HAUTE-GARONNE · 31380

PLU de Montgeard

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montgeard, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
L’emprise au sol de l’extension des bâtiments d'habitation est limitée à de 30 % de la surface de plancher existante sans pouvoir excéder 60 m². L’emprise au sol des nouvelles constructions à usage d’annexe, hors piscine, n’excèdera pas 60 ...
Zone AU
Toiture inclinée Hauteur sous sablière L’emprise au sol maximum des constructions est égale à 50 %. Equipements publics : non règlementé Sablière
Zone N
1. Dans le secteur Nc : L’emprise au sol des constructions et installations ne devra pas excéder 20 % de l’unité foncière. 2. Dans le secteur Nla : L’emprise au sol des constructions et installations ne devra pas excéder 5 000 m².
Zone U
Hauteur R+1+combles Combles 1er étage Rez-dechaussée Toiture inclinée Hauteur sous sablière Secteurs Ub, Uc, Ud et Uh : L’emprise au sol maximum des constructions est égale à 50 % de l’unité foncière. Equipements publics : non règlementé...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.