HAUTE-GARONNE · 31380

PLU de Montgeard

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montgeard, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes la hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière. Pour les autres constructions la hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 11.50 mètres. Dans le secte...
Zone AU
La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7 mètres à l’acrotère. Toiture terrasse acrotère Hauteur à l’acrotèr e
Zone N
1. Dans les secteurs N et Nc : Les constructions et installations ne devront pas dépasser une hauteur de 6.5 m. 2. Dans le secteur Nla : Les constructions et installations ne devront pas dépasser une hauteur de 10 m.
Zone U
1. Dans le secteur Ua : La hauteur sur rue ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-dechaussée + 1 étage + combles). 2. Secteurs Ub, Uc, Uh, Ula, Ulb : La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 6.5 mètres sous sablière ou 7.00 mètres à ...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.