Zone UBZone urbaine à Cintegabelle

Les constructions à usage industriel,

-

Les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnées à l’article UB2,

-

Les constructions à usage agricole sauf celles énumérées dans l’article UB 2,

-

Les carrières,

-

Les dépôts y compris les dépôts de véhicules hors d’usage,

- · Les parcs d’attraction, · - · Les terrains de camping, · - · Les parcs résidentiels de loisirs, · -

Les habitations légères de loisirs,

-

Les décharges.

Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Toutes les constructions autorisées dans la zone sous réserve qu’elles respectent les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels annexé au PLU (annexe 5-11) Les établissements ou installations classés pour la protection de l’environnement soumis à déclaration, sous réserves :

• qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier, comme, par exemple, droguerie, laverie, boulangerie, station-service, …
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.

Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées.

Les programmes de logements, sous condition qu’ils comportent au moins 20% de SHON en Logement Locatif Social à partir d’une SHON de 500 m², tel que défini à l’article L123-1-16° du Code de l’Urbanisme,

Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions nouvelles et extensions à usage d'habitation situées dans des zones de bruit (localisées sur le plan en annexe 5-7), sont soumises à des normes d'isolement acoustique, conformément à la réglementation en vigueur.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité.

1 - Accès particulier à une unité foncière Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique est interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les nouveaux accès sur la RD 25 sont interdits sauf pour ceux qui font l’objet d’un aménagement sécuritaire. Pour les terrains riverains de la RD 820, les parcelles ne sont constructibles que si l’accès existe, qu’il est situé en zone agglomérée et qu’il est sécurisé, sinon, il devra être assuré par une autre voie publique.

2 – Voies de desserte Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, aucune voie automobile nouvelle, d'accès ou de desserte, ne pourra avoir une emprise inférieure à 5 mètres.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application annexé au présent règlement (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

4.1 Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public lorsqu'il existe.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif et dans l’attente de sa réalisation, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire. Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments engendrant des eaux usées sur des parcelles non desservies, l’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet.

Dès que le réseau d’assainissement collectif sera mis en place, il y aura obligation de raccordement selon les dispositions de l’article L 1331-1 du code de la santé publique.

4.2.2 Eaux pluviales,. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif elles doivent être envoyées dans des fosses de rétention.

Dans le secteur UB : Non réglementé.

Dans le secteur UBa : En l'absence de réseau collectif d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder : Les terrains, y compris ceux issus de la division d’une plus grande propriété doivent avoir une superficie répondant aux exigences du type d’assainissement retenu pour la construction engendrant des eaux usées par la carte d’aptitude des sols annexée au PLU, et après avis des services compétents, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le secteur UBa, la superficie minimale du terrain pour être constructible sera (se référer à l’annexe 5-4) :

• de 1000 m² par unité d’habitation dans le cas d'infiltration dans le sol (classe 1 et 2) - de 2000 m² par unité d’habitation dans le cas de rejet dans un milieu hydraulique superficiel (classe 3 et 4)

Cet article ne réglemente pas les annexes (piscine, abri de jardin, garage…) et les extensions de constructions existantes.

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en observant un recul minimum de 5m par rapport à l'alignement des voies. En zone UBa, les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à l'emprise de la voie ferrée. L’extension de bâtiment agricole devra respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies. Des implantations différentes pourront être observées pour les équipements d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en observant une marge de recul de 3 mètres minimum. Des implantations différentes pourront être observées pour les équipements d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 6m.

L’architecture contemporaine et bioclimatique est autorisée sous réserve de respecter les formes, couleurs et volumes de l’architecture traditionnelle locale.

1) Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre eux et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés autant que possible. 3) Toitures : Les dispositions relatives aux toitures peuvent ne pas être appliquées dans le cas d’adjonction à une construction existante sous réserve que son intégration dans l’environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudiée. Les couvertures devront respecter une pente allant de 30 à 35 %. Les couvertures seront réalisées en tuiles. Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, devront être intégrés dans la pente de la toiture. 4) Clôtures : Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée :

• d’un mur bahut surmonté d’une hauteur qui ne devra pas dépasser 1 mètre, surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,80 mètres ;
• d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage d'une hauteur maximum d’ 1,80 mètres ; - d’un grillage d'une hauteur maximum d’ 1,80 mètres ; - d’un mur d’une hauteur maximale de 1.50 mètres. Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

1) Principes : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes:

longueur : 5 mètres / largeur : 2,50 mètres / dégagement : 6 mètres Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux places de stationnement Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduite doit être réalisé et convenablement réparti, par tranche de 10 places de stationnement réalisées. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres. 2) Nombre d’emplacement :

Les normes suivantes concernant le nombre d'emplacements devront en outre être respectées :

Constructions à usage d'habitation individuelle : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface hors oeuvre nette. Constructions à usage de bureaux et activités : Il sera créé une place de stationnement par 50 m² de surface hors oeuvre nette. Constructions à usage de commerces : Il sera créé une place de stationnement pour 20m² de surface de vente. Cette règle ne s’applique pas dans de cas de changement de destination. Hôtels, restaurants : Il sera créé une place de stationnement pour:

• une chambre d'hôtel ;
• 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence,... Constructions à usage d’équipements collectifs : Dans le cas d’établissements d’enseignement Il doit être aménagé, une place de stationnement par classe ainsi que des locaux sécurisés pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte. Dans le cas d’établissements socio-culturels Il doit être aménagé, une place de stationnement par tranche de 30 m² de plancher hors œuvre nette ainsi que des locaux sécurisés pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte.

Cas particuliers : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (sauf en cas d’impossibilité technique de réaliser la construction).

• Dans le cadre d’opérations d’ensemble, il devra être obligatoirement réalisé un ou plusieurs espaces communs (espaces verts, aires de jeux, places publiques…). Ces espaces communs devront être conçus de façon non linéaire sur une surface totale par rapport à l’unité foncière de départ qui ne pourra être inférieure à 15%.

Eléments de paysage identifiés en application de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme : Les éléments de paysage identifiés repérés aux documents graphiques devront être préservés .

Espaces Boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

Section III. –possibilites maximales d’occupation du sol#

Dans le secteur UB : En zone UB, le COS est limité à 0,4. Dans le secteur UBa : Pour terrains équipés en assainissement non collectif :

COS : 0,20 pour terrains < 2500 m² COS : 0,15 pour terrains > 2500m² Pour terrains équipés en assainissement collectif le COS est limité à 0,4.

Chapitre III - zone UC caractere de la zone UC#

Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignement des voies. Ce sont en général des secteurs d'urbanisation à faible niveau d'équipement dont il n'est pas prévu un renforcement d'équipement. Ces zones resteront donc en assainissement non collectif.

Le secteur principal UC comprend : - les extensions du hameau des Baccarets - les extensions de Picarrou restant en assainissement individuel dont le lieu dit : Fantou, en bordure de la RD 35. - Les extensions du secteur de la Plaine de part et d’autre du chemin de l’Ortho

Section I. -nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#