Les règles pour construire sur la parcelle B 354 à Chizé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 7 Rue Duguesclin 79170 Chizé
- Référence cadastrale
- B 354
- Surface du terrain
- 144 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur UAa
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Centres anciens des principaux bourgs
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleR+4 ou 12 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement, en tout ou partiela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesAu choix : collé à la limite avec le voisin, ou écartéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsOpérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméablesle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à l'alignement, en tout, ou partie.
- Côté voisins : au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Rubrique 4R+4 ou 12 m
Condition secteur UAa, à l'égout du toit ou à l'acrotère
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur
RÈGLE GÉNÉRALE Dans le secteur UAa : La hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère ne peut excéder R+4 ou 12m.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement, en tout ou partie
Votre cas secteur UAa : votre secteur, UAa
Le terrain borde la rue sur 16,2 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation et volumetrie
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES RÈGLE GÉNÉRALE Dans le sous-secteur UAa : Les constructions sont édifiées partiellement ou totalement à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 3Au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation et volumetrie
... « Equipements d'intérêt collectif et services publics » 43 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES GÉNÉRALE Dans l'ensemble du secteur UA : RÈGLE Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1 mètre minimum.
Espaces libres
Rubrique 7Opérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméables
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
LES ESPACES LIBRES Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, elles seront majoritairement végétalisées ou traitées avec des matériaux favorisant l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d'assiette de projet.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UAa)
Usage
Extension des entrepôts existants dans la limite de 50 % d'emprise au sol
les constructions interdites
1 cas particulier
Hors de la centralité commerciale du plan, seule l'évolution des commerces existantsartisanat et commerce de détailLa phrase du règlement
« En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes comme définies dans les dispositions générales. »
Le tableau de l'article 1 admet aussi l'évolution d'une exploitation agricole existante qui ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.
Article UA 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITION »
Hauteur
R+4 ou 12 m
secteur UAa, à l'égout du toit ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,5 mannexes, au faîtage ou à l'acrotèreLa phrase du règlement
« ... : La hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. 44 La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement, en tout ou partie
secteur UAa
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Limites
En limite séparative, ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Hors limite, le retrait est d'au moins 1 m.
Article UA 3 « IMPLANTATION ET VOLUMETRIE »
Stationnement
Un arbre au moins pour 3 places
aires de stationnement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe que la plantation des aires de stationnement.
Article UA 8 « Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 3 places. »
Espaces verts
Opérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméables
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
10 % de pleine terreconstruction principale neuve et extensionLa phrase du règlement
« Tout projet de construction principale neuve et d'extension doit intégrer un pourcentage minimal de 10% de pleine terre à l'échelle de l'unité foncière. »
Le règlement impose aussi aux opérations d'au moins 10 logements de végétaliser, ou de traiter en matériaux favorisant l'infiltration, au moins 10 % du terrain d'assiette.
Article UA 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre des articles L151-6 et L151-7
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer au titre de l'article L151-16-1 : Centralité urbaine de proximité
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chizé, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chizé dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 144 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 22 février 2022, 1 logementTravaux achevés, 7 RUE DUGUESCLIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral790900000B0354
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,9 M de points (avril 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 02, 117 ko