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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AB 87 à Cholet

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 6 le petit chambord psb 49300 Cholet

Référence cadastrale
950 AB 87
Surface du terrain
1 307 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
45,15 m33,07 m40,63 m14,47 m14,50 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle 950 AB 87, CholetDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi-Val de MoineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 R1 : Zone rouge où l'aléa est faible : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cholet.

  • Informations annexées au plan

    7 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
    • infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon
    • infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Termites
    • infoZone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)
    • infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité
    • infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Risques lié au plomb
    • infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rupture de barage

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    16 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Cholet, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cholet dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 307 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 9 mars 2015, 1 logementTravaux achevés, 2 RUE DE LA SARDINERIE ET 38-40
  • DPDéclaration préalable autorisé le 19 septembre 2013, 2 logementsAnnulé, 2 RUE DE LA SARDINERIE

Toutes les autorisations délivrées à Cholet

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral49099950AB0087

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,3 M de points (mars 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 106 ko