Zone 1AUEZone à Cintegabelle

Les constructions à usage agricole, industriel et les entrepôts commerciaux, - Les constructions d’habitation sauf celles visées à l’article 1AUE 2, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les carrières, - Les dépôts y compris les dépôts de véhicules hors d’usage, - Les terrains de camping, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les hébergements hôteliers, - Les décharges, - Les carrières.

Dans l’ensemble de la zone, sont admises, sous réserve de la réalisation d'une opération d'ensemble, les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions et installations liées aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les constructions à usage d'habitation, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des installations et occupations autorisées dans la zone (logement de gardiennage…).

Section II. –conditions de l’occupation du sol#

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour. Les voies de desserte sont accompagnées d’un cheminement piétonnier attenant ou non, d’une largeur minimale de 1,40 mètres hors mur.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application annexé au présent règlement (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

4.1 Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales,. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif elles doivent être envoyées dans des fosses de rétention.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en observant un recul minimal de 6 mètres.

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé. 48

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé. Parements extérieurs : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour permettre l’accessibilité des personnes handicapées selon des prescriptions techniques fixées par décret conformément aux articles L131-2 et L. 141-7 du code de la voirie routière. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : longueur : 5 mètres / largeur : 2,50 mètres / dégagement : 6 mètres

Obligation de planter Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (sauf en cas d’impossibilité technique de réaliser la construction). Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être engazonnés et plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface, et en particulier dans les aires de stationnement en surface qui comportent plus de quatre emplacements. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

Section III. –possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre III - zone 2AU caractere de la zone 2AU#

Zones naturelles non équipées qui conservent pour l'instant leur vocation agricole mais sont destinées à être les futures zones d'urbanisation de la commune à dominante d’habitat. Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation après modification du PLU. Cette zone comporte un secteur 2AUx destiné à l’accueil des activités économiques.

Section I. -nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#