Construire une piscine à Chuzelles
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chuzelles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Chuzelles
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Non réglementé |
| 1AUB | Non réglementé |
| A | Il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol, excepté dans les zones Ah où le coefficient d’Emprise au Sol maximal est fixé à 50%. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol, exceptés : - Dans les zones Nh où le coefficient d’Emprise au Sol maximal est fixé à 50% - Dans le périmètre protégé au titre de l’article R.123-‐11 c° du Code de l’Urbanisme, dans lequel l’emprise au sol est limitée à 100 m2 |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | L’emprise au sol maximale est fixée à 50%. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit se réaliser : - soit en limite séparative - soit en respectant un recul d’implantation au moins égal à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment sans être inférieur à 3 m 7.3. |
| 1AUB | DISPOSITION GENERALE L’implantation des constructions doit se réaliser : - soit en limite séparative - soit en respectant un recul d’implantation au moins égal à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment sans être inférieur à 3 m Page 92/139 |
| A | DISPOSITIONS GENERALES § À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, l’implantation des constructions doit se réaliser en respectant un recul d’implantation au moins égal à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment sans être inferieur à 3 m. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | DISPOSITIONS GENERALES § À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, l’implantation des constructions doit se réaliser en respectant un recul d’implantation au moins égal à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment sans être inferieur à 3 m § Lorsque le bâtiment jouxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne peut excéder 3,5m sur la limite. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Commune de Chuzelles Plan Local d’Urbanisme -‐ Modification de droit commun n°1 – Pièce n°5 Sinon, l’implantation des constructions doit se réaliser en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment sans être inférieur à 3 m. |
| UX | DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit se réaliser en respectant un recul d’implantation au moins égal à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment sans être inférieur à 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | De plus, dans le secteur Uae : - Au moins 20% de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation). |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Chuzelles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.