Zone APZone agricole à Chirens

Destination autorisée

V

Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées.

C

Destination interdite

X

A_1.1.1_les destinations et sous destinations#

Commerce et activités de service

Habitation

Destination

Sous destination Logement

A/Ap C : Sont autorisés en zones A: 1/Pour les constructions à usage d'habitation existantes, qui présentent une de surface de plancher supérieure à 50 m² : a/Les extensions induisant une construction nouvelle sont autorisées à conditions que :

• Il n’y ait pas de changement de destination - elles soient limitées à 25 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale. - elles composent un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique complémentaire à l’existant, b/Les extensions induites par la réhabilitation, l’aménagement ou la réfection d’un bâti existant et accolé à la construction principale sont autorisées à condition que les extensions se fassent dans le volume existant de ladite construction.

c/Le changement de destination des constructions est autorisé pour les constructions identifiées en application de l’article L 151-11 du CU.

• Les extensions induites par la réhabilitation, l’aménagement ou la réfection d’un bâti existant et accolé à la construction principale sont autorisées à condition que les extensions se fassent dans le volume existant de ladite construction.

d/Les annexes sont autorisées pour les constructions principales à condition que l’emprise au sol totale soit limitée à 40 m², en une ou deux réalisations maximum.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

2/En zones Ap, les habitations existantes présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² et présentant une desserte en réseaux suffisante peuvent procéder à la réfection, la réhabilitation et l’aménagement, dans le volume existant de la construction.

X · X · X X · X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

PLU– Reglement ecrit – commune de chirens#

Hôtels Autre hébergement

touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X X X#

X

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ou de l’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées , qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

X

X X X X En zone A sont autorisées :

1/Les locaux de surveillance indispensables à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature et de l’importance de l’activité agricole et de l’exploitation.
• Être incorporé au bâtiment d’activité, - Être limité à 50 m² de surface de plancher.

2/Les constructions à vocation agricole liées et nécessaires à l’activité agricole (ceci incluant les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature de l’acticité, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate.)

Exploitation agricole

3/Les locaux accessoires nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits de l’exploitation dès lors que ces activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale à la condition que ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et dans la limite de 60 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour les points de vente.

4/Les équipements et travaux nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale.

5/La rénovation ou l’extension des constructions agricoles existantes est autorisée à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

6/La mise aux normes, l’aménagement, l’extension ou la réalisation d’annexes des constructions existantes d’exploitation forestière sont autorisés dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité.

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation forestière · X · Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

A_1.1.2_les autres usages et occupations du sol#

A

Ap

Les dépôts et stockages de toute nature non liée à une activité autorisée dans la zone

X

X

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais,

X · X dépôts de toute nature · Les carrières · X · X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les

X

X

résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

X

X

Les parcs d’attraction Les ICPE soumises à autorisation

Les antennes de téléphonie mobile

Les éoliennes Les châssis et serres

X · X · X · X

C sous réserve de présenter une intégration paysagère satisfaisante et de ne pas nuire à la vocation principale de la zone. L’intégration de type

X immitation d’essence végétale exotique est interdite. · X · X · V · X

Non concerné.

A_1.2.2_mixite fonctionnelle#

Non concerné

Dispositions relatives a la carte des aleas#

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions. Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

A_2.1.1_implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter selon un recul minimum de 2 m par rapport à la voie publique.

A_2.1.2_implantations par rapport aux limites separatives#

L’implantation par rapport aux limites séparatives se fait en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 2 mètres (D = H/2 ≥ 5m mini.)

Les annexes doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 3 mètres margelle comprise. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par rapport à la règle.

A_2.1.3_implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non concerné

Les volumes doivent être simples, soit de type carré, soit de type rectangulaire.

A _2.2.3_prise en compte du terrain naturel#

La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Lorsque la pente est supérieure à 10% les constructions nouvelles devront respecter les principes énoncés ci-dessous :

• Construction en cascade, avec succession de niveaux ou de demi niveaux suivant le degré d’inclinaison
• Construction encastrée, voire semi-enterrée
• Construction sur pilotis

A_2.2.4_decaissement, remblais, deblais#

• Les déblais ou remblais sont limités à l’assise nécessaire à la construction et sans que la création d’un talus de déblai ou remblai n’excède une hauteur de 0,80 m par rapport au terrain naturel dans les secteurs à pente inférieure ou égale à 20 %.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, en tout point de la construction. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de toitures en attique plates et comprend les installations techniques éventuelles. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels. Les extensions au sol des constructions existantes peuvent avoir une hauteur supérieure à celle des constructions existantes à condition de respecter la hauteur maximale autorisée dans la zone et de s’intégrer à l’environnement bâti.

A 12 mètres au faîtage pour les constructions agricoles 8 mètres au faîtage pour les constructions d’habitat La hauteur maximale des annexes et de 3,5 mètres

Non concerné

A_2.3.2 coefficient d’espaces permeables#

Non concerné.

L'article R111-27 du Code de l'Urbanisme reste applicable. Pour information : La commune a délibéré favorablement pour s'attacher les services d'un architecte conseil du CAUE. Il est souhaitable de le consulter le plus tôt possible dans l'avancement du projet. La commune se réserve le droit de soumettre les projets à l’architecte conseil pour avis.

• Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, moellons, briques creuses... ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.
• Les teintes des matériaux se référeront au nuancier disponible en mairie.

Tout projet pourra être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La qualité architecturale satisfaisante ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Tous les éléments réalisés avec des types de matériaux d'imitation grossière ou étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

A_2.4.1_aspect exterieur des constructions aspect des façades#

Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs). La somme des percements doit laisser prédominer les surfaces pleines de la façade. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur et les teintes doivent être choisies au sein du nuancier disponible en mairie. Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) et le blanc pur sont interdits.

Les constructions ou ouvrages en pierres de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts. Les teintes : Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, …) utilisées en cas de réhabilitation, extension, doivent s’apparenter soit à la teinte originelle soit être sélectionnée dans le nuancier disponible en mairie, et doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les ouvertures : Les nouvelles ouvertures doivent présenter une unité en termes d’aspect d’encadrement (matériau et couleur). L’aspect des matériaux utilisés lors de nouvelles ouvertures doit s’apparenter à celui des ouvertures existantes. Même en cas d’installation de volets roulants, les volets à battants doivent être conservés s’ils existent. Lors de la réhabilitation d’une porte de type grange, il est interdit de murer entièrement l’ouverture existante et il est obligatoire de conserver l’encadrement originel.

A_2.4.2_aspect exterieur des toitures#

La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. En cas de toitures à pans, la toiture de la construction principale devra comporter deux pans minimum, avec une pente minimale de 50%. Pour les constructions à vocation agricole la pente de toiture est comprise entre 40% et 60%. Pour les nouvelles constructions autres que les constructions à vocation agricole (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :

• les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à croupes,.
• les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment : un pan, trois pans, à la mansart, …

Formes et volume des toitures#

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache. Dans le cas de toitures à pans, les dépassées de toiture sont obligatoires sur l'ensemble de la toiture. Elles seront d'au moins 0,60 m mesuré horizontalement depuis le nu extérieur de chaque mur sauf en cas de constructions accolées. Les toitures doivent couvrir l'intégralité des éléments bâtis ou adjacents aux volumes sans induire de saillie spécifique (balcon, escalier...).

Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d'implantation de panneaux solaires. Les toitures terrasses non végétalisées ne sont autorisées que dans la limite de 15% maximum de la surface au sol du bâtiment.

Annexes - formes et volumes#

La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m². Au-delà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.

Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :

• soit pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²,
• soit lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée.

OUVERTURES DES TOITURES :

Les lucarnes sont autorisées sous réserve que leur nombre et leurs dimensions soient en rapport de proportion avec la construction. Leur largeur hors murs devra être limitée à 1.20 mètres et leur forme sera en bâtière (à peux pans) ou en croupe (à trois pans) avec des joues plaines.

Lucarne en bâtière dite jacobine à deux pans et lucarne à croupe en trois pans La création de lucarnes n’est pas considérée comme une création de volumes.

Modifications de constructions existantes#

La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante. Réfection des toitures pour les constructions existantes :

• Lors de réfections de toitures ces dernières seront conservées dans leurs caractéristiques d’origine, les changements de pentes et de formes trop importantes ne seront pas autorisés.
• En cas de surélévation, la pente de toit sera égale par rapport à la construction d’origine.

A_2.4.3_elements techniques#

Les installations techniques telles que les antenne-relais de téléphonie mobile, éoliennes domestiques, antennes paraboliques, citernes à combustible, cellules de production photovoltaïque ou tout autre dispositif similaire ainsi qu’accessoire d'exploitation ou de maintenance et équipement technique associé, … Doivent être implantées avec la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment mais aussi des vues depuis les espaces environnants. Les éléments techniques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Les panneaux solaires au sol doivent être installés de telle sorte qu’ils ne soient le moins perceptible depuis le domaine public et le grand paysage.

Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Citernes : Les citernes d’hydrocarbures ou permettant le stockage des sources d’énergie renouvelable (bioéthanol, …) doivent être enterrées ou intégrées au bâtiment. Cuves de récupération des eaux de pluie : Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être soient, enterrées, soient installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou bien masquées depuis l’espace public par un aménagement paysager. Le trop plein doit être raccordé. Boîtiers et coffrets : Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans tous les cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Sources de production : Les sources de production électrique ou thermique individuelle ou collective (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires) sont autorisées en toiture, lorsque le bâtiment est conçu pour en favoriser l'exploitation et l'intégration (architecture, orientation, accès…). Gaines de cheminées : Les types de matériaux réfléchissant et brillants sont interdits lorsque les gaines de cheminées sont posées en saillie, en pignon ou en façade . Antennes ou paraboles : Le nombre d’antennes ou paraboles individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par propriété ou copropriété. Lorsqu’elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. Elles doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être dissimulées de façon à être le moins visibles de l’espace public. Elles ne peuvent être installées en façade, ni sur un balcon, visibles depuis l’espace public.

A_2.4.4_ niveau de performances energetiques des batiments#

Cf. Titre 3 Dispositions communes aux zones La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante. Réfection des toitures pour les constructions existantes :

• Lors de réfections de toitures ces dernières seront conservées dans leurs caractéristiques d’origine, les changements de pentes et de formes trop importantes ne seront pas autorisés.
• En cas de surélévation, la pente de toit sera égale par rapport à la construction d’origine.

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

A_2.5.2_clotures et portails#

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme. L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis cidessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. Pour les clôtures végétales, les essences locales sont imposées cf. palette végétale de l’OAP thématique. La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites. Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d’espace public ou des voies, doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, enduits…). Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstruction des murs existants. La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. Les portails et portillons seront aussi simples que possibles et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

A_2.5.3_les essences vegetales#

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

Stationnements a_2.7.1_stationnement des vehicules automobiles#

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

A_2.7.1_regles applicables par destination et sous destination#

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Hébergement

Règles 2 places par logement

Non concerné

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Entrepôt

Bureau

Salle de congrès et d’exposition

Non concerné

1 place par unité d’hébergement#

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Non concerné

tertiaire

Autres

activités des secteurs

secondaire ou

A_2.7.2_stationnements des deux et trois roues#

Le guide ministériel relatifs aux stationnements deux roues 2022 dans les constructions vise à informer les porteurs de projet quant aux normes relatives au stations deux et trois roues. Ce dernier figure en annexe du PLU et vise à traduire le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022, relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement. Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

Caracteristiques des voies de circulation a_3.1.1_dispositions concernant les acces#

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

A_3.1.3_dispositions concernant les chemins et sentiers#

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

Reseaux a_3.2.1_dispositions concernant l’eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU.

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales.

Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

A _3.2.3_dispositions concernant les eaux pluviales#

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de :

Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

Règle alternative (R151-13 du code de l'urba) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières.

Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

A _3.2.4_dispositions concernant les reseaux cables#

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

A_3.2.5_dispositions concernant les dechets#