Le règlement de Chitry, texte intégral

Destinations et sous-destinations

UA 1 :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X

Autorisée sous conditions X (1) (2) X (1) X (1) (2)

X (1) (2)

X (1)

X (1) (2)

Autorisée

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

UA 2 : UA 3 : UA 4 :

UA 5 : UA 6 :

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

Les constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition d’être conforme au plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien.

Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (2) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l’article R111-31 du Code de l’urbanisme et suivant sont interdits.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition

1 place maximum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher

commencée

1/3 de la capacité d’accueil

UA 84 : UA 85 : UA 86 :

Une place de stationnement doit respecter les normes minimales suivantes : 1. 2,30 mètres de large ; 2. 5 mètres de longueur.

Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique.

Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction.

• Rappel, article L111-3-4 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celuici et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

UA 87 :

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes

ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de

travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées

aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code

de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de l’article UA 87 :, notamment le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement.

UA 88 :

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

UA 89 :

Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

Destinations et sous-destinations

UB 1 :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X

Autorisée sous conditions X (1) X (1) (2) X (1) (2)

X (1)

X (1) (2)

Autorisée

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

UB 2 : UB 3 : UB 4 : UB 5 :

UB 6 : UB 7 :

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation susmentionnées.

Les constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition d’être conforme au plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien.

Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (2) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyages sont interdites.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition

1 place maximum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher

commencée

1/3 de la capacité d’accueil

UB 53 : UB 54 : UB 55 :

Une place de stationnement doit respecter les normes minimales suivantes : 1. 2,30 mètres de large ; 2. 5 mètres de longueur.

Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique.

Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction.

• Rappel, article L111-3-4 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celuici et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

UB 56 :

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes

ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de

travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées

aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code

de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de l’article UB 56 :, notamment le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement.

UB 57 :

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

UB 58 :

Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

Destinations et sous-destinations

UE 1 :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X X

X

Autorisée sous conditions X (1) X (1)

X (1)

X (1)

Autorisée

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

UE 2 : UE 3 : UE 4 :

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

Les constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition d’être conforme au plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyages sont interdites.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

Interdit dans la zone Interdit dans la zone Interdit dans la zone

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Interdit dans la zone Interdit dans la zone

UE 21 :

Une place de stationnement doit respecter les normes minimales suivantes : 1. 2,30 mètres de large ; 2. 5 mètres de longueur.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

UE 22 : Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique.

UE 23 : Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction.

• Rappel, article L111-3-4 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celuici et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

UE 24 :

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes

ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de

travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées

aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code

de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de l’article UE 24 :, notamment le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement.

UE 25 :

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

UE 26 :

Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

Destinations et sous-destinations

A1:

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite A Ae A Ac Ae A Ac Ae

A Ac Ae

A Ac Ae

A Ac Ae

A Ac Ae

Autorisée sous conditions Ac (1)

A (1) (2) Ac (1) Ae (1)

Autorisée

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

A 2 : Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

A 3 : Les constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition d’être conforme au plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien.

A 4 : Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (2) dans le tableau ci-dessus sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A 5 : Les bâtiments désignés par le symbole au règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination pour du logement, de l’artisanat et commerce de détail, la fonction d’entrepôt et de bureau.

A 6 : Dans le périmètre des milieux potentiellement humides délimité au règlement graphique, les nouvelles constructions sont autorisées à condition qu’une étude de sol avant travaux soit réalisée. Cette étude doit permettre de mettre en évidence la présence ou non de zone humide sur le terrain d’assiette de la construction. L’étude doit être réalisé conformément à l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.

A 7 : Seuls peuvent être implantés dans les zones humides, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : 1. lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; 2. les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; 3. la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments à 20 mètres carrés et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; 4. à l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : a. les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ; b. A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés ; 5. les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Les aménagements mentionnés aux 1, 2 et 4 et les réfections et extensions prévues au 3 du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone A

Destinations et sous-destinations

N1:

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteur

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UA 7 :

Les constructions principales, les extensions et les constructions annexes accolées à la constructions principale doivent être implantées soit :

1. à l’alignement ; 2. avec un recul maximum inférieur ou égal à celui des constructions principales

riveraines.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

UA 8 :

Les constructions doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UB 8 :

Les constructions principales, les extensions et les constructions annexes accolées à la constructions principale doivent être implantées soit :

1. à l’alignement ; 2. avec un recul minimum de 5 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

UB 9 :

Les constructions doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UE 5 :

Les constructions destinées à l’industrie doivent être implantées soit : 1. à l’alignement ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

UE 6 :

Les constructions destinées à l’industrie doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

Hauteur UE 7 : La hauteur maximale des constructions destinées à l’industrie est de 10 mètres.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Zone / Secteur

Prescriptions

A 8 : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A6.

A

A9:

Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie

(RD62), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum

de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par

rapport à l’axe de la voie.

A 10 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie

(RD62), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum

de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par

Ac

rapport à l’axe de la voie.

A 11 :

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Ae

Non règlementé.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

Zone / Secteur

Prescriptions

A

Non règlementé.

Ac

A 12 :

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Ae

Non règlementé.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Zone / Secteur

Prescriptions

N 9 : Les constructions destinées à l’exploitation forestière doivent être implantées avec un recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A6.

N 10 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie

N

(RD62), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par

rapport à l’axe de la voie.

N 11 :

Les constructions destinées à l’exploitation forestière doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

N 12 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie

Ne

(RD62), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par

rapport à l’axe de la voie.

N 13 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie

Nj

(RD62), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par

rapport à l’axe de la voie.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Zone / Secteur

Prescriptions

N

N 14 :

Les constructions destinées à l’exploitation forestière doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Ne

Non règlementé.

Nj

Non règlementé.

UA 9 : La hauteur maximale des constructions principales est de 10 mètres.

UA 10 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale.

UA 11 :

Hors périmètre du plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien, le premier plancher des constructions principales et des extensions doit être surélevés de 30 centimètres maximums.

UA 12 :

Dans le périmètre du plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien, la hauteur du premier plancher des constructions doit être conforme aux prescriptions de ce plan.

UA 13 : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 4 mètres.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

UB 10 : La hauteur maximale des constructions principales est de 10 mètres.

UB 11 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale.

UB 12 :

Hors périmètre du plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien, le premier plancher des constructions principales et des extensions doit être surélevés de 30 centimètres maximums.

UB 13 :

Dans le périmètre du plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien, la hauteur du premier plancher des constructions doit être conforme aux prescriptions de ce plan.

UB 14 : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 4 mètres.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

A

Non règlementé.

Prescriptions

Ac

A 13 :

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole est de 15 mètres.

Ae

Non règlementé.

N

N 16 :

Prescriptions

La hauteur maximale des constructions nécessaires à l’exploitation forestière est de 15 mètres.

Ne

Non règlementé.

Nj

N 17 : La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone N

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par

rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales qui joignent l’alignement de la voie et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Arbre de haute tige

Arbre, arbustes et arbrisseaux de toute espèce présentant une hauteur supérieure à 2 mètres.

La hauteur de la plantation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas située à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant plantation, à la date de dépôt de la demande.

Zone / Secteur

N

Non règlementé.

Prescriptions

Ne

Non règlementé.

Nj

N 15 :

L’emprise au sol cumulée maximale des constructions est de 12 mètres carrés, comptée à partir de la date d’approbation du PLU.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

• Cette section, hors stationnement, ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

UA 14 : UA 15 :

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent : 1. être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquels ils sont implantés.

Concernant les façades des constructions existantes :

UA 16 : UA 17 : UA 18 : UA 19 : UA 20 :

UA 21 : UA 22 :

UA 23 : UA 24 :

Les nervures existantes doivent être conservées.

Les éléments d’ornementation existants destinés à être apparents doivent le rester.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les enduits utilisés doivent être adaptés à la nature des maçonneries.

Selon la typologie de la construction, les façades en moellons de pierre doivent être : 1. enduites d’un enduit couvrant ; 2. rejointoyées, à joints beurrés.

Les enduits doivent présenter une finition lissée, talochée fin, grattée ou brossée.

Les teintes d’enduit et de bardage suivantes sont interdites : 1. RAL 9003 (blanc de sécurité) ; 2. RAL 9010 (blanc pur) ; 3. RAL 9011 (noir graphite) ; 4. RAL 9016 (blanc signalisation) ; 5. RAL 9017 (noir signalisation).

Les baguettes d’angles sont interdites.

Les percements doivent être réfléchis en s’inspirant des proportions des percements du bâti d’origine.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

UA 25 :

La suppression ou la condamnation maçonnée d’un percement doit être cohérente avec les caractéristiques typologiques et la logique de composition de la construction (exemple : rapport entre les vides et les pleins de la façade).

UA 26 : La condamnation maçonnée d’un percement doit présenter un retrait d’un à deux centimètres par rapport au nu extérieur de la façade.

UA 27 : Les nouveaux encadrements doivent être traités de la même manière que les encadrements existants.

UA 28 : Les encadrements existants doivent être conservés, même en cas de suppression ou de condamnation maçonnée d’un percement.

UA 29 : Les pavés de verre translucides ne doivent pas être visibles du domaine public.

UA 30 : Les châssis d’éclairage doivent être adaptées à la forme du percement.

UA 31 : Les châssis d’éclairage doivent présentées en partie basse un jet d’eau à fort profil en quart de rond ou à doucine.

UA 32 :

Les teintes des châssis d’éclairage suivantes sont interdites : 1. RAL 9003 (blanc de sécurité) ; 2. RAL 9010 (blanc pur) ; 3. RAL 9011 (noir graphite) ; 4. RAL 9016 (blanc signalisation) ; 5. RAL 9017 (noir signalisation).

UA 33 : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantées en saillie par rapport au nu extérieur des façades.

UA 34 : Les volets battants doivent être conservés.

UA 35 : Les portes d’entrée doivent présenter un aspect traditionnel, sans motif fantaisiste (demilune, étoile…).

Concernant les toitures des constructions existantes :

UA 36 : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

UA 37 :

Les couvertures à pans doivent être réalisées soit : 1. en petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré ; 3. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 4. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

UA 38 : L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 20 % de la longueur de la toiture, par pan.

UA 39 :

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. présenter un meneau vertical ; 2. présenter une dimension maximale de 0,78 x 0,98 mètre ; 3. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

UA 40 :

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

UA 41 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Concernant les façades des nouvelles constructions :

UA 42 : Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

UA 43 : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

UA 44 :

Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre.

UA 45 : Les baguettes d’angles sont interdites.

UA 46 : Les bardages doivent être installés verticalement.

UA 47 :

Les bardages doivent présenter un aspect bois soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

UA 48 : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public.

Concernant les toitures des nouvelles constructions :

UA 49 : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

UA 50 :

Les toitures des bâtiments principaux doivent être soit : 1. à deux pans ; 2. à quatre pans.

UA 51 : Les pans des toitures des bâtiments principaux doivent présenter une pente minimale de 35 °.

UA 52 :

Les couvertures à pans des bâtiments principaux doivent être réalisées soit : 1. en petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré ; 3. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 4. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

UA 53 :

Les toitures des extensions et des bâtiments annexes accolés au bâtiment principal doivent être soit :

1. Identiques à celles du bâtiment principal (forme et aspect)

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

UA 54 : UA 55 : UA 56 : UA 57 :

UA 58 :

2. plates.

Les toitures des autres bâtiments annexes doivent comporter un pan minimum.

Les couvertures des bâtiments destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 25 % de la longueur de la toiture, par pan.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être axés sur les percements ou les trumeaux des façades ; 2. être placés dans le tiers inférieur du rampant ; 3. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture ; 4. présenter une dimension maximale de 0,78 x 0,98 mètre ; 5. présenter un meneau vertical.

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

UA 59 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Caractéristiques des clôtures Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

UA 60 : UA 61 :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Les murs de clôture doivent présenter soit : 1. un aspect de moellons de pierre jointoyés ; 2. un enduit présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale.

• Pour assurer une continuité avec les clôtures riveraines, il peut être dérogé aux règles de hauteur.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

UA 62 :

Les clôtures donnant sur l’alignement des voies doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’un ouvrage en serrurerie à barreaudage simple et vertical, sans volute, doublé éventuellement par une haie vive, les autres dispositifs d’occultation sont interdits.

Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives :

UA 63 :

Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent être constituées soit 1. d’un mur ; 2. d’un grillage éventuellement doublé par une haie vive, les autres dispositifs d’occultation sont interdits.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Concernant les éléments bâtis :

UA 64 : Les démolitions sont interdites, sauf en cas d’atteinte à la sécurité publique.

UA 65 : Les modifications de volume sont interdites.

UA 66 : Les modifications de percement sont interdites.

UA 67 : Le faîtage des couvertures en ardoise et en tuile doit être réalisé en tuiles demi-ronde, petit moule, sans emboîtement, posées à bain de mortier ton sable, à crêtes et embarures.

UA 68 : Les rives des couvertures en tuile doivent être traitées au mortier, en ruellées et dérivures.

UA 69 : Les couvertures des constructions annexes doivent être en zinc naturel ou en cuivre.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

UA 70 : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

UA 71 :

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

UB 15 : UB 16 :

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent : 1. être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquels ils sont implantés.

Concernant les façades des constructions :

UB 17 : UB 18 : UB 19 :

UB 20 : UB 21 : UB 22 :

UB 23 :

Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre.

Les baguettes d’angles sont interdites.

Les bardages doivent être installés verticalement.

Les bardages doivent présenter un aspect bois soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantées en saillie par rapport au nu extérieur des façades.

Concernant les toitures des constructions :

UB 24 : UB 25 :

UB 26 :

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des bâtiments principaux doivent être soit : 1. à deux pans ; 2. à quatre pans.

Les pans des toitures des bâtiments principaux doivent présenter une pente minimale de 35 °.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

UB 27 :

UB 28 :

UB 29 : UB 30 : UB 31 : UB 32 : UB 33 :

Les couvertures à pans des bâtiments principaux doivent être réalisées soit : 1. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 3. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

Les toitures des extensions et des bâtiments annexes accolés au bâtiment principal doivent être soit :

1. Identiques à celles du bâtiment principal (forme et aspect) 2. plates.

Les toitures des autres bâtiments annexes doivent comporter un pan minimum.

Les couvertures des bâtiments destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 33 % de la longueur de la toiture, par pan.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être axés sur les percements ou les trumeaux des façades ; 2. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

UB 34 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Caractéristiques des clôtures Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

UB 35 : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

UB 36 :

Les murs de clôture doivent présenter soit : 1. un aspect de moellons de pierre jointoyés ; 2. un enduit présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale.

• Pour assurer une continuité avec les clôtures riveraines, il peut être dérogé aux règles de hauteur.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

UB 37 :

Les clôtures donnant sur l’alignement des voies doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, doublé éventuellement par une haie vive, surmonté d’un ouvrage soit :

1. à barreaudage simple et vertical ; 2. à barreaudage simple et horizontal.

Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives :

UB 38 : Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent être constituées d’un grillage éventuellement doublé par une haie vive, les autres dispositifs d’occultation sont interdits.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

UB 39 : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

UB 40 :

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

UE 8 :

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Concernant les constructions destinées à l’industrie :

UE 9 : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Caractéristiques des clôtures Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

UE 10 : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

UE 11 : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

UE 12 :

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

A 14 : A 15 :

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction ou installation présentant un aspect extérieur attirant de façon excessive l’attention des usagers de l’autoroute est interdit.

Concernant les constructions destinées à l’exploitation agricole :

Pour les bâtiments d’activités :

A 16 : A 17 :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’aspect brillant est interdit.

Pour les façades des bâtiments d’habitation :

A 18 :

A 19 : A 20 : A 21 :

A 22 : A 23 : A 24 :

A 25 :

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent : 1. être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquels ils sont implantés.

Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre.

Les baguettes d’angles sont interdites.

Les bardages doivent être installés verticalement.

Les bardages doivent présenter un aspect bois soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantées en saillie par rapport au nu extérieur des façades.

A 26 : A 27 : A 28 : A 29 :

A 30 :

A 31 : A 32 : A 33 : A 34 :

Pour les toitures des bâtiments d’habitation :

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des corps principaux des bâtiments doivent être soit : 1. à deux pans ; 2. à quatre pans.

Les pans des toitures des bâtiments principaux doivent présenter une pente minimale de 35 °.

Les couvertures à pans des bâtiments principaux doivent être réalisées soit : 1. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 3. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

Les toitures des extensions et des bâtiments annexes accolés au bâtiment principal doivent être soit :

1. Identiques à celles du bâtiment principal (forme et aspect) 2. plates.

Les toitures des autres bâtiments annexes doivent comporter un pan minimum.

L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 33 % de la longueur de la toiture, par pan.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être axés sur les percements ou les trumeaux des façades ; 2. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

A 35 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Caractéristiques des clôtures

A 36 :

La hauteur maximale des clôtures non nécessaire au fonctionnement de l’activité autoroutière est de 2 mètres.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

A 37 :

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

N 18 : N 19 :

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction ou installation présentant un aspect extérieur attirant de façon excessive l’attention des usagers de l’autoroute est interdit.

Concernant les constructions destinées à l’exploitation forestière :

N 20 : N 21 :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’aspect brillant est interdit.

Caractéristiques des clôtures • Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

UA 72 : Lorsque la superficie de l’unité foncière est supérieure ou égale à 200 mètres carrés, les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 15 % de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

UA 73 : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

UA 74 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

UA 75 : Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

UA 76 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

UA 77 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

UA 78 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

UB 41 : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 50 % de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

UB 42 : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

UB 43 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

UB 44 : Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

UB 45 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

UB 46 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

UB 47 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

UE 13 : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

UE 14 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

UE 15 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

A 38 :

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

A 39 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

A 40 :

Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites du domaine public autoroutier.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

A 41 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

A 42 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

A 43 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

A 44 : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

N 24 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

N 25 :

Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites du domaine public autoroutier.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

N 26 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

N 27 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

N 28 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

N 29 :

Les clôtures non nécessaires au fonctionnement de l’activité autoroutière doivent permettre le passage de la petite faune.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone N

Généralité :

UA 79 : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

UA 80 :

Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

UA 81 : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

UA 82 : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.

Pour les véhicules motorisés

UA 83 :

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Nombre de places de stationnement Non règlementé

Interdit dans la zone 1 place minimum par logement auxquelles s’ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 4 logements

commencée 1 place minimum par chambre 2 places minimum par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher

commencée 3 places minimum par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher

commencée Interdit dans la zone 3 places minimum par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher

commencée 1/3 de la capacité d’accueil 1 place minimum par chambre 1 place minimum par tranche de 2 lits

commencée

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé Non règlementé

Non règlementé

Généralité :

UB 48 : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

UB 49 :

Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

UB 50 : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

UB 51 : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.

Pour les véhicules motorisés

UB 52 :

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Nombre de places de stationnement Interdit dans la zone Interdit dans la zone

2 places non couvertes minimum par logement auxquelles s’ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 4

logements commencée 1 place minimum par chambre 2 places minimum par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher

commencée 3 places minimum par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher

commencée Interdit dans la zone 3 places minimum par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher

commencée 1/3 de la capacité d’accueil 1 place minimum par chambre 1 place minimum par tranche de 2 lits

commencée

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé Non règlementé

Non règlementé

Généralité :

UE 16 : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

UE 17 :

Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

UE 18 : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

UE 19 : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.

Pour les véhicules motorisés

UE 20 :

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Nombre de places de stationnement Interdit dans la zone Interdit dans la zone Interdit dans la zone Interdit dans la zone Non règlementé Interdit dans la zone Non règlementé

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

UA 90 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

UA 91 :

Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

UA 92 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

UA 93 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

• Lorsqu’une unité foncière est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

UB 59 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

UB 60 :

Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

UB 61 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

UB 62 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

• Lorsqu’une unité foncière est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

UE 27 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

UE 28 :

Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

UE 29 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

UE 30 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies.

• Lorsqu’une unité foncière est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

A 45 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

A 46 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

A 47 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

N 30 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

N 31 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

N 32 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone N

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

UA 94 :

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

UA 95 : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

UA 96 : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

UA 97 : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

UA 98 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

UA 99 : En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

UA 100 : Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

UA 101 :

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans les cas suivants :

1. lorsqu’il existe ; 2. si le raccordement au réseau public est techniquement et/ou financièrement

réalisable ; 3. si la station d’épuration est en capacité de traiter les eaux usées.

UA 102 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est interdite dans le réseau public d'assainissement si la station d’épuration n’est pas en capacité de traiter les eaux usées. Dans le cas contraire l’évacuation est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

UA 103 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

UA 104 : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques non raccordable au réseau public d’assainissement doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

UA 105 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

UA 106 : Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

UA 107 : En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

UA 108 : Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

UA 109 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

UA 110 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

UA 111 : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UA

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE

UB

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

UB 63 :

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

UB 64 : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

UB 65 : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

UB 66 : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

UB 67 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

UB 68 : En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

UB 69 : Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

UB 70 :

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans les cas suivants :

1. lorsqu’il existe ; 2. si le raccordement au réseau public est techniquement et/ou financièrement

réalisable ; 3. si la station d’épuration est en capacité de traiter les eaux usées.

UB 71 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est interdite dans le réseau public d'assainissement si la station d’épuration n’est pas en capacité de traiter les eaux usées. Dans le cas contraire l’évacuation est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

UB 72 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

UB 73 :

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques non raccordable au réseau public d’assainissement doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

UB 74 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

UB 75 : UB 76 :

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

UB 77 : Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

UB 78 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

UB 79 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

UB 80 : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UB

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

UE 31 :

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

UE 32 : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

UE 33 : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

UE 34 : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

UE 35 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

UE 36 : En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

UE 37 : Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

UE 38 : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

UE 39 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est interdite dans le réseau public d'assainissement si la station d’épuration n’est pas en capacité de traiter les eaux usées. Dans le cas contraire l’évacuation est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

UE 40 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

UE 41 :

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

UE 42 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

UE 43 :

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

UE 44 : UE 45 :

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

UE 46 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

UE 47 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone UE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

A 48 :

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

A 49 :

Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

A 50 :

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

A 51 :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

A 52 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

A 53 :

En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

A 54 :

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

A 55 :

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

A 56 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est interdite dans le réseau public d'assainissement si la station d’épuration n’est pas en capacité de traiter les eaux usées. Dans le cas contraire l’évacuation est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

A 57 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

A 58 :

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

A 59 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

A 60 :

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau pluvial et les ouvrages de gestion liés à l’autoroute est interdit, sauf accord exprès du concessionnaire.

A 61 : A 62 :

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

A 63 :

Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

A 64 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

A 65 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

N 33 :

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

N 34 :

Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

N 35 :

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

N 36 :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

N 37 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

N 38 :

En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

N 39 :

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

N 40 :

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

N 41 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est interdite dans le réseau public d'assainissement si la station d’épuration n’est pas en capacité de traiter les eaux usées. Dans le cas contraire l’évacuation est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

N 42 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

N 43 :

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

N 44 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

N 45 :

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau pluvial et les ouvrages de gestion liés à l’autoroute est interdit, sauf accord exprès du concessionnaire.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone N

N 46 : N 47 :

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’u

Destinations et sous-destinations

1AU 1 :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X

X

X X X

Autorisée sous conditions X (1) X (1) (2)

X (1)

X (1) (2)

Autorisée

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone 1AU

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1AU 2 : 1AU 3 :

1AU 4 : 1AU 5 :

1AU 6 : 1AU 7 :

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation susmentionnées.

Les constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition d’être conforme au plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien.

Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (2) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyages sont interdites.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone 1AU

Interdit dans la zone Interdit dans la zone Interdit dans la zone

Interdit dans la zone

Non règlementé

Interdit dans la zone Interdit dans la zone Interdit dans la zone Interdit dans la zone Interdit dans la zone Interdit dans la zone 1 place maximum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher

commencée Interdit dans la zone

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone 1AU

1AU 17 : Une place de stationnement doit respecter les normes minimales suivantes : 1. 2,30 mètres de large ; 2. 5 mètres de longueur.

1AU 18 : Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique.

1AU 19 : Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction.

• Rappel, article L111-3-4 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone 1AU

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celuici et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

1AU 20 :

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes

ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de

travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées

aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code

de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de l’article 1AU 20 :, notamment le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement.

1AU 21 :

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

1AU 22 : Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone 1AU

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

1AU 8 :

Les constructions doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

1AU 9 : La hauteur maximale des constructions principales est de 10 mètres.

1AU 10 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale.

1AU 11 : Hors périmètre du plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien, le premier plancher des constructions principales et des extensions doit être surélevés de 30 centimètres maximums.

1AU 12 : Dans le périmètre du plan de prévention des risques naturels prévisibles de ruissellement et coulées de boues sur le bassin versant du chablisien, la hauteur du premier plancher des constructions doit être conforme aux prescriptions de ce plan.

1AU 13 : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 4 mètres.

Règlement du PLU de Chitry-le-Fort, zone 1AU

• Cette section, hors stationnement, ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

1AU 14 : Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AU 15 :

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent : 1. être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquels ils sont implantés.

Concernant les façades des constructions :

1AU 16 : Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

1AU 17 : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

1AU 18 : Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre.

1AU 19 : Les baguettes d’angles sont interdites.

1AU 20 : Les bardages doivent être installés verticalement.

1AU 21 : Les bardages doivent présenter un aspect bois soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

1AU 22 : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantées en saillie par rapport au nu extérieur des façades.

Concernant les toitures des constructions :

1AU 23 : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

1AU 24 : Les toitures des corps principaux des bâtiments doivent être soit : 1. à deux pans ; 2. à quatre pans.

1AU 25 : Les pans des toitures des bâtiments principaux doivent présenter une pente minimale de 35 °.

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1AU 26 :

Les couvertures à pans des bâtiments principaux doivent être réalisées soit : 1. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 3. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

1AU 27 :

Les toitures des extensions et des bâtiments annexes accolés au bâtiment principal doivent être soit :

1. Identiques à celles du bâtiment principal (forme et aspect) 2. plates.

1AU 28 : Les toitures des autres bâtiments annexes doivent comporter un pan minimum.

1AU 29 : Les couvertures des bâtiments destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

1AU 30 : L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 33 % de la longueur de la toiture, par pan.

1AU 31 : Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être axés sur les percements ou les trumeaux des façades ; 2. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

1AU 32 :

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

1AU 33 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Caractéristiques des clôtures

Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la

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limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

1AU 34 : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

1AU 35 : Les murs de clôture doivent présenter soit : 1. un aspect de moellons de pierre jointoyés ; 2. un enduit présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale.

• Pour assurer une continuité avec les clôtures riveraines, il peut être dérogé aux règles de hauteur.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

1AU 1 :

Les clôtures donnant sur l’alignement des voies doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, doublé éventuellement par une haie vive, surmonté d’un ouvrage soit :

1. à barreaudage simple et vertical ; 2. à barreaudage simple et horizontal.

Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives :

1AU 2 : Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent être constituées d’un grillage éventuellement doublé par une haie vive, les autres dispositifs d’occultation sont interdits.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

1AU 3 : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

1AU 4 :

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

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Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1AU 5 : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 50 % de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1AU 6 : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

1AU 7 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

1AU 8 : Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

1AU 9 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

1AU 10 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

1AU 11 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

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Généralité :

1AU 12 : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

1AU 13 : Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

1AU 14 : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

1AU 15 : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.

Pour les véhicules motorisés

1AU 16 : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Nombre de places de stationnement Interdit dans la zone Interdit dans la zone

2 places minimum par logement Interdit dans la zone

2 places minimum par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher

commencée Interdit dans la zone Interdit dans la zone

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

1AU 23 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

1AU 24 : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

1AU 25 : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

1AU 26 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

• Lorsqu’une unité foncière est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

1AU 27 : Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

1AU 28 : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

1AU 29 : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

1AU 30 : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

1AU 31 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

1AU 32 : En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

1AU 33 : Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

1AU 34 :

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans les cas suivants :

1. lorsqu’il existe ; 2. si le raccordement au réseau public est techniquement et/ou financièrement

réalisable ; 3. si la station d’épuration est en capacité de traiter les eaux usées.

1AU 35 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est interdite dans le réseau public d'assainissement si la station d’épuration n’est pas en capacité de traiter les eaux usées. Dans le cas contraire l’évacuation est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

1AU 36 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

1AU 37 : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques non raccordable au réseau public d’assainissement doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Généralité :

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1AU 38 : Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

1AU 39 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

1AU 40 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

1AU 41 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

1AU 42 : Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

1AU 43 : En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

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1AU 44 : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum.

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

La zone A est destinée à être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.