HAUTE-GARONNE · 31380

PLU de Montgeard

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montgeard, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres. Une autre implantation est possible dans le cas de l’extension d’une construction existante, avec un recul inférieur à 5 mètres.
Zone AU
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres. Implantation en retrait Recul > à 5 m Bande de recul de 5 m Implantation en limite Schéma de principe 1ère modification simp...
Zone N
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres. Une autre implantation est possible dans le cas de l’extension d’une construction existante, avec un recul inférieur à 5 mètres.
Zone U
1. Secteur Ua : Les constructions seront implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Une autre implantation est possible pour l’extension d’une construction existante, à condition qu’elle soit dans le prolongement de...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.