Zone UR

Intitulé du document : DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LES ZONES INTERDITES A LA CONSTRUCTION

Dans les zones interdites à la construction peuvent toutefois être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux : 1/Les projets nouveaux

a) sous réserve qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, b) sous réserve d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

• la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée,

• les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité,

c) les changements de destination sous réserve de la réduction de la vulnérabilité des personnes exposées, d) sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

• les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone rouge de glissement de terrain.

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, dans la mesure où leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

e) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantées dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; f) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations ; g) les hangars non clos assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu’ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels ; h) les installations, structures provisoires, démontables en moins de 2 heures.

DC_2.2.2.1_DISPOSITIONS CONCERNANT LES FOSSES, CANAUX ET CHANTOURNES EN TOUTES ZONES :

D’une manière générale, les fossés existants doivent être maintenus ouverts (sauf bien sûr couverture rendue nécessaire pour franchissement par des infrastructures…) et en état de fonctionnement afin de conserver l’écoulement des eaux dans de bonnes conditions. Pour tout projet autorisé en bordure de fossé ou chantourne, les marges de recul à respecter sont: Marge de recul des canaux et chantournes : 10 m par rapport à l’axe du lit

• sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m,

• et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.

Marge de recul des fossés : 5 m par rapport à l’axe du lit • sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m. • et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien.

REGLEMENTATION DES PROJETS CONCERNES PAR L’ALEA CRUE RAPIDE DES RIVIERES (C3)

DC 2.2.3.1 REGLES D’URBANISME ASSOCIEES AUX PROJETS SITUES EN ZONE ROUGE RCU

Destination autorisée

V

Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées.

C

Destination interdite

X

1AUB_ 1.1.1_LES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination

Sous destination

1AUB

Habitation

Logement

V

Commerce et activités de service

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

C : Seuls les aménagements et extensions sont autorisés à condition que leur dimension, leur nature et la fréquentation induite ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la

gêne et favoriser l’intégration paysagère C :Seuls les aménagements et extensions sont autorisés que

toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne et favoriser l’intégration paysagère X

C :Seuls les aménagements et extensions sont autorisés à condition que leur dimension, leur nature et la fréquentation induite ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la

gêne et favoriser l’intégration paysagère X

V

C :Dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service,

qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la

gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

C : Seuls la mise aux normes, l’aménagement, et la réalisation d’annexes des constructions existantes sont autorisés dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et

qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la

gêne et pour assurer une bonne intégration dans le site. X X X V

X

X

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

1AUB_1.1.2_LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS DU SOL

Les dépôts et stockages de toute nature non liée à une activité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

1AUB X

X

Les carrières

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de

loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs

X

résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

X

Les parcs d’attraction Les ICPE soumises à autorisation

Les ICPE soumises à déclaration et enregistrement

Les antennes de téléphonie mobile Les éoliennes Les châssis et serres

X

X

C :Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle fondamental dans la vie et dans les commodités quotidiennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et

aux biens, même en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux.

C sous réserve de présenter une intégration paysagère satisfaisante et de ne pas nuire à la vocation principale de la zone. L’intégration de type immitation d’essence végétale

exotique est interdite.

X

C : Les serres et chassis sont autorisés dans la limite de 1.80 mètres de hauteur et 25 m² d’emprise au sol maximum.

Destination autorisée

V

Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées.

C

Destination interdite

X

1AUC_1.1.1_LES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination

Sous destination

1AUC

Habitation

Commerce et activités de service

Logement

V

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs

délégataires Établissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

C :Dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour

assurer une bonne intégration dans le site X X

X

X C :Dans la mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site

X

X

V

X

X X X X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

1AUC_1.1.2_LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS DU SOL

X

X

X X C : A condition d’être lié à une activité autorisée dans la zone. X X

Les dépôts et stockages de toute nature non liée à une activité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les carrières

1AUC X

X

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou

X

d’hivernage

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les

X

résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les

résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de

X

leurs utilisateurs

Les parcs d’attraction

X

Les ICPE soumises à autorisation Les ICPE soumises à déclaration et enregistrement

Les antennes de téléphonie mobile Les éoliennes Les châssis et serres

X

C :Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle fondamental dans la vie et dans les commodités quotidiennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux. C sous réserve de présenter une intégration paysagère satisfaisante et de ne pas nuire à la vocation principale de la zone. L’intégration de type immitation d’essence végétale exotique est interdite. X

Les serres et chassis sont autorisés dans la limite de 1.80 mètres de hauteur et 25 m² d’emprise au sol maximum.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1AUB_ 1.2.1_MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations de construction de résidences pour personnes âgées, de résidences services et de résidences étudiantes.

Règles de calcul : les nombres décimaux s’arrondissent au chiffre supérieur pour la totalité du programme de logements

En application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations de 15 logements et plus, doivent comporter au moins 20% des logements à des logements locatifs sociaux aidés par l'Etat.

Ce pourcentage s'applique :

• soit à chaque autorisation d'urbanisme, • soit aux opérations d'ensemble. • En cas d’opérations mixtes, ils ne s'appliquent qu'à la part de surface de plancher consacrée à l'habitation.

Secteur Chez Christaud

Vocation principale Habitat

Modalités d’ouverture à l’urbanisation

Opération d’aménagement d’ensemble

Taux de logement sociaux minimum

20%

1AUB_ 1.2.2_MIXITE FONCTIONNELLE

Non concerné

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CARTE D’ALEAS

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions débords de toits compris.

Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

1AUB_ 2.1.1_IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter :

 Soit à l’alignement par rapport à la voirie et au Soit en retrait avec un recul maximum de 5 mètres

domaine public

par rapport à la voie publique

Les annexes (hors garage) doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres, margelle comprise. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

1AUB_ 2.1.2_IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent s’implanter : Soit sur au moins l’une des deux limites séparatives aboutissant aux voies sans que la hauteur ne puisse excéder 4 m au faîtage ou 3.50 m à l’acrotère en limite séparative.

Soit en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 4 mètres (D = H/2 ≥ 4m mini.)

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative dans le respect des règles ciaprès. Les annexes implantées dans une bande de 0 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale et ouverte sur 3 côtés. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives, margelle comprise Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. • Pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par

rapport à la règle.

1AUB_ 2.1.3_IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En cas d'opération de division (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le recul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division. Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 6 mètres entre elles.

1AUC_1.2.1_MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations de construction de résidences pour personnes âgées, de résidences services et de résidences étudiantes.

Règles de calcul : les nombres décimaux s’arrondissent au chiffre supérieur pour la totalité du programme de logements

En application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations de 15 logements et plus, doivent comporter au moins 20% des logements à des logements locatifs sociaux aidés par l'Etat.

Ce pourcentage s'applique :

• soit à chaque autorisation d'urbanisme, • soit aux opérations d'ensemble. • En cas d’opérations mixtes, ils ne s'appliquent qu'à la part de surface de plancher consacrée à l'habitation.

Secteur La Courriaz

Vocation principale

Habitat

Modalités d’ouverture à l’urbanisation

Opération d’aménagement d’ensemble

Taux de logement sociaux minimum

20%

1AUC_1.2.2_MIXITE FONCTIONNELLE

Non concerné

DISPOSITION RELATIVES A LA CARTE D’ALEAS

Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fait en tout point des constructions, débords de toits compris. Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-après. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-après sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies ci-avant, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. Des adaptations des règles ci-après pourront être étudiées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

1AUC_2.1.1_IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter : Soit selon le même recul que construction similaire sur Soit selon un recul minimum de 4m ténement limitrophe

Les annexes doivent s’implanter en poursuivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. Les garages s’implantent selon le même alignement que la constructions principale. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres, margelle comprise. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

1AUC_2.1.2_IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent s’implanter :

Soit en limite séparative lorsque des constructions se réalisent simultanément sur chaque tènement (projet mitoyen),

Soit en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 4 mètres (D = H/2 ≥ 4m mini.)

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative dans le respect des règles ci-contre.

Les annexes implantées dans une bande de 0 à 4 m de la limite séparative auront une façade ne dépassant pas 8 m de long et la longueur cumulée des façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.

Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale et ouverte sur 3 côtés. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres margelle comprise Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. • Pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants sous réserve de ne pas aggraver le non-respect par

rapport à la règle.

1AUC_2.1.3_IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En cas d'opération de division (Permis de Construire Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le recul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division.

En zone UC, si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 8 mètres entre elles.

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Intitulé du document : VOLUMETRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1AUA_ 2.2.1_HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, en tout point de la construction. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de toitures en attique plates et comprend les installations techniques éventuelles. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels. Les extensions au sol des constructions existantes peuvent avoir une hauteur supérieure à celle des constructions existantes à condition de respecter la hauteur maximale autorisée dans la zone et de s’intégrer à l’environnement bâti.

1AUA 14 mètres au faîtage/ attique 12 mètres à l’acrotère La hauteur maximale des annexes est de 3,5 mètres

1AUA_ 2.2.2_VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle. Les modifications de pente de toiture sont interdites sauf s’il s’agit de retrouver la pente d’origine.

1AUA_ 2.2.3_PRISE EN COMPTE DU TERRAIN NATUREL

La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Lorsque la pente est supérieure à 10% les constructions nouvelles devront respecter les principes énoncés ci-dessous :

• Construction en cascade, avec succession de niveaux ou de demi niveaux suivant le degré d’inclinaison • Construction encastrée, voire semi-enterrée • Construction sur pilotis

1AUA_ 2.2.4_DECAISSEMENT, REMBLAIS, DEBLAIS

• Les déblais ou remblais sont limités à l’assise nécessaire à la construction et sans que la création d’un talus de déblai ou remblai n’excède une hauteur de 0,80 m par rapport au terrain naturel dans les secteurs à pente inférieure ou égale à 20 %.

1AUB_ 2.2.1_HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, en tout point de la construction. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de toitures en attique plates et comprend les installations techniques éventuelles. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Les extensions au sol des constructions existantes peuvent avoir une hauteur supérieure à celle des constructions existantes à condition de respecter la hauteur maximale autorisée dans la zone et de s’intégrer à l’environnement bâti.

12 mètres au faîtage/ attique 10 mètres à l’acrotère

1AUB

La hauteur maximale des annexes est de 3.5 mètres.

1AUB_ 2.2.2_VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle. Les modifications de pente de toiture sont interdites sauf s’il s’agit de retrouver la pente d’origine.

1AUB_ 2.2.3_PRISE EN COMPTE DU TERRAIN NATUREL

La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Lorsque la pente est supérieure à 10% les constructions nouvelles devront respecter les principes énoncés ci-dessous :

• Construction en cascade, avec succession de niveaux ou de demi niveaux suivant le degré d’inclinaison • Construction encastrée, voire semi-enterrée • Construction sur pilotis

1AUB_ 2.2.4_DECAISSEMENT, REMBLAIS, DEBLAIS

• Les déblais ou remblais sont limités à l’assise nécessaire à la construction et sans que la création d’un talus de déblai ou remblai n’excède une hauteur de 0,80 m par rapport au terrain naturel dans les secteurs à pente inférieure ou égale à 20 %.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, en tout point de la construction. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de toitures en attique plates et comprend les installations techniques éventuelles. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels. Les extensions au sol des constructions existantes peuvent avoir une hauteur supérieure à celle des constructions existantes à condition de respecter la hauteur maximale autorisée dans la zone et de s’intégrer à l’environnement bâti.

1AUC 10 mètres au faîtage/ attique et 8,5 mètres à l’acrotère La hauteur maximale des annexes est de 3,5 mètres

1AUC_2.2.2_VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle. Les étages en attiques doivent représenter une proportion comprise de 40% à 50% de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur au moins deux des façades de la construction. Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 20 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux soit en façade (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade soit être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.

1AUC_2.2.3_PRISE EN COMPTE DU TERRAIN NATUREL

La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Lorsque la pente est supérieure à 10% les constructions nouvelles devront respecter les principes énoncés ci-dessous :

• Construction en cascade, avec succession de niveaux ou de demi niveaux suivant le degré d’inclinaison • Construction encastrée, voire semi-enterrée • Construction sur pilotis

1AUC_2.2.4_DECAISSEMENT, REMBLAIS, DEBLAIS

• Les déblais ou remblais sont limités à l’assise nécessaire à la construction et sans que la création d’un talus de déblai ou remblai n’excède une hauteur de 0,80 m par rapport au terrain naturel dans les secteurs à pente inférieure ou égale à 20 %.

Intitulé du document : DC 2.2.1.4 DEFINITION DU RESI: RAPPORT D’EMPRISE AU SOL INONDABLE

Le Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l’ensemble des bâtiments et remblais y compris rampes d’accès et talus sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisée par le projet.

RESI = partie en zone inondable du projet (construction et remblai) partie en zone inondable des parcelles utilisées

La notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone rouge devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d’inconstructibilité.

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Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général dans la mesure où leur implantation est liée à leur fonctionnalité sauf dans les cas d’aléa moyen d’inondation de pied de versant et de crues torrentielles. Dans ces deux cas, si le RESI dépasse 0.3, alors des protections collectives déportées doivent être obligatoirement envisagées de manière à rapporter l’aléa à un niveau faible ou « nul » autorisant un RESI égal à 1. Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI.

1AUA

CES

0.60 max

1AUA_2.3.2_COEFFICIENT D’ESPACES PERMEABLES (CEP)

Le CEP minimal est de 0.25

1AUA

75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis cidessus.

Le CES est maximal est de 0.5.

1AUB_ 2.3.2_COEFFICIENT D’ESPACES PERMEABLES (CEP)

Le Coefficient d’Emprise au Sol est de 0.40

1AUC_2.3.2_COEFFICIENT D’ESPACES PERMEABLES

Les espaces libres perméables de pleine-terre doivent représenter au minimum : 0.45 75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis cidessus.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

1AUA_ 2.4.1_ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

ASPECT DES FAÇADES

Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.

Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs). La somme des percements doit laisser prédominer les surfaces pleines de la façade.

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.

Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur et les teintes doivent être choisies au sein du nuancier disponible en mairie.

Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) et le blanc pur sont interdits.

OUVERTURES ET MENUISERIES

Une harmonie des teintes, des matériaux et des ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction (entrée, garage, volet, fenêtres, rive). La dimension des ouvertures principales du bâtiment doit s’inscrire en cohérence avec l’environnement immédiat.

Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.

Les constructions ou ouvrages en pierres de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts. Les teintes : Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, …) utilisées en cas de réhabilitation, extension, doivent s’apparenter soit à la teinte originelle soit être sélectionnée dans le nuancier disponible en mairie, et doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les ouvertures : Les nouvelles ouvertures doivent présenter une unité en termes d’aspect d’encadrement (matériau et couleur). L’aspect des matériaux utilisés lors de nouvelles ouvertures doit s’apparenter à celui des ouvertures existantes. Même en cas d’installation de volets roulants, les volets à battants doivent être conservés s’ils existent. Lors de la réhabilitation d’une porte de type grange, il est interdit de murer entièrement l’ouverture existante et il est obligatoire de conserver l’encadrement originel.

1AUA_ 2.4.2_ASPECT EXTERIEUR DES TOITURES

La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. En cas de toitures à pans, la toiture de la construction principale devra comporter deux pans minimum, avec une pente minimale de 50%. Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :

 les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à croupes.

 les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment : un pan, trois pans, à la mansart, …



FORMES ET VOLUME DES TOITURES

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache. Les constructions inférieures à 10 m² de surface de plancher ne sont pas concernées par cette disposition. Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que la souche de cheminée et de ventilation, les cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, les locaux techniques, les panneaux solaires, etc. Dans le cas de toitures à pans, les dépassées de toiture sont obligatoires sur l'ensemble de la toiture. Elles seront d'au moins 0,60 m mesuré horizontalement depuis le nu extérieur de chaque mur sauf en cas de constructions accolées. Les toitures doivent couvrir l'intégralité des éléments bâtis ou adjacents aux volumes sans induire de saillie spécifique (balcon, escalier...). Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d'implantation de panneaux solaires.

Les toitures terrasses non végétalisées ne sont autorisées que dans la limite de 15% maximum de la surface au sol du bâtiment.

ANNEXES - FORMES ET VOLUMES

La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m². Au-delà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.

Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :



soit pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²,



soit lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée.



OUVERTURES DES TOITURES :

Les lucarnes sont autorisées sous réserve que leur nombre et leurs dimensions soient en rapport de proportion avec la construction. Leur largeur hors murs devra être limitée à 1.20 mètres et leur forme sera en bâtière (à peux pans) ou en croupe (à trois pans) avec des joues plaines.

Lucarne en bâtière dite jacobine à deux pans et lucarne à croupe en trois pans La création de lucarnes n’est pas considérée comme une création de volumes.

MODIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES

La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante. Réfection des toitures pour les constructions existantes :

• Lors de réfections de toitures ces dernières seront conservées dans leurs caractéristiques d’origine, les changements de pentes et de formes trop importantes ne seront pas autorisés.

• En cas de surélévation, la pente de toit sera égale par rapport à la construction d’origine.

1AUA_ 2.4.3_ELEMENTS TECHNIQUES

Les installations techniques telles que les antenne-relais de téléphonie mobile, éoliennes domestiques, antennes paraboliques, citernes à combustible, cellules de production photovoltaïque ou tout autre dispositif similaire ainsi qu’accessoire d'exploitation ou de maintenance et équipement technique associé, … Doivent être implantées avec la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment mais aussi des vues depuis les espaces environnants. Les éléments techniques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Les panneaux solaires au sol doivent être installés de telle sorte qu’ils ne soient le moins perceptible depuis le domaine public et le grand paysage. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.

Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Citernes : Les citernes d’hydrocarbures ou permettant le stockage des sources d’énergie renouvelable (bioéthanol, …) doivent être enterrées ou intégrées au bâtiment. Cuves de récupération des eaux de pluie : Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être soient, enterrées, soient installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou bien masquées depuis l’espace public par un aménagement paysager. Le trop plein doit être raccordé. Boîtiers et coffrets : Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans tous les cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Sources de production : Les sources de production électrique ou thermique individuelle ou collective (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires) sont autorisées en toiture, lorsque le bâtiment est conçu pour en favoriser l'exploitation et l'intégration (architecture, orientation, accès…). Gaines de cheminées : Les types de matériaux réfléchissant et brillants sont interdits lorsque les gaines de cheminées sont posées en saillie, en pignon ou en façade . Antennes ou paraboles : Le nombre d’antennes ou paraboles individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par propriété ou copropriété. Lorsqu’elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. Elles doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être dissimulées de façon à être le moins visibles de l’espace public. Elles ne peuvent être installées en façade, ni sur un balcon, visibles depuis l’espace public.

1AUA_ 2.4.4_NIVEAU DE PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet doit favoriser la compacité dans la forme de bâti permettant de réduire les pertes thermiques de l’enveloppe du bâtiment. Le projet doit pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.

L'article R111-27 du Code de l'Urbanisme reste applicable. Pour information : La commune a délibéré favorablement pour s'attacher les services d'un architecte conseil du CAUE. Il est souhaitable de le consulter le plus tôt possible dans l'avancement du projet. La commune se réserve le droit de soumettre les projets à l’architecte conseil pour avis. • Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, moellons, briques creuses... ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions. • Les teintes des matériaux se référeront au nuancier disponible en mairie.

Tout projet pourra être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La qualité architecturale satisfaisante ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Tous les éléments réalisés avec des types de matériaux d'imitation grossière ou étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

1AUB_2.4.1_ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

ASPECT DES FAÇADES

Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs). La somme des percements doit laisser prédominer les surfaces pleines de la façade. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.

Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur et les teintes doivent être choisies au sein du nuancier disponible en mairie. Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) et le blanc pur sont interdits.

OUVERTURES ET MENUISERIES

Une harmonie des teintes, des matériaux et des ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction (entrée, garage, volet, fenêtres, rive). La dimension des ouvertures principales du bâtiment doit s’inscrire en cohérence avec l’environnement immédiat. Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.

MODIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions ou ouvrages en pierres de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts. Les teintes : Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, …) utilisées en cas de réhabilitation, extension, doivent s’apparenter soit à la teinte originelle soit être sélectionnée dans le nuancier disponible en mairie, et doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les ouvertures : Les nouvelles ouvertures doivent présenter une unité en termes d’aspect d’encadrement (matériau et couleur). L’aspect des matériaux utilisés lors de nouvelles ouvertures doit s’apparenter à celui des ouvertures existantes. Même en cas d’installation de volets roulants, les volets à battants doivent être conservés s’ils existent. Lors de la réhabilitation d’une porte de type grange, il est interdit de murer entièrement l’ouverture existante et il est obligatoire de conserver l’encadrement originel.

1AUB_ 2.4.2_ASPECT EXTERIEUR DES TOITURES

La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. En cas de toitures à pans, la toiture de la construction principale devra comporter deux pans minimum, avec une pente minimale de 50%. Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :

 les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à croupes.

 les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment : un pan, trois pans, à la mansart, …

FORMES ET VOLUME DES TOITURES

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.

Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que la souche de cheminée et de ventilation, les cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, les locaux techniques, les panneaux solaires, etc.

Dans le cas de toitures à pans, les dépassées de toiture sont obligatoires sur l'ensemble de la toiture. Elles seront d'au moins 0,60 m mesuré horizontalement depuis le nu extérieur de chaque mur sauf en cas de constructions accolées.

Les toitures doivent couvrir l'intégralité des éléments bâtis ou adjacents aux volumes sans induire de saillie spécifique (balcon, escalier...).

Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d'implantation de panneaux solaires.

Les toitures terrasses non végétalisées ne sont autorisées que dans la limite de 15% maximum de la surface au sol du bâtiment.

ANNEXES - FORMES ET VOLUMES

La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m². Au-delà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.

Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :



soit pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²,



soit lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée.

OUVERTURES DES TOITURES :

Les lucarnes sont autorisées sous réserve que leur nombre et leurs dimensions soient en rapport de proportion avec la construction. Leur largeur hors murs devra être limitée à 1.20 mètres et leur forme sera en bâtière (à peux pans) ou en croupe (à trois pans) avec des joues plaines.

Lucarne en bâtière dite jacobine à deux pans et lucarne à croupe en trois pans La création de lucarnes n’est pas considérée comme une création de volumes.

MODIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES

La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante. Réfection des toitures pour les constructions existantes :

• Lors de réfections de toitures ces dernières seront conservées dans leurs caractéristiques d’origine, les changements de pentes et de formes trop importantes ne seront pas autorisés.

• En cas de surélévation, la pente de toit sera égale par rapport à la construction d’origine.

1AUB_2.4.3_ELEMENTS TECHNIQUES

Les installations techniques telles que les antenne-relais de téléphonie mobile, éoliennes domestiques, antennes paraboliques, citernes à combustible, cellules de production photovoltaïque ou tout autre dispositif similaire ainsi qu’accessoire d'exploitation ou de maintenance et équipement technique associé, … Doivent être implantées avec la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment mais aussi des vues depuis les espaces environnants. Les éléments techniques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Les panneaux solaires au sol doivent être installés de telle sorte qu’ils ne soient le moins perceptible depuis le domaine public et le grand paysage. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Citernes : Les citernes d’hydrocarbures ou permettant le stockage des sources d’énergie renouvelable (bioéthanol, …) doivent être enterrées ou intégrées au bâtiment. Cuves de récupération des eaux de pluie : Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être soient, enterrées, soient installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou bien masquées depuis l’espace public par un aménagement paysager. Le trop plein doit être raccordé. Boîtiers et coffrets : Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans tous les cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. Sources de production : Les sources de production électrique ou thermique individuelle ou collective (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires) sont autorisées en toiture, lorsque le bâtiment est conçu pour en favoriser l'exploitation et l'intégration (architecture, orientation, accès…). Gaines de cheminées : Les types de matériaux réfléchissant et brillants sont interdits lorsque les gaines de cheminées sont posées en saillie, en pignon ou en façade . Antennes ou paraboles : Le nombre d’antennes ou paraboles individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par propriété ou copropriété. Lorsqu’elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. Elles doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être dissimulées de façon à être le moins visibles de l’espace public. Elles ne peuvent être installées en façade, ni sur un balcon, visibles depuis l’espace public.

1AUB_2.4.4_NIVEAU DE PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet doit favoriser la compacité dans la forme de bâti permettant de réduire les pertes thermiques de l’enveloppe du bâtiment. Le projet doit pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.

L'article R111-27 du Code de l'Urbanisme reste applicable. Pour information : La commune a délibéré favorablement pour s'attacher les services d'un architecte conseil du CAUE. Il est souhaitable de le consulter le plus tôt possible dans l'avancement du projet. La commune se réserve le droit de soumettre les projets à l’architecte conseil pour avis. • Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, moellons, briques creuses... ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions. • Les teintes des matériaux se référeront au nuancier disponible en mairie.

Tout projet pourra être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La qualité architecturale satisfaisante ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Tous les éléments réalisés avec des types de matériaux d'imitation grossière ou étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

1AUC_2.4.1_ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

ASPECT DES FAÇADES

Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti. Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs). La somme des percements doit laisser prédominer les surfaces pleines de la façade. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur et les teintes doivent être choisies au sein du nuancier disponible en mairie. Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) et le blanc pur sont interdits.

OUVERTURES ET MENUISERIES

Une harmonie des teintes, des matériaux et des ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction (entrée, garage, volet, fenêtres, rive). La dimension des ouvertures principales du bâtiment doit s’inscrire en cohérence avec l’environnement immédiat. Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.

MODIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions ou ouvrages en pierres de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts. Les teintes : Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, …) utilisées en cas de réhabilitation, extension, doivent s’apparenter soit à la teinte originelle soit être sélectionnée dans le nuancier disponible en mairie, et doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue. Les ouvertures : Les nouvelles ouvertures doivent présenter une unité en termes d’aspect d’encadrement (matériau et couleur). L’aspect des matériaux utilisés lors de nouvelles ouvertures doit s’apparenter à celui des ouvertures existantes. Même en cas d’installation de volets roulants, les volets à battants doivent être conservés s’ils existent. Lors de la réhabilitation d’une porte de type grange, il est interdit de murer entièrement l’ouverture existante et il est obligatoire de conserver l’encadrement originel.

1AUC_2.4.2_ASPECT EXTERIEUR DES TOITURES

La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite. En cas de toitures à pans, la toiture de la construction principale devra comporter deux pans minimum, avec une pente minimale de 50%. Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :

 les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, à croupes.

 les types de toiture interdits sont tous ceux qui ne sont pas autorisés ci-dessus et notamment : un pan, trois pans, à la mansart, …

FORMES ET VOLUME DES TOITURES

Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.

Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que la souche de cheminée et de ventilation, les cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, les locaux techniques, les panneaux solaires, etc.

Dans le cas de toitures à pans, les dépassées de toiture sont obligatoires sur l'ensemble de la toiture. Elles seront d'au moins 0,60 m mesuré horizontalement depuis le nu extérieur de chaque mur sauf en cas de constructions accolées.

Les toitures doivent couvrir l'intégralité des éléments bâtis ou adjacents aux volumes sans induire de saillie spécifique (balcon, escalier...).

Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d'implantation de panneaux solaires.

Les toitures terrasses non végétalisées ne sont autorisées que dans la limite de 15% maximum de la surface au sol du bâtiment.

ANNEXES - FORMES ET VOLUMES

La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m². Au-delà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.

Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :

•

soit pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²,

•

soit lorsqu’il s’agit d’une toiture végétalisée.

OUVERTURES DES TOITURES :

Les lucarnes sont autorisées sous réserve que leur nombre et leurs dimensions soient en rapport de proportion avec la construction. Leur largeur hors murs devra être limitée à 1.20 mètres et leur forme sera en bâtière (à peux pans) ou en croupe (à trois pans) avec des joues plaines.

Lucarne en bâtière dite jacobine à deux pans et lucarne à croupe en trois pans La création de lucarnes n’est pas considérée comme une création de volumes.

MODIFICATIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES

La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante. Réfection des toitures pour les constructions existantes :

• Lors de réfections de toitures ces dernières seront conservées dans leurs caractéristiques d’origine, les changements de pentes et de formes trop importantes ne seront pas autorisés.

• En cas de surélévation, la pente de toit sera égale par rapport à la construction d’origine.

1AUC_2.4.3_ELEMENTS TECHNIQUES

Les installations techniques telles que les antenne-relais de téléphonie mobile, éoliennes domestiques, antennes paraboliques, citernes à combustible, cellules de production photovoltaïque ou tout autre dispositif similaire ainsi qu’accessoire d'exploitation ou de maintenance et équipement technique associé, … Doivent être implantées avec la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment mais aussi des vues depuis les espaces environnants. Les éléments techniques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Les panneaux solaires au sol doivent être installés de telle sorte qu’ils ne soient le moi

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS 1AUA_ 2.5.1_AMENAGEMENT EXTERIEUR

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

1AUA_ 2.5.2_CLOTURES ET PORTAILS

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme. L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis cidessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. Pour les clôtures végétales, les essences locales sont imposées cf. palette végétale de l’OAP thématique. La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites. Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d’espace public ou des voies, doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, enduits…). Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstruction des murs existants. La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. Les portails et portillons seront aussi simples que possibles et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

1AUA_ 2.5.3_LES ESSENCES VEGETALES

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

STATIONNEMENTS 1AUA_ 2.6.1_STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

1AUA_ 2.6.1_REGLES APPLICABLES PAR DESTINATION ET SOUS DESTINATION

activités des secteurs

Équipements d’

intérêt collectif et services publics

Commerce et activités de service

Habitation

Destination

tertiaire

Sous destination Logement

Hébergement

Règles par zones

2 places minimum par logement hors règles spécifiques aux logements locatifs sociaux.

1 place visiteur pour 4 logements ou 200 m² de surface de plancher

Par ailleurs en dessus de 200m² de surface de plancher, 30% des places doivent être couvertes (cette règle ne s'appliquant pas pour les logements locatifs sociaux)

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements

d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Entrepôt

Bureau

Salle de congrès et d’exposition

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération.

Il sera tenu compte de la localisation du projet.

1 place par chambre 1 place par unité d’hébergement

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération.

Il sera tenu compte de la localisation du projet.

Autres

secondaire ou

1AUA_ 2.6.3_STATIONNEMENTS DES DEUX ET TROIS ROUES

Le guide ministériel relatifs aux stationnements deux roues 2022 dans les constructions vise à informer les porteurs de projet quant aux normes relatives au stations deux et trois roues. Ce dernier figure en annexe du PLU et vise à traduire le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022, relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

CARACTERISTIQUES DES VOIES DE CIRCULATION 1AUA_ 3.1.1_DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

1AUA_ 3.1.2_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

1AUA_ 3.1.3_DISPOSITIONS CONCERNANT LES CHEMINS ET SENTIERS

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

RESEAUX 1AUA_ 3.2.1_DISPOSITIONS CONCERNANT L’EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

1AUA_ 3.2.2_DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT ET EAUX USEES

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales. Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

1AUA_ 3.2.3_DISPOSITIONS CONCERNANT LES EAUX PLUVIALES

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de : Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), Règle alternative (R151-13 du code de l'urba) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

- le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),

- une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas : - En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

1AUA_3.2.4_DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESEAUX CABLES

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

1AUA_3.2.5_DISPOSITIONS CONCERNANT LES DECHETS

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE 1AUB – Secteur dit « Chez Christaud »

Le CEP minimal est de 0.20 sur les tènements inférieurs à 800 m² Le CEP minimal est de 0.3 sur les tènements supérieurs ou égaux à 800 m² et inférieurs à 1000 m². Le CEP minimal est de 0.4 sur les tènements supérieurs 100 m²

75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant. En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis cidessus.

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

1AUB_2.5.2_CLOTURES ET PORTAILS

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme. L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis cidessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. Pour les clôtures végétales, les essences locales sont imposées cf. palette végétale de l’OAP thématique. La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites. Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d’espace public ou des voies, doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, enduits…). Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstruction des murs existants. La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. Les portails et portillons seront aussi simples que possibles et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

1AUB_2.5.3_LES ESSENCES VEGETALES

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.

D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

STATIONNEMENTS

1AUB_2.6.1_STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

1AUB_2.6.1_REGLES APPLICABLES PAR DESTINATION ET SOUS DESTINATION

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Hébergement

Règles par zones

2 places minimum par logement hors règles spécifiques aux logements locatifs sociaux.

1 place visiteur pour 4 logements ou 200 m² de surface de plancher

Par ailleurs en dessus de 200m² de surface de plancher, 30% des places doivent être couvertes (cette règle ne s'appliquant pas pour les logements locatifs sociaux)

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements

Commerce et activités de service

et

Équipements d’ intérêt collectif services publics

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s'effectue

l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Entrepôt Bureau

Salle de congrès et d’exposition

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du

projet.

1 place par chambre 1 place par unité d’hébergement

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération. Il sera tenu compte de la localisation du

projet.

tertiaire

Autres

activités des secteurs

secondaire ou

1AUB_ 2.6.3_STATIONNEMENTS DES DEUX ET TROIS ROUES

Le guide ministériel relatifs aux stationnements deux roues 2022 dans les constructions vise à informer les porteurs de projet quant aux normes relatives au stations deux et trois roues. Ce dernier figure en annexe du PLU et vise à traduire le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022, relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements supérieurs à 1 mètre, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

1AUC_2.5.2_CLOTURES ET PORTAILS

Pour information : La commune a délibéré favorablement pour soumettre l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire communal à une déclaration préalable en application de l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme. L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit. L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis cidessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. Pour les clôtures végétales, les essences locales sont imposées cf. palette végétale de l’OAP thématique. La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l’alignement des voies entrant dans le champ d’application de l’article 6, est interdites. Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d’espace public ou des voies, doivent être traités en matériaux naturels (béton, pierre, enduits…). Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstruction des murs existants. La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 2,00 mètres. Les portails et portillons seront aussi simples que possibles et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

1AUC_2.5.3_LES ESSENCES VEGETALES

L’OAP thématique Trame Verte et Bleue et qualité urbaine vient compléter le règlement écrit.

Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.

D’une façon générale, seront évitées les plantes dites invasives, les plantes allergènes ou favorisant la vectorisation des maladies, et seront privilégiées les espèces dites « locales » ou rustiques, c’est-à-dire adaptées au climat local et/ou ayant une valeur patrimoniale.

STATIONNEMENTS

1AUC_2.6.1_STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

1AUC_2.6.2_REGLES APPLICABLES PAR DESTINATION ET SOUS DESTINATION

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Hébergement

Règles

2 places minimum par logements hors règles spécifiques relatives aux logements locatifs sociaux.

1 place visiteur pour 4 logements ou 200 m² de surface de plancher

Par ailleurs en dessus de 200m² de surface de plancher, 30% des places doivent être couvertes (cette règle ne s'appliquant pas pour les logements locatifs sociaux)

Artisanat et commerce de détail

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

ou de leurs délégataires Établissements

d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Non concerné

1 place par chambre

Le projet doit justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

1AUC_2.6.3_STATIONNEMENTS DES DEUX ET TROIS ROUES

Le guide ministériel relatifs aux stationnements deux roues 2022 dans les constructions vise à informer les porteurs de projet quant aux normes relatives au stations deux et trois roues. Ce dernier figure en annexe du PLU et vise à traduire le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l’arrêté du 30 juin 2022, relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Intitulé du document : STATIONNEMENT VELO

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement. Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

CARACTERISTIQUES DES VOIES DE CIRCULATION 1AUB_ 3.1.1_DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

1AUB_3.1.2_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

1AUB_3.1.3_DISPOSITIONS CONCERNANT LES CHEMINS ET SENTIERS

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

RESEAUX 1AUB_ 3.2.1_DISPOSITIONS CONCERNANT L’EAU POTABLE

Cf. Titre 3 – chapitre 3 - dispositions communes aux zones Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

1AUB_ 3.2.2_DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT ET EAUX USEES

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales. Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

1AUB_ 3.2.3_DISPOSITIONS CONCERNANT LES EAUX PLUVIALES

Tout projet doit prendre en compte les dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales et de son règlement, joints en annexe du PLU. Le déversement des eaux pluviales est interdit dans le réseau d'assainissement des eaux usées. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière doit être privilégiée pour l’évacuation de la totalité des volumes générés par tout nouveau projet. Si l’infiltration est insuffisante, l’excèdent sera stocké sur l’unité foncière et le débit de fuite sera dirigé de préférence vers le milieu naturel (noue, fossé, cours d’eau, mare). En cas d’impossibilité de rejet au milieu naturel, et sous certaines conditions, les eaux excédentaires pourront être dirigées au réseau d’eau pluviale ou unitaire.

1AUB_3.2.4_DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESEAUX CABLES

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

1AUB_ 3.2.5_DISPOSITIONS CONCERNANT LES DECHETS

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE 1AUC – Secteur de « la Courriaz »

Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement. Pour toute construction neuve à destination de bureau, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plainpied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1 emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les autres destinations : 1 emplacement par tranche de 2 emplacements véhicules motorisés réalisés. Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.

CARACTERISTIQUES DES VOIES DE CIRCULATION 1AUC_3.1.1_DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

1AUC_3.1.2_DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les gabarits suivants :

Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à double sens. - Proportion de la plateforme d’une voirie nouvelle à sens unique. Pour permettre des aménagements modes doux plus conséquents, des proportions plus importantes pour ces aménagements sont autorisées.

1AUC_3.1.3_DISPOSITIONS CONCERNANT LES CHEMINS ET SENTIERS

En cas de création de nouveaux sentiers modes doux, ils auront une largeur minimale de 1.50 m

RESEAUX 1AUC_3.2.1_DISPOSITIONS CONCERNANT L’EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 38). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

1AUC_3.2.2_DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT ET EAUX USEES

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées. Il respectera le règlement d'assainissement collectif en vigueur de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, joint en annexe du PLU. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d’eaux usées et non les eaux pluviales. Eaux usées non domestiques : Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

1AUC_3.2.3_DISPOSITIONS CONCERNANT LES EAUX PLUVIALES

Le code civil (article 640) indique que « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » Le pétitionnaire devra s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de : Règle générale : Gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), Règle alternative (R151-13 du code de l'urbanisme) : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles. A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

- le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau Eaux Pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),

- une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas : - En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final à les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur (cf. annexe du PLU) ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

1AUC_3.2.4_DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESEAUX CABLES

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

1AUC_3.2.5_DISPOSITIONS CONCERNANT LES DECHETS

PLU– REGLEMENT ECRIT – COMMUNE DE CHIRENS 2 / 242

SOMMAIRE

PLU– REGLEMENT ECRIT – COMMUNE DE CHIRENS

TITRE 1. DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET GLOSSAIRE ......................................................... - 5 -

TITRE 2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES EN TOUTES ZONES .................................................. - 13 -

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA CARTE DES ALEAS (2012) ET L’ALEA INONDATION DE L’AINAN (PAC 2022) ..........................................................................................................................................- 13 CHAPITRE 2. TRADUCTION REGLEMENTAIRE DE LA CARTE MULTIALEAS DE 2012........................................- 16 CHAPITRE 3. TRADUCTION REGLEMENTAIRE DE LA CARTE DES ALEAS INONDATION DE L’AINAN ...............- 24 -

TITRE 3. DISPOSITIONS LIEES AUX PRESCRIPTIONS D’URBANISME ...................................................... - 48 -

TITRE 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES ....................................................... - 55 -

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UA ............................................................................................... - 55 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ........................................................................- 55 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.......- 58 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX......................................................................................................- 70 -

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UB................................................................................................ - 74 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ........................................................................- 74 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.......- 77 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX......................................................................................................- 89 -

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UC................................................................................................ - 93 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ........................................................................- 93 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.......- 96 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................- 108 -

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE UH ..............................................................................................- 111 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ......................................................................- 111 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.....- 113 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................- 124 -

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES UE ..................................................................................- 128 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ......................................................................- 128 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.............................- 130 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...........................................................................................................- 139 -

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES UI ...................................................................................- 142 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ......................................................................- 142 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.............................- 145 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...........................................................................................................- 154 -

TITRE 5. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AU ................................................................ - 158 -

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE 1AUA – SECTEUR DU « CŒUR DE VILLAGE »..........................................- 158 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ......................................................................- 158 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.....- 161 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................- 172 -

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE 1AUB – SECTEUR DIT « CHEZ CHRISTAUD » ..........................................- 176 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ......................................................................- 176 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.....- 179 -

CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................- 190 DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE 1AUC – SECTEUR DE « LA COURRIAZ ».................................................- 193 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ......................................................................- 193 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.............................- 196 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...........................................................................................................- 207 TITRE 6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A ET AP ......................................................... - 211 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ......................................................................- 211 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.....- 214 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................- 224 TITRE 7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES N................................................................... - 227 CHAPITRE 1. DESTINATIONS ET NATURE DE L’OCCUPATION ......................................................................- 227 CHAPITRE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.....- 230 CHAPITRE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................- 240 -

TITRE 1. DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET GLOSSAIRE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement, et les annexes auxquelles il se réfère, s’appliquent à la totalité du territoire communal de CHIRENS.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.