Les constructions doivent être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) comptée du sol naturel à l'égout de la façade faisant face à cette limite, sans être inférieure à 3m : L ≥ H/2 et L ≥ 3m
Non réglementé
Non réglementé.
2AU Zones naturelles non équipées qui conservent pour l'instant leur vocation agricole mais sont destinées à être les futures zones d'urbanisation de la commune à dominante d’habitat. Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation après modification du PLU. Cette zone comporte un secteur 2AUx destiné à l’accueil des activités économiques. 50
Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
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Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visées à l'article 2AU 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
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Dans l’ensemble de la zone : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone. L’extension des bâtiments existants dans le respect de l’orientation d’aménagement (pièce 2-2).
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Dans l’ensemble de la zone : Pour être autorisé, un équipement public doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
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Non réglementé.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
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Pour l'extension ou la surélévation d'un bâtiment et pour les annexes, le recul minimum est de 5m par rapport à l'alignement des voies. Si le bâtiment est implanté avec un recul moindre, l'extension peut être autorisée sans recul inférieur à l'implantation existante. Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à l'emprise de la voie ferrée.
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Les constructions doivent être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) comptée du sol naturel à l'égout de la façade faisant face à cette limite, sans être inférieure à 3m :
L ≥ H/2 et L ≥ 3m
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE
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Non réglementé
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Non réglementé
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Non réglementé.
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Les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération et le groupe de bâtiments environnants.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
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Non réglementé.
Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un secteur Ap qui correspond aux fonds de vallons à préserver de toutes les constructions, y compris celles à usage agricole, en raison de leur caractère inondable ou au titre de la définition de la trame verte sur la commune.
Réalisé par
G2C environnement
Arrêté le :
Approuvé le :
G2C Environnement
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Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine Siège : Parc d’ Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France
Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0)4 42 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr - www.g2c.fr - www.cartajour.com
Le présent titre s'applique aux zones urbaines du Plan Local d'Urbanisme qui sont les suivantes : - Zone UA - Zone UB - Zone UC - Zone UX - Zone UL
Zone urbaine englobant les vieux bourgs de Cintegabelle et de Picarrou. Les constructions y sont généralement édifiées à l'alignement. Elle a une vocation d'habitat, de commerces et de services. On y trouve aussi des petites activités à caractère artisanal. Le bourg de Picarrou est en zone UAb car il a vocation à être assaini en collectif mais n'est pas encore raccordé.
PLU de Cintegabelle, approuvé le 26/05/2011, 14 articles pour la zone 2AU.
Secteur du plan : 2AUx.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.