Zone UX

Intitulé du document : -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage agricole ou forestier.  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier.  Les constructions à usage de commerce.  Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les constructions à usage d’habitation sauf celles qui sont prévues à l’article Ux 2.

Dans le secteur, soumis aux risques d’inondation, défini au document graphique n° 3 et délimité :

 Par le Plan des Surfaces Submersibles du Rhône, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ;

 Par la zone inondable complémentaire, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont soumises à conditions prévues à l’article Ux 2 ci--- dessous.

De plus, dans ce secteur, la démolition ou la modification sans étude préalable des ouvrages jouant un rôle de protection contre les crues est interdite.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article Ux 2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Intitulé du document : -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivant s’ils respectent les conditions ci---après :

 Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la gestion des installations nucléaires.

Dans la zone inondable, seuls les occupations, ouvrages et utilisation du sol suivants sont admis :

 Les infrastructures publiques, les aménagements et constructions de toute nature s’ils sont réalisés par l’État ou une collectivité territoriale dans le cadre de mesures prises pour assurer la protection des personnes et des biens ;

 Les ouvrages techniques et aménagements publics ou d’intérêt collectif qui ne peuvent pour des raisons techniques dûment justifiées, être implantées dans un autre site, sous réserve que ces projets n’aggravent pas le risque d’inondation ;

 Les exhaussements et affouillement de sol si leur réalisation n'est pas de nature à modifier l'écoulement naturel des eaux ou à porter atteinte aux champs d'inondation ;

 Les réseaux d'assainissement et de distribution s’ils sont étanches à l'eau des crues et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue ;

 Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux;  Les constructions autorisées dans la zone, à condition que le plancher le plus bas

se situe à l’altitude minimum de la crue de référence.

Dans les zones de ruissellement indifférencié représentées aux règlements graphiques : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone Ux sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

Intitulé du document : -- CONDITION DES DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

1 – Eau Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable le plus proche par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 --- Assainissement 2.1 Eaux usées

• Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement d’eaux usées interne à l’opération par un dispositif d’évacuation de type séparatif.

• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré---traitement.

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux qui visent à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui---ci doit réaliser dans son terrain les ouvrages destinés à récupérer et stocker les eaux de pluie dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. • Toute mise en souterrain, remblaiement ou obstruction des exutoires d’eaux pluviales, quelles que soient leurs dimensions, est interdit. • Pour les opérations dont le terrain d’implantation est supérieur à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur du terrain dans des bassins ou autres dispositifs, conçus pour l’ensemble de l’opération ; le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), et le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare.

Intitulé du document : -- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En bordures des voies départementales et communales, les constructions devront être implantées à une distance minimale de (25) vingt-cinq mètres de l’emprise actuelle ou projetée.

Intitulé du document : -- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions devront être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à deux fois la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 15 (quinze) mètres. Toutefois, les bâtiments destinés à assurer le contrôle des entrées et la sécurité du site peuvent s’implanter librement par rapport aux limites de propriété.

Département du Gard Gard Rhodanien

Chusclan

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT

CROUZET URBANISME 4 impasse Les Lavandins– 26 130 Saint Paul Trois Châteaux Tél : 04 75 96 69 03 e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr

Approbation Octobre 2021

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Préambule La zone Ua correspond au centre aggloméré ancien du village de Chusclan qui est équipé de façon satisfaisante en réseaux publics. Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat dense où les bâtiments sont construits en ordre continu. L’ensemble de la zone présente une unité architecturale de qualité et le respect des caractéristiques du bâti existant est imposé. Elle est comprise en totalité :

1. Dans la zone inondable de la Cèze et de ce fait sa constructibilité est très limitée suivant les prescriptions particulières qui sont imposées ; en outre toute autorisation administrative de construire, rénover ou modifier l’état des lieux doit être accompagnée d’un document topographique côté par référence au nivellement général de la France (cotes NGF), adapté au projet concerné.

2. Dans le périmètre de protection des installations nucléaires du site de Marcoule.