. Leur largeur hors murs devra être limitée à 1.20 mètres et leur forme sera en bâtière (à peux pans) ou en croupe (à trois pans) avec des joues plaines.

Lucarne en bâtière dite jacobine à deux pans et lucarne à croupe en trois pans La création de lucarnes n’est pas considérée comme une création de volumes.

Modifications de constructions existantes#

La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante. Réfection des toitures pour les constructions existantes :

• Lors de réfections de toitures ces dernières seront conservées dans leurs caractéristiques d’origine, les changements de pentes et de formes trop importantes ne seront pas autorisés.
• En cas de surélévation, la pente de toit sera égale par rapport à la construction d’origine.

UA_ 2.4.3_Elements techniques#

Les installations techniques telles que les antenne-relais de téléphonie mobile, éoliennes domestiques, antennes paraboliques, citernes à combustible, cellules de production photovoltaïque ou tout autre dispositif similaire ainsi qu’accessoire d'exploitation ou de maintenance et équipement technique associé, … Doivent être implantées avec la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment mais aussi des vues depuis les espaces environnants. Les éléments techniques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. L’installation des panneaux doit :

• Être le moins perceptible possible depuis l’espace public.
• Être prioritairement implantés sur les toitures secondaires type appentis
• Être disposer selon une nappe homogène sur un pan de toiture et épousant la forme du pan du toit. Dans le cas d’installation de panneaux solaires au sol : ils doivent être installés de telle sorte qu’ils ne soient le moins perceptible depuis le domaine public. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Citernes : Les citernes d’hydrocarbures ou permettant le stockage des sources d’énergie renouvelable (bioéthanol, …) doivent être enterrées ou intégrées au bâtiment.

Cuves de récupération des eaux de pluie : Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être soient, enterrées, soient installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou bien masquées depuis l’espace public par un aménagement paysager. Le trop plein doit être raccordé. Boîtiers et coffrets : Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans tous les cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Sources de production : Les sources de production électrique ou thermique individuelle ou collective (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires) sont autorisées en toiture, lorsque le bâtiment est conçu pour en favoriser l'exploitation et l'intégration (architecture, orientation, accès…). Gaines de cheminées : Les types de matériaux réfléchissant et brillants sont interdits lorsque les gaines de cheminées sont posées en saillie, en pignon ou en façade . Antennes ou paraboles : Le nombre d’antennes ou paraboles individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par propriété ou copropriété. Lorsqu’elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. Elles doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être dissimulées de façon à être le moins visibles de l’espace public. Elles ne peuvent être installées en façade, ni sur un balcon, visibles depuis l’espace public.

UA_ 2.4.4_Niveau de performances energetiques des batiments#

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet doit favoriser la compacité dans la forme de bâti permettant de réduire les pertes thermiques de l’enveloppe du bâtiment. Le projet doit pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.

En zone UB, le CES est dit « évolutif » et s’applique de la manière suivante : Le CES est évolutif en fonction de la taille du terrain d'assiette de l'opération. En cas d'opération de division (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le calcul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division. Le CES est le suivant :

Modalités de calcul du CES évolutif Si la surface du tènement concerné par l’opération est inférieure ou égale à 400 m² alors le Coefficient d’emprise au sol maximal est de :

UB 0,30 Si la surface du tènement concerné par l’opération est comprise entre 401 m² et 800 m² alors le Coefficient d’emprise au sol maximal est de :

0,25 Si la surface du tènement concerné par l’opération est comprise entre 801 m² et 1500 m² alors le Coefficient d’emprise au sol maximal est de :

0,20 Si la surface du tènement concerné par l’opération est supérieure ou égale à 1501 m² alors le Coefficient d’emprise au sol maximal est de :

0,15 Exemple des modalités de calcul :

UB_ 2.3.2_Coefficient d’espaces permeables (CEP)#

En zone UC, le CES est dit « évolutif » et s’applique de la manière suivante : Le CES est évolutif en fonction de la taille du terrain d'assiette de l'opération. En cas d'opération de division (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le calcul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division. Le CES est le suivant :

Modalités de calcul du CES évolutif Si la surface du tènement concerné par l’opération est inférieure ou égale à 400 m² alors le Coefficient d’emprise au sol maximal est de :

UC 0,20 Si la surface du tènement concerné par l’opération est comprise entre 401 m² et 800 m² alors le Coefficient d’emprise au sol maximal est de : :

0,15 Si la surface du tènement concerné par l’opération est comprise entre 801 m² et 1500 m² alors le Coefficient d’emprise au sol maximal est de ::

0,10 Si la surface du tènement concerné par l’opération est supérieure ou égale à 1501 m² alors le Coefficient d’emprise au sol maximal est de :

0,05 Exemple des modalités de calcul :

UC_2.3.2_Coefficient d’espaces permeables (CEP)#

Non concerné

UH_2.3.2_Coefficient d’espaces permeables (CEP)#

UH Le CEP minimal est de 0.25

75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis cidessus.

Non concerné

UE_2.3.2_Coefficient d’espaces permeables (CEP)#

Le CEP est de 0.25. 50 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.

Le CES minimum est de 0.60.

UI_2.3.2_Coefficient d’espaces permeables (CEP)#

Le CEP est de 0.25 dont 15% en pleine terre 50 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.

L’article L151-19 du code de l’urbanisme stipule que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. »

Légende au graphique

règlement

A ce titre, des éléments patrimoniaux ont été identifiés et les règles suivantes s’appliquent à eux afin d’assurer leur préservation :

L’intérêt patrimonial, architectural et historique de ces éléments justifie leur identification. Le principe général est celui de la préservation et de la valorisation dans le respect des caractéristiques originelles du dit élément. Il s’agit de conserver l’ordonnancement, les débords de toiture ainsi que les matériaux de façades.

La démolition complète est interdite sauf pour des raisons d’ordre sanitaire ou sécuritaire qui doivent être justifiées.

La démolition partielle est autorisée de façon justifiée, si elle a pour objet de : supprimer des éléments inesthétiques, supprimer des éléments surajoutés par rapport au bâti/élément originel, améliorer l’aspect architectural, améliorer la conservation de l’aspect originel et traditionnel de la construction/élément de patrimoine.

Toute démolition est soumise au permis de démolir.

Dans tous les cas, tous travaux, installations, aménagements concernant les éléments identifiés sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23 h du code de l’urbanisme.

n° au règlement graphique° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Liste des patrimoines bâtis identifiés par une étoile rose au plan de zonage Patrimoine bâti n°1 : Maison forte de Cernilles Patrimoine bâti n°2 : Maison forts de Beaudinet Patrimoine bâti n°3 : Colombier Patrimoine bâti n°4 : Maison forte centre-bourg Patrimoine bâti n°5 : Chateau dit de Reynaud Patrimoine bâti n°6 : Bâtiment - parcelle cadastrée G n°782

Patrimoine bâti n°7 : Bâtiment - parcelle cadastre AC n°97

Patrimoine bâti n°8 : Bâtiment le "Moulin Rosé" - parcelle cadastrée B02 n°134 Patrimoine bâti n°9 : Maison forte de l'Arsenal Patrimoine bâti n°10 : Moulin - parcelle cadastrée B01 n°271

Règles d’urbanisme associées aux patrimoines identifiés en application de l’article L 151-19 du CU.

Type d’élément repéré Principes à respecter

Démolition : Toute démolition devra être clairement justifiée, par des motifs techniques, ou de sécurité. La démolition partielle est autorisée à condition d’être justifiée par des motifs techniques ou de sécurité et à condition de préserver les grands volumes initiaux.

Travaux :

Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Ils doivent permettre de continuer à identifier la typologie originelle du bâti (maison rurale, bâtie agricole, maison de village, maison de maitre, édifice religieux, bâtiment industriel, éco, etc.).

Dispositions applicables à toutes les constructions à préserver au titre du patrimoine#

Pour cela, les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées, les génoises), autres éléments de décors (décors de façades, charpente, etc.). Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine.

La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille (arcs, meneaux, linteaux, etc.) pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite.

Dans le cas ou des témoins archéologiques apparaissent, ils doivent être soit restitués dans le dessin d’origine, si la composition de la façade le permet, soit répertoriés puis recouverts d’un enduit.

Adaptations : Les adaptations (interventions légères et réversibles) sont sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, en excluant tout pastiche et toute adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions.

Les installations techniques et éléments extérieurs tels que coffrets, climatiseurs, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, ventouses, etc., doivent être intégrés dans le volume de la construction (sauf impossibilité technique) et être de teinte similaire à l’élément de construction sur lequel il est fixé.

Transformations, : Les transformations effectuées sur tout ou partie d’un élément repéré sont autorisées, dans le but de faire évoluer les bâtiments en cohérence la destination autorisée dans la zone, mais en respectant et en gardant la mémoire de son usage d’origine.

Matériaux : Les matériaux employés doivent être compatibles avec les supports et avec les matériaux d’origine (par exemple, les enduits respirant sur maçonnerie en pierres). L’utilisation de matériaux naturels sera privilégiée.

Extensions : Pour les extensions, les volumes simples doivent être privilégiés et réalisés dans le respect de l’architecture d’origine. Les volumes complexes ou à pans coupés, ainsi que les ajouts volumétriques multiples, sont à éviter

Dispositions spécifiques#

applicables

aux

constructions de ce type

situées en secteur ABF

A ce titre, des prescriptions complémentaires aux règles de la zone pourront être émises : volumétrie, matériaux de toiture, panneaux solaires, etc.

Sont identifiés : les murs et murets anciens et les clôtures en béton moulé des années 1920-1930.

Les travaux doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt (urbain, architectural, paysager, situation, historique, ensemble). Ils doivent permettre de continuer à identifier la typologie originelle du mur ou de la clôture.

Murs et murets

Les clôtures, murs et murets identifiés devront être restaurés pour conserver leur aspect d’origine.

Lors de la création d’un accès (portail, porte piétonne), il doit être intégré sans rupture de matériau, de préférence en partant d’une ouverture existante par démolition partielle et déplacement de pilier.

La surélévation doit être réalisée dans le même matériau, sans effet de surépaisseur, avec la remise en place de la couvertine le cas échéant et ne doit pas excéder la hauteur autorisée dans la zone.

Secteurs de patrimoine environnemental identifies au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

L’OAP trame verte et bleue vient compléter le règlement écrit.

Les éléments patrimoniaux à préserver sont identifiés selon l’article L151-23 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

A ce titre, des éléments végétaux et écologiques ont été identifiés et les règles suivantes s’appliquent à eux afin d’assurer leur préservation :

Type d’élément repéré · Principe règlementaire · Tous les éléments identifiés en application de l’article L 151-23 du · CU.

L’intérêt végétal et/ou écologique de ces éléments justifie leur identification. Le principe général est celui de la préservation et de la valorisation.

Dans tous les cas, tous travaux, installations, aménagements concernant les éléments identifiés sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R421-23 h du code de l’urbanisme.

Corridors écologiques

et

Réservoir biodiversité

En zone A et N seuls sont autorisés, et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et des fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles, ni d’entraîner leur fragmentation, et de conserver la fonctionnalité des Espaces de Bon Fonctionnement des cours d’eau :

• Les constructions, aménagements, travaux nécessaires à des équipements d’intérêt public et collectif dès lors qu’un impératif technique se justifie et que les mesures sont prises pour l’intégration au paysage et pour un impact minimisé au réservoir de biodiversité.
• L’évolution de l’habitat isolé existant, présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m², sous réserve de bénéficier d’une desserte suffisante en réseaux et voirie, en respectant les règles ci-après :
• la réfection, la réhabilitation et l’aménagement,
• dans le cas de la présence d’un corridor écologique ou d’un réservoir de biodiversité, l’extension dans la limite de 15 % de la surface de plancher existante et de 30 m² de surface de plancher pour les réservoirs de biodiversité
• l’extension du bâti existant est interdite dans le cas d’un réservoir de biodiversité prioritaire,
• la réalisation d’annexes dans la limite de 2 et de 40 m² d’emprise au sol au total, et devant s’implanter à moins de 10 mètres d’un point de la construction principale,

de

• de la réalisation de piscines devant s’implanter à moins de 10 mètres d’un point de la construction principale et dans la limite de 40 m² (margelle comprise).
• Les travaux d’entretien et d’exploitation agricole, ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels propices à la biodiversité et à la dynamique écologique,
• Les travaux et installations légères nécessaires à une exploitation agricole existante (pas de possibilité pour une nouvelle exploitation), à condition qu’il soit justifié du caractère indispensable de cette localisation
• Les clôtures de type agricole, perméables à la faune,
• Les coupes, abattages d’arbres, défrichements, sous réserve qu’ils soient nécessaires au maintien ou à la restauration des fonctionnalités écologiques du secteur et dans le cadre de plan de gestion
• Les travaux, constructions et installations nécessaires à la préservation contre les risques naturels
• Les travaux d’entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d’assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles
• Les travaux de réseaux enterrés, à condition d’une restauration des habitats naturels et des profils de terrain présents avant les travaux

En zone U du PLU, les constructions, travaux et aménagement sont autorisées sous réserve de :

• Majorer le coefficient d’espace perméable de 10% par rapport aux prescriptions de la zone concernée.
• Les clôtures pleines sont interdites.
• Les clôtures doivent être ajourées et doublées de plantations dont les essences locales sont imposées par la palette végétale de l’OAP thématique trame verte et bleue.
• La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites.

Zones humides

A/Dans les secteurs de zones humides identifiés par le PLU (hors secteur du contournement de Chirens cf. point de conflit n°4 de l’OAP trame verte et bleue) sont interdits toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de détruire ou modifier les zones qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008.

Seuls sont autorisés les travaux ci-dessous dans la mesure où ils ont vocation à préserver ou restaurer le caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent :

• Les travaux qui s’avèrent indispensable à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités,
• Les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides,
• Les travaux d’entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d’assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles
• La réalisation d’aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages

B/Règles spécifiques concernant le projet de contournement de Chirens :

Sont autorisés :

• Les constructions, aménagements, travaux nécessaires à des équipements d’intérêt public et collectif dès lors que :
• l’absence d’emplacement alternatif possible est démontrée et que le périmètre impacté soit limité au strict nécessaire,
• toutes les dispositions sont prises pour réduire les impacts induits par ledit projet
• toutes les dispositions sont prises pour préserver la fonctionnalité de la zone humide et que sont mises en œuvre des mesures de compensation proportionnées au projet en faveur de l’intégration au paysage, de la réhabilitation d’habitat naturel dégradé,
• le projet applique les prescriptions spécifiques inscrites dans l’OAP trame verte et bleue.

Espace Sensible d’Ainan

Seuls sont autorisés les travaux ci-dessous dans la mesure où ils ont vocation à préserver ou restaurer le caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent :

Naturel du Val

• Les travaux qui s’avèrent indispensable à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités,
• Les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides,
• Les travaux d’entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d’assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles,
• La réalisation d’aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Patrimoine végétal paysager « ordinaires »

LES PATRIMOINES VEGETAUX PAYSAGERS « ORDINAIRES » repérés aux documents graphiques et identifiés pour leur qualité paysagère ou écologique : ces espaces sont à préserver, à requalifier ou à mettre en valeur. Tout projet devra tenir compte de leur rôle dans la structuration paysagère ou écologique à l'échelle de la commune : Les surfaces vertes ou boisées doivent être conservées sur au moins 90% de leur surface. Les coupes et abattages d'un ou plusieurs de ces arbres sont soumis à autorisation préalable sauf dans les cas suivants :

• pour assurer la sécurité des biens et des personnes,
• pour éviter les risques sanitaires (allergie par exemple),
• pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres,
• pour la réalisation d'un projet d'ensemble reconstituant le boisement avec qualité. La localisation pourra être réétudiée en fonction des contraintes environnementales et du projet,
• pour la gestion du risque d'inondation.

Emplacements reserves au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme#

Légende au graphique

règlement

Conformément à l’article L151-41 du code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite « des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit. » Le tableau présent sur le plan de zonage définit les objets des emplacements réservés délimités.

n° Intitulé 1 Aménagement des abords de voirie

L'article R111-27 du Code de l'Urbanisme reste applicable. Pour information : La commune a délibéré favorablement pour s'attacher les services d'un architecte conseil du CAUE. Il est souhaitable de le consulter le plus tôt possible dans l'avancement du projet. La commune se réserve le droit de soumettre les projets à l’architecte conseil pour avis.

• Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, moellons, briques creuses... ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.
• Les teintes des matériaux se référeront au nuancier disponible en mairie.

Tout projet pourra être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La qualité architecturale satisfaisante ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Tous les éléments réalisés avec des types de matériaux d'imitation grossière ou étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

UB_2.4.1_Aspect exterieur des constructions aspect des façades#

Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs). La somme des percements doit laisser prédominer les surfaces pleines de la façade. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur et les teintes doivent être choisies au sein du nuancier disponible en mairie.

Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) et le blanc pur sont interdits.

Ouvertures et menuiseries#

Une harmonie des teintes, des matériaux et des ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction (entrée, garage, volet, fenêtres, rive). La dimension des ouvertures principales du bâtiment doit s’inscrire en cohérence avec l’environnement immédiat. Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.

Modifications de constructions existantes#

Les constructions ou ouvrages en pierres de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts. Les teintes : Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, …) utilisées en cas de réhabilitation, extension, doivent s’apparenter soit à la teinte originelle soit être sélectionnée dans le nuancier disponible en mairie, et doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les ouvertures : Les nouvelles ouvertures doivent présenter une unité en termes d’aspect d’encadrement (matériau et couleur). L’aspect des matériaux utilisés lors de nouvelles ouvertures doit s’apparenter à celui des ouvertures existantes. Même en cas d’installation de volets roulants, les volets à battants doivent être conservés s’ils existent. Lors de la réhabilitation d’une porte de type grange, il est interdit de murer entièrement l’ouverture existante et il est obligatoire de conserver l’encadrement originel.

UB_ 2.4.2_Aspect exterieur des toitures#

La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. En cas de toitures à pans, la toiture de la construction principale devra comporter deux pans minimum, avec une pente minimale de 50%. Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :

• les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à croupes.
• les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment : un pan, trois pans, à la mansart, pyramidal …

Formes et volume des toitures#

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache. Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que la souche de cheminée et de ventilation, les cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, les locaux techniques, les panneaux solaires, etc.

Dans le cas de toitures à pans, les dépassées de toiture sont obligatoires sur l'ensemble de la toiture. Elles seront d'au moins 0,60 m mesuré horizontalement depuis le nu extérieur de chaque mur sauf en cas de constructions accolées.

Les toitures doivent couvrir l'intégralité des éléments bâtis ou adjacents aux volumes sans induire de saillie spécifique (balcon, escalier...).

Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d'implantation de panneaux solaires.

Les toitures terrasses non végétalisées ne sont autorisées que dans la limite de 15% maximum de la surface au sol du bâtiment.

Annexes - formes et volumes#

La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m². Au-delà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.

Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :

• soit pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²,
• soit lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée.

OUVERTURES DES TOITURES :

Les lucarnes sont autorisées sous réserve que leur nombre et leurs dimensions soient en rapport de proportion avec la construction. Leur largeur hors murs devra être limitée à 1.20 mètres et leur forme sera en bâtière (à peux pans) ou en croupe (à trois pans) avec des joues plaines.

Lucarne en bâtière dite jacobine à deux pans et lucarne à croupe en trois pans La création de lucarnes n’est pas considérée comme une création de volumes.

Modifications de constructions existantes#

La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante. Réfection des toitures pour les constructions existantes :

• Lors de réfections de toitures ces dernières seront conservées dans leurs caractéristiques d’origine, les changements de pentes et de formes trop importantes ne seront pas autorisés.
• En cas de surélévation, la pente de toit sera égale par rapport à la construction d’origine.

UB_2.4.3_Elements techniques#

Les installations techniques telles que les antenne-relais de téléphonie mobile, éoliennes domestiques, antennes paraboliques, citernes à combustible, cellules de production photovoltaïque ou tout autre dispositif similaire ainsi qu’accessoire d'exploitation ou de maintenance et équipement technique associé, … Doivent être implantées avec la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment mais aussi des vues depuis les espaces environnants. Les éléments techniques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Les panneaux solaires au sol doivent être installés de telle sorte qu’ils ne soient le moins perceptible depuis le domaine public et le grand paysage.

Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Citernes : Les citernes d’hydrocarbures ou permettant le stockage des sources d’énergie renouvelable (bioéthanol, …) doivent être enterrées ou intégrées au bâtiment. Cuves de récupération des eaux de pluie : Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être soient, enterrées, soient installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou bien masquées depuis l’espace public par un aménagement paysager. Le trop plein doit être raccordé. Boîtiers et coffrets : Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans tous les cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Sources de production : Les sources de production électrique ou thermique individuelle ou collective (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires) sont autorisées en toiture, lorsque le bâtiment est conçu pour en favoriser l'exploitation et l'intégration (architecture, orientation, accès…). Gaines de cheminées : Les types de matériaux réfléchissant et brillants sont interdits lorsque les gaines de cheminées sont posées en saillie, en pignon ou en façade . Antennes ou paraboles : Le nombre d’antennes ou paraboles individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par propriété ou copropriété. Lorsqu’elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. Elles doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être dissimulées de façon à être le moins visibles de l’espace public. Elles ne peuvent être installées en façade, ni sur un balcon, visibles depuis l’espace public.

UB_2.4.4_Niveau de performances energetiques des batiments#

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet doit favoriser la compacité dans la forme de bâti permettant de réduire les pertes thermiques de l’enveloppe du bâtiment. Le projet doit pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.

L'article R111-27 du Code de l'Urbanisme reste applicable. Pour information : La commune a délibéré favorablement pour s'attacher les services d'un architecte conseil du CAUE. Il est souhaitable de le consulter le plus tôt possible dans l'avancement du projet. La commune se réserve le droit de soumettre les projets à l’architecte conseil pour avis.

• Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, moellons, briques creuses... ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.
• Les teintes des matériaux se référeront au nuancier disponible en mairie.

Tout projet pourra être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La qualité architecturale satisfaisante ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Tous les éléments réalisés avec des types de matériaux d'imitation grossière ou étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

UC_2.4.1_Aspect exterieur des constructions aspect des façades#

Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs). La somme des percements doit laisser prédominer les surfaces pleines de la façade. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UA_ 2.5.2_Clotures et portails#

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme. L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit.

L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis cidessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. Pour les clôtures végétales, les essences locales sont imposées cf. palette végétale de l’OAP thématique. La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites. Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d’espace public ou des voies, doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, enduits…). Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstruction des murs existants. La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. Les portails et portillons seront aussi simples que possibles et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

UA_ 2.5.3_Les essences vegetales#

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

Stationnements UA_ 2.6.1_stationnement des vehicules automobiles#

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UA_ 2.6.1_Regles applicables par destination et sous destination#

Destination

Sous destination

Règles par zones

2 places minimum par logement hors règles spécifiques aux logements locatifs sociaux.

Habitation

Logement

1 place visiteur pour 4 logements ou 200 m² de surface de plancher#

Par ailleurs en dessus de 200m² de surface de plancher, 30% des places doivent être couvertes (cette règle ne s'appliquant pas pour les logements locatifs sociaux)

Hébergement

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements

Commerce et activités de service intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Entrepôt Bureau

Salle de congrès et d’exposition

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

1 place par chambre 1 place par unité d’hébergement#

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

Équipements d’

tertiaire

des secteurs secondaire ou

Autres activités

UA_ 2.6.3_Stationnements des deux et trois roues#

Le guide ministériel relatifs aux stationnements deux roues 2022 dans les constructions vise à informer les porteurs de projet quant aux normes relatives au stations deux et trois roues. Ce dernier figure en annexe du PLU et vise à traduire le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022, relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Le CEP minimal est de 0.20 sur les tènements inférieurs à 800 m² Le CEP minimal est de 0.3 sur les tènements supérieurs ou égaux à 800 m² et inférieurs à 1000 m². Le CEP minimal est de 0.4 sur les tènements supérieurs 1000 m²

75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis cidessus.

UB_2.5.1_Amenagement exterieur#

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UB_2.5.2_Clotures et portails UB_2.5.3_les essences vegetales#

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

Stationnements UB_2.6.1_stationnement des vehicules automobiles#

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UB_2.6.1_Regles applicables par destination et sous destination#

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Hébergement

Règles par zones

2 places minimum par logement hors règles spécifiques aux logements locatifs sociaux. 1 place visiteur pour 4 logements ou 200 m² de surface de plancher Par ailleurs en dessus de 200m² de surface de plancher, 30% des places doivent être couvertes (cette règle ne s'appliquant pas pour les logements locatifs sociaux) Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Entrepôt Bureau

Salle de congrès et d’exposition

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

1 place par chambre 1 place par unité d’hébergement#

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

tertiaire

Autres

activités des secteurs

secondaire ou

UB_ 2.6.3_Stationnements des deux et trois roues#

Le guide ministériel relatifs aux stationnements deux roues 2022 dans les constructions vise à informer les porteurs de projet quant aux normes relatives au stations deux et trois roues. Ce dernier figure en annexe du PLU et vise à traduire le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022, relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UC_2.5.2_Clotures et portails#

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme.

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis cidessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. Pour les clôtures végétales, les essences locales sont imposées cf. palette végétale de l’OAP thématique. La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites. Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d’espace public ou des voies, doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, enduits…). Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstruction des murs existants. La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. Les portails et portillons seront aussi simples que possibles et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

UC_2.5.3_Les essences vegetales#

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

Stationnements UC_2.6.1_stationnement des vehicules automobiles#

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UC_2.6.1_Regles applicables par destination et sous destination#

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Commerce et activités de service

Habitation

Destination

tertiaire

Sous destination Logement

Hébergement

Règles par zones

2 places minimum par logement hors règles spécifiques aux logements locatifs sociaux.

1 place visiteur pour 4 logements ou 200 m² de surface de plancher#

Par ailleurs en dessus de 200m² de surface de plancher, 30% des places doivent être couvertes (cette règle ne s'appliquant pas pour les logements locatifs sociaux)

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Entrepôt Bureau

Salle de congrès et d’exposition

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

1 place par chambre 1 place par unité d’hébergement#

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du projet.

activités des secteurs

secondaire ou

Autres

UC_2.6.3_Stationnements des deux et trois roues#

Le guide ministériel relatifs aux stationnements deux roues dans les constructions vise à informer les porteurs de projet quant aux normes relatives au stations deux et trois roues.

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UH_2.5.2_Clotures et portails#

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme. L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis cidessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. Pour les clôtures végétales, les essences locales sont imposées cf. palette végétale de l’OAP thématique. La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites. Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d’espace public ou des voies, doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, enduits…). Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstruction des murs existants. La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. Les portails et portillons seront aussi simples que possibles et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

UH_2.5.3_Les essences vegetales#

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

Stationnements UH_2.6.1_stationnement des vehicules automobiles#

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UH_2.6.1_Regles applicables par destination et sous destination#

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Hébergement

Règles par zones

2 places minimum par logement hors règles spécifiques aux logements locatifs sociaux.

Par ailleurs en dessus de 200m² de surface de plancher, 30% des places doivent être couvertes (cette règle ne s'appliquant pas pour les logements locatifs sociaux)

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération.

Il sera tenu compte de la localisation du projet.

1 place par chambre 1 place par unité d’hébergement#

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Autres équipements recevant du public Entrepôt

Bureau

Salle de congrès et d’exposition

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération.

Il sera tenu compte de la localisation du projet.

UH_2.6.3_Stationnements des deux et trois roues#

Le guide ministériel relatifs aux stationnements deux roues 2022 dans les constructions vise à informer les porteurs de projet quant aux normes relatives au stations deux et trois roues. Ce dernier figure en annexe du PLU et vise à traduire le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022, relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UE_ 2.5.2_Clotures et portails#

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme. L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis cidessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. Pour les clôtures végétales, les essences locales sont imposées cf. palette végétale de l’OAP thématique. La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites. Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d’espace public ou des voies, doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, enduits…). Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstruction des murs existants. La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. Les portails et portillons seront aussi simples que possibles et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

UE_ 2.5.3_Les essences vegetales#

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

Stationnements UE _2.6.1_stationnement des vehicules automobiles#

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

Sont admis, sous réserve du respect des prescriptions de l’article 3 ci- après :

• Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ; - Les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m², les installations sanitaires nécessaires à ces équipements, sans remblaiement ; Sans préjudice des articles L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement, pourront également être autorisés tous les travaux prévus aux articles L 211-7 et suivants du Code de l’Environnement :
• aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - entretien et aménagement d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau, - approvisionnement en eau, - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, - défense contre les inondations, - lutte contre la pollution, - protection et conservation des eaux souterraines, - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, - aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

3-Prescriptions à respecter pour les projets autorisés :

• Les ouvertures seront réalisées au-dessus de la hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence - la marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir dc 2.2.2.1.
• marge de recul par rapport à d’autres cours d’eau : 10m - L’extension de logement existant dans un bâtiment devra s’accompagner de la création dans le même temps d’une zone refuge, si elle n’existe pas, et de mesures permettant l’évacuation des personnes, - En cas de reconstruction totale d’un bâtiment et dans le cas de l’existence préalable d’un logement occupé, le niveau du nouveau logement devra être situé à un niveau supérieur à la hauteur de référence cf. carte des hauteurs de référence ;

DC 2.2.3.2 Regles d’urbanisme associees aux projets situees en zone bleue BC1 et BC2#

Les camping caravaning

DC 2.2.5.2 Regles d’urbanisme associees a la zone bleue BT2#

Les constructions sont autorisées à condition que :

Le RESI, tel que défini à l’article 1 DC 2.1.1 du Titre 2, applicable en zone bleue, soit :

• Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes.
• Inférieur à 0,50 pour :
• les permis groupés R 431-24 du code de l’urbanisme - les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) - les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales
• les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour infrastructures et bâtiments) Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction existante à la date d’opposabilité du présent plan ; les autres prescriptions ci-dessous sont toutefois applicables. Surélévation du niveau habitable pour mise hors d’eau d’environ 0,60 m par rapport au niveau du terrain naturel. Pour les bâtiments existants, dans le cas où les niveaux actuels ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables. Cette solution pourra également être appliquée à des extensions limitées dans le cadre de l’amélioration de l’habitation et à l’extension des bâtiments d’activités industrielles ou artisanales, pour des raisons démontrées de dysfonctionnement dans les chaînes de travail ou de process. – partie du bâtiment située sous ce niveau ni aménagée (sauf protection par cuvelage étanche), ni habitée. – les constructions respecteront un recul 10 mètres par rapport aux cours d’eau. Les affouillements et exhaussements sont interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte. Le camping-caravaning est interdit.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ALEA RUISSELLEMENT SUR VERSANT DC 2.2.6.1 REGLES D’URBANISME ASSOCIEES A LA ZONE ROUGE RV

Sont interdits : - Les constructions avec respect d’une marge de recul par rapport à l’axe des talwegs de 10 m, - Les exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte. - Les aires de stationnement - Le camping caravaning

DC 2.2.6.2 Regles d’urbanisme associees a la zone bleue BV1#

Sont autorisés : - Les constructions - Le camping caravaning

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ALEA GLISSEMENT DE TERRAIN DC 2.2.7.1 REGLES D’URBANISME ASSOCIEES A LA ZONE ROUGE RG

Sont interdits : - Les constructions exceptions : voir dispositions réglementaires –Chapitre 2, article 2 - Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte. - Le camping caravaning

DC 2.2.7.2 Regles d’urbanisme associees a la zone bleue BG2#

Les piscines sont interdites. Sont autorisées :

• Les constructions à condition de maîtriser les rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
• Les affouillements et les exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement. Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Caracteristiques des voies de circulation UA_ 3.1.1_dispositions concernant les acces#

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement. Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Caracteristiques des voies de circulation UB_ 3.1.1_dispositions concernant les acces#

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement.

PLU– REGLEMENT ECRIT – COMMUNE DE CHIRENS Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Stationnement deux et trois roues motorises#

Caracteristiques des voies de circulation UC_3.1.1_dispositions concernant les acces#

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage, …). La mutualisation des accès doit être privilégiée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

La plateforme d’accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique. Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué.

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement.

Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Stationnement deux et trois roues motorises#

La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être réalisées avec 1 place pour 4 logements.

Pour toute construction neuve à destination de bureau générant plus de 200 m² de surface de plancher, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être réalisées pour les deux roues motorisés, avec 1 place par tranche de 100 m² de SP.

Caracteristiques des voies de circulation UH_3.1.1_dispositions concernant les acces#

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement. Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Caracteristiques des voies de circulation UE _3.1.1_dispositions concernant les acces#

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. La mutualisation des accès doit être privilégiée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

La plateforme d’accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique. Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué.

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement. Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Caracteristiques des voies de circulation UI_3.1.1_dispositions concernant les acces#

Surface m² Bénéficiaire 112 · Commune 2040 · Département

3 Aménagement du carrefour de l'Arsenal et d'un parking relais#

12313

Département

4

Préservation et valorisation écologique passerelle modes doux associés du

poumon vert de · Chirens, 135338 · Commune

5 Véloroute des 5 lacs#

2245

Smaag#

Équipements d’ intérêt collectif et services publics Commerce et activités de service

PLU– Reglement ecrit – commune de chirens#

Titre 4. dispositions reglementaires des zones urbaines#

Dispositions relatives a la zone UA#

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

UA_ 3.1.3_Dispositions concernant les chemins et sentiers#

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

Reseaux UA_ 3.2.1_dispositions concernant l’eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

UB_3.1.3_Dispositions concernant les chemins et sentiers#

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

Reseaux UB_ 3.2.1_dispositions concernant l’eau potable#

Cf. Titre 3 – chapitre 3 - dispositions communes aux zones Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

UC_3.1.3_Dispositions concernant les chemins et sentiers#

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

Reseaux UC_3.2.1_dispositions concernant l’eau potable#

Cf. Titre 3 – chapitre 3 - dispositions communes aux zones Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

UH_3.1.3_Dispositions concernant les chemins et sentiers#

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

Reseaux UH_3.2.1_dispositions concernant l’eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

UE _3.1.3_Dispositions concernant les chemins et sentiers#

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

Reseaux UE _3.2.1_dispositions concernant l’eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

UI_3.1.3_Dispositions concernant les chemins et sentiers#

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

Reseaux UI_3.2.1_dispositions concernant l’eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales. Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

UA_ 3.2.3_Dispositions concernant les eaux pluviales#

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de : Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), Règle alternative (R151-13 du code de l'urba) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas : - En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

UA_3.2.4_Dispositions concernant les reseaux cables#

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

UA_3.2.5_Dispositions concernant les dechets dispositions relatives a la zone UB#

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales. Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

UB_ 3.2.3_Dispositions concernant les eaux pluviales#

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de : Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), Règle alternative (R151-13 du code de l'urbanisme) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas : - En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

UB_3.2.4_Dispositions concernant les reseaux cables#

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

UB_ 3.2.5_Dispositions concernant les dechets dispositions relatives a la zone UC#

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales.

Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

UC_3.2.3_Dispositions concernant les eaux pluviales#

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de :

Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

Règle alternative (R151-13 du code de l'urbanisme) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières.

Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

UC_3.2.4_Dispositions concernant les reseaux cables#

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

UC_3.2.5_Dispositions concernant les dechets dispositions relatives a la zone UH#

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales. Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

UH_3.2.3_Dispositions concernant les eaux pluviales#

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de : Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), Règle alternative (R151-13 du code de l'urba) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas : - En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

UH_3.2.4_Dispositions concernant les reseaux cables#

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

UH_3.2.5_Dispositions concernant les dechets dispositions reglementaires des zones UE#

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales.

Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

UE _3.2.3_Dispositions concernant les eaux pluviales#

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de :

Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

Règle alternative (R151-13 du code de l'urba) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières.

Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

UE _3.2.4_Dispositions concernant les reseaux cables#

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

UE _3.2.5_Dispositions concernant les dechets dispositions reglementaires des zones UI#

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales. Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

UI_3.2.3_Dispositions concernant les eaux pluviales#

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de : Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), Règle alternative (R151-13 du code de l'urbanisme) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas : - En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

UI_3.2.4_Dispositions concernant les reseaux cables#

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

UI_3.2.5_Dispositions concernant les dechets#