Les règles pour construire sur la parcelle F 864 à Chorges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- F 864
- Surface du terrain
- 973 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
De plus, l'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20% de l'assiette foncière.
Hauteur maximale
Article UC 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
En secteur Uc3, la hauteur des extensions autorisées est relative à celle des constructions existantes et ne peut excéder la hauteur totale des bâtiments existants dont elles constituent l’extension de plus d'1 mètre (hors surélévations particulières et superstructures techniques).
Recul sur la voie
Article UC 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UC 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
En cas d’implantation sur limites, la hauteur de la construction sur la limite doit être inférieure à 2,60 mètres sur la limite Est de la parcelle 153 et ne pas dépasser un plan d’épannelage à 45° dans les trois mètres à partir de la limite.
Espaces libres
Article UC 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Au moins 5% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espaces verts.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC (secteur Uc1)
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Chorges 2001 [ MOD 1 - 2019 ]Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementR7 CHORGES : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chorges.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prévention_des_risques_naturels_de_la_commune_de_ChorgesEnveloppe des zonages réglementairesActe : CHORGES_20190503
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05ER 3
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chorges, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chorges dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 973 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2022, 1 214 m² créésTravaux achevés, LA GRANDE ILE NORD
- PCPermis de construire autorisé le 19 novembre 2014, 1 066 m² créésAutorisé, LOT ARTISANAL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral050400000F0864
Planche du zonage le plan, 35 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 44,2 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 03, 28 ko