Les versions du document d'urbanismede Cintegabelle

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/05/2011Publiée le 19/04/2022, en vigueur31145_PLU_20110526
• PLU approuvé le 04/03/2020Publiée le 09/04/2020, retirée le 09/09/202031145_PLU_20200304
• PLU approuvé le 19/02/2014Publiée, retirée le 09/04/202031145_PLU_20140219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.