Zone 1AUZone à Cintegabelle

Les constructions à usage agricole, industriel, - Les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnées à l’article 1AU2, - Les carrières, - Les dépôts y compris les dépôts de véhicules hors d’usage, - Les parcs d’attraction, - Les terrains de camping, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les habitations légères de loisirs, - Les hébergements hôteliers, - Les décharges.

Dans le secteur 1AUx, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitat autres que celles visées à l’article 1AU2, - Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industrielle et artisanale - Les entrepôts - Les carrières, - Les décharges, - Les dépôts de véhicules non liés à l’activité industrielle, artisanale ou commerciale, - Les parcs d’attraction, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les habitations légères de loisirs non liées à l’activité industrielle, artisanale ou commerciale, - Les parcs résidentiels de loisirs.

Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur 1AUx, sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve : - de la réalisation d'opérations d'ensemble d’au moins 1ha ou du solde de la zone - et de la compatibilité avec l’orientation d’aménagement (pièce 2-2 du présent dossier),

Les programmes de logements, sous condition qu’ils comportent au moins 20% de SHON en Logement Locatif Social à partir d’une SHON de 500 m², tel que défini à l’article L123-1-16° du Code de l’Urbanisme,

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration sous réserves : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (ex : droguerie, laverie, boulangerie, station service,…) - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le secteur 1AUx, sont admises sous réserve de la réalisation d'opérations d'ensemble et sous réserve de la compatibilité avec l’orientation d’aménagement (pièce 2-2 du présent dossier), les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions à usage d'habitation, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des installations et occupations autorisées dans la zone (logement de gardiennage…) et qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activité - Les zones de dépôts de matériaux ou de stockage liées aux activités autorisées sur la zone sous condition qu’elles ne soient pas visibles depuis la RD 820.

Section II. –conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité.

1 - Accès particulier à une unité foncière#

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique est interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Pour les terrains riverains du RD 25, tout nouvel accès est interdit sauf les accès qui ont fait l’objet d’un aménagement sécurisé.

Dans le secteur 1AUx, l’accès sera géré par le giratoire existant. Aucun nouvel accès depuis la RD 820 et la RD 25 (avenue de la gare) ne sera autorisé.

2 – Voies de desserte Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, aucune voie automobile nouvelle, d'accès ou de desserte, ne pourra avoir une emprise inférieure à 5 mètres. Les voies de desserte sont accompagnées d’un cheminement piétonnier attenant ou non, d’une largeur minimale de 1,40 mètres hors mur.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application annexé au présent règlement (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

4.1 Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées#

Dans l’ensemble de la zone, hormis le secteur 1AUx : L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public.

Dans le secteur 1AUx : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines à un dispositif d’assainissement adapté à l’opération (assainissement regroupé ou semicollectif).

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif elles doivent être envoyées dans des fosses de rétention. Dans la zone 1AU de Cazal, le débit spécifique actuel de la zone devra être pris comme valeur de rejet de référence, à savoir 80 l/s/ha. Pour contenir les volumes ruisselés supplémentaires, des stockages ou des infiltrations à la parcelle doivent être prévus. Ainsi, le volume de stockage à l’hectare est de 25 m3 à l’hectare. Dans la zone 1AU de Métairie de Durand, le débit spécifique actuel de la zone devra être pris comme valeur de rejet de référence, à savoir 120 l/s/ha. Pour contenir les volumes ruisselés supplémentaires, des stockages ou des infiltrations à la parcelle doivent être prévus. Ainsi, le volume de stockage à l’hectare est de 23 m3 à l’hectare.

4.3 Réseaux électriques et téléphoniques 4.3.1 Réseaux d'électricité et de téléphone Les dessertes téléphoniques et électriques doivent être réalisées en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en particulier en ce qui concerne la basse tension, sauf impossibilité dûment justifiée.

4.3.2 Extension des réseaux et branchements (raccordements) Les extensions des réseaux d'électricité et de téléphone et les branchements aux constructions sont obligatoirement enterrés, sauf impossibilité dûment justifiée.

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 1AUx Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5m par rapport à l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue. (à l'exception des voies piétonnes pour lesquelles une implantation en limite est admise).

Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, exclusivement, les balcons, les éléments de décor architecturaux et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

Dans le secteur 1AUx Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum :

• sur la RD 820 : +25m de l'axe de la voie - autres voies : + de 5m par rapport à l'alignement des voies ou de la limite qui s'y substitue

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 1AUx Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en observant une marge de recul. Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pourvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les constructions qui s'adossent à des bâtiments existants, leur hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur du bâtiment existant.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les aménagements et les extensions limitées aux travaux visant à la mise aux normes de confort des constructions existantes et également pour les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

Dans le secteur 1AUx

Les constructions doivent être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) comptée du sol naturel à l'égout de la façade faisant face à cette limite, sans être inférieure à 3m : L ≥ H/2 et L ≥ 3m.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 1AUx La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 6m.

Dans le secteur 1AUx La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 9 m (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ou infrastructures exclus).

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 1AUx 1) Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre eux et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d’adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés autant que possible. 2) Toitures : Les dispositions relatives aux toitures peuvent ne pas être appliquées dans le cas d’adjonction à une construction existante sous réserve que son intégration dans l’environnement naturel ou architectural soit particulièrement étudiée. Les couvertures devront avoir une pente allant de 30 à 35 %. Les couvertures seront réalisées en tuiles. Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, devront être intégrés dans la pente de la toiture. 3) Clôtures : Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée :

• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 1,80 mètres;
• d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage d'une hauteur maximum d’ 1,80 mètres;
• d’un grillage d'une hauteur maximum d’ 1,80 mètres,
• d’un mur d’une hauteur maximale de 1.50 mètres.

Dans le cas d’extension de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

4) Dispositions concernant l’architecture contemporaine Dans le cas d’un projet de modification de l’existant, des dérogations peuvent être admises si le projet présente une réelle qualité esthétique. Les constructions nouvelles présentant un style contemporain ne sont pas soumises aux règles précédentes mais elles devront par leur volume, les proportions, les teintes, s’harmoniser avec le bâti existant. Dans tous les cas la toiture sera en tuile canal ou similaire, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

5) Objectifs de qualité environnementale Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Dans le secteur 1AUx Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

1) Parements extérieurs :

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre eux et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

Les couleurs vives sont interdites. Les couleurs sombres sont préconisées.

Les bardages en bois sont préconisés. Bardages verticaux sont imposés si le bâtiment dispose d’une façade de plus de 20 m de long.

2) Clôtures#

Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. Elles seront composées soit :

• d’un grillage de couleur s’intégrant dans le paysage local : les couleurs vives sont proscrites
• d’une haie végétale composée d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage de couleur s’intégrant dans le paysage local.

Les haies végétales sont recommandées en limites latérales.

Enseignes Les enseignes doivent obligatoirement être positionnées en façade des bâtiments, sans dépasser la volumétrie du bâtiment. Elles ne peuvent en aucun cas être positionnées en superstructure. Dispositions particulières: Les climatiseurs, pompe à chaleur, les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les zones de stockage et de dépôts de matériaux ne devront pas être implantées en front de rue. En cas d’impossibilité technique, elles devront être masquées ou intégrées dans des dispositifs paysagers.

Dans l’ensemble de la zone, hormis le secteur 1AUx Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule y compris les accès dans le cas de garages collectifs ou d'aires de stationnement est de 25 m² par place. Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit correspondre aux normes définies ci après (le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure).

Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface hors œuvre nette, excepté pour les logements sociaux. Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités, il est imposé 1 place de stationnement :

• par 25m² de surface de vente pour les commerces - par 40m² de surface de SHOB pour les bureaux - par chambre d'hôtel - pour 4 places de restaurant

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans le secteur 1AUx

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum :

-

Constructions à usage de commerce : Une place de stationnement par 20m² de surface de vente.

-

Constructions à usage de bureaux : Une place de stationnement par 40m² de SHON.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il devra être obligatoirement réalisé un ou plusieurs espaces communs (espaces verts, aires de jeux, places publiques…). Ces espaces communs devront être conçus de façon non linéaire sur une surface totale par rapport à l’unité foncière de départ qui ne pourra être inférieure à 15%. Pour les constructions individuelles, un minimum de 15% de la surface de l'unité foncière de départ devra être enherbé. Dans le secteur 1AUx Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (sauf en cas d’impossibilité technique de réaliser la construction). Des plantations devront être réalisées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Les haies mélangées sont obligatoires. Les zones de stationnement devront être intégrées SECTION III. –POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone, hormis le secteur 1AUx Le COS est limité à 0.4.

Chapitre II - zone 1AUE caractere de la zone 1AUE#

Zone future d’accueil des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Cette zone a vocation à accueillir le pôle scolaire, le collège.

Section I. - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#