Zone UXZone urbaine à Cintegabelle

Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage d’habitation sauf celles visées à l’article UX2, - Les carrières, - Les décharges, - Les dépôts de véhicules non liés à l’activité industrielle, artisanale ou commerciale, - Les parcs d’attraction, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les habitations légères de loisirs non liées à l’activité industrielle, artisanale ou commerciale, - Les parcs résidentiels de loisirs.

Les activités industrielles, artisanales ou commerciales, sous réserve que les rejets industriels soient soumis à un traitement préalable. Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées. Les constructions à usage d'habitation, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des installations et occupations autorisées dans la zone (logement de gardiennage…) et qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activité

Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions nouvelles et extensions à usage d'habitation situées dans des zones de bruit (localisées sur le plan en annexe 5-7) sont soumises à des normes d'isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

Section II. –conditions de l’occupation du sol#

3. 1 Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire par application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique est interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Aucune construction ne sera autorisée avec un accès direct sur la RD 820.

3. 2. Voies de desserte Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, aucune voie automobile nouvelle ne pourra avoir une emprise inférieure à 6 mètres.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application annexé au présent règlement (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

4.1 Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Pour les activités à risque, un dispositif destiné à protéger le réseau AEP en cas de retour d’eau sera installé.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Les rejets industriels seront obligatoirement soumis à un traitement préalable. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est obligatoire. Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments engendrant des eaux usées sur des parcelles non desservies, l’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet.

4.2.2 Eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif elles doivent être envoyées dans des fosses de rétention.

Les terrains, y compris ceux issus de la division d’une plus grande propriété doivent avoir une superficie répondant aux exigences du type d’assainissement retenu pour la construction engendrant des eaux usées après l’avis des services compétents, conformément à la réglementation en vigueur.

Cet article ne réglemente pas les annexes (piscine, abri de jardin…).

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum :

• sur la RD 820 + 50m de l'axe de la voie pour l'habitat + 40m de l'axe de la voie pour les autres constructions +75m en dehors des parties urbanisées
• autres voies : + de 15 m de l'axe de la voie

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées : - lorsque le projet concerne l'extension ou la surélévation d'un bâtiment implanté avec un recul moindre, sans être inférieur à ce dernier et sans nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

Les constructions doivent être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) comptée du sol naturel à l'égout de la façade faisant face à cette limite , sans être inférieure à 3m : L ≥ H/2 et L ≥ 3m

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ne devra pas excéder 12 m (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ou infrastructures exclus).

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre eux et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Clôtures Elles devront être en harmonie avec les éléments de clôtures avoisinantes. Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. Elles seront composées soit : - d’un grillage de couleur s’intégrant dans le paysage local : les couleurs vives sont proscrites - d’une haie végétale composée d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage de couleur s’intégrant dans le paysage local.

Les haies végétales sont recommandées en limites latérales.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions de moins de 20% de la Surface Hors Œuvre Nette existante, à condition que leur destination reste inchangée. Nombre d'emplacements Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum : - Constructions à usage de commerce : Une place de stationnement par 20m² de surface de vente. - Constructions à usage de bureaux : Une place de stationnement par 40m² de SHON. - Constructions à usage d'artisanat, d'industrie ou d'entrepôt : Une place de stationnement par 80m² de

SHON.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (sauf en cas d’impossibilité technique de réaliser la construction). Des plantations devront être réalisées à raison d'un arbre pour 2 places de stationnement.

Section III. –possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre V - zone UL caractere de la zone UL#

La zone UL est dédiée aux installations et activités sportives et de loisirs. Cette zone est affectée par le risque d’inondation, reporté au plan de zonage, annexe 5-11.

Section I. - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#