Construire à Montgeardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/03/2019
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes la hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière. Pour les autres constructions la hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 11.50 mètres. Dans le secte...
- Zone AU
La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7 mètres à l’acrotère. Toiture terrasse acrotère Hauteur à l’acrotèr e
- Zone N
1. Dans les secteurs N et Nc : Les constructions et installations ne devront pas dépasser une hauteur de 6.5 m. 2. Dans le secteur Nla : Les constructions et installations ne devront pas dépasser une hauteur de 10 m.
- Zone U
1. Dans le secteur Ua : La hauteur sur rue ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-dechaussée + 1 étage + combles). 2. Secteurs Ub, Uc, Uh, Ula, Ulb : La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7.00 mètres à ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montgeard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montgeard
- Agrandir à Montgeard
- Construire une piscine à Montgeard
- Poser un abri de jardin à Montgeard
- Clôturer à Montgeard
- Refaire la façade à Montgeard
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 13risque naturel, pas encore approuvé
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 35 rue de la Bastide, 31560 Montgeard
- Téléphone
- 05 61 81 34 74
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.montgeard.fr
Montgeard en chiffres
- 568habitants
- 225 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 76permis de construire depuis 2013
- 77logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montgeard ?
Le document opposable est 31380_PLU_20190306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montgeard ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgeard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montgeard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgeard ?
88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 77 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montgeard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgeard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31380_PLU_20190306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/03/2019
- Contenu
- 35 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 361 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 443 m².
- Code INSEE
- 31380
- Code postal
- 31560
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 317 locaux raccordables sur 317 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.