Construire à Calmontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/02/2018
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUI
La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 12 mètres, toiture comprise. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ciavant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires a...
- Zone N
La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit. Des adaptations sont possibles dans le cas de terrains pentus. PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.39
- Zone UA
PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.5 La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau du sol avant aménagement. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ...
- Zone UB
La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau du sol avant aménagement, comptés à partir du point le plus haut. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règ...
- Zone UE
La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 12 mètres, toiture comprise, pour les constructions à usage d’activités. PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.15 La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Calmont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Calmont
- Agrandir à Calmont
- Construire une piscine à Calmont
- Poser un abri de jardin à Calmont
- Clôturer à Calmont
- Refaire la façade à Calmont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 13risque naturel, pas encore approuvé
PPR Ariège-Hers Vif - Calmontrisque naturel
Ses 2 zones
- B-i / B-rZone bleuePrescriptions
- V-i / B-gZone violette / bleueInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Avenue de Mazères, 31560 Calmont
- Téléphone
- 05 61 08 10 16
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
- Site
- www.calmont31.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 5 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Calmont en chiffres
- 2 494habitants
- 61 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
- 235permis de construire depuis 2013
- 230logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Calmont ?
Le document opposable est 31100_PLU_20180226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Calmont ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AUI, N, UA, UB, UE. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Calmont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Calmont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Calmont ?
267 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 235 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 230 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Calmont ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Calmont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31100_PLU_20180226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2018
- Contenu
- 41 pages, 5 zones, 45 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 45 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 150 m².
- Code INSEE
- 31100
- Code postal
- 31560
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 1 303 locaux raccordables sur 1 339 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.