Zone UA

Intitulé du document : -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles qui sont soumises à conditions prévues à l’article Ua 2.

Dans le périmètre de protection des installations nucléaires du site de Marcoule sont en outre interdits les campings, les Établissements Recevant du Public, tels que sans que cette liste soit limitative, crèche, hôtel, accueil de personnes âgées, établissement de santé exception faite des commerces de surface inférieure à 100 m². La conception des constructions éventuellement autorisées devra permettre le confinement des personnes, en outre les autorisations administratives de construire, rénover ou modifier l’état des lieux seront soumises à l’avis de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et des services de secours.

Intitulé du document : -- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis les occupations, ouvrages et utilisation du sol suivants : • Les infrastructures publiques, les aménagements et constructions de toute nature s’ils sont réalisés par l’État ou une collectivité territoriale dans le cadre de mesures prises pour assurer la protection des personnes et des biens. • Les ouvrages techniques et aménagements publics ou d’intérêt collectif qui ne peuvent pour des raisons techniques dûment justifiées, être implantés dans un autre site (voiries, pylônes électriques, station d’épuration, station de pompage d’eau potable…) sous réserve que ces projets n’aggravent pas le risque d’inondation. • Les exhaussements et affouillement de sol si leur réalisation n'est pas de nature à modifier l'écoulement naturel des eaux ou à porter atteinte aux champs d'inondation. • Les réseaux d'assainissement et de distribution s’ils sont étanches à l'eau de crues et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue. • Les cuves de stockage d’hydrocarbures si elles sont étanches à l’eau et lestée. • Les clôtures maçonnées d’une hauteur inférieure à 0,20 m. du sol, les grillages et haies vives sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux. • La reconstruction de bâtiments sinistrés à condition que le sinistre ne soit pas la conséquence d’une inondation. La reconstruction ne sera autorisée qu’à emprise et volume au maximum égaux à l’emprise et au volume initiaux, sans création de logement supplémentaire, et sous réserve que la surface des planchers habitables se situe à une altitude supérieure à la crue de référence, augmentée de 0,30 mètre. • Les surélévations des constructions existantes à condition que le plancher de la surélévation se situe à une altitude supérieure à la crue de référence, augmentée de 0,30 mètre.

• Les réhabilitations des constructions existantes et leur changement de destination à usage de logements, dans le volume initial à condition que le plancher habitable le plus bas se situe à une altitude supérieure à la crue de référence, augmentée de 0,30 mètre.

• Les locaux annexes à l’habitation, tels que garages, appentis, abris pour piscines sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m².

• Les réhabilitations des constructions existantes et leur changement de destination à usage de commerces, de bureaux, d’activités et agricole à condition que le plancher le plus bas soit à une altitude supérieure à la crue de référence, augmentée de 0,30 mètre. Une extension de 20 % de l'emprise au sol existante, cumulée depuis la date d'approbation du présent document, est admise sous réserve que le niveau du plancher le plus bas se situe à une altitude supérieure à celle mentionnée ci---dessus.

• Les installations classées existantes pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, si elles sont liées et compatibles avec la vie urbaine, si elles respectent les conditions ci---avant et dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant dans la mesure où elles n’induisent pas des nuisances pour le voisinage.

Intitulé du document : -- CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 --- Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des Services d’incendie et de secours.

2 --- Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi---tour.

Intitulé du document : -- CONDITION DES DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau Toutes les constructions doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 --- Assainissement 2.1 Eaux usées

• Toutes les constructions doivent être raccordé au réseau public d’assainissement. • Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif

d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré---traitement.

2.2 Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; • Toute mise en souterrain, remblaiement ou obstruction des exutoires d’eaux pluviales quelles que soient leurs dimensions sont interdits.

3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication • Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle. • Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé. L’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnelle sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.

Intitulé du document : -- SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : -- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour tous les niveaux, une façade au moins du bâtiment doit être implantée à l'alignement ou dans le prolongement du front de rue s’il existe.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Toutefois :  lorsque la largeur de la voie publique est inférieure à (4) quatre mètres, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée de manière à ce que la largeur de la voie cumulée avec la distance de retrait par rapport à l’alignement soit égale à (4) quatre mètres.  dans le cas où le terrain jouxte plusieurs voies ou emprises publiques, la règle ne s’applique que pour une de ces voies ou emprises publiques.  à l’arrière de la construction implantée ou à implanter à l’alignement ou dans le prolongement du front de rue, les constructions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques,  dans le cas d'un permis d’aménager ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions pourront s’implanter avec un recul par rapport aux voies internes à l’opération,

 un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifié pour une faible partie en retrait de l'alignement,

 l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés,

les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Intitulé du document : -- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu, tout bâtiment doit être édifié en ordre continu d'une limite latérale à l'autre de son terrain d’assiette.

Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles.

Toutefois :  si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, le bâtiment

peut n'être édifié que sur une des limites latérales. Il doit alors être prolongé (hors emprises des entrées/sorties sur le terrain) par un mur, de manière à produire un front bâti continu le long de l’alignement ou à assurer la continuité du front de rue, si ce front n’est pas implanté à l’alignement. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m.  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants et compris en totalité ou partie entre la limite séparative et le recul minimum imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Intitulé du document : -- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : -- EMPRISE AU SOL

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : -- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

La hauteur des constructions à édifier ou à surélever doit être égale à celle des immeubles mitoyens à un mètre près. La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol ne pourra excéder onze (11) mètres au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

Sont toutefois autorisés l'aménagement, le changement de destination et/ou l'extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à 11 m.

Intitulé du document : -- ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets d’aspect pierres jointoyées ou enduits. La hauteur maximale des ouvrages de soutènement est fixée à 1,5 m.

Source :

Conseil

d’architecture,

d’urbanisme et de

l’environnement du Gard.

Toiture  Sauf pour les toits plats (pentes inférieures à 5%), les tuiles rondes sont imposées pour les

couvertures.  Les tuiles seront de teinte vieillie, de la couleur la plus proche des toitures traditionnelles.  la pente sera proche de 30 % environ, sauf :

- dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant présentant des pentes de toit différentes, s’il s’agit de reconduire les pentes de toit existantes.

- pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal, - dans le cas de toits plats, qui sont autorisés :

- lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère des toits plats devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…),

- pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.

 Le faîtage sera aligné sur la plus grande façade.  Les souches de cheminées seront enduites.  Le toit du volume principal du bâtiment possédera au minimum 2 versants,  Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une

intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sur toute la largeur du versant.  Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés dans l'épaisseur de la couverture et ne devront pas excéder plus de 30% de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés.  Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents.

 En égout de toiture, pour le bâtiment principal, les génoises seront constituées d’une double rangée de tuiles canal au moins.

 Les toits terrasse pourront être autorisés pour assurer une liaison difficile entre deux bâtiments ou pour répondre aux exigences de réductions de consommation d’énergie, dans tous les cas ils devront être végétalisés.

Les souches de cheminées seront enduites ou en pierre.

Murs

 Le revêtement extérieur des murs sera :

 soit en pierres de calcaire ou de grès local mélangées le cas échéant avec des galets,

les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas

de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,

 soit enduit.

Pour les enduits et les peintures, seules les

couleurs chaudes sont autorisées, dans les

nuances jaunes-ocres-beiges. Les couleurs

vives et le blanc sont interdits, sauf pour

souligner des éléments architecturaux

(encadrements d'ouvertures ou autres). Les

finitions d’enduits seront gratté, gratté fin, gratté taloché lissé ou taloché épongé. Les badigeons

taloché lissé

à la chaux sont également autorisés.

gratté fin

taloché épongé

Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits à l’exception d’ouvrages caractéristiques existants (publicité peinte,..).

 Les cheminées seront soit en pierres identiques à la façade, soit enduites.

 Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés devront être identiques à la façade.

Menuiserie

 les volets repliant en tableau, ou persiennes sont interdits,

 les contrevents de couleur blanche sont interdits. Les couleurs seront « froides », ou pastels. Certaines couleurs sourdes, tels le rouge marron, le lie-de-vin ou le bordeaux pourront aussi être utilisées,

 les caissons de volets roulants seront encastrés.

Percements Les percements seront alignés ou quasi alignés, ainsi que les linteaux, bandeaux d’étage, corniches...)

Source :

Conseil

d’architecture,

d’urbanisme et de

l’environnement du Gard

Oui

Possible

Non

Ferronnerie Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical. Ouvrages annexes  Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, seront intégrés dans

le volume du bâti, ils ne devront pas être en saillie sur les façades visibles depuis la voie publique.  Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) visibles depuis la voie publique ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.  Les clôtures seront transparentes pour l’écoulement des eaux et constituées :

 soit de murs en pierre identiques à la façade, d’une hauteur de 0,20 m au maximum, surmontés ou non d’un grillage doublé de végétaux d’essences locales,

 soit de végétaux d’essences locales doublés d’un grillage.  Les clôtures en matière plastique sont interdites à l’exception de celles constituées de fils

d’acier rilsanisés ou plastifiés. Les murs de soutènements seront en pierres de calcaire ou de grès local mélangées avec des galets le cas échéant ou d’aspect équivalent.

Intitulé du document : -- OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Pour cette raison le changement de destination des garages existants n’est pas autorisé s’il concourt à supprimer des places de stationnement affectées à l’habitation de l’immeuble.

Intitulé du document : -- OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES, ET DES PLANTATIONS. •

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement devront être planté à raison d’un arbre de haute tige au moins par place de stationnement.

Intitulé du document : -- COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Cet article n’est pas réglementé.

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Département du Gard Gard Rhodanien

Chusclan

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT

CROUZET URBANISME 4 impasse Les Lavandins– 26 130 Saint Paul Trois Châteaux Tél : 04 75 96 69 03 e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr

Approbation Octobre 2021

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Préambule La zone Ua correspond au centre aggloméré ancien du village de Chusclan qui est équipé de façon satisfaisante en réseaux publics. Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat dense où les bâtiments sont construits en ordre continu. L’ensemble de la zone présente une unité architecturale de qualité et le respect des caractéristiques du bâti existant est imposé. Elle est comprise en totalité :

1. Dans la zone inondable de la Cèze et de ce fait sa constructibilité est très limitée suivant les prescriptions particulières qui sont imposées ; en outre toute autorisation administrative de construire, rénover ou modifier l’état des lieux doit être accompagnée d’un document topographique côté par référence au nivellement général de la France (cotes NGF), adapté au projet concerné.

2. Dans le périmètre de protection des installations nucléaires du site de Marcoule.