HAUTE-GARONNE · 31380

PLU de Montgeard

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montgeard, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés existants ou à créer repérés au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme qui précise qu’est interdit tout changement d’affectat...
Zone AU
1. Espaces boisés classés Sans objet. 2. Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3. Espaces libres - Plantations : Les espaces restés libres après i...
Zone N
1. Espaces boisés classées Les espaces boisés classés existants ou à créer repérés sur le document graphique sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et suivants du Code de l’urbanisme qui précise qu’est interdit tout changement d...
Zone U
1. Espaces boisés classés Sans objet. 2. Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3. Espaces libres - Plantations : Les espaces restés libres après i...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.