Zone UB

Intitulé du document : -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions à usage agricole. • Les constructions à usage forestier. • L’ouverture de terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes. • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale. • Les garages collectifs de caravanes, les parcs d'attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation, les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres. • Les éoliennes,

Dans le secteur soumis au risque d’inondation et défini au document graphique n° 3 toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles soumises à conditions prévues à l’article Ub 2 ci---dessous. De plus, dans ce secteur, la démolition ou la modification sans étude préalable des ouvrages jouant un rôle de protection contre les crues est interdite.

Dans le périmètre de protection des installations nucléaires du site de Marcoule défini au document graphique n° 3 sont interdits les Établissements Recevant du Public exception faite des constructions éventuellement autorisées.

Dans les zones de ruissellement indifférencié identifiées aux règlements graphiques seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol définies sous conditions à l’article Ub 2. Les bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable sont interdits.

Intitulé du document : -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivant s’ils respectent les conditions ci---après :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, si elles sont déjà existantes et dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, ou si elles sont liées à la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas des nuisances excessives pour le voisinage ;

• Les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, sont autorisées si elles se situent à plus de (10) dix mètres des berges des ruisseaux et fossés en dehors des secteurs inondables définis au document graphique n° 3 ; cette condition ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.

Dans le secteur soumis aux risques d’inondation tel qu’il est défini aux documents graphiques n° 3, seules les occupations, ouvrages et utilisation du sol suivant sont admis :

• Les infrastructures publiques, les aménagements et constructions de toute nature s’ils sont réalisés par l’État ou une collectivité territoriale dans le cadre de mesures prises pour assurer la protection des personnes et des biens.

• Les ouvrages techniques et aménagements publics ou d’intérêt collectif qui ne peuvent pour des raisons techniques dûment justifiées, être implantés dans un autre site (voiries, pylônes électriques, station d’épuration, station de pompage d’eau potable…) sous réserve que ces projets n’aggravent pas le risque d’inondation.

• Les exhaussements et affouillement de sol si leur réalisation n'est pas de nature à modifier l'écoulement naturel des eaux ou à porter atteinte aux champs d'inondation.

• Les réseaux d'assainissement et de distribution s’ils sont étanches à l'eau de crues et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.

• Les cuves de stockage d’hydrocarbures si elles sont étanches à l’eau et lestée. • Les clôtures maçonnées d’une hauteur inférieure à 0,20 m. du sol, les grillages et

haies vives sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux. • La reconstruction de bâtiments sinistrés à condition que le sinistre ne soit pas la

conséquence d’une inondation. La reconstruction ne sera autorisée qu’à emprise et volume au maximum égaux à l’emprise et au volume initiaux, sans création d’habitation supplémentaire, et sous réserve que la surface de plancher habitable se situe à une altitude supérieure à la crue de référence augmentée de 0,30 mètre. • Les surélévations des constructions existantes à condition qu’elles correspondent à un transfert de surface de plancher situé en rez---de---chaussée ou de manière exposée et que le plancher de la surélévation se situe à une altitude supérieure à la crue de référence augmentée de 0,30 mètre. • Les réhabilitations des constructions existantes et leur changement de destination à usage de logements, dans le volume initial à condition que le plancher habitable le plus bas se situe à une altitude supérieure à la crue de référence, augmentée de 0,30 mètre. Toutefois leur extension cumulée depuis la date d'approbation du présent document est admise dans une limite de 20 m² d'emprise au sol supplémentaire, sous réserve que le niveau du plancher habitable le plus bas se situe à une altitude supérieure à celle mentionnée ci---dessus. • Les locaux annexes à l’habitation, tels que garages, appentis, abris pour piscines sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m². • Les réhabilitations des constructions existantes et leur changement de destination à usage de commerces, de bureaux, d’activités et agricole à condition que le plancher le plus bas soit à une altitude supérieure à la crue de référence, augmentée de 0,30 mètre. Une extension de 20 % de l'emprise au sol existante, cumulée depuis la date d'approbation du présent document, est admise sous réserve que le niveau du plancher le plus bas se situe à une altitude supérieure à celle mentionnée ci-dessus.

• Les installations classées existantes pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, si elle sont liées et compatibles avec la vie urbaine, si elles respectent les conditions ci---avant et dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant dans la mesure où elles n’induisent pas des nuisances pour le voisinage.

Dans les zones de ruissellement indifférencié représentées aux règlements graphiques : les occupations et utilisations du sol autorisées en zone Ub sont autorisées (à l’exception des bâtiments stratégiques ou recevant une population vulnérable, qui sont interdits) sous réserve que le plancher des bâtiments soit calé à TN + 80 cm minimum. Toutefois, des règles différentes (dans la limite des autres règles relatives à la zone) peuvent être admises après réalisation d'une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d'eau les terrains concernés pour une pluie centennale et après réalisation préalable des aménagements nécessaires.

Intitulé du document : -- CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 --- Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. • Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des Services d’incendie et de secours. • Tout accès direct sur les routes départementales est soumis à l’avis du gestionnaire du service des routes du département.

2 --- Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adapté aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagé de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : -- CONDITION DES DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau Toutes les constructions doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 --- Assainissement 2.1 Eaux usées • Toutes les constructions doivent être raccordé au réseau public d’assainissement. • Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

2.2 Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux qui visent à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui---ci doit réaliser dans son terrain les ouvrages destinés à récupérer et stocker les eaux de pluie dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. • Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par secteur. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme. • Toute mise en souterrain, remblaiement ou obstruction des exutoires d’eaux pluviales, quelles que soient leurs dimensions est interdite.

3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication • Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et aux câbles de télécommunication doivent être réalisé en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle. • Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisé par câbles posés sous la génoise ou l’avant --- toit. Les câbles emprunteront le même tracé. L’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.

Intitulé du document : -- SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : -- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •

En agglomération, en bordure des voies départementales et communales ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de (4) quatre mètres de l’emprise actuelle ou projetée.

• Si des bâtiments existent, leur extension située dans la bande de recul peut être autorisée, en alignement du bâti, sans excéder 30 % de la surface de plancher existante.

Intitulé du document : -- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre zone Ub et zone A, l’implantation en limite séparative des logements est interdite, La distance comptée horizontalement de tout point du logement au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

L’implantation en limite séparative est autorisée pour les annexes accolées ou détachées du logement.

Dans les autres cas :

P.L.U. de Chusclan – Règlement – Modification n°1

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,

 Sauf lorsque la limite séparative jouxte une voie ouverte à la circulation (dans ce cas l’implantation en limite séparative est interdite), les volumes secondaires du bâtiment principal (accolés ou détachés du bâtiment principal) peuvent s’implanter sur une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueurs cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes :

Dessins à titre indicatif, représentan t une partie seulement des cas de figures possibles.

Dans le cas de toits plats :

Toutefois : les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.

Intitulé du document : -- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : -- EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Il est précisé que les piscines rentrent dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol est l’emprise au sol des constructions divisée par la surface de l’unité foncière. Seule l’emprise au sol des bâtiments est réglementée. Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas, il est fixé à 0,25. Toutefois, dans le secteur de protection des installations nucléaires du site de Marcoule, le CES est fixé à 0,15.

Intitulé du document : -- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment. La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol ne pourra excéder huit mètres et cinquante centimètres (8,5 m) au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. Elle est ramenée à 5 m pour les constructions à toit plat. La hauteur maximale est portée à neuf (9) mètres pour les bâtiments d’activités.

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Intitulé du document : -- ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Toutes les constructions autorisées dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée et l’aspect de la construction pourra alors déroger aux prescriptions du présent article concernant les toitures et les percements.

Adaptation au terrain

Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine,

sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés

seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des

ouvrages de soutènement est fixée à 1,5 m.

Source :

Conseil

d’architecture,

d’urbanisme et de

l’environnement du Gard.

Toiture  Sauf pour les toits plats (pentes inférieures à 5%), les tuiles rondes sont imposées pour les

couvertures.  Les tuiles seront de teinte vieillie, de la couleur la plus proche des toitures traditionnelles.  la pente sera proche de 30 % environ, sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats, qui sont autorisés :

- lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère des toits plats devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…),

- pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

 Le faîtage sera aligné sur la plus grande façade.  Les souches de cheminées seront enduites ou en pierre.  Le toit du volume principal du bâtiment possédera au minimum 2 versants,  Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une

intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sur toute la largeur du versant.  Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés dans l'épaisseur de la couverture et ne devront pas excéder plus de 30% de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés. Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents.

Murs

 Le revêtement extérieur des murs sera :

 soit en pierres de calcaire ou de grès local mélangées le cas échéant avec des galets,

les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas

de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,

 soit enduit.

 Pour les enduits et les peintures, seules les

couleurs chaudes sont autorisées, dans les

nuances jaunes-ocres-beiges. Les couleurs

vives et le blanc sont interdits, sauf pour

souligner des éléments architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou autres). Les

finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé. Les

gratté

taloché lissé

badigeons à la chaux sont également

autorisés.

gratté fin

taloché épongé

 Les cheminées seront soit en pierres identiques à la façade, soit enduites.  Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés devront être identiques à la

façade. Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits à l’exception d’ouvrages caractéristiques existants (publicité peinte,..).

Menuiserie  Les portes d’accès aux habitations et les volets en métal ou en matière plastique ne sont pas autorisés.  l’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Ferronnerie Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes  Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades ;  Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.

Les clôtures :  Lorsque le mur de clôture surmonte un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement est déduite de la hauteur maximale autorisée pour le mur de clôture. Par exemple :  en l’absence de mur de soutènement, la hauteur maximale autorisée du mur de clôture est de 1,60 m,  si la hauteur du mur de soutènement est de 1 m, la hauteur maximale autorisée du mur de clôture est de : 1,60 m - 1 m = 0,60 m,  lorsque la hauteur du mur de soutènement est supérieure ou égale à 1,60 m, les murs de clôtures sont interdits.

 Les clôtures seront constituées : - soit de murs de pierres ou de matériaux enduits identiques à la façade, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement, surmontés ou non d’un grillage doublé de végétaux d’essences locales, - soit de végétaux d’essences locales doublés d’un grillage.

Les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent.

Intitulé du document : -- OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m² par emplacement. Il est exigé : • Trois places de stationnement pour les constructions à usage de logement ; • Une place de stationnement par 10 m² de surface de salle de restaurant ; • Une place de stationnement par 25 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services ; • Une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’hôtellerie ; • Une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt et d’atelier.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera réalisé une place en parking commun de surface pour 2 logements.

Intitulé du document : -- OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS

Obligations de réaliser des espaces libres et des plantations :

 Les plantations de haute tige existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés de stationnement.

 Les plantations de résineux sont interdites.  Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales

devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

Le long des limites séparatives qui jouxtent des zones agricoles, devront être plantées des haies antidérive établies selon la structure suivante :

Intitulé du document : -- COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

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Département du Gard Gard Rhodanien

Chusclan

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT

CROUZET URBANISME 4 impasse Les Lavandins– 26 130 Saint Paul Trois Châteaux Tél : 04 75 96 69 03 e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr

Approbation Octobre 2021

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Préambule La zone Ua correspond au centre aggloméré ancien du village de Chusclan qui est équipé de façon satisfaisante en réseaux publics. Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat dense où les bâtiments sont construits en ordre continu. L’ensemble de la zone présente une unité architecturale de qualité et le respect des caractéristiques du bâti existant est imposé. Elle est comprise en totalité :

1. Dans la zone inondable de la Cèze et de ce fait sa constructibilité est très limitée suivant les prescriptions particulières qui sont imposées ; en outre toute autorisation administrative de construire, rénover ou modifier l’état des lieux doit être accompagnée d’un document topographique côté par référence au nivellement général de la France (cotes NGF), adapté au projet concerné.

2. Dans le périmètre de protection des installations nucléaires du site de Marcoule.