Construire à Cintegabelleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/05/2011
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
- UA14 articles
- UBUB Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignemen
- UCUC Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignemen
- ULUL La zone UL est dédiée aux installations et activités sportives et de loisirs. Cette zone est affectée par le risque d
- UXUX Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales. L'assainissement de la zone est prévu en assa
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AU1AU La zone 1AU regroupe l’ensemble des secteurs qui ont vocation à s’ouvrir à l’urbanisation. Il s’agit de secteurs à c
- 1AUE1AUE Zone future d’accueil des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. C
- 2AU2AU Zones naturelles non équipées qui conservent pour l'instant leur vocation agricole mais sont destinées à être les fu
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 1AUx La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 6m. Dans le secteur 1AUx La hauteur des constructions mesurée à partir du sol nature...
- Zone 1AUE
Non réglementé. 48 Commune de Cintegabelle (UPSE 07076) Objet : PLU - Règlement
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 6 mètres. Pour les bâtiments répondant à une activité agricole, cet article est non réglementé. La hauteur maxim...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit à partir du sol existant ne devra pas excéder : - la hauteur des bâtiments existants - 3 m pour les constructions nouvelles isolées Cette règle ne s'applique pas pour les constructions ...
- Zone UA
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 7m (R+1+comble). Une hauteur différente peut être autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut des de...
- Zone UB
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 6m.
- Zone UC
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 6m.
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UX
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 12 m (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ou infrastructures exclus).
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cintegabelle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cintegabelle
- Agrandir à Cintegabelle
- Construire une piscine à Cintegabelle
- Poser un abri de jardin à Cintegabelle
- Clôturer à Cintegabelle
- Refaire la façade à Cintegabelle
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
PPR Ariège-Hers Vif - Cintegabellerisque naturel
Ses 2 zones
- B-gZone bleuePrescriptions
- R-iZone rougeInterdiction
19 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Jacques-Pic, 31550 Cintegabelle
- Téléphone
- 05 61 08 90 97
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-cintegabelle.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 2 octobre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Cintegabelle en chiffres
- 3 006habitants
- 59 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 255permis de construire depuis 2013
- 257logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cintegabelle ?
Le document opposable est 31145_PLU_20110526, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mai 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cintegabelle ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UL, UX. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cintegabelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cintegabelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cintegabelle ?
277 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 255 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 257 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cintegabelle ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cintegabelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31145_PLU_20110526, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/05/2011
- Contenu
- 70 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 56 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 281 m².
- Code INSEE
- 31145
- Code postal
- 31550
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 1 750 locaux raccordables sur 1 780 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.