HAUTE-GARONNE · 31380

PLU de Montgeard

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montgeard, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1ère modification simplifiée du PLU de MONTGEARD – 31 | Règlement 27 / 35 PAYSAGES 1. En bordure de l’A66 : les constructions seront implantées à une distance minimal...
Zone AU
Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. Les constructions seront implantées soit à l’alignement de la voie principale soit à une distance minimale de 5 mètres. Bande de recul de 5 m Implantation à l’al...
Zone N
Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1. En bordure de l’A66 : les constructions seront implantées à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de la voie. 2. Autres voies : Les constructions seront impla...
Zone U
Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1. Secteur Ua : Les constructions seront implantées à l’alignement de la voie principale. Toutefois dans certains cas particuliers et pour des raisons urbanistiques, hi...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.