Zone U a Montgeard

Sont interdits : 1. Zone inondable : En zone inondable, sont interdites, toutes constructions et installations nouvelles, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2, ainsi que : - Toutes adaptations, modifications ou extensions, pour les constructions, installations et ouvrages existants, qui risquent d’augmenter la gêne et l’écoulement de la crue, qui augmentent le nombre de personnes en aléa fort (pas de création de logement) ou de biens exposés, qui augmentent le risque de création d’embâcle en cas de crue, - Toutes adaptations, modifications ou extensions d’établissement vulnérable qui amèneraient une augmentation des capacités d’hébergement, quel que soit le niveau d’aléa, - Les changements de destination conduisant à la création d’un établissement sensible, à de l’hébergement ou l’habitation en aléa fort, - Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation. 2. Dans tous les secteurs : a) Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière, 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 8 / 35

PAYSAGES 3. Dans le secteur Ua: a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’entrepôt, c) Les terrains de campings et de caravanage, d) Les habitations légères de loisirs, e) Le stationnement de caravanes isolées, f) Les dépôts de véhicules, g) Les carrières. 4. Dans les secteurs Ub, Uc, Ud : a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage de commerce, c) Les constructions à usage de bureau et d’artisanat autres que celles visées à l'

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : 1. Rappel : l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable, 2. Zone inondable : Dans les zones d’aléa fort, sont autorisées : - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation à condition : o D’être limitées à une emprise au sol de 20 m², o De ne pas créer de logement nouveau. - Les constructions et installations nécessaire au fonctionnement des services publics, - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d’activités sportives ou de loisirs à savoir, locaux techniques, vestiaires, sanitaires, Dans les zones d’aléa moyen/faible, sont autorisées les nouvelles constructions ou extensions. 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 10 / 35

PAYSAGES 3. Dans tous les secteurs : a) La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, b) Dans les perspectives identifiées sur le document graphique comme « point de vue remarquable » au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, , les nouvelles constructions à condition qu’elles n’obstruent pas la vue sur la Bastide ou le grand paysage.la vue sur la Bastide ou le grand paysage. c) Dans les espaces repérés « jardins » sur le document graphique comme éléments paysagers à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme les constructions nouvelles auront une surface de plancher maximale de 5 m² par unité foncière, d) Les « arbres à protéger » repérés sur le document graphique comme éléments paysager à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent pas faire l’objet d’abattage sauf si l’état phytosanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage. 4. Dans le secteur Ua : Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du bourg ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées. 5. Dans le secteur Ub : a) Les constructions couvertes par le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du « Sol de Marty » et « la Plainette » à condition qu’elles respectent les principes d’urbanisation, de desserte et de raccordement définis dans ladite OAP, b) L’implantation de nouvelles constructions et installations à usage de bureaux et artisanat sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et que la surface de plancher soit inférieure à 200 m ² par unité foncière. 6. Uc et Ud : L’implantation de nouvelles constructions et installations à usage de bureaux et artisanat sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et que la superficie de surface de plancher soit inférieure à 200 m ²par unité foncière. 7. Dans le secteur Ue : Les constructions à usage d’habitat sous réserve que ce soient des logements de fonction nécessaires à l’activité, qu’ils soient intégrés au volume de l’activité et que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m². 8. Dans le secteur Ula : a) Les constructions couvertes par le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du « Lac de la Thésauque» doivent respecter les principes d’urbanisation, de desserte et de raccordement définis dans ladite OAP, b) Les constructions à usage d’habitat sous réserve que ce soient des logements de fonction nécessaires à l’activité, qu’ils soient intégrés au volume de l’activité et que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m, 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 11 / 35

PAYSAGES c) Les installations et construction à usage de commerce liées à l’activité de camping. 9. Dans le secteur Ulb : a) Les constructions couvertes par le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du « Lac de la Thésauque» doivent respecter les principes d’urbanisation, de desserte et de raccordement définis dans ladite OAP, b) Les constructions à usage d’habitat sous réserve que ce soient des logements de fonction nécessaires à l’activité, qu’ils soient intégrés au volume de l’activité et que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m, c) Les installations et construction à usage de commerce liées à une activité d’hébergement hôtelier et/ou de restauration. 10. Dans le secteur Uh : a) L’aménagement, l’extension et la réhabilitation de constructions et installations à usage d’habitat, la construction d’annexes à l’habitation dans la limite de 60 m² de surface de plancher et la construction de piscines sans limite de surface.

1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. 2. Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. a) Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, Ud, Uh : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : o Pour les voiries à double sens : largeur minimale de chaussée : 4.5 mètres, o Pour les voiries à sens unique : largeur minimale de chaussée : 3 mètres, b) Dans les secteurs Ue, Ula, Ulb : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : o Largeur minimale de chaussée : 6 mètres, 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 12 / 35

PAYSAGES o Largeur d’emprise minimale de la plateforme : 7.5 mètres.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement : a) Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement. En l'absence de réseau d’assainissement collectif l’assainissement individuel est autorisé sous réserve que les caractéristiques du terrain permettent l’installation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales : Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. 3. Autres réseaux : Les réseaux seront réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1. Secteur Ua : Les constructions seront implantées à l’alignement de la voie principale. Toutefois dans certains cas particuliers et pour des raisons urbanistiques, historiques ou architecturales une autre implantation est possible pour une extension ou une nouvelle construction, à condition qu'elle soit dans le prolongement d'une construction existante située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë. Les annexes peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. 2. Secteurs Ub, Uc, Ud, Uh : 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 13 / 35

PAYSAGES Les constructions seront implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5 mètres de la voie principale. Toutefois dans certains cas particuliers et pour des raisons urbanistiques, historiques ou architecturales une autre implantation est possible pour une extension ou une nouvelle construction, à condition qu'elle soit dans le prolongement d'une construction existante située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë. 3. Secteur Ue : Les constructions seront implantées à : - 15 mètres minimum de l’axe de la RD 19, - 5 mètres minimum de la limite d’emprise des autres voies. 4. Secteurs Ula, Ulb : Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la voie principale ou des cheminements piétons. Une autre implantation est possible dans le cas de l’extension d’une construction existante, pour une extension ou une nouvelle construction, à condition qu’elle soit dans le prolongement d’une construction existante, située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière contiguë.

Implantation à l’alignement

Bande de recul de 5 m

Bande de recul de 15 m Implantation à 15 m de l’axe

Implantation à une distance minimale de 5m Schémas de principe

1. Secteur Ua : Les constructions seront implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Une autre implantation est possible pour l’extension d’une construction existante, à condition qu’elle soit dans le prolongement de cette construction. Les piscines seront implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 14 / 35

PAYSAGES

2. Secteurs Ub, Uc, Ud, Uh : Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres. Une autre implantation est possible pour l’extension d’une construction existante, à condition qu’elle soit dans le prolongement de cette construction, avec un recul inférieur à 5 mètres. Les piscines seront implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Implantation en retrait

Recul > à 5 m

Bande de recul de 5 m Implantation en limite Schéma de principe

3. Secteurs Ue, Ula, Ulb : Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est admise à condition qu’ils soient éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 3 mètres. Secteur Ula, Ulb, : non règlementé. Equipements publics : non règlementé. Piscines et annexes : non règlementé.

Hauteur R+1+combles

Combles 1er étage Rez-dechaussée Toiture inclinée

Hauteur sous sablière

Secteurs Ub, Uc, Ud et Uh : L’emprise au sol maximum des constructions est égale à 50 % de l’unité foncière. Equipements publics : non règlementé

Sablière

1. Dans le secteur Ua : La hauteur sur rue ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-dechaussée + 1 étage + combles). 2. Secteurs Ub, Uc, Uh, Ula, Ulb : La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7.00 mètres à l’acrotère. 3. Secteur Ud :

Hauteur à l’acrotèr e

Toiture terrasse acrotère Schémas de principe

1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 15 / 35

La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 7 mètres sous sablière ou 7.50 mètres à l’acrotère. 4. Secteur Ue : La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 9 mètres sous sablière ou 10 mètres à l’acrotère. 5. Non règlementé pour les équipements publics.

PAYSAGES

1. Dispositions générales : il est recommandé de suivre les préconisations de la charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais annexée au règlement. Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. 2. Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, Uh, Ula et Ulb a) Toitures : - Les toitures seront réalisées en tuiles demi-rondes (type canal ou similaire), - Les toitures auront une pente conforme aux pentes riveraines, - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, les ouvertures vitrées en toiture, les éléments techniques, et les dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc….). b) Parements : Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale de l’agglomération ancienne. Sont notamment interdits : l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts. c) Couleurs et matériaux : Les matériaux et couleurs seront choisis dans les propositions de la « Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais », dans la « palette des teintes du Midi-Toulousain du STAP Haute-Garonne» ou dans la « palette des matériaux du Midi-Toulousain du STAP HauteGaronne » annexés au présent règlement. d) Clôtures : En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) les clôtures pourront être composées : - D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées, - D’un système à claire-voie (exemple : ganivelles, barreaudage,…) d’une hauteur de 1.2 m maximum, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées 3. Dans le secteur Ud : 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 16 / 35

PAYSAGES a) Toitures : - Les toitures seront de type toiture-terrasse et pourront être végétalisées, - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, ouvertures vitrées en toiture, éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc….). b) Parements, couleurs et matériaux : - Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants. - Les façades seront composées de mur en bardage bois avec composition d’une zone enduite n’excédant pas 10 % de la façade, - Sont interdits : l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts et les volets roulants blancs. c) Clôtures : En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) les clôtures pourront être composées : - D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées, - D’un système à claire-voie (exemple : ganivelles, barreaudage,…) d’une hauteur de 1.2 m maximum, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées. 4. Dans le secteur Ue : a) Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, notamment sur la zone d’activités de Peyre-Souille, b) Parements, couleurs et matériaux : Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale du site, Sont notamment interdits : l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1. Habitation : a) Dans le secteur Ua : une place par logement, b) Dans autres secteurs : 2 places par logement, dont une couverte. 2. Commerces, hébergement hôtelier et restauration : 1 place pour 25 m² de surface de plancher. 3. Bureaux, artisanat, industrie, fonction d’entrepôt, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 17 / 35

PAYSAGES

1. Espaces boisés classés Sans objet. 2. Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3. Espaces libres - Plantations : Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les aires de stockage doivent être dissimulées par des haies d’essences locales mélangées. Hormis en zone Ua, toute création de logement sur une emprise foncière supérieure à 500 m² sera accompagnée de la plantation d’au moins un arbre de haute tige. en limite avec la zone A (agricole) ou la zone N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. Les végétaux à planter seront choisis de préférence dans la liste des essences locales annexées au présent règlement (liste Pays’Arbre, Arbres et Paysages d’Autan). 4. Secteur Ud : Un environnement arboré d’au moins 25 arbres sera planté autour de chaque construction principale. Les végétaux à planter seront choisis de préférence dans la liste des essences locales annexées au présent règlement (liste Pays’Arbre, Arbres et Paysages d’Autan). 5. Secteur Ue : Les limites en interface entre la zone Ue et les zones A et N feront l’objet de plantation de haies d’essences locales mélangées. Les végétaux à planter seront choisis de préférence dans la liste des essences locales annexées au présent règlement (liste Pays’Arbre, Arbres et Paysages d’Autan).

Supprimé par la loi ALUR.

Non règlementé.

Non règlementé. 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 18 / 35

ZONE AU

PAYSAGES

Caractère de la zone, extrait du rapport de présentation : « La zone AU compte l’ensemble des espaces à urbaniser de Montgeard à moyen ou long terme, on y distingue différents secteurs : ͼ Le secteur AUh qui compte les quartiers à aménager en extension de la Bastide, il est à vocation principale d’habitat, ͼ Le secteur AUl qui correspond au site d’extension du camping situé sur le secteur du Lac de la Thésauque ».