Zone AU a Montgeard

Sont interdits : 1. Dans tous les secteurs : a) Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière, b) Les constructions à usage industriel, c) Les constructions à usage d’entrepôt, d) Les installations classées e) Les dépôts de véhicules, f) Les carrières. 2. Dans le secteur AUh : a) Les constructions à usage de commerce, b) Les constructions à usage de bureau et d’artisanat autres que celles visées à l'

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : 1. Rappel : l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable. 2. Dans tous les secteurs : a) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, b) Dans les perspectives identifiées sur le document graphique comme « point de vue remarquable » au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions à condition qu’elles n’obstruent pas la vue sur la Bastide ou le grand paysage. c) La construction, l’aménagement, l’extension et la réhabilitation de constructions sous réserve qu’elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation intégrées dans le PLU. d) Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. 3. Dans le secteur AUh : a) Les constructions couvertes par le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de « La Petite Bourdette» et « Cazals » doivent respecter les principes d’urbanisation, de desserte et de raccordement définis dans ladite OAP, b) Dans les espaces identifiés sur l’OAP de « La Petite Bourdette» comme « Espace paysagé non constructible » ne sont autorisées que les annexes à l’habitation principale dans la limite d’une surface de plancher de 60 m² maximum, et les piscines, c) L’implantation de nouvelles constructions et installations à usage de bureaux et artisanat sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et que la surface de plancher soit inférieure à 200m² par unité foncière. 4. Dans le secteur AUl : a) Les constructions couvertes par le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du « Lac de la Thésauque» doivent respecter les principes d’urbanisation, de desserte et de raccordement définis dans ladite OAP, b) Les constructions à usage d’habitat sous réserve que ce soient des logements de fonction nécessaires à l’activité, qu’ils soient intégrés au volume de l’activité et que leur superficie soit inférieure à 150 m² de surface de plancher, c) Les installations et construction à usage de commerce liées à l’activité de camping. 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 20 / 35

PAYSAGES

1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Sur le secteur couvert par le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de « La Petite Bourdette», les accès directs sur la RD 25 sont interdits et se feront uniquement par les voies existantes et les voies créées dans le cadre des OAP. 2. Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et doivent être compatibles avec les principes de desserte et le gabarit des voies figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation intégrées dans le PLU, Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : o Pour les voiries à double sens : largeur minimale de chaussée : 4.5 mètres de voie et 1.5 mètre de trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite, o Pour les voiries à sens unique : largeur minimale de chaussée : 3 mètres et 1.4 mètre de trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement : a) Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement. En l'absence de réseau d’assainissement collectif l’assainissement individuel est autorisé sous réserve que les caractéristiques du terrain permettent l’installation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales : 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 21 / 35

PAYSAGES

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. 3. Autres réseaux : Les réseaux seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

Les

dispositions

suivantes

s’appliquent aux voies publiques et

privées.

Les constructions seront implantées soit à l’alignement de la voie principale soit à une distance minimale de 5 mètres.

Bande de recul de 5 m

Implantation à l’alignement

Implantation à une distance minimale de 5m

Schémas de principe

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres.

Implantation en retrait

Recul > à 5 m

Bande de recul de 5 m

Implantation en limite

Schéma de principe

1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 22 / 35

PAYSAGES

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est admise à condition qu’ils soient éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 3 mètres. Equipements publics : non règlementé. Annexes et piscines : non règlementé.

Toiture inclinée

Hauteur sous sablière

L’emprise au sol maximum des constructions est égale à 50 %. Equipements publics : non règlementé

Sablière

La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7 mètres à l’acrotère.

Toiture terrasse acrotère

Hauteur à l’acrotèr e

Schémas de principe

1. Dispositions générales : il est recommandé de suivre les préconisations de la charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais annexée au règlement. Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. 2. Toitures : - Les toitures en pente seront réalisées en tuiles courbes (type canal ou similaire), - Les toitures de type toiture-terrasse sont autorisées et pourront être végétalisées, - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, les ouvertures vitrées en toiture, les éléments techniques, et les dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc….). 3. Parements : Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale de l’agglomération ancienne. Sont notamment interdits : l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts. 4. Couleurs et matériaux : Les matériaux et couleurs seront choisis dans les propositions de la « Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais », dans la « palette des teintes du Midi-Toulousain » ou dans la « palette des matériaux du Midi-Toulousain » (voir documents annexés).

1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 23 / 35

PAYSAGES 5. Clôtures En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) les clôtures pourront être composées : - D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées, - D’un système à claire-voie (exemple : ganivelles, barreaudage,…) d’une hauteur de 1.2 m maximum, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1. Habitation : 2 places par logement, dont une couverte. 2. Commerces, équipement hôtelier et de restauration : 1 place pour 25 m² de surface de plancher, 3. Bureaux, artisanat et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

1. Espaces boisés classés Sans objet. 2. Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3. Espaces libres - Plantations : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les aires de stockage doivent être dissimulées par des haies d’essences locales mélangées. Toute création de logement sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre de haute tige. Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou la zone N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. Les végétaux à planter seront choisis de préférence dans la liste des essences locales annexées au présent règlement (liste Pays’Arbre, Arbres et Paysages d’Autan).

Supprimé par la loi ALUR. 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 24 / 35

PAYSAGES

Non règlementé.

Non règlementé. 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 25 / 35

ZONE A

PAYSAGES

Caractère de la zone, extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Par ailleurs, elle compte des constructions à usage d’habitation ayant vocation à évoluer de façon limitée, ainsi que du bâti patrimonial ayant la possibilité de changer de destination. Elle comprend un secteur : Le secteur Ae : secteur de taille et de capacité limitées pour l’accueil les activités existantes au sein de la zone A (coopérative agricole et déchetterie).»