Zone A

Intitulé du document : -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article A2. En outre, il est rappelé que l’installation de panneaux photovoltaïques au sol n’est pas autorisée.

Dans le secteur soumis au risque d’inondation et défini au document graphique n° 3 toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles soumises à conditions prévues à l’article A 2 ci---dessous. De plus, dans ce secteur, la démolition ou la modification sans étude préalable des ouvrages jouant un rôle de protection contre les crues est interdite.

Dans le secteur Ap toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article A2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Intitulé du document : -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES A

l’exception du secteur Ap, sont autorisés :  Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.  les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Toutes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisées, à condition qu'elles respectent le caractère de la zone et qu’elles ne remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance, le caractère agricole de la zone.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seuls sont autorisés :  les bâtiments agricoles sont autorisés jusqu'à 600 m² d’emprise au sol (zone A uniquement et non en secteur Ap),  L'extension modérée des constructions existantes, dans la limite néanmoins, des règles d'extension définies dans la zone agricole. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone A ou du secteur Ap) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

Les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, sont autorisées si elles se situent à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux.

Dans le secteur soumis au risque d’inondation portée au document graphique n° 3, les occupations, ouvrages et utilisation du sol admis dans la zone qui respectent les prescriptions suivantes sont autorisées :

• Les aménagements et constructions de toute nature réalisées par l’État ou une collectivité territoriale dans le cadre de mesures prises pour assurer la protection des personnes et des biens ;

• Les ouvrages techniques, constructions publiques et aménagements publics qui ne peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées, être implantées dans un autre site (voiries, pylônes électriques, station d’épuration, station de pompage d’eau potable…), sous réserve que ces projets n’aggravent pas le risque d’inondation.

• Les serres nécessaires à l'activité agricole, sous réserve que : - la largeur n’excède pas 18 mètres, - la plus grande dimension soit dans le sens du courant, - d’être pourvues de dispositif permettant le libre écoulement des eaux dans celles--- ci en cas de crues, - un espace minimal de 7 mètres soit créé de façon à séparer les serres dans le sens de la largeur et de 10 m dans le sens longitudinal soit celui du courant, - des arbres de haute tige soient plantés à l’amont pour les protéger des corps flottants.

• Les clôtures "légères" c'est---à---dire non maçonnées, transparentes aux écoulements et n'offrant pas de résistance au passage de l'eau ;

• Les constructions annexes des habitations admises dans la zone telles que terrasses non couvertes, abris ouverts sur les quatre faces ;

• L'aménagement ou l'extension des constructions admises dans la zone à usage - d'habitation limité à 20 m² d’emprise au sol supplémentaire - d’activités limité à jusqu'à 20 % de l'emprise existante

sous réserve que le niveau le plus bas du plancher se situe à l’altitude de la crue de référence augmentée de 0,30 m. avec un minimum de 0,80 m par rapport au sol naturel avant travaux et que les travaux ne conduisent pas à créer ou aggraver les risques de pollutions ou de nuisances liées au stockage ou à la manipulation de produits toxiques ou corrosifs.

• Les exhaussements et affouillements de sol si leur réalisation n'est pas de nature à modifier l'écoulement naturel des eaux ou à porter atteinte aux champs d'inondation.

Dans le secteur Ap, la restauration des bâtiments à usage agricole est autorisée dans l’enveloppe bâtie d’origine sans augmentation de la surface de plancher et sans surélévation.

Intitulé du document : -- CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 --- Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. • Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours. • Tout accès direct sur les routes départementales est soumis à l’avis du gestionnaire du service des routes du département.

2 --- Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi---tour.

Intitulé du document : -- CONDITION DES DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau Toutes les constructions ou installations le nécessitant doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression de caractéristique suffisante.

2 --- Assainissement

2.1 Eaux usées • Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées sera raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les parties de la commune où un assainissement autonome est prévu de manière définitive le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter la filière nécessaire ou à l’augmentation de sa capacité dans le cas d’une extension. Cette vérification sera effectuée suivant les prescriptions du zonage d’assainissement communal annexé le cas échéant, une étude des sols peut être demandé sur la parcelle et réalisée par un bureau d’étude compétent. •

Pour les établissements à usage d’activité agricole : • Si le secteur est raccordé au réseau d’assainissement collectif, le déversement dans les égouts des effluents sera soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement collectif ; cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. • Si le secteur se situe dans une partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, une étude particulière devra être effectué pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien des dispositifs d’assainissement autonome et le choix de mode et de lieu de rejet.

2.2 Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux qui visent à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par secteur. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : -- SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : -- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

 8 m de l’axe des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer.

 Pour les routes départementales :

R.D. ou tronçons de R.D.

Niveau

R.D.138

4

R.D.138

2

R.D.138A

3

R.D.765

3

R.D.765

2

R.D.765A

2

R.D.865

4

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie 15 m 25 m 15 m 15 m 25 m 25 m 15 m

Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques :  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs

techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.  les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Intitulé du document : -- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété elles doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Intitulé du document : -- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : -- EMPRISE AU SOL

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : -- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des bâtiments est mesurée entre :  Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,  Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Pour les bâtiments agricoles, les règles de hauteur maximale ne s’appliquent pas aux éléments techniques (silos, convoyeurs…). Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics

Pour les bâtiments et constructions nécessaires à l’exploitation agricole : la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 12 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : la hauteur maximale des constructions d’habitation et des annexes est limitée à huit (8) mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Toutes les constructions autorisées dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants.

1--- Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles les prescriptions sont :

Adaptation au terrain --- Le bâtiment s'adaptera au sol et respecte le niveau du terrain. --- Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate---forme devra être strictement réduit

au minimum nécessaire.

Facture --- Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Toiture --- Seules sont autorisées les tuiles canal ou romanes ou les plaques ondulées de grandes

dimensions sous réserve que le coloris soit rouge nuancé et vieilli ; la couleur rouge cru est interdite.

--- Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront uniquement disposés en partie haute des toitures sur toute la largeur du versant, ils seront intégrés dans l'épaisseur du rampant et ne devront pas excéder plus de 50% de la surface totale de toiture.

Murs --- Le revêtement extérieur des murs sera,

o soit en pierres de calcaire ou de grès local ou d’aspect équivalent ; o soit enduit avec une finition talochée fine, grattée ou traitée par badigeon de

chaux ; o soit en bardage de lames de bois posées verticalement.

Ferronnerie --- Ouvrages annexes --- Les grilles de défense des percements et passage, les garde---corps seront composés de

barreaux métalliques situés dans un plan vertical sans saillie sur l’extérieure.

Couleur. - Les enduits et les peintures seront conformes à la palette d’échantillons de coloris

déposée en mairie. --- L’unité de couleurs des menuiseries extérieures doit être respectée.

Pour les bâtiments à usage d’habitation et annexes, une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée, la construction projetée pourra alors déroger aux prescriptions du présent article concernant les toitures et les percements.

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 1,5 m.

Source :

Conseil

d’architecture,

d’urbanisme et de

l’environnement du Gard.

Facture • Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Façades • Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché.

Toiture  Les tuiles seront de teinte vieillie, de la couleur la plus proche des toitures traditionnelles.  Sauf pour les toits plats (pentes inférieures à 5%), les tuiles rondes sont imposées pour les

couvertures.  la pente sera proche de 30 % environ, sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats, qui sont autorisés :

- lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère des toits plats devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…),

- pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

 Le faîtage sera aligné sur la plus grande façade.  Les souches de cheminées seront enduites ou en pierre  Le toit du volume principal du bâtiment possédera au minimum 2 versants,  Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une

intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sur toute la largeur du versant.  Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés dans l'épaisseur de la couverture et ne devront pas excéder plus de 30% de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés. Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents

Murs

 Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de calcaire ou de grès local ou d’aspect équivalent, les joints seront

exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec

la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,

- soit enduit.

Pour les enduits et les peintures, seules les

couleurs chaudes sont autorisées, dans les

nuances jaunes-ocres-beiges. Les couleurs

vives et le blanc sont interdits, sauf pour

souligner des éléments architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou autres). Les finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, gratté taloché lissé ou taloché épongé. Les badigeons

gratté fin

à la chaux sont également autorisés.

taloché lissé taloché épongé

- soit, pour 30 % au maximum de la surface totale des façades, d’un bardage constitué de lames de bois.

 Les soubassements seront identiques à la façade.  Les enduits, en cas d’extension seront similaires au bâtiment existant.

Ferronnerie Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes  Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans

le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades ;  Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets

roulants) ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.

Les clôtures :  Lorsque le mur de clôture surmonte un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement est déduite de la hauteur maximale autorisée pour le mur de clôture. Par exemple :  en l’absence de mur de soutènement, la hauteur maximale autorisée du mur de clôture est de 1,60 m,  si la hauteur du mur de soutènement est de 1 m, la hauteur maximale autorisée du mur de clôture est de : 1,60 m - 1 m = 0,60 m,  lorsque la hauteur du mur de soutènement est supérieure ou égale à 1,60 m, les murs de clôtures sont interdits.

 Les clôtures seront constituées : - soit de murs de pierres ou de matériaux enduits identiques à la façade, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement, surmontés ou non d’un grillage doublé de végétaux d’essences locales, - soit de végétaux d’essences locales doublés d’un grillage.

Les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent.

Intitulé du document : -- OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : -- OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS. •

Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de stationnement.

• Les plantations de résineux sont interdites. • Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales

devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

Intitulé du document : -- COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Cet article n’est pas réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Département du Gard Gard Rhodanien

Chusclan

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT

CROUZET URBANISME 4 impasse Les Lavandins– 26 130 Saint Paul Trois Châteaux Tél : 04 75 96 69 03 e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr

Approbation Octobre 2021

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Préambule La zone Ua correspond au centre aggloméré ancien du village de Chusclan qui est équipé de façon satisfaisante en réseaux publics. Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat dense où les bâtiments sont construits en ordre continu. L’ensemble de la zone présente une unité architecturale de qualité et le respect des caractéristiques du bâti existant est imposé. Elle est comprise en totalité :

1. Dans la zone inondable de la Cèze et de ce fait sa constructibilité est très limitée suivant les prescriptions particulières qui sont imposées ; en outre toute autorisation administrative de construire, rénover ou modifier l’état des lieux doit être accompagnée d’un document topographique côté par référence au nivellement général de la France (cotes NGF), adapté au projet concerné.

2. Dans le périmètre de protection des installations nucléaires du site de Marcoule.